Issam Dardouri, secrétaire général du syndicat des agents des forces de sûreté de l’aéroport international Tunis-Carthage, a été arrêté, mercredi 18 juillet 2012, par la brigade criminelle, et conduit au poste d’El Gorgani. Me Chawki Chaibi, son avocat a déclaré que les raisons de cette arrestation restent inconnues pour le moment. Abdelhamid Jarraya, secrétaire général du syndicat national des forces de sûreté intérieures, a confirmé, quant à lui avoir été la victime d’une agression physique par un cadre au siège du ministère de l’intérieur alors qu’il protestait contre l’arrestation de Issam Dardouri, secrétaire général du syndicat des agents de sécurité à l’aéroport. Abdelhamid Jarraya a indiqué qu’il a demandé conjointement avec d’autres syndicalistes à connaitre les causes exactes de l’arrestation d’Issam Dardouri.

Le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Abdessattar Ben Moussa a rencontré le ministre de La Justice, Noureddine Bhiri pour un entretien qui a porté notamment sur les conditions de détention d’ex-ministres de Ben Ali, dans la prison de Mornaguia, après leur transfert de la caserne d’El Aouina. Citant des sources informées, le journal Assabah révèle que le président de la ligue a soulevé des questions sur les soins de santé nécessaires prodigués aux détenus et sur la conformité des conditions d’incarcération aux normes internationales. Il a notamment fait état de plaintes concernant l’exigüité des cellules ainsi que l’interdiction faite aux détenus de recevoir les visites de leurs proches, notamment leurs enfants mineurs.

Dans un communiqué rendu public, vendredi 13 juillet 2012, le parti Wafa dénonce « la surveillance dont fait l’objet le président du mouvement, Abderraouf Ayadi, par la police politique ». Slim Boukhdir, membre du bureau exécutif du parti affirme, en effet, que Abderraouf Ayadi a été « épié par un membre de la police, en tenue de civil, à l’avenue Bab Bnet, dans la matinée du jeudi 12 juillet 2012». Une scène dont a été témoin l'avocat, Maitre Cherif Jebali, qui affirme, dans une correspondance, au ministre de l'Intérieur, Ali Lâarayedh, avoir entendu l’agent en question, dans une communication avec la chambre des opérations, rapportant : « Abderraouf Ayadi est en direction ». Dans ce communiqué, Slim Boukhdhir tire la sonnette d’alarme sur des pratiques « dont nombreux membres du parti ont souffert au temps de Ben Ali » Il appelle également le gouvernement à ouvrir immédiatement les dossiers de la police politique et aux autorités de présenter des excuses officielles à M. Ayadi pour des pratiques « contraires aux principes de la révolution ».

La justice transitionnelle est une nécessité impérieuse en cette étape de l'histoire de la Tunisie, a affirmé Mme.Sihem Ben Sedrine, présidente du centre de Tunis pour la justice transitionnelle (CTJT), estimant que ce processus s'appuie essentiellement sur la reddition des comptes, la poursuite, puis la réconciliation. Intervenant, samedi, lors d'une conférence organisée par le parti Ettakattol (section de Sousse) autour du thème « Justice transitionnelle entre reddition de comptes et réconciliation », elle a appelé à dévoiler les dépassements et les violations des droits humains enregistrés sous l'ancien régime, à travers l'ouverture de l'archive national aux chercheurs et aux militants. Dans ce même cadre, Mme.Ben Sedrine a suggéré la création d'un Institut de la mémoire nationale qui réunira tout l'archive de l'ancien régime. Il s'agit en outre de faciliter l'accès de ces archives aux experts et chercheurs, afin de leurs permettre de dévoiler les dépassements subis par le peuple tunisien durant des décennies, a-t-elle indiqué. Des associations de la société civile ont présenté, depuis le mois d'avril 2012, des recommandations au ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle, préconisant la création d'une instance indépendante chargée de superviser les différentes étapes du processus de justice transitionnelle, a rappelé Mme.Ben Sedrine. Les recommandations appellent, en outre, le gouvernement provisoire à ne pas s'ingérer dans ce dossier et de se référer aux expériences réussies dans le domaine de la justice transitionnelle, a-t-elle précisé. Elle a également insisté sur la nécessité de traduire en justice les corrompues, de dédommager les blessées de la Révolution et les militants ayant subi les affres de l'ancien régime. M.Faycal Monser, membre de l'observatoire national pour l'indépendance de la magistrature, a, pour sa part, indiqué que la réforme du système judiciaire et son assainissement des symboles de la corruption, est la seule voie qui permettra de mettre le processus de reddition de comptes dans de bonnes mains. Pour la Magistrature, regagner la confiance du citoyen reste tributaire de la divulgation de la réalité et le jugement de toute personne impliquée dans un cadre de justice et de transparence et loin de l'esprit de vengeance, a-t-il précisé. Il a en outre appelé à accélérer la mise en place en place d'une structure chargée de garantir l'assainissement du système judiciaire. Et d'exprimer « le refus de la récente décision du ministère de tutelle de limoger un nombre de magistrats ». Réagissant aux interventions des participants, M.Khalil Zaouia, ministre des affaires sociales, a appelé les composantes de la société civile à aider le gouvernement provisoire à accélérer le processus d'identification des fondements de la justice transitionnelle, outre la mise en place d'un cadre réglementaire. Le ministre a relevé l'existence de divergences de points de vues sur le sens de la justice transitionnelle. «Une partie de l'élite intellectuelle croit que la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle signifie une reddition de comptes immédiate, alors que le processus doit se fonder sur des bases solides et passer par différentes étapes avant d'arriver à ce stade (reddition de comptes)», a affirmé M.Zaouia.

« Pas de justice transitoire en Tunisie sans recyclage de l'organisme de sécurité. Il faut d’abord inculquer l’esprit de « justice transitionnelle » avant de parler de transition démocratique. Cette dernière est fondée sur la vérité, l’identification des coupables puis vient la réconciliation ». C’est ce qu’a affirmé le secrétaire général de la Ligue tunisienne de la citoyenneté, Fakher Gafsi, lors d’une conférence organisée, samedi 11 juin 2011, par le Mouvement Pour Une Nouvelle République. La conférence a traité le thème de « Justice et réconciliation : préalables à la Nouvelle République ». La justice de transition exige une culture de poursuite des accusés par des commissions formés dans ce sens. Ces dernières travaillent sur le dédommagement des victimes d’une manière préservant la dignité des personnes et de leurs familles pour passer ensuite à la réconciliation. « Nous devons travailler pour rétablir le respect de la dignité humaine et faire face aux abus qui ont été commis. Une équation difficile entre l’inculpation et la réconciliation. La difficulté est de concilier la paix et la justice», a-t-il souligné. Il a évoqué dans ce contexte la nécessité de pénétrer la culture de la peur par la dévotion à la culture de la démocratie et des droits de l'homme. La question demeure : « Quand est ce que le gouvernement provisoire prendra au sérieux la question de la justice transitionnelle ? », s’est-il interrogé. Pour sa part, Mme Monia Ammar (juge et porte-parole de la ligue) a indiqué que le but de la justice transitionnelle est l’assimilation de la justice du nombre important des dépassements qui ont eu lieu avant le 14 janvier. L'objectif reste la mise en place de la justice transitionnelle, qui sert comme un moyen complémentaire de la justice traditionnelle. Le dossier des violations flagrantes telles que la torture, le viol, les disparitions forcées, qui ont été pratiquées de manière systématique contre une catégorie de personnes, doit être ouvert afin d’instaurer la confiance entre le citoyen et le pouvoir judiciaire tunisien. De son coté Anwar Kasri (vice-président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'homme) qu'il ne peut concevoir de la justice transitionnelle en Tunisie sans recyclage de l'appareil de sécurité et son développement. Il a suggéré dans ce cadre d'unir toutes les associations de la société civile pour élaborer une feuille de route en vue d’atteindre la justice transitionnelle.

Ce dimanche, dimanche 10 juin au palais El Abdellia, à La Marsa , des salafistes ont tenté d’envahir la galerie où a lieu «Le Printemps des Arts» dont l’ouverture a pourtant été annoncée dès le 1 juin. Et pour cause. Les arts plastiques sont par essence anti-salafistes. Les miniatures persanes d’inspiration chiîte, comme le cubisme, l’impressionnisme tout comme l’hyper-réalisme sont catalogués blasphémateurs par la rigidité doctrinale du wahhabisme.

Alors que la Tunisie semble se perdre face aux assauts afghans, voici que des artistes tunisiens, des peintres, paraissent faire acte de résistance, et repousser les limites, que certains voudraient leurs imposer. Parce que la provocation reste l’une des principales vocations de l’Art, cet empêcheur de penser en rond. Mais le coup de pinceau fût-il rageur, ferait-il le poids face aux adeptes du Zmaqtel, et autres disciplines guerrières ? C’est ce que l’on va voir.

Remettre en cause l’ordre établi

Un monstre barbu aussi délicieusement que délictueusement coloré, semble exploser la toile en autant de bulles de bandes dessinées. Une femme, se servant d’un plat de couscous comme d’une feuille de vigne, entourée de sombres démons, s’adresse dans sa nudité, directement à notre imaginaire, à nos rites magico-religieux ancestraux. Une profondeur vertigineuse initiée par le contraste clair-obscur d’une image qui semble, à elle seule, transfigurer les rapports hommes-femmes, remettre en cause l’ordre que voudraient imposer les tenants de l’obscurantisme. Une installation symbolisant la lapidation, qui semble également chercher son inspiration dans les jardins Zen japonais, trônera au cœur d’une salle, comme un appel à l’aide étouffé. L’art peut aussi être engagé. Plus clair encore, dans sa simplicité lapidaire, un tableau décliné en quatre parties s’en prendra de manière aussi percutante qu’originale, à la fois à la troïka, et à l’opposition, jugée inexistante.

Sur les réseaux sociaux, certains sympathisants d’Ennahdha ont vite compris tout l’intérêt qu’ils pouvaient tirer de cette affaire. Ils ont ainsi diffusé des photomontages, rajouté des tableaux qui n’étaient pas exposés lors de cet événement, pour le décrédibiliser et le livrer à la vindicte des Facebookeurs. Ainsi, on a vu circuler une «œuvre» mettant en scène de manière sommaire le Prophète chevauchant El Bouraq, en survolant la Kaâba. Alors que cette image n’a aucun rapport avec l’exposition. On a également pu apercevoir circulé un slip accroché à une plaque de plexiglas avec des pinces à linge. Là aussi, il s’agit d’une intox caractérisée. La lingerie, fusse-t-elle de luxe n’a en effet pas été exposée à El Abdellia.

«Sobhann Allah»

Or les apprentis salfistes n’avaient pas besoin de se donner autant de peine. En effet, un tableau accroché en bonne place,  retranscrivait en arabe les mots «Sobhann Allah», avec des lettres formées par des insectes. La dernière lettre faisant office de corde tendue pour pendre un personnage. Difficile d’accéder à un quelconque second degré. Autant dire que ce tableau a été voué aux gémonies sur les réseaux sociaux. Mais est-ce vraiment une surprise ? Pis : un artiste européen ou américain pourrait-il ainsi s’en prendre de manière aussi frontale à la Torah même dans des temples de l’art et de la culture contemporaine comme le Museum of Modern Art, le fameux MoMa de New-York ? Le Centre Pompidou de Paris, se permettrait-il d’exposer une œuvre détournant l’étoile de David ? Pourrions-nous imaginer des artistes allemands tourner en dérision la tragédie du Holocauste, ou des Français mettant en scène de manière caricaturale la Rafle du Vel d’Hiv ? Disposerions-nous réellement, dans la Tunisie de la Révolution, d’une marge de liberté plus large que celle des Américains, et autres Européens ? Ou faut-il se résoudre à assister à la rupture consommée entre les artistes tunisiens exposant dans les banlieues huppées, et leur propre société ?

L’inacceptable violence

Karim Ben Smail, directeur des éditions Cérès, écrit à cet égard : «L'enjeu peut sembler dérisoire, (…) certains trouveront même des justifications "ils ont exagéré, nous sommes un pays musulman". Mais ne nous y trompons pas, c'est l'avenir du pays qui se joue dans ces micro-affrontements: l'enjeu est majeur, c'est celui de la sécurité des individus. Si l'Etat tolère qu'un millier de voyous envahisse des locaux municipaux et touche aux propriétés privées alors nul n'est à l'abri de ces excités. Ni nous, ni nos biens, ni nos enfants. N'importe quel bandit de quartier ou ex voleur à la tire pourra se cacher derrière une barbe et imposer sa loi débile. Le rôle de l'état est d'y mettre un frein ferme et immédiat».

Il est clair que dans un Etat de droit digne de ce nom, la force publique est à l’usage exclusif des seules autorités légitimes. Les dépassements devenus courants sont inacceptables quels qu’en soient les auteurs. La police a pu, en fin d’après-midi, s’opposer aux salafistes, qui ont même dû finalement battre en retraite. Le «Printemps des Arts» a bien eu lieu. Mais l’Art tunisien peut-il pour autant crier victoire ? Aux dernières nouvelles, selon le portail Nawaat citant les propos de Jérôme Benoit, l’un des responsables au Palais Abdellia, «vers 1 heure du matin les salafistes ont pu finalement s’infiltrer au palais, ils ont tagué les murs et à l’intérieur ils ont lacéré une dizaine d’ouvres». Mais… A qui profite le «crime» ? Aux salafistes, qui ont montré une nouvelle fois de quoi ils sont capables ? Au camp «progressiste», qui a pris fait et cause pour les artistes ? Aux peintres eux-mêmes, qui ont (pour une fois) bénéficié d’une couverture médiatique inespérée ? Ou… à Ennahdha ? S’agirait-il de tourner un remake de Perspeolis, au moment même où des activistes de la société civile tentent de faire la lumière sur le procès des Martyrs de la Révolution ?

…«Un service de renseignement ne peut pas faire la police judiciaire, enquêter et procéder à des arrestations» Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, Dcaf, dont le siège est basé à Genève, est un organisme d’expertise créé en 2000 à l’initiative de la Confédération suisse. Il comprend 60 États membres dont, depuis juillet 2011, la Tunisie. Ses objectifs : promouvoir la bonne gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité. Dans notre pays, deux ministères ont fait appel à son expertise pour entamer des réformes, le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle d’une part et le ministère de l’Intérieur d’autre part. M.Haykel Ben Mahfoudh, conseiller principal du Dcaf Tunisie, nous annonce d’emblée : «Le ministère de l’Intérieur a entamé des réformes avec une volonté de réorganiser les structures ainsi que les mécanismes de son fonctionnement, et la mise en œuvre d’un plan d’action relatif à l’amélioration de la relation police-citoyen qui est en bonne voie. Nous travaillons sur deux dimensions, la communication et l’amélioration de la relation de la police avec le citoyen. Nous travaillons également sur les réformes institutionnelles et législatives, et sur les concepts transparence, confiance et légitimité». Dans le domaine des réformes sécuritaires, les Tunisiens trouvent que les choses n’avancent pas… Comme toute intervention de ce type, explique posément notre interlocuteur, il y a une volonté politique d’aller de l’avant. Mais si on croit que la réforme est juste une question de temps et d’ajustements, on se trompe. C’est un travail douloureux et complexe, qui nécessite prudence, patience et vigilance. Mais l’élément clef d’une réforme, juge-t-il, c’est que l’administration concernée s’approprie les réformes, d’une part, mais aussi que le citoyen, la société civile et les médias prennent conscience qu’ils sont partie prenante dans le processus de réforme. Il ne suffit pas de consommer la sécurité, il faut apprendre à la produire. Pour la gestion des archives de la police politique, quelles sont les expériences des pays qui ont déjà fait leur révolution? Chaque expérience a ses enseignements et son contexte. Nous pouvons nous inspirer de l’expérience de l’Allemagne de l’Est et de sa défunte Stasi. Il y a eu dans ce pays un accès direct et immédiat à tous les dossiers. La Serbie a préféré, elle, procéder par réformes ponctuelles. Elle a fini par réaliser qu’il faudrait peut-être se doter d’une stratégie et d’un plan de réformes globales. Il faut faire des choix, en termes de temps et de mécanismes d’accès aux données et en évaluer les risques. Nous avons mis à disposition de nos interlocuteurs au ministère de l’Intérieur, par exemple, l’expérience de l’Afrique du Sud qui est intéressante, il faut voir de plus près la législation adoptée. Avez-vous des informations sur la gestion des archives de la police politique actuellement ? Les représentants du ministère de l’Intérieur affirment que les archives sont sécurisées et intactes, existant en plusieurs exemplaires. Mais nous recommandons de faire toute la lumière sur ce dossier et d’être transparents, nous avons attiré l’attention du ministère de l’Intérieur sur ce point. Comment envisager l’avenir et appliquer les réformes en matière de renseignement ? Dans les démocraties, les services de renseignement sont soumis à des règles et à des organes de contrôle, notamment par le Parlement. Il va falloir établir une commission de contrôle au sein de l’Assemblée. D’un autre côté, les renseignements sont tenus par le secret lorsque la question touche à l’intérêt vital de l’Etat. Ce dosage, il va falloir le trouver en Tunisie. Aux Etats-Unis, il existe 16 agences de renseignement. En Afrique du Sud, il y a deux agences qui sont clairement définies dans la Constitution : armée, police. Le renseignement est une nécessité qui doit être placée au service de la nation et non pas au service d’un régime ou d’un parti politique. D’un autre côté, un service de renseignement ne peut faire en même temps la police judiciaire, enquêter et procéder à des arrestations. Il y a mélange des genres. Il faut séparer les fonctions et définir clairement les attributions. Sinon, nous ouvrons encore une fois la voie à tous les dépassements.

Le monde a connu une trentaine d’expériences en Amérique Latine et en Europe, seules neuf ont réussi. Dans le Monde arabe également, en Irak, au Maroc, au Liban et maintenant en Tunisie, en Egypte et peut–être demain en Libye, au Yémen, en Syrie, la transition démocratique est à l’ordre du jour et un besoin de justice pressant pour panser les plaies et aider la mémoire collective à oublier les exactions et violations des Droits de l’Homme commises par le passé. Quel modèle de justice transitionnelle conviendrait à la révolution tunisienne que les experts en la matière qualifient de première du genre et surtout de mouvement populaire fédérateur susceptible d’entrainer une complète transformation du paysage politique arabe ? Personne ne peut suggérer une quelconque ébauche de réponse à l’état actuel des choses. Les expériences étrangères qui ont précédé celle de la Tunisie peuvent certes servir de plate-forme pour une réflexion profonde mais l’élaboration d’une approche et d’une stratégie tunisiennes de justice transitionnelle doit émaner de la volonté des Tunisiens eux-mêmes de se faire leur propre justice. «Il n’existe pas de modèle prêt pour l’application, les solutions doivent sortir du génie des pays eux-mêmes», explique M. Joseph Chekla, représentant du haut comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, partenaire de l’Institut arabe des droits de l’Homme dans l’organisation, à Tunis, d’une rencontre internationale de réflexion sur l’approche à adopter pour instaurer les bases d’une justice transitionnelle spécifique à la révolution tunisienne. Ont également participé à cette réflexion des représentants de diverses institutions internationales dont le centre international de la justice transitionnelle, le bureau régional arabe des organisations de la société civile et la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme. «La justice transitionnelle n’a de commun avec la justice traditionnelle que la recherche de la vérité, car l’objectif final de la première est politique», souligne pour sa part M. Taïeb Baccouche, ministre de l’Education dont la présence à la rencontre sus-citée témoigne «de la volonté politique en Tunisie de faire la lumière sur ce qui s’est passé au cours des événements derniers, de donner réparation aux victimes et ramener la quiétude dans les esprits pour pouvoir ouvrir une nouvelle page de l’histoire». Pour ce faire, «une étroite collaboration avec la société civile est stratégique dans cette affaire, déclare M. Davis Tolbert, président du CIJT, qui estime que le rétablissement de la confiance générale est au cœur de la justice transitionnelle. Pour M. Mokhtar Trifi, président de LTDH, l’expérience marocaine est intéressante à étudier au niveau du concept de réparation. Approbation du nouveau président du Comité supérieur des Droits de l’Homme et des libertés individuelles, M. Farhat Rajhi, qui pense, pour sa part, que l’expérience de l’Afrique du Sud est tout aussi réussie et intéressante du fait que toutes les deux ont abouti à la réconciliation nationale après que vérité et justice furent faites. Et le débat continue à l’échelle nationale au sein de la commission nationale d’investigation sur les violations et les abus et d’autres instances consultatives ainsi qu’au niveau international du fait que la révolution tunisienne soit pour les experts internationaux un cas d’école qu’il est intéressant de comprendre et d’analyser. M. Abdelbasset Ben Hassan, président de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme : «La révolution tunisienne permet d’élaborer un modèle de justice transitionnelle pour le Monde arabe» Si le lien est clairement établi entre violation des Droits de l’Homme et révolution, qu’en est-il en phase de transition démocratique ? La conférence qui vient d’être organisée à Tunis par l’Institut Arabe des Droits de l’Homme sur la justice transitionnelle et le traitement des exactions commises par le passé pour construire l’avenir, s’inscrit dans le cadre de la réflexion sur la transition démocratique et sur la place des droits de l’homme dans cette transition que vit la Tunisie et d’autres pays arabes, notamment l’Egypte. L’objectif de cette réflexion est clair : l’Institut cherche à inscrire la théorie des Droits de l’Homme et leur pratique au cœur de la transition démocratique, car la rupture avec le régime de dictature doit nécessairement être basée sur les valeurs de dignité, de liberté, d’égalité et de justice. Ces valeurs ont été d’ailleurs les maître-mots des slogans portés par la révolution tunisienne. Une transformation de la société qui ne tient pas compte des droits de l’Homme et de la démocratie, c’est-à-dire qui les marginalise, ne peut aboutir qu’à l’instauration d’une nouvelle dictature. Il faut admettre que la transformation politique d’une société est un processus complexe, long, confronté à beaucoup de défis et caractérisé par une alternance de moments d’euphorie et d’autres de crainte et de fragilité. C’est un processus où des forces anciennes et nouvelles essaient de redéfinir les rapports de force et les intérêts sous-jacents et où les idéologies et les prises de position se confrontent. Ces intérêts politiques et économiques risquent toutefois de dominer la transformation de la société si un rééquilibrage basé sur les valeurs des Droits de l’Homme et la démocratie n’est pas opéré et si la vigilance citoyenne se trouve affaiblie. Ainsi, la réflexion sur les Droits de l’Homme dans le processus de transformation politique n’est pas une simple réaction à leur violation dans un contexte donné mais un travail en profondeur pour analyser, comprendre et aider à comprendre les différents enjeux de la transformation politique et du système de gouvernance en place, surveiller les modes de fonctionnement des pouvoirs, alerter les citoyens sur les éventuelles et possibles déviations, suggérer de nouvelles politiques et législations basées sur les Droits de l’Homme et développer des stratégies d’éducation sur les Droits de l’Homme au profit de toutes les catégories de la population. Il s’agit là d’une phase de dynamique sociétale nouvelle qui intègre les valeurs des droits de l’homme dans le quotidien des gens. Les Droits de l’Homme ne sont plus alors l’affaire d’une élite mais un exercice de la citoyenneté. Pourquoi la transition politique a-t-elle besoin d’une autre justice ? Tout le problème réside dans la question de savoir comment passer d’un Etat de non droit et de non dignité à un Etat où les Droits de l’Homme sont le principe régulateur des relations de pouvoir, du fonctionnement des institutions et des relations sociales entre groupes et individus ? La justice transitionnelle essaie de réfléchir et de proposer des réponses aux problèmes d’une mémoire blessée par un passé où des violations graves de la dignité humaine ont été pratiquées à grande échelle. La torture, l’emprisonnement abusif, l’exil forcé et autres violations commises sous le régime de la dictature hantent les esprits des victimes et de leurs familles qui demandent que la vérité, la responsabilisation et la réparation soient faites. Ces violations continueront de perturber les relations sociales et empêcheront la mise en place d’un pacte social et la légitimation du nouveau système politique si elles ne sont pas élucidées et si les responsabilités ne sont pas définies. Au cours de cette conférence, les participants ont essayé de réfléchir sur les significations de la justice transitionnelle, sur ses mécanismes et les stratégies à développer dans le contexte tunisien. Nous avons déjà eu à organiser des conférences et des sessions de formation sur le sujet au Maroc, en Algérie et en Irak, mais le contexte tunisien est différent en ce sens qu’il est inhérent à un état de révolution et de transformation profonde de la société tunisienne, ce qui enrichit notre approche et la rend d’ailleurs plus difficile. Nous avons fait appel à des organisations internationales de renom en la matière afin de comparer la situation que vit la Tunisie avec les leçons tirées d’autres expériences transitionnelles comme celles du Chili, de l’Argentine, du Pérou, de l’Afrique du Sud. Cette confrontation d’idées et de stratégies et l’échange d’expériences ont démontré que la révolution tunisienne est d’un grand apport en termes de propositions démocratiques et de créativité et qu’elle peut ainsi servir de modèle pour l’élaboration d’une première stratégie arabe en matière de justice transitionnelle. Pour cela, un ensemble de conditions devront, quand même, être respectées, notamment la décision politique d’adopter cette stratégie, de clarifier le rôle des commissions d’enquêtes dont les prérogatives devront être renforcées et de mettre en place une stratégie de communication pour clarifier le concept de justice transitionnelle et ses mécanismes. La justice transitionnelle est importante pour le système judiciaire, car après toute révolution, il y a un nombre impressionnant de cas de violations à traiter simultanément, ce que la justice traditionnelle ne peut pas faire. Par ailleurs, dans une conjoncture transitionnelle, il est impératif que le fonctionnement du système d’oppression soit désarticulé, analysé et compris pour permettre la mise en place d’un nouveau système basé sur les droits de l’Homme et la démocratie. Et, dans le cas échéant, c’est la justice transitionnelle qui fournit les outils nécessaires à cette compréhension et à cette analyse, de même qu’elle permet de définir les rôles et les responsabilités afin de traduire les responsables des violations devant la justice traditionnelle cette fois. Toutefois, le processus ne se limite pas à la Vérité et au Jugement, il implique d’autres composantes non moins importantes comme le dédommagement des victimes et la mise en place de garde-fous c’est-à-dire des lois et des institutions pour empêcher que de telles violations ne soient commises de nouveau et pour que les responsables soient toujours traduits devant la justice. C’est un long et difficile travail à mettre en œuvre mais le génie de la société tunisienne a démontré, par le biais de la révolution, qu’il est possible de développer un modèle de justice transitionnelle pour la région arabe. Selon les experts, les révolutions sont toutes différentes les unes des autres, comment peut-on élaborer un modèle pour la région arabe ? Y aurait-il suffisamment de similitudes ? La force de la révolution tunisienne réside dans son aspect civique et la profondeur de ses slogans qui ont été repris en Egypte, au Yémen et ailleurs et qui ont influencé tous les autres mouvements arabes. Par ailleurs, le mouvement populaire tunisien a été suivi par toutes les couches sociales, toutes les régions parce qu’il a repris en chœur les valeurs de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme ce qui a déjoué tous les scénarios de répression. Les régimes de dictature en Tunisie et en Egypte ont été surpris par l’aspect pacifique et civique des mouvements et des slogans qui n’avaient rien à voir avec le régionalisme, le sexisme ou un quelconque discours partisan ou idéologique. Ceci a créé un vide autour des régimes en place. L’autre similitude intéressante est le rôle joué par les jeunes tunisiens, égyptiens, yéménites et les autres et les échanges qu’ils ont établis entre eux à travers les outils de communication numérique. Les régimes en place ont eu donc à faire à des générations qu’ils ne pouvaient pas contrôler par les outils de répression traditionnels, des générations qui ne pouvaient plus accepter les méthodes de gouvernance exercées sur leurs parents. Internet a conduit à un renversement des rapports de force. Il y a similitude également du fait que les révolutions arabes sont en train de remettre en question les fondements même des rapports internationaux avec les pays arabes. Au lendemain du 11 septembre 2001, ces derniers ont été édifiés sur le concept sécuritaire et sur la lutte contre le terrorisme. Désormais, les Droits de l’Homme et la Démocratie devront être inscrits dans le nouveau contexte de la région arabe et dans ses rapports avec les puissances étrangères et la communauté internationale. Comme il faudra indubitablement œuvrer pour l’instauration de nouvelles relations économiques avec le concept de justice. Ces révolutions ont parfaitement bien établi un lien inexorable entre les aspirations économiques et celles politiques ; une interdépendance que la doctrine des Droits de l’Homme a toujours essayée de démontrer et qui englobe d’ailleurs également les droits sociaux, civiques et culturels. Ce pourquoi, il est impératif de veiller à positionner ces droits au cœur de la transition démocratique, car l’autoritarisme et la dictature peuvent revenir par le biais de l’exclusion de l’autre et par la marginalisation des voix différentes, comme elles peuvent revenir s’il y a mise à l’écart des demandes de justice économique et de développement. Comment garantir le non retour de la dictature ? En respecter les Droits de l’Homme, en mettant en place des institutions fortes qui fonctionne sous le label de la bonne gouvernance, en mettant à l’écart les responsables d’exactions dont la culpabilité aura été prouvée selon les règles de droit en vigueur et sur la base de la transparence totale devant l’opinion publique. Mais ce n’est pas tout. Il faudra également veiller à n’exclure et à ne marginaliser aucune voix de la société et surtout à établir un pacte social qui respecte les libertés individuelles et collectives. Valoriser le rôle de la femme et assurer sa protection, inscrire l’esprit de tolérance et de respect de la différence dans la culture profonde de la société avec la collaboration de l’institution scolaire, des médias et de la culture populaire. Une autre garantie et pas des moindres : développer des mouvements civiques et sociaux qui peuvent constituer un contre-pouvoir à la société politique. En somme faire l’équilibre avec le pouvoir politique, notamment en garantissant la liberté d’expression à tous les citoyens pour qu’ils puissent donner leurs avis sur les politiques, sur les idéologies et sur les responsables. *** L’avis de Maître Bochra Ben Hamida, avocate et membre de la commission nationale d’investigation sur les violations et les abus « Devoir de vérité politique et de victimisation » Le 12 avril courant, le président de la commission nationale d’investigation sur les violations et les abus, M. Taoufik Bouderbala faisait état de 979 dossiers déposés auprès de la commission dont 106 cas de martyrs, 672 cas de blessés et 201 affaires de destruction de biens. Bien que provisoire voire même pressée par le temps, la commission est chargée de faire la lumière sur tous ses abus et violations commis par l’ancien régime depuis le 17 décembre 2010. Les difficultés sont nombreuses, les critiques aussi mais les objectifs sont clairs : le devoir de vérité politique et la contribution à l’instauration des bases d’une justice spécifique à la transition démocratique, la justice transitionnelle. Me Bochra Ben Hamida, membre de la commission, explique… La justice transitionnelle est une forme de justice spéciale qui n’est pas liée aux textes juridiques. Elle obéit aux préoccupations des citoyens et à la réalité du pays qui prévaut généralement dans des conjonctures très particulières. Elle s’occupe des injustices et délits non punissables par la justice traditionnelle. C’est une réponse aux violations graves des droits de l’homme. Elle permet d’établir la vérité politique et est la seule justice qui reconnaît le statut de victime et pas seulement au sens juridique du terme mais également politique, économique, culturel et moral. Dans ce cas, il faut donner à la victime la parole en public, l’écouter et l’accompagner, ce qui n’est pas le rôle de la justice traditionnelle. La victimisation est le premier objectif de la justice transitionnelle. Le second est la responsabilisation des auteurs des exactions, leur jugement et la réparation des victimes. Troisième objectif : la préparation de la réconciliation. Le passage par ces différentes étapes est essentiel pour deux raisons : éviter de tomber dans le cercle vicieux des règlements de compte et des violences consécutives et empêcher que cela ne se reproduise dans l’avenir. Mais ceci n’est ni évident ni systématique, car le travail est évolutif et il dépend de la nature de la révolution, des attentes de la population et de l’évolution de la situation politique en particulier. Des expériences ont été vécues en Amérique Latine, en Europe, en Afrique mais chacune d’elles est unique, chacune a ses spécificités, ses approches et ses résultats. Mais dans tous les cas de figure, le travail doit être mené avec des partenaires de divers horizons, notamment avec la collaboration des organisations internationales des droits de l’homme. Je suis à chaque fois étonnée quand j’entends dire que le travail d’enquête doit être mené par la justice traditionnelle, c’est faux. Le travail à faire est différent; celui de la justice classique est basé sur la loi, celui de la justice transitionnelle fait valoir le principe de l’équité. Quel scénario possible ? Le travail de vérité doit être fait rapidement pour savoir qui a fait quoi, pour connaître les dommages réels subis par les personnes ou les régions. C’est ce que fait actuellement la commission nationale d’investigation sur les violations et les abus. Il est souhaitable que la société civile, notamment les organisations des droits de l’Homme, et des experts en la matière participent aussi à la réalisation de cette étape. Ensuite, il ne faut pas hésiter à franchir le pas de la reconnaissance sociale à travers le témoignage public des victimes et l’engagement de l’Etat à répondre à leurs attentes et à les indemniser. Les dédommagements doivent tenir compte de la gravité de l’impact du préjudice subi, des circonstances dans lesquelles il a été commis et de la conjoncture politique, économique et sociale au moment des faits. Ceux qui ont été avancés aux familles des martyrs et des victimes de violences sont insuffisants. La troisième étape sera celle de la réconciliation. Elle dépendra beaucoup de l’évolution de la situation. Il est très tôt aujourd’hui de parler en Tunisie de réconciliation. La vérité n’a pas encore été faite. Quand le pourra-t-elle? Comment ? Difficile à dire ou à prévoir. La réconciliation ne peut être faite que dans une atmosphère de sérénité, c’est-à-dire quand les victimes pourront l’accepter et après que l’ensemble de la société eût réfléchi sur son opportunité. C’est à ce niveau que la justice transitionnelle devient importante et pèse de tout son poids sur le cours des événements car la commission d’investigation sur les violations a un mandat limité tandis que la justice transitionnelle a la latitude de ne pas faire l’économie des exactions commises en remontant même jusqu’à l’ère de Bourguiba s’il le faut. Vu l’apaisement qu’il y a eu par rapport à cette période et l’unanimité aujourd’hui établie autour des qualités personnelles et historiques de Bourguiba, il est possible, désormais, de parler sereinement des exactions perpétrées sous son régime. Le monde a connu une trentaine d’expériences en Amérique Latine et en Europe, seules neuf ont réussi. Dans le Monde arabe également, en Irak, au Maroc, au Liban et maintenant en Tunisie, en Egypte et peut–être demain en Libye, au Yémen, en Syrie, la transition démocratique est à l’ordre du jour et un besoin de justice pressant pour panser les plaies et aider la mémoire collective à oublier les exactions et violations des Droits de l’Homme commises par le passé. Quel modèle de justice transitionnelle conviendrait à la révolution tunisienne que les experts en la matière qualifient de première du genre et surtout de mouvement populaire fédérateur susceptible d’entrainer une complète transformation du paysage politique arabe ? Personne ne peut suggérer une quelconque ébauche de réponse à l’état actuel des choses. Les expériences étrangères qui ont précédé celle de la Tunisie peuvent certes servir de plate-forme pour une réflexion profonde mais l’élaboration d’une approche et d’une stratégie tunisiennes de justice transitionnelle doit émaner de la volonté des Tunisiens eux-mêmes de se faire leur propre justice. «Il n’existe pas de modèle prêt pour l’application, les solutions doivent sortir du génie des pays eux-mêmes», explique M. Joseph Chekla, représentant du haut comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, partenaire de l’Institut arabe des droits de l’Homme dans l’organisation, à Tunis, d’une rencontre internationale de réflexion sur l’approche à adopter pour instaurer les bases d’une justice transitionnelle spécifique à la révolution tunisienne. Ont également participé à cette réflexion des représentants de diverses institutions internationales dont le centre international de la justice transitionnelle, le bureau régional arabe des organisations de la société civile et la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme. «La justice transitionnelle n’a de commun avec la justice traditionnelle que la recherche de la vérité, car l’objectif final de la première est politique», souligne pour sa part M. Taïeb Baccouche, ministre de l’Education dont la présence à la rencontre sus-citée témoigne «de la volonté politique en Tunisie de faire la lumière sur ce qui s’est passé au cours des événements derniers, de donner réparation aux victimes et ramener la quiétude dans les esprits pour pouvoir ouvrir une nouvelle page de l’histoire». Pour ce faire, «une étroite collaboration avec la société civile est stratégique dans cette affaire, déclare M. Davis

Les trois présidents provisoires connaissent les objectifs et les mécanismes de la justice transitionnelle. Quant à la mettre en œuvre, il va falloir attendre que le ministre en charge du dossier en débatte avec la terre entière… Les travaux de la conférence nationale pour le lancement du dialogue sur la justice transitionnelle en Tunisie se sont déroulés samedi au Bardo. Les trois présidents (président de la république, chef du gouvernement et président de la constituante) ont souligné, dans leurs allocutions, que la mise en œuvre de la justice transitionnelle exige une volonté politique, un cadre législatif et un degré minimum de concorde politique et sociale. Ils ont affirmé la nécessité de répondre aux revendications du peuple tunisien après la révolution, appelant à hâter le jugement des responsables des violations des droits humains dans les dernières décennies, avant de passer aux phases de vérité et de réconciliation. La faute à Béji Caïd Essebsi La légitimité d’un gouvernement ne se mesure pas aux résultats des urnes autant qu’aux réalisations accomplies par ce gouvernement pour le peuple, a indiqué le président de la république provisoire Moncef Marzouki. «La volonté politique de mettre en œuvre la justice transitionnelle existe», a-t-il affirmé, prévenant que «justice ne doit pas être vengeance ou représailles». «L’exigence de rendre des comptes ne vise pas les personnes autant que les institutions. Elle a vise à réhabiliter les victimes et à rendre justice», a encore dit le président de la république. M. Marzouki a, en outre, évoqué les obstacles à la justice transitionnelle dus, a-t-il considéré, aux «manœuvres orchestrées par le précédent gouvernement pour saboter le travail de toute autorité issue des élections». Ces manœuvres, a-t-il cependant ajouté, ne peuvent pas servir d’alibi à l’actuel gouvernement pour ne pas avancer sur la voie des réformes. L’Assemblée Constituante et le gouvernement sont donc appelés à surmonter ces obstacles et à réaliser les objectifs de la révolution, a-t-il encore lancé. Le président de l’Assemblée constituante Mustapha Ben Jaâfar a pour sa part indiqué que l’article 24 de la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics énonce la promulgation d’une loi organique qui définit les assises et les champs d’intervention de la justice transitionnelle. «La justice transitionnelle, qui vise à restaurer les droits et à prévenir l’impunité des criminels, est également un outil pour l’édification d’un nouveau système, la concrétisation de la transition démocratique et l’enracinement de la démocratie et des droits de l’homme», a-t-il enchaîné. Ben Jaâfar est revenu sur plusieurs exemples de justice transitionnelle dans des pays qui ont connu des révolutions. Les spécificités du peuple tunisien et le caractère pacifique de sa révolution influenceront la marche de la justice transitionnelle dans le pays», a-t-il lancé. Il a, par ailleurs affirmé «comprendre» les critiques, émanant notamment des victimes, concernant la lenteur du processus, mais il a justifié que ce dossier nécessite une lecture globale qui implique tous les intervenants. C'est l'affaire de tous les Tunisiens Le chef du gouvernement provisoire Hamadi Jebali a indiqué, de son côté, que la réussite des mécanismes de la justice transitionnelle «n’est pas la responsabilité du gouvernement uniquement mais une responsabilité collective en tant que dossier national qui intéresse l’ensemble des tunisiens». Il s’agit, a-t-il expliqué, de rompre avec toutes les formes de transgression des droits de l’Homme commises lors des dernières décennies. Il a, dans ce sens, mis l’accent sur le rôle de l’Assemblée constituante en tant qu’autorité législative en la matière. M. Jebali a souligné l’importance d'identifier les causes de la dictature, avant de passer en revue les pas franchis sur la voie de la réconciliation et la restauration de la primauté de la loi dans le cadre de la concorde sociale. Les principales réalisations prévues en faveur de la justice transitionnelle sont, a-t-il précisé, «la création d’un ministère à cet effet, la promulgation d’une loi spécifique et la création d’associations des victimes pour mieux faire connaître leurs dossiers». L’ouverture de la conférence s’est déroulée en présence, notamment, de plusieurs membres du gouvernement, d’élus de l’Assemblée constituante, de partis politiques et d’organisations tunisiennes et internationales ainsi que de nombreuses personnalités nationales.

Toute expérience transitoire a ses propres spécificités qui doivent être prises en considération lors de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle», a indiqué, mercredi, le représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Mohammed Belhocine.