jeudi , 9 février 2023
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Blog Archives

Le Tribunal administratif lance une plateforme électronique

Le Tribunal administratif a lancé, mercredi, une nouvelle plateforme électronique offrant plusieurs services à distance destinés aux justiciables, les chercheurs, les professionnels et les étudiants. Les prestations qui sont disponibles sur le site du TA ont été présentées lors d’une conférence de presse, à Tunis, tenue au siège du tribunal. …

Tunisie : Le Tribunal administratif suspend la révocation de 47 magistrats

Le Tribunal administratif a rendu, ce mercredi 10 août 2022, son verdict, concernant les recours des magistrats, afin de suspendre les décisions de leur révocation, décidée par le président de la République, en mars dernier. Selon des sources bien informées, le premier président du Tribunal administratif vient de signer la …

Référendum – Le Tribunal administratif rejette le recours déposé par Afek Tounes

Le Tribunal administratif a annoncé dans un communiqué émis ce lundi 8 août 2022, le rejet, sur la forme, du recours déposé contre le référendum constitutionnel par le représentant légal du parti Afek Tounes. Ainsi, le tribunal explique, que tous les jugements ont été rendus concernant les trois recours déposés …