Mercredi , 17 août 2022

Archives du blog

Terroristes-Contrebandiers : Le juge Mohamed Kammoun décrit une étonnante relation

« La relation entre les groupes terroristes et les contrebandiers est une relation organique. C’est une relation gagnant-gagnant » , a souligné, ce mardi 31 janvier, le premier juge d’instruction près du Tribunal de première instance de Tunis. « Les contrebandiers ont besoin d’argent, tandis que les terroristes ont besoin …

Read More »

Le Kef résiste contre la criminalisation des mouvements sociaux

Le Tribunal de première instance du Kef, a ordonné, mercredi 25 janvier 2017, la libération conditionnelle de 15 détenus parmi les 22 personnes impliquées dans le mouvement social de Jérissa de janvier 2016, suite au décès de Ridha Yahyaoui à Kasserine. Le 8 février, 74 jeunes détenus de Tajerouine comparaîtront …

Read More »

Mandat de dépôt contre un français pour introduction d’armes

Le parquet a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un Français pour tentative d’introduction d’armes sur le territoire tunisien. Le Français est arrivé à Hammamet à bord d’un yacht en provenance de Malaisie. Une source sécuritaire a indiqué au correspondant de MosaiqueFM dans la région, que les unités des …

Read More »

Acquittement des présumés assassins de Lotfi Nagdh: La magistrature face à son indépendance

 

Le non-lieu prononcé avant-hier soir par le tribunal de première instance de Sousse au profit des accusés dans l’affaire du meurtre de Lotfi Nagdh, coordinateur de Nida Tounès à Tataouine, a attisé de nouveau les ardeurs politiques. Un véritable pugilat verbal s’installe également sur la Toile pointant du doigt la justice. On appelle «les magistrats intègres à réagir».

Read More »

Tunisie: Les juges administratifs réclament une restructuration du secteur

 

La justice administrative est compétente pour statuer sur l’excès de pouvoir de l’administration et sur tous les litiges administratifs. Elle exerce une fonction consultative conformément à la loi. Le tribunal administratif supérieur établit un rapport général annuel qu’il transmet au ...

Read More »

L’instruction sur l’attaque terroriste de l’hôtel Imperial à Sousse clôturée

 

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Sliti, a indiqué, dans une déclaration relayée par la TAP, ce mercredi 10 août 2016, que le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’attentat perpétré à l’hôtel Imperial à Sousse, a décidé le renvoi de l'affaire devant la chambre d'accusation et ce, depuis un mois, après la clôture de l'instruction.

Read More »

Affaire du berger Mabrouk Soltani : Absence du facteur terroriste pour les journalistes de la Télévision tunisienne

 

Le porte-parole officiel du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiène Selliti, a indiqué, mardi 19 juillet 2016 dans une déclaration à la TAP, que le juge d’instruction du 8ème Bureau audit Pôle a décidé, après accord du ministère public, de se désister au profit du Tribunal de première instance de Tunis, de l’affaire concernant les journalistes de la Télévision tunisienne, et ce pour absence du facteur terroriste.

 

Read More »

Pour non-exécution d’une décision de justice: Ettahrir porte plainte contre deux ministres et un gouverneur

Le comité de défense dans l’affaire du parti Ettahrir a décidé de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur, Hedi Majdoub, le ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles, Kamel Jendoubi, et le gouverneur de Tunis Fakher Gafsi pour non exécution d’une décision de la justice concernant la tenue du congrès annuel du parti.

 

Read More »

Peine de mort contre trois individus ayant assassiné un agent de l’ordre

Les trois individus impliqués dans l’affaire de l’assassinat de l’agent de l’ordre Mohamed Ali Charaabi ont été condamnés à la peine de mort par la cour d’Appel du tribunal de Tunis, ce lundi 16 mai 2016. Le dossier de cette affaire sera transmis à la cour de cassation, selon le porte parole de la cour d’appel, Ali Guiga. Il s’agit de Houssem Ben Zid, Mohamed Amine Ben Zid et Mohamed Ben Zid.

Read More »