Le chef du bloc Al Karama, Seif Eddine Makhlouf a comparu, jeudi 11 novembre 2021, devant le tribunal militaire permanent. L’audience a été interrompue et reportée, selon l’un de ses avocats, Ines Harrath. Le député comparait devant la justice pour outrage à magistrat. Un mandat de dépôt a été émis …

La Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’appel de la défense dans le cadre de l’affaire S17. En effet le premier juge d’instruction et le troisième juge d’instruction au tribunal militaire ont refusé la demande de mise en liberté des députés Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi a rapporté …

Un mandat de dépôt a été émis, mardi, contre l’animateur Amer Ayed, en attendant le parachèvement de l’enquête, annonce Me Malek Ben Amor, membre du Collectif de défense. Amer Ayed est animateur à la chaîne privée ” Zitouna ” qui diffuse sans licence. Par ailleurs, le juge d’instruction a décidé …

L’interrogatoire du député de la Coalition Al Karama gelé, Abdellatif Aloui, par le deuxième juge d’instruction du Tribunal Militaire permanent, a été reporté au 11 octobre. Le juge d’instruction a également ordonné la mise en liberté du député gelé. Il convient de noter que M. Aloui et l’animateur Amer Ayed ont été arrêtés …

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé l’ouverture des candidatures pour le poste de premier président de la Cour d’appel militaire de Tunis. Le CSM invite les magistrats qui répondent aux critères de sélection définis d’adresser leur dossier de candidature au nom de la présidente du Conseil de …

La justice militaire au Kef a jugé à trois mois de prison un citoyen qui a publié un message sur son compte Facebook concernant le président de la République, Kais Saïed. Selon Shems Fm, le citoyen condamné à trois mois de prison avait écrit des propos insultants visant le président …

La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Amira Amri, a déclaré que  » les mauvaises conditions dans lesquelles travaillent les magistrats ainsi que les pressions dont ils font l’objet, outre leur marginalisation sont autant de facteurs ayant conduit à un grand mécontentement dans le secteur « . » Les …

Dans un communiqué rendu public ce mardi 17 mars 2020, le ministère de la Défense Nationale a annoncé que le Parquet général de la direction de la justice militaire a décidé de reporter les procès dans l’ensemble des tribunaux militaires à une date ultérieure. Cette dernière sera annoncée dans les …

Le ministère public a décidé de classer l’accusation de complot contre la sûreté de l’Etat intérieure contre l’homme d’affaires Chafik Jarraya et les deux cadres sécuritaires Imed Achour et Saber Laajili. A noter que le dossier de l’affaire a été transféré aux chambres réunies de la Cour de cassation après …

Les décisions du juge d’instruction militaire dans cette affaire, y compris le mandat d’amener contre l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli ont été annulées. Les chambres réunies de la Cour de cassation ont décidé jeudi d’annuler l’ordonnance rendue par la chambre d’accusation militaire concernant l’affaire de complot contre la sûreté …