Samedi , 18 janvier 2020

Archives du blog

Avis partagés quant à la plénière consacrée à l’audition des ministres de l’Intérieur et de la Défense

Un communiqué de presse a été rendu public par la présidence de l’ARP à l’issue de la plénière tenue, aujourd’hui, lundi 28 mars 2016, à huis clos et consacrée à l’audition des ministres l’Intérieur et de la Défense, Hédi Majdoub et Farhat Horchani. La président de l’ARP a affirmé que la plénière a été organisée dans le cadre de la responsabilité parlementaire dans le suivi et le contrôle du travail gouvernemental, ajoutant qu’elle a été consacrée à l’examen de la situation sécuritaire dans le pays.

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Audition des ministres de l’Intérieur et de la Défense à l’ARP, lundi 28 mars

Au terme de la séance d’aujourd’hui à l’Assemblée des Représentants du Peuple, le vice-président, Abdelfattah Mourou, a annoncé aux députés qu’une séance plénière sera tenue, lundi 28 mars 2016, à huis clos. Cette séance portera sur la situation sécuritaire de la Tunisie. En ce sens, le ministre de l’Intérieur, Hedi Majdoub, et celui de la Défense, Farhat Horchani, seront auditionnés. 

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Création de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Une loi portant sur la création de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois est promulguée. Cette instance prendra en charge le contrôle de la constitutionnalité des lois sans possibilité d’interpréter la constitution. Le mandat de cette instance finira avec la mise en place d’un tribunal …

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L’ANC met fin aux pouvoirs élargis du président de la République

L’Assemblée Constituante adopte le projet de loi constitutive portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Le Chef du gouvernement hérite des pouvoirs publics attribués jusque là au Président de la République qui, par contre, conserve ses pouvoirs de commandant des forces armées, de nomination des hautes fonctions publiques et en …

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Le Parlement délègue le pouvoir législatif au Président de la République

Le Parlement délègue le pouvoir législatif au Président de la République, Fouad Mebazaa. Cette délégation des pouvoirs s’inscrit conformément à l’article 28 de la Constitution Tunisienne de 1959. Elle permet au Président de la République de légiférer pour un délai limité et pour un mandat déterminé. Le Président de la …

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Des snipers tirent sur des citoyens

Le pays connait une grande instabilité avec des citoyens pris pour cibles par des tirs de snipers non identifiés durant la période du 15 au 17 janvier. On signale plusieurs citoyens tués ou blessés dans différentes régions de la Tunisie. Le rapport de la Commission nationale d’investigation sur les abus …

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