Le congrès international sur le thème « Assises de la justice transitionnelle en Tunisie » s’est ouvert, vendredi, à la Cité des sciences à Tunis. La rencontre se tient en présence notamment du Président de la République par intérim Foued Mebazaa et du candidat à la présidence de la République et président du Parti du congrès pour la République (CPR) Moncef Marzouki.

La nouvelle loi réglementant la profession d'avocat ne cesse de soulever les controverses les plus diverses de la part des membres du corps judiciaire, avocats, magistrats et autres auxiliaires de justice. C'est la première fois en effet qu'on assiste à de tels remous à la suite de l'élaboration d'une loi réglementant une profession libérale, où les concernés, sont passés par des périodes difficiles, aussi bien avant l'indépendance, quand ils subissaient les injustices des autorités coloniales qu'à l'aube de l'indépendance où l'exercice de la profession était soumis à des contraintes de toute nature.

 - le refus de toute forme de normalisation avec Israël et soutient à la question Palestinienne

- la Tunisie comme un pays démocratique et libre, sa langue est l’arabe et sa religion est l’Islam.

- la séparation entre les domaines politique et religieux »,

- l’indépendance personnelle de chaque citoyen dans ses croyances et son droit à pratiquer les rites religieux,

- Préservation des acquis de la femme tunisienne,

- la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Le projet du Pacte Républicain a été adopté, jeudi, au Bardo, par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique.

Des dizaines de barbus se sont rassemblés devant la salle de cinéma AfricArt, située au cœur de Tunis, dans un périmètre a priori très sécurisé. Les extrémistes ont hurlé des slogans hostiles avant de briser les vitres et de forcer l’entrée dans le cinéma. A qui profite cette attaque violente et organisée d’un lieu de culture ? Le collectif «Lam echaml» a organisé,  dimanche 26 juin 2011, en partenariat avec l’institut Arabe des Droits de l’Homme, une manifestation culturelle pour dénoncer les «pratiques qui menacent la liberté de pensée». En clair, il s’agit pour l’association de s’ériger contre  les dérives obscurantistes. L’événement a eu lieu au cinéma AfriCart à 17 heures.

Les organisateurs ont invité des personnalités comme Amel Hamrouni, la cantatrice de la troupe de Gabès à la sensibilité de gauche, l’actrice Sawssen Maalej (qui a déjà suscité la polémique avec ses sketchs et qui a été attaquée par le rappeur PsycoM), Nouri Bouzid, réalisateur de renommée internationale qui a été violemment agressé par un barbu, et  Sghaier Ouled Ahmed, le poète subversif par excellence, dont les vers n’ont épargné ni le pouvoir, ni la religion.

Autant dire que l’assemblée était constituée de personnalités connues et reconnues, et surtout déjà très médiatisées.  Nouri Bouzid, par exemple, a été décoré  des insignes de Chevalier de la Légion d'honneur au cours du dernier festival de Cannes.

Deux films documentaires étaient programmés : - «En attendant Abou Zayd» du syrien Mohamed Ali Attassi- «Ni Allah ni maître» de Nadia el Fani, la réalisatrice franco-tunisienne qui a déjà eu l’occasion de défrayer la chronique en Tunisie. La cinéaste n’était pas présente. Elle a dû rester en France,  officiellement pour des raisons médicales. 

Et le pire est advenu. Des dizaines de barbus se sont rassemblés devant la salle de cinéma AfriCart, située au cœur de Tunis, dans un périmètre a priori très sécurisé. Les extrémistes ont hurlé des slogans hostiles avant de forcer l’entrée dans le cinéma pour empêcher la projection du film de Nadia ElFani. Les vitres ont été brisées, le directeur de la salle, M. Habib Belhedi, a été frappé à coups de bâtons, et aspergé de gaz lacrymogène.

En mai dernier, Nadia El Fani  a déjà provoqué une polémique sans précédent en déclarant publiquement son athéisme sur la chaine Hannibal TV, au cours de l’émission «Zoom 3ala thaqafa». Si son film «Bedwin Hacker» sorti en 2003, a été moins controversé, il n’en a pas moins abordé des sujets « sensibles» tels que «l’homosexualité et la bisexualité» féminine. La production de la réalisatrice franco-tunisienne réunit donc tous les ingrédients d’un cocktail explosif, dans le contexte post-révolutionnaire, et pré-électoral.Béchir El Fani, ancien activiste de gauche et père de la réalisatrice a commenté ainsi cette agression : «Nous nous sommes habitués à ce que l'affrontement ait lieu entre les islamistes et le gouvernement. Maintenant, les islamistes visent les ‘’non islamistes’’. Il faut s'y habituer. L'essentiel, c'est de ne pas céder».

Reste à savoir à qui profite réellement ce type «d’expédition punitive», dans un contexte politique déjà très tendu. Quelques heures à peine après l’attaque de l’AfricArt, Zied Daoulatli, membre du bureau exécutif du parti Ennahdha, a déclaré, sur les colonnes de Kapitalis, «Nous condamnons fermement cette violence et nous allons publier un communiqué en ce sens». Plus grave encore. Dans le même journal électronique, le dirigeant d’Ennahdha a précisé : «Nous avons des informations selon lesquelles des groupes d’extrémistes, dont beaucoup portent la barbe, préparent des actions comme celles d’aujourd’hui pendant l’été et durant Ramadan».

Le conseil de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a adopté, lundi après-midi, à la majorité, le décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale Constituante.

L'adoption du décret-loi précité, a été effectuée, en tenant compte des amendements introduits sur les dispositions de trois articles (15, 16 et 32) qui ont fait l'objet d'une polémique entre les différentes parties jusqu'à la clôture des débats.

Le conseil a, également, adopté le mode de scrutin relatif aux élections, prévu par les dispositions de l'article 32 du projet. Il s'agit bien du scrutin majoritaire à un tour, en vertu duquel la répartition des sièges au niveau des circonscriptions électorales s'effectue sur la base de la représentation proportionnelle, tout en tenant compte des plus forts restes.

Les dispositions de l'article 51 du projet ont fait l'objet d'un débat houleux marqué par la divergence des vues entre ceux qui plaident en faveur de l'exclusion de ceux ayant occupé, durant les dix dernières années, des postes de responsabilité au sein du gouvernement de Ben Ali ou des structures du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) dissous, et ceux qui en réclament l'extension aux responsables qui ont exercé leurs fonctions, durant les 23 dernières années.

Au terme d'un vote, les membres du Conseil ont opté pour la deuxième proposition.

Le même article prévoit, en outre, l'exclusion de tout responsable, ayant appuyé le président déchu pour la présidentielle 2014, du droit d'éligibilité à l'Assemblée nationale Constituante. Une liste sera établie et décidée, à cet effet, par l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.

Après avoir voté l'article révisé, les membres du Conseil ont longuement applaudi cette décision, en scandant le slogan "RCD dégage".

Mettant l'accent sur les acquis réalisés par le code du statut personnel (CSP) au profit de la société tunisienne, la majorité écrasante a exigé des membres de l'Instance, d'amender le contenu de l'article 16, qui accorde à la femme 25% du nombre de sièges de la Constituante.

Cette demande a été prise en compte avec l'amendement de l'article, dans sa version finale, qui stipule que la présentation des candidatures, doit tenir compte de la parité entre femmes et hommes, avant un classement des candidats dans les listes, sur la base du principe de l'alternance, avec annulation des listes qui ne respectent pas cette règle.

La version finale de cet article, objet de litige entre les membres du conseil, depuis le début des débats sur ce projet de décret-loi, a été, finalement, acceptée par les membres de l'instance, qui ont entonné l'hymne nationale lors de son adoption.

La séance du lundi a été marquée par un débat entre les représentants des partis politiques, des organisations nationales et les indépendants, qui ont discuté d'un certain nombre d'articles, avec des moments de tension et de colère, à l'instar du départ, au cours de la séance, du membre de l'instance, Abdelaziz Mzoughi, qui s'est retiré à la suite du refus, selon ses dires, de lui accorder la parole.

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a, par ailleurs, décidé de reporter la séance prévue pour demain mardi, à mercredi 13 avril.

Ce vendredi 11/02/2011 a eu lieu, au siège du Conseil National des Avocats au Palais de Justice de Bab Bnet à Tunis, une réunion qui a rassemblé les représentants des conseils, partis, associations et organisations soussignés.

Les présents ont étudié les propositions concernant la fondation d’un Conseil National pour la Sauvegarde de la Révolution en signe de fidélité au sang des martyrs, en concrétisation des aspirations de notre peuple, en consécration des principes de sa révolution, en réaction aux dangers de sa récupération et de son avortement et pour éviter le vide au pays.

Les participants se sont mis d’accord, malgré des divergences de position quant au gouvernement actuel, sur l’importance de la fondation de ce Conseil auquel on a donné le nom de « Conseil National pour la Sauvegarde de la Révolution » en accord avec les principes suivants :

1 - Que ce conseil ait un pouvoir exécutif décisionnel et ce en veillant à la préparation des législations relatives à la période de transition et à leurs approbations (annulation des lois contraires aux libertés, etc ...)

2 – La surveillance des actions du gouvernement provisoire qui se charge des affaires courantes et la soumission à l’approbation du conseil de la nomination des responsables aux hautes fonctions (gouvernementales, NDLR).

3 – Revoir les commissions qui ont été formées en ce qui concerne leur validité et leur composition de sorte à ce qu’elles soient le résultat d’un consensus et à condition qu’elles soumettent automatiquement tous les projets qu’elles proposent à l’approbation du Conseil.

4 – Prendre les initiatives que nécessite la situation transitoire dans tous les domaines et en premier lieu, la Justice et l’Information.

5 – Le Conseil se compose des représentants des partis politiques, associations, organisations et conseils soussignés et des représentants de toutes les régions à condition que cela se fasse par consensus.

6 – Le lancement du Conseil est approuvé par un décret émis par le Président provisoire.

Conseil National des Avocats

L’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)

Forum démocratique pour le travail et les libertés

Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie

Le Courant Baa’siste

Ennahdha

Le Mouvement du Peuple

Le Mouvement des Nationalistes Démocrates

Le Mouvement Baa’s

Association Mondiale pour le Soutien aux Prisonniers Politiques

Ligue de la Gauche Travailliste

Le Congrès pour la République

Le Mouvement Unioniste Progressiste

Le Parti du Travail Patriotique et Démocratique

Association des Magistrats Tunisiens

Union des Diplômés Chômeurs

Liberté et Equité

Tunisie Verte

Syndicat National des Journalistes Tunisiens

L’Amicale Tunisienne des Anciens Combattants

Le Courant Réformateur pour le Développement

Union Générale des Étudiants Tunisiens

Le Parti Populaire pour la Liberté et le Progrès

Gauche Indépendante

Centre Tunisien pour l’Indépendance des Magistrats et des Avocats

Les Nationalistes Démocrates

Ligue des Écrivains Libres

L’Association Tunisienne de Lutte contre la Torture

Création de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et de la transition démocratique, présidée par Yadh Ben Achour. Cette instance trouve son origine dans le discours du Président déchu Ben Ali du 13 janvier 2011 où il annonce la création d’une commission …

Une nouvelle entité politique est créée à l’initiative du Front du 14 janvier et appelée Conseil pour la Protection de la Révolution. Son président est le bâtonnier, Abderrazek Kilani. Le Front du 14 janvier est composé de partis politiques et d’une trentaine d’organisations de la appartenant à la société civile. …