Les décisions du juge d’instruction militaire dans cette affaire, y compris le mandat d’amener contre l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli ont été annulées. Les chambres réunies de la Cour de cassation ont décidé jeudi d’annuler l’ordonnance rendue par la chambre d’accusation militaire concernant l’affaire de complot contre la sûreté …

Maitre Saber Bouattay, avocat de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli, a assuré ce jeudi 21 février 2019 que son client n’est pas recherché et qu’aucun mandat d’amener n’a été émis à son encontre. S’exprimant ce matin sur Shems fm, il a assuré que les informations relayées hier par certains …

Ex-directeur de la brigade anti-terroriste puis de la Sûreté touristique, Saber Laajili est détenu à Tunis depuis mai 2017 pour ses liens présumés avec des milices libyennes. L’un de ses avocats dénonce une détention abusive, s’appuyant notamment sur une décision rendue en novembre par le Groupe de travail de l’ONU …

Le procureur général de la justice militaire a décidé de classer sans suite la plainte déposée par le secrétaire général de Nidaa Tounès Slim Riahi contre le chef du gouvernement, le directeur général de garde présidentielle et autres pour planification d’un complot contre la sécurité intérieure de l’Etat. Le procureur …

Le Secrétaire général du Mouvement Nidaa tounes, Slim Riahi comparaitra devant le juge d’instruction militaire en tant que plaignant et témoin dans l’affaire qu’il avait intentée récemment contre le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, le Directeur général de la garde présidentielle et d’autres complices pour complot contre la sécurité intérieure de l’Etat. Contacté vendred par …

Le Procureur général de la direction de la justice militaire a indiqué, ce soir du mardi 27 novembre 2018, que le procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire après la plainte déposée par l’un des avocats le …

Le parti ” Ettakatol ” a dit regretter que des civils continuent d’être jugés par des tribunaux militaires, quatre ans après la promulgation de la Constitution, notamment lorsqu’il s’agit d’une affaire en rapport à un post sur le réseau social. Tout en dénonçant la violation du droit à la liberté …

La  Cour de Cassation a invalidé, hier jeudi 23 août, les décisions de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis, dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de traduire les accusés Chafik Jarraya, Najem Gharsalli, Imed Achour et Saber Ajili devant le tribunal militaire de Tunis. Dans …

La condamnation à trois mois de prison du député Yassine Ayari par la justice militaire divise les réseaux sociaux ce matin du mercredi 27 juin 2018. Il y a ceux qui s’élèvent par principe contre ce verdict, contraire à la constitution et aux principes de la liberté d’expression, estimant qu’un …

Dans un post publié dans la soirée de mardi à mercredi 27 juin 2018, sur sa page Facebook, le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Yassine Ayari a fait savoir qu’il a été condamné par le tribunal militaire de Tunis, à Trois mois de prison ferme. Ayari, a indiqué qu’il …