Mardi , 20 août 2019

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Constituante : le 11 juillet, démarrage de l’inscription des électeurs

 

Le conseil central de l'Instance supérieure indépendante pour les élections a établi le calendrier relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale constituante.

 


L'inscription des électeurs démarrera le 11 juillet pour s'achever le 23 octobre 2011 par le vote, sa clôture et l'annonce des résultats.

 


Dans un communiqué, publié samedi, concernant la réunion tenue, vendredi 17 juin, en présence de tous ses membres, en son siège à Tunis, l'instance indique qu'elle informera, ultérieurement, les pouvoir publics et l'ensemble de la population des détails de ce calendrier.

 


Un exposé a été fait au cours de la réunion sur l'avancement des procédures d'installation des structures administratives, financières et techniques, au niveau des locaux, des équipements et des ressources humaines.

 


D'autre part, l'instance a examiné l'avancement des travaux de la commission de sélection des candidatures aux instances locales dont les résultats seront annoncés au public, au cours de la semaine prochaine. Elle a, en outre, pris connaissance de la liste des locaux réservés aux instances locales et chargé ses membres de contrôler leur validité aux activités.

 


A propos de la participation de la communauté tunisienne à l'étranger aux élections du 23 octobre 2011, l'instance a examiné le travail accompli par la commission concernée et les résultats des séances de travail tenues avec les cadres du ministère des Affaires étrangères.  Elles ont permis de fixer les modalités relatives à cette frange d'électeurs.

 


Dans ce contexte, l'instance a fixé la composition des instances locales à l'étranger et les critères de désignation de leurs membres et leur nombre dans les six circonscriptions électorales prévues à ce niveau.
Elle a, par ailleurs, examiné le plan de formation des agents des bureaux d'inscription. Elle a pris connaissance des préparatifs en cours pour les campagnes de sensibilisation, l'installation des services et des systèmes informatiques et les modalités nécessaires pour garantir la sécurité et la transparence des élections.
 

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L’élection d’une Assemblée constituante en Tunisie repoussée au 23 octobre


Les premières élections de l'après-Ben Ali en Tunisie, initialement prévues le 24 juillet, sont reportées, a annoncé le premier ministre de transition, Béji Caïd Essebsi. "Nous avons pris en compte tous les avis et nous avons décidé de tenir les élections le 23 octobre", a-t-il déclaré lors d'une réunion rassemblant les partis politiques, les représentants des régions et de la société civile. "Le plus important, c'est la transparence des élections", a-t-il insisté.

 


L'élection d'une Assemblée constituante était prévue le 24 juillet, mais la commission électorale avait demandé un report au 16 octobre, contre l'avis initial du gouvernement et de certains partis, en affirmant avoir besoin de ce délai pour organiser une élection crédible et transparente. "Il y a des partis qui n'étaient pas d'accord, même le gouvernement n'était pas d'accord, mais notre mission consiste à tenir des élections libres et transparentes", a déclaré le premier ministre, en soulignant que "la révolution et la Tunisie ont une réputation que nous devons protéger".

 


"Nous avions un choix : dissoudre la commission [électorale], revenir à des élections organisées par le ministère de l'intérieur et retomber dans les tares de l'ancien régime, ou garder la commission, nous avons donc décidé de la garder", a-t-il ajouté.

 


ACCORD DES PARTIS POLITIQUES

 


Les grands partis d'opposition avaient demandé une élection plus tôt, redoutant que le gouvernement ne renonce à sa promesse de mener la Tunisie sur la voie de la démocratie après la chute de Ben Ali en janvier.

 


Pour autant, l'annonce du report a été bien accueillie par les partis politiques. Le mouvement islamiste Ennahda, crédité d'au moins 20 % des intentions de vote par les experts, s'est dit "d'accord" mercredi avec ce report, après avoir longtemps insisté sur le respect de la date initiale. Même son de cloche au parti Al-Watan.

 


"L'essentiel, c'est que les conditions soient réunies pour que les élections se déroulent dans les meilleures conditions possibles et réussissent", a dit son fondateur, l'ancien ministre des affaires étrangères Kamel Morjan. Le Parti démocratique progressiste (PDP), une autre grande formation politique, avait finalement accepté l'idée d'un report en octobre.

 


Cette élection doit déboucher sur la mise en place d'une Assemblée constituante, chargée de rédiger une nouvelle Constitution en remplacement de celle de l'ancien régime. Après 23 ans de pouvoir sans partage, Ben Ali a fui la Tunisie le 14 janvier pour l'Arabie saoudite, sous la pression d'un puissant soulèvement populaire.



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L’Instance indépendante pour les Elections propose le report des élections au 16 octobre prochain

 

La Haute Instance indépendante pour les Elections a proposé, dimanche, le report des élections de la Constituante pour le 16 octobre prochain, a annoncé M.Kamel Jendoubi, lors d'un point de presse à Tunis.

 

M. Kamel Jendoubi, président de l'instance a indiqué que cette proposition du report des élections s'explique par l'absence de conditions adéquates pour l'organisation des élections le 24 juillet comme prévu. Il a indiqué que l'instance a proposé le report des élections de la constituante pour le 16 octobre après s'être assurée de la difficulté de réunir les conditions nécessaires pour la réalisation du processus électoral garantissant l'organisation d'élections démocratiques, crédibles et transparentes avant le 24 juillet prochain.
Il a énuméré, à cet égard, un ensemble d'opérations techniques qui devraient être accomplies afin d'assurer la bonne préparation de ce rendez-vous électoral telles la mise en place d'un comité central de l'instance, un dispositif administratif, financier et technique ainsi que des sections régionales de l'instance.
Il s'agit aussi, a-t-il indiqué, d'identifier et d'aménager les centres d'inscription et la préparation de programmes de formation destinés aux cadres qui seront chargés de la supervision de l'opération électorale outre l'élaboration et la mise en oeuvre des campagnes d'information et de sensibilisation pour le démarrage de l'opération électorale.
Ces différentes opérations, a-t-il fait remarquer,  nécessitent beaucoup de temps et que l'instance après de multiples concertations et consultations d'experts tunisiens et étrangers ainsi que l'examen des expériences de plusieurs pays dans ce domaine, a conclu que la date du 24 juillet, pour l'élection des membres de l'assemblée constituante, ne pouvait garantir l'organisation d'élections crédibles et démocratiques, conformément aux normes et règles fixées dans les décrets-lois N°27 et 35 de l'année 2011.

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Promulgation de la loi électorale réglementant les élections de l’ANC

Le gouvernement tunisien promulgue le Décret-loi n°35-2011 relatif à l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante (ANC). Ce texte interdit dans son article 15 aux cadres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) de se présenter aux élections de l’Assemblée Constituante. Il est à rappeler que la Tunisie a déjà connu l’expérience des élections …

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Inéligibilité des anciens responsables du Rassemblement Constitutionnel Démocratique aux élections du 23 octobre 2011

Dans le cadre des préparatifs des élections de l’Assemblée Nationale Constituante, la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, la Réforme Politique et la Transition Démocratique adopte le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 qui prévoit, dans son article 15, l’inéligibilité des principaux responsables de l’ancien …

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