Le premier président du Tribunal administratif a rejeté la demande d’annuler la décision de limoger le maire de la commune de Bizerte de son poste. Pour rappel, le président de la République a émis, le 28 novembre dernier, un décret ordonnant le limogeage du maire de Bizerte. Ce dernier a …

Le Tribunal administratif a rendu, ce vendredi 13 janvier 2023, ses décisions concernant les recours déposés contre les jugements prononcés par les chambres d’appel en charge des litiges de première instance, relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des législatives. En effet, 13 recours ont été rejetés sur la forme, …

Le Tribunal administratif a décidé, ce jeudi, d’annuler la décision de démettre le maire d’El Menzah Anis Oueslati de ses fonctions. La décision a été prise par la mairesse de Tunis Souad Abderrahim le 9 décembre 2019 pour assurer “l’alternance aux postes de responsabilité au sein de la municipalité”. Dans …

Le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Nasreddine Nsibi, a affirmé, dans une déclaration accordée, dimanche 13 novembre 2022, à la télévision nationale, que l’État œuvre à lutter contre la fraude aux diplômes et aux papiers officiels, notamment dans la fonction publique. « Des systèmes …

Deux personnes physiques ont déposé la semaine dernière deux recours contre la décision du 24 octobre dernier de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) de prolonger les délais de dépôt des candidatures pour les élections législatives anticipées du 17 décembre 2022. L’objectif étant d’empêcher l’exécution de cette décision. C’est …

Le Tribunal administratif a rendu, ce mercredi 10 août 2022, son verdict, concernant les recours des magistrats, afin de suspendre les décisions de leur révocation, décidée par le président de la République, en mars dernier. Selon des sources bien informées, le premier président du Tribunal administratif vient de signer la …

Le Tribunal administratif a annoncé dans un communiqué émis ce lundi 8 août 2022, le rejet, sur la forme, du recours déposé contre le référendum constitutionnel par le représentant légal du parti Afek Tounes. Ainsi, le tribunal explique, que tous les jugements ont été rendus concernant les trois recours déposés …

Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué publié ce vendredi 5 août 2022, avoir rejeté le recours contre les résultats du  référendum déposé par l’Organisation I watch. En ce qui concerne le recours déposé par le parti Achâab Yourid (Le peuple veut), le Tribunal a précisé que ce dernier …

Le Tribunal administratif devrait annoncer sa décision dans l’affaire des juges révoqués cette semaine, a annoncé, lundi 1er août 2022, son porte-parole Imed Ghabri. Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, il a précisé que le Tribunal avait presque finalisé l’examen des référes-suspension déposés par les juges révoqués par le …

Seuls ceux qui ont participé au référendum constitutionnel ont le droit de déposer des recours après la proclamation des résultats. C’est ce qu’a annoncé le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, dans la nuit de mardi à mercredi 27 juillet 2022. Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, il a …