Seuls ceux qui ont participé au référendum constitutionnel ont le droit de déposer des recours après la proclamation des résultats. C’est ce qu’a annoncé le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, dans la nuit de mardi à mercredi 27 juillet 2022. Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, il a …

Les magistrats du tribunal administratif ont assuré, dans un communiqué, que la décision de Kaïs Saïed, par rapport au CSM est illégale et, donc, non avenue. Ils ont annoncé qu’ils vont observer une grève le jeudi 17 février, dans tous les services du tribunal administratif.

L’Union des Magistrats Administratifs (UMA) a appelé le président de la République à ” ne pas toucher ” aux acquis constitutionnels énoncés dans le chapitre du pouvoir judiciaire. L’union estime que malgré certaines lacunes, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) reste un acquis constitutionnel qui ne doit pas être …

Des sources bien informées ont indiqué à Mosaïque FM, que le premier président du Tribunal administratif a émis une décision suspendant l’application de décisions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)  qui ont mis fin à la mission de juges dans des fonctions supérieures de l’Etat.  Ainsi, Youssef Zouaghi, directeur …

Après le rejet ordonné le mercredi 29 juillet 2020, par la justice française à la demande par la Tunisie d’extradition de Belhassen Trabelsi, l’affaire a connu un nouveau rebondissement hier mercredi 16 septembre 2020 puisque la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans le sud de la France, a demandé des informations complémentaires …

La chambre d’appel auprès du Tribunal Administratif a rejeté ce lundi 30 septembre 2019, tous les pourvois en appel déposés par cinq candidats au premier tour de l’élection présidentielle anticipée. Le Tribunal administratif a ainsi rendu ses jugements concernant les cinq pourvois en appel déposés et contestant les résultats du …

Les candidats ont toujours la possibilité de faire appel… Les chambres d’appel près du Tribunal administratif ont décidé de rejeter les six recours intentés par certains candidats à l’élection présidentielle anticipée, contre les résultats du premier tour, fait savoir, lundi, Hassna Ben Slimane, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les …

Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a indiqué, mercredi 09 mai 2018, que 121 dossiers relatifs à des diverses irrégularités constatées lors de la période électorale ont été transférés au Parquet. Dans une déclaration à l’agence TAP, donnée au Media Centre, au Palais des congrès, …

Le non-lieu prononcé avant-hier soir par le tribunal de première instance de Sousse au profit des accusés dans l’affaire du meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur de Nida Tounès à Tataouine, a attisé de nouveau les ardeurs politiques. Un véritable pugilat verbal s’installe également sur la Toile pointant du doigt la justice. On appelle «les magistrats intègres à réagir».

C’est une affaire qui secoue le monde des magistrats depuis quelques semaines déjà. On ne parle que de cela dans les couloirs des palais de justice, les salles de rédaction, les études d’avocat et les syndicats. Les médias ont tu l’affaire pendant un temps, faute de preuves suffisantes permettant d’étaler une sale affaire devant l’opinion publique et le monde extérieur.