Jeudi , 14 novembre 2019

Archives du blog

Le Parlement serre la vis sur les nouveaux députés: “Déclarez vos biens avant de prêter serment”

Conformément à la loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a appelé dans un communiqué publié ce lundi 4 novembre 2019, les anciens …

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Immunité parlementaire : de la protection à l’impunité

Le député ne doit pas bénéficier automatiquement de l’immunité quand il est inculpé, prévenu ou suspect, selon un spécialiste du droit constitutionnel. Si l’élu se prévaut par écrit de son immunité, cette procédure se transforme en un outil d’impunité permettant de se prémunir contre les poursuites judiciaires, argue le constitutionnaliste …

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Toujours plus d’argent pour les députés, la religion et la présidence. Pourquoi ?

On ne connaît pas, et on ne connaîtra pas les paramètres des arbitrages entre les différents ministères en matière de budget. Il est pourtant des choses dans ce budget, pour le moins incompréhensibles, si ce n’est inadmissibles pour un pays qui fonctionne au crédit. Le budget d’Etat de la Tunisie …

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Rafaâ Ben Achour: Les immunités présidentielles et parlementaires, faut-il les abolir ?

Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, exigeant l’abolition des immunités présidentielles et parlementaires, persuadées qu’elles servent de « boucliers » contre les poursuites judiciaires, d’instruments d’impunité et de protection des délinquants. Elles pointent en particulier les immunités dont jouissent certaines personnalités politiques, notamment le Président de la République …

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Cour constitutionnelle : Faut-il sauver le soldat Ayachi Hammami ?

Quatre blocs parlementaires soutiennent la candidature de l’avocat et militant des droits humains Ayachi Hammami à la Cour constitutionnelle, deux blocs la refusent et un bloc aux membres divergents sur la question. La mise en place de la Cour constitutionnelle traine depuis 4 ans. C’est à l’ordre du jour de …

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L’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption suit les pas de la Cour constitutionnelle

Les députés ont échoué, mardi, à élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption pour la deuxième fois… Et une deuxième instance constitutionnelle toujours en salle d’attente à cause de l’Assemblée des représentants du peuple. Après les nombreux échecs pour élire les …

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Tunisie : semaine décisive pour le processus électoral

Après la publication, vendredi dernier, du décret portant convocation de électeurs au vote pour le les élections législatives et présidentielle, cette semaine sera décisive pour le processus électoral et le parachèvement des instances constitutionnelles. 1.Il est attendu que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité de projets de lois se …

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Mohamed Ennaceur annonce une commission parlementaire sur le jeudi noir

“Notre expérience démocratique est aujourd’hui menacée et le peuple tunisien en est conscient”. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur a annoncé, mardi, en prélude de la plénière, la création d’une commission parlementaire à la suite des évènements survenus jeudi et notamment la possibilité qu’un coup d’État …

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Séance plénière, jeudi à l’ARP pour élire les membres de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a été l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de cette cour que tout le monde attend depuis 5 ans. La réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed …

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