Samedi , 2 décembre 2023

Archives du blog

SNJT : la justice administrative tranche en faveur des journalistes

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a indiqué, dans un communiqué publié, ce jeudi 30 mars 2023, que la quatrième chambre d’appel du tribunal administratif a rendu sa décision en refusant d’accepter l’appel interjeté par le chargé des contentieux de l’État pour le compte du gouvernement dans l’affaire relative …

Législatives : Le Tribunal administratif rejette tous les recours

Le Tribunal administratif a rendu, ce vendredi 13 janvier 2023, ses décisions concernant les recours déposés contre les jugements prononcés par les chambres d’appel en charge des litiges de première instance, relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des législatives. En effet, 13 recours ont été rejetés sur la forme, …

Falsification des diplômes au sein de l’administration publique : plusieurs dossiers devant la justice

Le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Nasreddine Nsibi, a affirmé, dans une déclaration accordée, dimanche 13 novembre 2022, à la télévision nationale, que l’État œuvre à lutter contre la fraude aux diplômes et aux papiers officiels, notamment dans la fonction publique. « Des systèmes …

Tribunal administratif : deux recours déposés contre la décision de l’Isie de prolonger les délais

Deux personnes physiques ont déposé la semaine dernière deux recours contre la décision du 24 octobre dernier de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de prolonger les délais de dépôt des candidatures pour les élections législatives anticipées du 17 décembre 2022. L’objectif étant d’empêcher l’exécution de cette décision. C’est …

Tunisie : Le Tribunal administratif suspend la révocation de 47 magistrats

Le Tribunal administratif a rendu, ce mercredi 10 août 2022, son verdict, concernant les recours des magistrats, afin de suspendre les décisions de leur révocation, décidée par le président de la République, en mars dernier. Selon des sources bien informées, le premier président du Tribunal administratif vient de signer la …

Référendum – Le Tribunal administratif rejette le recours déposé par Afek Tounes

Le Tribunal administratif a annoncé dans un communiqué émis ce lundi 8 août 2022, le rejet, sur la forme, du recours déposé contre le référendum constitutionnel par le représentant légal du parti Afek Tounes. Ainsi, le tribunal explique, que tous les jugements ont été rendus concernant les trois recours déposés …

Juges révoqués : le Tribunal administratif annonce sa décision cette semaine

Le Tribunal administratif devrait annoncer sa décision dans l’affaire des juges révoqués cette semaine, a annoncé, lundi 1er août 2022, son porte-parole Imed Ghabri. Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, il a précisé que le Tribunal avait presque finalisé l’examen des référes-suspension déposés par les juges révoqués par le …