Des représentants de la société civile ont appelé, mardi 13 août, qui coïncide avec la célébration de la journée nationale de la Femme, le président de la république par intérim Mohamed Ennaceur à activer les dispositions de la Constitution, à travers notamment l’instauration des instances constitutionnelles, outre la consécration du …

Quatre blocs parlementaires soutiennent la candidature de l’avocat et militant des droits humains Ayachi Hammami à la Cour constitutionnelle, deux blocs la refusent et un bloc aux membres divergents sur la question. La mise en place de la Cour constitutionnelle traine depuis 4 ans. C’est à l’ordre du jour de …

Les députés ont échoué, mardi, à élire les membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption pour la deuxième fois… Et une deuxième instance constitutionnelle toujours en salle d’attente à cause de l’Assemblée des représentants du peuple. Après les nombreux échecs pour élire les …

Le secrétaire général de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Hayder Ben Amor a indiqué, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse que l’instance a accepté le recours déposé par 51 députés contre l’amendement de la loi électorale, fondamentale no 16 du 2014 …

La Cour constitutionnelle a été l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de cette cour que tout le monde attend depuis 5 ans. La réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed …

Les nouvelles concernant la santé du président de la république Béji Caid Essebsi sont inquiétantes. Les spéculations ont déjà commencé sur une possible vacance définitive de pouvoir. Comment la constater en l’absence de la Cour constitutionnelle ? Les explications de Slim Laghmani, professeur de droit public : l’’incapacité d’assurer les fonctions du …

Le nombre de députés signataires de la pétition pour contester la constitutionnalité du projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums  ne cesse d’augmenter. Hier soir, une liste de 51 députés ayant signé la pétition a été …

Le recours sera déposé la semaine prochaine annonce le député Zouheir Maghzaoui. Le député Zouheir Maghzaoui, du bloc démocrate, a indiqué, jeudi, que le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé les quarante. Le recours sera déposé …

La situation est inquiétante. La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle énoncée dans la nouvelle Constitution. La politique d’atermoiement adoptée par les groupes parlementaires influents pour servir des intérêts partisans étriqués prouve, sans …

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a demandé ce jeudi 7 mars 2019 aux présidents des blocs parlementaires de proposer de nouveau leurs candidats à la Cour constitutionnelle, en l’absence d’un consensus au bout des trois tours des séances de vote autour des candidats proposés. Hier, les …