« Bien qu’elle soit excellente dans son ensemble, la Constitution de 2014 souffre de manquements techniques qui pourraient paralyser, de facto, l’action du gouvernement et bloquer les institutions de l’Etat », a expliqué, Rafaâ Ben Achour, magistrat tunisien auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. En effet, …

Au contraire de la perception générale qui en est faite, la fonction du président de la République en Tunisie ne se limite pas à un rôle représentatif, celui d’inaugurer les chrysanthèmes. La Constitution de 2014, à y regarder de près, offre un gisement de prérogatives au locataire du palais de …

Plus de 7 millions d’électeurs inscrits au registre électoral, en fait, nombre d’entre eux se rendent, ce dimanche, aux urnes pour la deuxième fois depuis 2011, un président de la République. Le vote de quelque 386 053 Tunisiens à l’étranger prévu les 13, 14 et 15 septembre a débuté jeudi …

Des représentants de la société civile ont appelé, mardi 13 août, qui coïncide avec la célébration de la journée nationale de la Femme, le président de la république par intérim Mohamed Ennaceur à activer les dispositions de la Constitution, à travers notamment l’instauration des instances constitutionnelles, outre la consécration du …

Quatre blocs parlementaires soutiennent la candidature de l’avocat et militant des droits humains Ayachi Hammami à la Cour constitutionnelle, deux blocs la refusent et un bloc aux membres divergents sur la question. La mise en place de la Cour constitutionnelle traine depuis 4 ans. C’est à l’ordre du jour de …

Les députés ont échoué, mardi, à élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption pour la deuxième fois… Et une deuxième instance constitutionnelle toujours en salle d’attente à cause de l’Assemblée des représentants du peuple. Après les nombreux échecs pour élire les …

Le secrétaire général de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Hayder Ben Amor a indiqué, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse que l’instance a accepté le recours déposé par 51 députés contre l’amendement de la loi électorale, fondamentale no 16 du 2014 …

La Cour constitutionnelle a été l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de cette cour que tout le monde attend depuis 5 ans. La réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed …

Les nouvelles concernant la santé du président de la république Béji Caid Essebsi sont inquiétantes. Les spéculations ont déjà commencé sur une possible vacance définitive de pouvoir. Comment la constater en l’absence de la Cour constitutionnelle ? Les explications de Slim Laghmani, professeur de droit public : l’’incapacité d’assurer les fonctions du …

Le nombre de députés signataires de la pétition pour contester la constitutionnalité du projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums  ne cesse d’augmenter. Hier soir, une liste de 51 députés ayant signé la pétition a été …