A l’ARP, la majorité des députés intervenant lors de la plénière consacrée au projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle appelle à la nécessité d’adopter les modifications proposées. Et ce, pour faciliter et accélérer l’instauration de la juridiction. Ainsi, à l’ARP, les élus de Qalb Tounes ont jugé nécessaire de …

L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à cet effet. L’Assemblée examine, mardi, la proposition de loi amendant la loi organique n°44-2020 amendant la loi organique n°50 …

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra demain, lundi 5 octobre, une séance plénière consacrée à l’examen des deux révisions proposées portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle). La première révision avancée par le ministère …

La crise du régime politique a été au centre d’une conférence organisée, mercredi, par le Collectif citoyen Soumoud (résistance), sous le thème « Le système politique sous la loupe: Crise de la gouvernance de l’Etat ». Les intervenants ont été unanimes à pointer du doigt le régime politique comme étant la principale …

Que prévoit la constitution en cas de démission d’Elyes Fakhfakh ou de retrait de confiance au gouvernement ? La réponse suscite de nombreux scénarios. En effet, des voix commencent à s’élever pour appeler le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh à démissionner à l’heure où d’autres voix appellent à une motion …

La commission électorale de l’ARP a rejeté la plupart des candidatures à la Cour Constitutionnelle pour vice de forme, apprend-on. Seuls deux dossiers de candidatures ont été retenus. Il s’agit de ceux de Adel Kaaniche proposé par le groupe Al Moustakbal et de Ezzedine Arfaoui proposé par le groupe de …

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de replacer la Cour constitutionnelle comme priorité et de tenter une énième tentative d’élire les trois membres restants nécessaires à sa création. Dans ce cadre, les blocs parlementaires ont présenté, hier, dimanche 21 juin 2020, la liste de leurs candidats à la …

La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique n° 2018-39 relative à l’amendement de la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle. A ce titre, le professeur Mohamed Salah Ben Aissa …

Dix ans après, c’est notamment le rendement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mais aussi la montée de forces qui s’autoproclament révolutionnaires, qui ont conduit certains à appeler à la mise en place d’une troisième République et au changement du régime politique qui prévaut en Tunisie depuis 2011. Est-ce …

En visite au gouvernorat de Kasserine, le président de la République, Kais Saied, a souligné hier mercredi 8 janvier que « les mécanismes juridiques mis en place aujourd’hui ne suffisent pas pour changer la situation en Tunisie » et « il est désormais temps de revoir le code électoral et …