Mardi , 25 janvier 2022
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Archives du blog

Une réforme insuffisante pour garantir l’indépendance de la justice (HRW)

Un projet de loi pour créer en Tunisie un organe pour superviser la nomination des juges ne garantit pas l'indépendance de la justice qui risquerait d'être la victime de l'arbitraire de l'executif, a estimé lundi l'ONG Human Rights Watch (HRW). "L'Assemblée nationale constituante (ANC) élue en Tunisie devrait s'intéresser de toute urgence aux failles d'un projet de loi qui permettrait d'empiéter à tout moment et de façon arbitraire sur l'indépendance de la justice", a jugé dans un communiqué l'organisation. Ce texte prévoit la création d'une Instance provisoire de la justice supervisant les nominations et révocations de juges en remplacement d'un organe qui avait permis au régime du président déchu Zine El Abidine Ben Ali de placer le judicaire sous coupe réglée. "Le projet donnerait au Premier ministre le pouvoir discrétionnaire d'accepter ou de rejeter les décisions (...) concernant les nominations, les promotions et les mutations de juges, prolongeant ainsi le contrôle effectif du pouvoir exécutif sur le judiciaire", relève l'ONG. HRW regrette aussi que le texte n'octroye aux juges qu'une "représentation minoritaire dans les procédures disciplinaires" et ce seraient des représentants de l'exécutif qui détiendraient les clés de toute punition visant un magistrat. L'opposition parlementaire et une partie de la société civile tunisienne accusent le gouvernement dominé par les islamistes d'Ennahda, alliés à deux partis de centre-gauche, de tentations hégémoniques.

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Le syndicat des forces de sécurité intérieur dénonce la répression de l’activité syndicale.

Le syndicat national des forces de sécurité intérieure dénonce les répressions sur les libertés syndicales au sein de l’appareil sécuritaire. Le syndicat affirme dans un communiqué que ses membres sont la cible d’une campagne orchestrée visant à les effrayer et compromettre leur gagne pain pour abandonner toute activité syndicale. Il dénonce par la même le recours de l’administration au mouvement abusif de certains d’entre eux et l’engagement de poursuites judicaires à l’encontre de certains autres. Le communiqué mentionne, par la même, l’absence de dialogue avec les autorités de tutelle, l’indifférence vis-à-vis des correspondances du syndicat et la marginalisation de l’activité syndicale. Le syndicat rappelle qu’il exerce dans le cadre du respect de la loi et de la réglementation en vigueur, mettant l’accent sur sa détermination à poursuivre son militantisme pour dévoiler les injustices que subissent les agents de sécurité intérieure et réhabiliter également l’appareil sécuritaire.

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Le syndicat des forces de sécurité intérieure dénonce les tentatives de limiter les libertés syndicales.

Le syndicat national des forces de sécurité intérieure dénonce les répressions sur les libertés syndicales au sein de l’appareil sécuritaire. Ces actions visent les membres de son bureau exécutif et ses leaders victimes aujourd’hui « de plaintes judiciaires pour avoir exercé des activités syndicales ». « Le syndicat fait face à certaines pratiques de nature à effrayer et faire pression sur ses membres, par de fausses accusations, pour les obliger à abandonner leurs activités », précise un communiqué rendu public jeudi 2 août par le syndicat. Le communiqué mentionne, à ce propos, l’absence de dialogue avec les autorités de tutelle, l’indifférence vis-à-vis des correspondances du syndicat et la marginalisation de l’activité syndicale. A cet effet, le syndicat rappelle qu’il exerce dans le cadre du respect de la loi et de la réglementation en vigueur, mettant l’accent sur sa détermination à poursuivre son militantisme pour dévoiler les injustices que subissent les agents de sécurité intérieure et réhabiliter également l’appareil sécuritaire.

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Ben Jaâfar : Les indemnisations ne pourront se faire en dehors de la Justice transitionnelle

Intervenant sur les ondes de Shems Fm, Mustapha Ben Jaâfar a affirmé, aujourd’hui 30 juillet 2012, que les indemnisations en faveur des anciens prisonniers politiques ne pourront se faire sans une loi encadrant la Justice transitionnelle dans son ensemble. « Nous sommes dans l’attente d’un projet de loi sur la justice transitionnelle. S’il est un droit pour tous ceux qui ont été victimes de l’ancien régime, d’être indemnisés des injustices dont ils ont fait l’objet, cela ne pourra se faire en dehors de la mise en place d’une justice transitionnelle, dans son ensemble. Nous espérons que le gouvernement nous présente un projet de loi, en ce sens, le plus rapidement possible », a-t-il déclaré en substance. « Par la suite, il faudra établir la liste de ceux qui pourront bénéficier de ces indemnisations. Ce n’est qu’après ce travail effectué, que viendra la question des ressources financières dont l’Etat peut disposer pour les mettre en œuvre », précise le président de l’Assemblée constituante. Notons que le Parti Al Joumhouri a déposé, depuis quelques semaines, un projet de loi en ce sens, auprès de la direction de l’Assemblée. Lequel projet de loi n’est toujours pas prévu à l’ordre du jour d’une des séances de la Constituante pour être débattu. Rappelons également que le député d’Ennahdha, Habib Khedher, a affirmé que la question de l’indemnisation constitue une priorité qui devra être rapidement votée et mise en œuvre, considérant que la responsabilité de l’Etat dans les injustices faites aux anciens prisonniers justifie cette demande.

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Un super ministère de la police religieuse ?

L’Association centriste de sensibilisation et de réforme -Al Jamiâa Al Wassatia Li Tawiâa Wal Islah-, que certains qualifient de « police religieuse », a repris ses activités depuis le début du mois sain de Ramadan. Adel El Almi, homme d’affaires et fondateur de l’association, a annoncé un programme riche et varié pour ce mois de Ramadan. Ce programme cible notamment les « non jeûneurs » et les « touristes » ! Dans une interview accordée à l’hebdomadaire « Hakaik », Adel El Almi a affirmé que son association a organisé des rencontres avec cinq groupes de touristes venus de divers pays européens. Lors de ces rencontres, l’association a essayé de leur prodiguer des conseils et de les sensibiliser : « Nous avons rencontré ces touristes dans des hôtels à Hammamet et à Sousse. Nous leurs avons demandé de respecter les pratiques et les traditions islamiques. Ils ne doivent pas fumer ou manger devant le public. Avec l’aide de Dieu, ces touristes se sont montrés compréhensifs ». L’homme d’affaires a ajouté que la mission de son association consiste à dire aux gens, de manière pacifique, que nous sommes dans un pays musulman dont il faut respecter les valeurs : « Nous avons demandé à ces touristes de porter des vêtements décents et corrects ! » Le prédicateur n’a pas donné d’autres explications sur la nature des vêtements proposés aux touristes ! Il a toutefois précisé qu’il y aurait une loi contre les vêtements indécents ! Adel El Almi a ajouté que son association a visité plusieurs entreprises et administrations. Les membres de son association ont même visité le ministère de l’Intérieur : « Nous avons trouvé des réactions positives et favorables au sein du ministère. Nous avons même visité des postes de police pour pratiquer la loi religieuse ». En ce qui concerne les restaurants et les cafés ouverts, le prédicateur a indiqué que son association ne les ferme pas : « Dans ce cas, nous informons le ministère de l’Intérieur pour faire le nécessaire et appliquer la loi ». Le patron de la police religieuse met en garde les non jeûneurs. Qu’ils aient ou non des raisons les autorisant à ne pas pratiquer le jeûne, ils doivent éviter de le montrer en public pour éviter les foudres salafistes. Rappelons que l’association nommée «El Amr Bil Maârouf Wa Nahye Ala El Monkar» -La promotion de la vertu et la prévention du vice-, a obtenu vendredi 17 février 2012, son visa légal par le ministère de l’Intérieur. L’association a par contre changé sa nomination pour devenir «Al Jamiâa Al Wassatia Li Tawiâa Wal Islah ». Elle est composée de trois comités à savoir un comité chargé de la chariaa, un deuxième chargé de la science religieuse et un troisième qui s’occupe des questions juridiques.

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Tunisie. Ennahdha reprend-t-il le système policier de Ben Ali?

Ras-le-bol du Syndicat des forces de sûreté intérieures (Sfsi), qui exige une rupture avec le passé et que la tutelle arrête surtout de recycler les symboles de l’ancien régime. Ali Lârayedh, ministre de l’Intérieur, fait la sourde oreille. Ils étaient nombreux à observer, jeudi, une manifestation devant la bâtisse grise de l’avenue Habib Bourguiba. Suite à l’arrestation de leur collègue, Issam Dardouri, secrétaire général du Syndicat des agents des forces de sûreté de l’aéroport international Tunis-Carthage et l’agression sur Abdelhamid Jarraya, secrétaire général du Sfsi et autres harcèlements administratifs à l’encontre d’autres collègues, les agents de la police avaient besoin de chanter l’hymne national, brandir des affiches, scander des slogans, dénoncer, condamner, et appeler haut et fort à la mise en place d’une police républicaine afin de couper l’herbe sous les pieds des «revenants», ces anciens piliers du système policier de Ben Ali ayant repris du service dans la hiérarchie du ministère de l’Intérieur. Attention, la dictature se remet en place! Il y a eu, ce jour là, des bousculades et de la tension entre la police et… la police. Entre les tenants du statu quo et les partisans de «la rupture avec 5 décennies de mauvaises pratiques policières», selon l’expression d’un agent (niveau bac plus 2) dans le métier depuis 30 ans. «Mon salaire, après toute cette période passée dans le service, ne dépasse pas aujourd’hui les 600 dinars», se plaint-il, estimant que la précarité est un moyen de pression morale utilisé pour obtenir la soumission des agents aux diktats de la hiérarchie. Après avoir crié leur colère sur l’avenue Habib Bourguiba, les syndicalistes sont sagement retournés au siège de leur syndicat, non loin de là. Ils ont encore des tas de choses à se raconter sur les menaces de leurs supérieurs et les risques qu’ils encourent s’ils continuent à leur tenir tête. Et ils semblent décidés à tenir tête. Vers midi, à l’étage, les membres exécutifs appartenant à plusieurs bureaux régionaux discutent de leur avenir, des dossiers enterrés et qui impliquent certains hauts cadres encore en poste, du retour en force des hommes de Ben Ali... Ainsi que des pressions administratives, des chantages, des conseils de discipline, des mutations forcées, des limogeages en série, des arrestations de certains de leurs collègues… Ni balai ni serpillère et pas besoin d’assainir! «Nous sommes 40.000 agents. C’est-à-dire une majorité pour participer dans les conseils d’administration. Mais voilà que les anciens-nouveaux responsables – autrefois des 7 Novembristes repris aujourd’hui par le nouveau pouvoir qui a détruit toute l’archive de la police politique et lavé toutes les traces de leurs abus passés –, nous font du chantage. Qu’on revienne à la case départ, qu’on ne parle plus sinon, nous serions sanctionnés. C’est notre pain quotidien», a dit à Kapitalis l’un des agents rencontré au siège du syndicat. Il était entouré de plusieurs de ses collègues, tous en civil, les traits tirés, tous écœurés par la marche-arrière de leur ministère, qui est revenu sur tout projet d’assainissement ou de réforme du système sécuritaire, l’un des piliers (pourris) de l’ancien régime. Tous se disent unis sinon, car sinon ils seraient foutus, le pays serait foutu, et peut importe le prix à payer. «Ils nous donnent les ordres, et si on refuse, nous sommes punis et si on s’exécute, c’est nous au final qui allons payer de nouveau les pots cassés… Plusieurs de nos collègues sont aujourd’hui incarcérés, alors que ceux qui ont donné des ordres de tabasser les gens sous le régime de Ben Ali sont devenus, comme par miracle, blancs comme neige et ont même bénéficié de promotion», explique Riadh Rezgui, membre du bureau exécutif adjoint du Syndicat des forces de l’ordre. Et d’ajouter, le ton grave, qu’il y a peu de temps, les syndicalistes ont été devant leur ministère avec des balais à la main (en guise de symbolise), demandant au ministre Ali Lârayedh d’assainir l’appareil sécuritaire et lui disant qu’ils étaient tous prêts à l’y aider. «L’essentiel est de nous transformer en une police républicaine et citoyenne et de tourner la page de la dictature. Le ministre Lârayedh a pris note de nos doléances et a promis d’assainir notre administration. Mais aussi de prendre en compte nos revendications sociales», raconte M. Rezgui. Il s’empresse cependant d’ajouter, navré, qu’au fil des jours, ses camarades ont découvert ce qu’ils considèrent comme intolérable. Au lieu d’assainir, le ministère a repris certains parmi les plus corrompus du système et les a remis aux postes clefs. Quant à leurs demandes sociales, il n’y a rien eu : aucune prime, ni d’uniforme, ni de logement, ni de responsabilité, ni de risque, et il n’y a eu aucune révision de la mutuelle… «Nous avons insisté sur l’indépendance du corps sécuritaire qui, après la révolution, doit suivre la voie de la démocratie pour devenir une police républicaine. Mais l’intention des hauts cadres, c’est autre chose: ils veulent garder les mêmes syndicats administratifs et ils sont déterminés. Nous les dérangeons», dit encore M. Rezgui. «A preuve, celui qui ose ouvrir la bouche est tout de suite sanctionné. C’est le système de Ben Ali qui reprend du poil de la bête. Il suffit que l’on commette une seule faute pour qu’on reçoive la double peine. C’est-à-dire 6 mois d’arrêt de travail puis on est muté ailleurs», raconte un autre syndicaliste. Ennahdha a réactivé la police politique A côté de M. Rezgui, Ali Soltane est lui aussi dans tous ses états. Depuis le 17 mai, il est en arrêt de travail. Quelle faute a-t-il commise ? «Je suis un agent des unités d’intervention. Et parce que je suis le secrétaire général du syndicat à Gafsa, je commence à déranger. On m’a sanctionné pour avoir perturbé le déroulement du travail et pour ne pas me soumettre aux ordres. J’ai dû m’expliquer devant l’inspection», déplore le syndicaliste. L’inspection s’est prononcée pour la reprise du travail le 31 mai. «C’était par télégramme (numéro 1566). Mais on continue à m’interdire l’accès à mon administration», ajoute-t-il. En évoquant ses difficultés financières. Le syndicat, selon plusieurs de ses membres, ne dispose pas de fonds qui lui permette de venir en aide à ses membres en difficulté, «mais nous devons nous entraider à tour de rôle en attendant des jours meilleurs. Nos collègues ont derrière eux des familles, des loyers, des crédits», commente l’un des présents. . Marzouki reçoit les hauts responsables des ministères de la Défense et de l'Intérieur, le 20 juillet 2012 Nous osons une question: le leader du parti Al Wafa Abderraouf Ayadi raconte que la police politique de Ben Ali est de retour, est-ce vrai? Réponse de l’un des policiers: «Oui, elle a été réactivée et ce qu’a dit l’avocat Abderraouf Ayadi est vrai». «Croyez moi, personnellement, je ne suis pas prêt à revivre un autre 14 janvier 2011 et affronter un seul citoyen; et je ne suis pas le seul dans cet état d’esprit», enchaîne un autre syndicaliste. Où sont passés les dossiers remis au gouvernement? Non loin du cercle syndicaliste, Walid Zarrouk, plus ulcéré que lui contre son administration, tu meurs. «Au départ, j’ai fait confiance à l’administration pénitentiaire où je travaillais. A mon niveau, j’ai dévoilé quelques secrets sur le fonctionnement de cette administration sous Ben Ali. J’ai même remis des dossiers à Mohamed Abbou, ministre démissionnaire de la Réforme administrative. Ce dernier n’a pas trouvé quoi me répondre. La corruption et les dépassements sont flagrants. Si on ouvrait seulement le dossier des prisons pendant la révolution et l’épisode de l’ouverture des portes et la libération des prisonniers, vous découvririez l’ampleur du mal qui ronge cette administration», raconte Walid Zarrouk, en arrêt de travail, sanctionné parce qu’il a cru en la liberté retrouvée et en l’assainissement. M. Zarrouk, qui vient de donner la veille un point de presse, dit qu’il vient de soumettre son dossier au tribunal administratif. «Je vais attendre, je sais que c’est long, mais je n’ai pas le choix. En attendant, je ne travaille pas, j’ai un crédit à payer et je ne sais pas comment vais-je vivre, moi et ma famille», conclut-il. Va-t-il continuer à résister? Jusqu’à quand tiendra-t-il le coup dans cet éternel combat inégal du pot de terre contre le pot de fer? Nous n’osons pas lui poser la question. La tristesse qui se dégage de son regard est déjà très éloquente. Pour ce qui est des dossiers livrés par M. Zarrouk à Mohamed Abbou, ce dernier a reconnu les avoir remis au procureur de la république pour complément d’enquête et qu’il ne sait pas ce qu’il en est advenu depuis. Et si sa démission était, à elle seule, la réponse à toutes les interrogations à ce propos?

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Hôpital Hédi Chaker de Sfax : L’UGTT dénonce «la violence des forces de sécurité »

Le bureau exécutif national de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a dénoncé «l'attaque des forces de sécurité, soutenues par des individus appartenant à l'un des partis politiques, contre les fonctionnaires et les agents de l'hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax, et les agressions violentes contre les membres et les adhérents, ainsi que l'arrestation de deux parmi eux, dans une première étape, puis l'assaut nocturne contre l'hôpital, le 20 juillet 2012, et l'installation du directeur contre la volonté des agents outre l'arrestation de cinq parmi eux». Un communiqué du bureau exécutif dont l'agence TAP a obtenu une copie, réaffirme sa condamnation de ces pratiques qu'il a qualifiées de «dangereuses et qui rappellent des pratiques que nous croyons finies». Il a ajouté que les agents et les fonctionnaires de l'hôpital «étaient en sit-in dans leur établissement, sans porter atteinte à la marche du travail, depuis un certain temps, et ce afin de défendre la neutralité de la direction générale de l'hôpital contre toute exploitation ou tutelle». En outre, le communiqué fait part de la solidarité inconditionnelle avec tous les syndicalistes, responsables et adhérents victimes de cette agression, demandant «la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées, l'ouverture d'une enquête pour demander des comptes à tous ceux qui ont porté atteinte à l'intégrité de l'établissement et agressé les agents, la neutralité de la direction de l'hôpital de toute exploitation politique, avec l'ouverture d'un véritable dialogue entre les différentes parties concernées, sans l'intervention d'aucune partie politique, le respect de la liberté de l'action syndicale et le refus de toute intervention qui porte atteinte à son indépendance». Le ministère de la Santé publique avait rendu public, jeudi 19 juillet 2012, un communiqué dans lequel il dénonce ce qu'il a qualifié «d'événements tristes» ayant eu lieu à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax et qui avaient fait, selon le ministère, «plusieurs blessés parmi les agents de l'établissement et ceux de la police». Dans le même communiqué, le ministère rappelle que l'établissement hospitalier connaît, depuis près de cinq mois «une situation de blocage, œuvre de quelques individus cherchant à paralyser les activités de l'établissement». Le ministère a condamné cette situation qui «montre clairement que ces évènements n'ont aucune relation avec des revendications syndicales et que leur seul objectif est de paralyser un service public». Dans ce sens, le ministère a mis l'accent sur «sa détermination à appliquer la loi afin de garantir le retour de cet établissement à son fonctionnement normal». Il s'est engagé à «protéger les travailleurs de cet hôpital».

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Tunisie: Issam Dardouri arrêté dans des circonstances confuses

Issam Dardouri, secrétaire général du syndicat des agents des forces de sûreté de l’aéroport international Tunis-Carthage, a été arrêté, mercredi 18 juillet 2012, par la brigade criminelle, et conduit au poste d’El Gorgani. Me Chawki Chaibi, son avocat a déclaré que les raisons de cette arrestation restent inconnues pour le moment. Abdelhamid Jarraya, secrétaire général du syndicat national des forces de sûreté intérieures, a confirmé, quant à lui avoir été la victime d’une agression physique par un cadre au siège du ministère de l’intérieur alors qu’il protestait contre l’arrestation de Issam Dardouri, secrétaire général du syndicat des agents de sécurité à l’aéroport. Abdelhamid Jarraya a indiqué qu’il a demandé conjointement avec d’autres syndicalistes à connaitre les causes exactes de l’arrestation d’Issam Dardouri.

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La LTDH s’inquiète des conditions de détention des ex-ministres à Mornaguia

Le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Abdessattar Ben Moussa a rencontré le ministre de La Justice, Noureddine Bhiri pour un entretien qui a porté notamment sur les conditions de détention d’ex-ministres de Ben Ali, dans la prison de Mornaguia, après leur transfert de la caserne d’El Aouina. Citant des sources informées, le journal Assabah révèle que le président de la ligue a soulevé des questions sur les soins de santé nécessaires prodigués aux détenus et sur la conformité des conditions d’incarcération aux normes internationales. Il a notamment fait état de plaintes concernant l’exigüité des cellules ainsi que l’interdiction faite aux détenus de recevoir les visites de leurs proches, notamment leurs enfants mineurs.

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Abderraouf Ayadi poursuivi par la police politique

Dans un communiqué rendu public, vendredi 13 juillet 2012, le parti Wafa dénonce « la surveillance dont fait l’objet le président du mouvement, Abderraouf Ayadi, par la police politique ». Slim Boukhdir, membre du bureau exécutif du parti affirme, en effet, que Abderraouf Ayadi a été « épié par un membre de la police, en tenue de civil, à l’avenue Bab Bnet, dans la matinée du jeudi 12 juillet 2012». Une scène dont a été témoin l'avocat, Maitre Cherif Jebali, qui affirme, dans une correspondance, au ministre de l'Intérieur, Ali Lâarayedh, avoir entendu l’agent en question, dans une communication avec la chambre des opérations, rapportant : « Abderraouf Ayadi est en direction ». Dans ce communiqué, Slim Boukhdhir tire la sonnette d’alarme sur des pratiques « dont nombreux membres du parti ont souffert au temps de Ben Ali » Il appelle également le gouvernement à ouvrir immédiatement les dossiers de la police politique et aux autorités de présenter des excuses officielles à M. Ayadi pour des pratiques « contraires aux principes de la révolution ».

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