jeudi , 9 février 2023
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IVD: la suspension de l’activité de Zouheir Makhlouf reportée

Le Tribunal administratif (TA) a reporté, mardi, l'exécution de la décision de suspendre l'activité de Zouheir Makhlouf au sein de l'Instance Vérité et Dignité (IVD). Dans une déclaration à l'agence TAP, Makhlouf a indiqué qu'il avait intenté un procès auprès du Tribunal administratif suite « aux sanctions prises à son encontre » par le Conseil de l'IVD qui avait décidé de le démettre de ses fonctions (vice-président de l'instance et responsable du bureau d'ordre).

IVD : Zouheir Makhlouf intente des recours en justice pour annuler la décision de sa révocation

Zouheir Makhlouf, vice-président de l'Instance Vérité et Dignité, démis de ses fonctions, jeudi dernier, par le conseil de l'Instance, a intenté, lundi, deux procès auprès du Tribunal administratif contre l'IVD pour annuler la décision de sa révocation. Le premier procès, intenté pour vice de fond, concerne l'annulation de la décision de l'IVD et le second, pour vice de forme, a pour but d'empêcher l'application de la décision de destitution de l'IVD.

Jugement du tribunal administratif concernant la confiscation des biens spoliés

La suspension de l’application du décret concernant la confiscation des biens de Ben Ali et de sa famille avait suscité une large polémique. Le tribunal administratif avait tranché dans cette affaire. Par la suite, le gouvernement a fait appel de la décision de tribunal concernant cette suspension.

Garde Nationale: Voyage au cœur de l’USGN

Vous connaissez la Brigade Anti-Terroriste (BAT) de la Police nationale, les commandos de l’Armée nationale, des corps d’élite au grand mérite, mais pas le troisième pilier du dispositif sécuritaire : l’Usgn. Cette unité spéciale de la Garde nationale ne cesse de multiplier les réussites dans la traque des terroristes. Lokman Abou Sakhr n’a pu lui échapper, tout récemment. Mais ce n’est pas son unique fait d’armes. La liste de ses succès est déjà longue. Rien que l’évocation de son nom fait frémir les bandits et jihadistes les plus irréductibles qui ne sauraient lui résister longtemps.Tôt ou tard, ils tombent dans ses filets.

A. Souab : Le Gouvernement ne doit pas soumettre le décret-loi de saisie à l’ARP avant de faire appel

Le Magistrat Administratif, Ahmed Souab, a déclaré dans Midi Show de ce jeudi 11 juin 2015 que le Tribunal Administratif a annulé le décret-loi permettant la confiscation des biens de la famille Ben Ali et Trabelsi en se basant sur un texte de loi clair malgré les réactions que ce verdict a suscité. Il a ajouté qu'un recours en appel est possible et qu'une telle mesure peut arrêter les procédures judiciaires. Le juge qui sera chargé de la même affaire en instance d'appel peut quant à lui donner un autre verdict.

Le Tribunal administratif annule la confiscation des avoirs et biens de Ben Ali?

Le Tribunal administratif aurait annulé le décret loi portant confiscation des avoirs et biens immobiliers de l’ancien président, de sa femme, de leurs familles et de certains autres hauts dignitaires de son régime. Le dit décret loi n°13 en date du 14 mars 2011 qui a été publié dans le  JORT n°18 du 18-03-2011, a été promulgué par le président intérimaire Foued Mebazaa, longtemps président de la chambre des députés sous Ben Ali et membre du bureau politique du RCD dissous sous sa présidence.