Lundi , 20 septembre 2021

Archives du blog

Que prévoit la Constitution concernant la Loi de finances et sa ratification ?

La loi de finances est l’acte législatif par lequel le parlement vote le budget de l’Etat, autorisant le pouvoir exécutif à percevoir l’impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période déterminée, et peut contenir d’autres dispositions relatives aux finances publiques. Or, le législateur tunisien a fixé des délais …

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Vers un accord sur les membres de la Cour constitutionnelle

Le membre du bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple chargé de la relation avec l’autorité judiciaire et des commissions constitutionnelles, Mabrouk Korchid a indiqué qu’il y avait des indices positifs à propos d’un accord  entre les  blocs parlementaires pour terminer l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

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Tunisie: Les protestations régionales et le rôle du président de la République

Conformément à l’article 72 de la constitution, le président de la République est le Chef de l’État et le symbole de son unité. Ainsi, bien plus  que la détermination des politiques générales dans les domaines de la défense et des relations étrangères, le président de la République doit défendre l’unité …

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ARP: quasi-unanimité sur l’adoption des amendements de la loi relative à la Cour constitutionnelle

A l’ARP, la majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée au projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle appelle à la nécessité d’adopter les modifications proposées. Et ce, pour faciliter et accélérer l’instauration de la juridiction. Ainsi, à l’ARP, les élus de Qalb Tounes ont jugé nécessaire de …

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L’ARP publie les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à cet effet. L’Assemblée examine, mardi, la proposition de loi amendant la loi organique n°44-2020 amendant la loi organique n°50 …

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L’ARP examine lundi en plénière l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l’examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle). La première révision avancée par le ministère …

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Les constitutionnalistes en lice pour un changement du régime politique

La crise du régime politique a été au centre d’une conférence organisée, mercredi, par le Collectif citoyen Soumoud (résistance), sous le thème « Le système politique sous la loupe: Crise de la gouvernance de l’Etat ». Les intervenants ont été unanimes à pointer du doigt le régime politique comme étant la principale …

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Que prévoit la Constitution en cas de démission de Fakhfakh ou de retrait de confiance au gouvernement?

Que prévoit la constitution en cas de démission d’Elyes Fakhfakh ou de retrait de confiance au gouvernement ? La réponse suscite de nombreux scénarios. En effet, des voix commencent à s’élever pour appeler le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh à démissionner à l’heure où d’autres voix appellent à une motion …

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Cour Constitutionnelle : seuls deux candidats sont formellement retenus

La commission électorale de l’ARP a rejeté la plupart des candidatures à la Cour Constitutionnelle pour vice de forme, apprend-on. Seuls deux dossiers de candidatures ont été retenus. Il s’agit de ceux de Adel Kaaniche proposé par le groupe Al Moustakbal et de Ezzedine Arfaoui proposé par le groupe de …

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ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de replacer la Cour constitutionnelle comme priorité et de tenter une énième tentative d’élire les trois membres restants nécessaires à sa création. Dans ce cadre, les blocs parlementaires ont présenté, hier, dimanche 21 juin 2020, la liste de leurs candidats à la …

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