Mardi , 25 janvier 2022
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Un avocat du Parti des Travailleurs tabassé par des policiers

L’avocat et militant du Parti des Travailleurs (PT), Farid Allagui, a été passé à tabac par des policiers en uniforme, aujourd’hui vers midi, à l’avenue Habib Bourguiba, au centre-ville de Tunis. Selon Hamma Hammami, porte-parole du PT, aux alentours de midi, l’avocat Farid Allagui était à bord d’une voiture avec son ami. «Ce dernier s’est garé en effet dans un stationnement interdit. Un agent de police en uniforme s’est vite manifesté et au lieu de faire son travail, il l’a bombardé d’insultes. Me Allagui a dû intervenir rappelant à l’agent que ses fonctions est de protéger les citoyens et pas de les insulter et de leur dire des gros mots. Cette réaction a suscité la colère de l’agent qui a rapidement demandé du renfort», a dit M. Hammami à Kapitalis. Et d’ajouter que des dizaines d’agents en tenue noire se sont alors acharnés sur l’avocat et l’ont conduit au bus jaune en stationnement sur le passage piéton de l’avenue. «Le pire c’est qu’ils lui ont volé la somme de 150 dinars, son téléphone portable et sa carte professionnelle, avant de le jeter sur les pavés dans un piteux état», a raconté M. Hammami. Ce dernier affirme avoir été informé de ce qui s’est passé par Me Chokri Belaïd, dirigeant du Parti des patriotes démocrates (Watad), qui a aussi alerté le bâtonnier des avocats. «J’ai dû téléphoner au ministre de l’Intérieur qui a convoqué la victime. A l’heure où vous me téléphonez, Me Allagui est encore au bureau du ministre Ali Lârayedh. S’agissant aussi d’un militant de notre parti, nous avons rendu public un communiqué condamnant les pratiques de la police qui se poursuivent comme pendant Ben Ali et que rien n’a changé», a-t-il souligné.

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Selon des ONG, les libertés fondamentales menacées en Tunisie

Dans un communiqué de presse conjoint, quatre Ong internationales et tunisienne «s’inquiètent vivement de la multiplication des actes et mesures menaçant les libertés individuelles en Tunisie». Les Ong en question sont la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (Fidh), l’Association tunisienne des femmes démocrates (Atfd), le Conseil national pour les libertés en Tunisie (Cnlt) et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (Ltdh). Voici, par ailleurs, le texte de leur communiqué. Une loi criminalisant l’atteinte au sacré Le 1er août dernier, le parti Ennahdha dont les membres sont majoritaires au sein de l’Assemblée nationale constituante (Anc) a présenté à cette même Assemblée un projet de loi criminalisant les «atteintes au sacré». Le texte dresse une liste des symboles, lieux et objets considérés comme sacrés (notamment Dieu, ses prophètes, les livres sacrés, la sunna de son dernier prophète Mohammed, la Kaâba, les mosquées, les églises et les synagogues) et propose l’ajout d’un article au code pénal tunisien pour sanctionner ces actes d’une peine qui pourrait aller jusqu’à deux ans de prison. Selon les dispositions du projet de loi portant sur la nature des atteintes et leur degré de gravité, l’offense peut reposer sur des propos, des images ou des actes. Toute personnification de Dieu ou des prophètes est également sanctionnée. Dans un communiqué publié le 12 juin dernier, le groupe d’Ennahdha à l’Anc avait déclaré que les libertés d’expression et de création ne pouvaient être absolues et sans contrôle. Cette déclaration faisait suite aux violences qui se sont produites à l’occasion d’une exposition d’art dont plusieurs œuvres avaient été jugées blasphématoires et contraires aux bonnes mœurs par des groupes identifiés comme salafistes. La Fidh, la Ltdh, le Cnlt et l’Atfd considèrent que l’adoption d’une loi criminalisant l’atteinte au sacré constituerait une violation des libertés d’expression et d’opinion. En outre, la formulation très générale des infractions risque d’ouvrir la voie à des interprétations liberticides. Des mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme ont à plusieurs reprises mis en garde contre l’adoption de textes criminalisant la diffamation des religions, notion contraire au droit international des droits de l’Homme. Ainsi, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a affirmé en 2011que «les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le pacte (international sur les droits civils et politiques)» sauf dans des circonstances très limitées énoncées par le pacte. En 2008 déjà, plusieurs Rapporteurs spéciaux, notamment des Nations unies et de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, déclaraient que «le concept de ‘‘diffamation des religions’’ est incompatible avec les standards internationaux relatifs à la diffamation, qui se réfèrent à la protection de la réputation des individus, alors que les religions, comme toutes les croyances, ne peuvent avoir une réputation en soi». La soumission de ce projet de loi à l’Anc s'inscrit dans un contexte de multiplication des atteintes aux libertés individuelles au cours des derniers mois en Tunisie. Ces attaques ont pris différentes formes qu’il s’agisse d’actes de violence perpétrés le plus souvent par des groupes ou individus se réclamant de la mouvance salafiste ou de procédures judiciaires à l’encontre de personnes accusées de «troubler l’ordre public et de porter atteintes aux bonnes mœurs». Atteinte aux personnes et procès d’opinion Ainsi le 5 août dernier, Abdelfattah Mourou, un des fondateurs du parti Ennahdha, a été agressé lors d’une conférence à Kairouan pour avoir défendu un intellectuel tunisien, Youssef Seddik. Un groupe de personnes, identifiées comme salafistes, a fait irruption dans la salle de conférence et a demandé à ce que Youssef Seddik quitte les lieux, l’accusant d'avoir porté atteinte au sacré. Un membre du groupe s’en est pris à M. Mourou, qui a été blessé et a dû être transporté à l’hôpital. Le procès intenté à l’encontre de la chaîne de télévision Nessma ou celui ayant conduit à la condamnation de deux jeunes tunisiens originaires de Mahdia à 7 ans et demi de prison pour «atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs» après avoir publié sur Internet des caricatures du prophète, sont des cas emblématiques de violations du droit à la liberté d’expression et d’opinion. En adoptant une loi criminalisant les atteintes au sacré, les autorités tunisiennes compétentes placeraient la Tunisie en contradiction avec ses engagements internationaux en matière de respect et de protection des droits de l’Homme et en particulier, des dispositions relatives aux libertés fondamentales. Le motif «d’atteinte aux bonne mœurs» est également invoqué par les forces de l’ordre pour justifier des arrestations. Ainsi, le 5 août le bloggeur Sofiène Chourabi connu pour ses prises de position contre le gouvernement et deux de ses amis ont été arrêtés sur une plage du nord-est de la Tunisie. Libérés, ils sont poursuivis pour ivresse sur la voie publique, tapage nocturne et atteinte aux bonnes mœurs. Des agressions ont été rapportées à plusieurs reprises au cours des derniers mois, de femmes auxquelles il était fait reproche de tenues vestimentaires ou de comportement «indécents et contraires aux bonnes mœurs». La Fidh, la Ltdh, le Cnlt et l’Atfd appellent les autorités tunisiennes à se conformer à ces engagements internationaux, comme elle s’y sont encore largement engagées à l’occasion de l’Examen périodique universel, et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir les droits des personnes condamnées pour le seul exercice de libertés fondamentales, et d’assurer la protection des personnes qui sont menacées ou agressées pour les mêmes raisons.

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Un responsable Nahdhaoui à Nabeul, polygame et toléré par la justice

Intervenant sur les ondes de Mosaïque Fm, l’avocate et militante des droits de l’homme, Radhia Nasraoui, a exprimé son inquiétude quant au retour de certaines pratiques ancestrales telles que la polygamie. Selon Radhia Nasraoui, un fait grave et assez inédit s’est déroulé dernièrement en Tunisie dans le sens où le tribunal de Nabeul a décidé de maintenir en liberté un leader polygame d’Ennahdha (sachant que la polygamie est un crime sanctionné d’une peine d’un an de prison selon l’article 18 du Code du Statut personnel (CSP) alors que sa première femme avait porté plainte contre lui. Ce responsable nahdhaoui, exilé lors des dernières années de Ben Ali, se serait marié à l’étranger avec une autre femme et serait revenu avec sa nouvelle compagne après la révolution alors qu’il n’avait pas divorcé de sa première femme. Apprenant la nouvelle, sa première femme a décidé de porter plainte contre lui devant les tribunaux. Radhia Nasraoui a déclaré qu’elle craignait que de telles décisions ne servent à déblayer du terrain afin de banaliser, par la suite, la pratique de la polygamie.

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Ali Lârayedh démenti par les syndicalistes de Sidi Bouzid

Contrairement aux allégations de Ali Laârayedh, le dirigeant d’extrême gauche Chokri Belaïd n’a pas tenu un meeting dans les locaux de l’Ugtt de Sidi Bouzid. L’Union régionale du travail de Sidi Bouzid a démenti le ministre de l’Intérieur, Ali Laârayedh et le gouverneur Nejib Mansouri. Ces derniers ont affirmé dans des déclarations aux médias que Chokri Belaïd, leader du parti des patriotes démocrates (Al Watad) a tenu, il y a deux jours, un meeting au siège de l’Ugtt de Sidi Bouzid. C’est une information sans aucun fondement, ont affirmé les dirigeants syndicalistes locaux qui se sont étonnés qu’au lieu de calmer les esprits, le ministre de l’Intérieur a attisé la colère des habitants de Sidi Bouzid, en multipliant les accusations infondées. Ils lui reprochent notamment d’avoir affirmé que les gens de Sidi Bouzid ont coupé l’eau en direction de Sfax. Un dirigeant politique n’a pas le droit de faire monter les régions les unes contre les autres comme le fait si maladroitement M. Laârayedh.

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Les anciens prisonniers politiques sont victimes d’une campagne de dénigrement

M. Fethi Ghazouani, président de la Ligue tunisienne des droits et des libertés, une association créée en 2012 et réputée proche des islamistes, a critiqué les partis politiques qui sont contre l’indemnisation et la réparation des anciens prisonniers politiques », affirmant que ce »droit subit une campagne de dénigrement qui n’est pas innocente ». »Les anciens prisonniers politiques sont victimes d’une campagne de dénigrement parce qu’ils revendiquent leur droit légitime à l’indemnisation », a déclaré M. Ghazouani qui s’exprimait dans le cadre d’une conférence de presse organisée, vendredi à Tunis, par la Coordination nationale d’activation de l’amnistie générale, un rassemblement de huit associations. La réparation des victimes d’atteintes aux droits de l’homme »est un droit humain consacré par le droit international et ratifié par l’Etat tunisien », a-t-il précisé. M. Ghazouani a accusé par ailleurs le gouvernement de »chercher à satisfaire l’Union générale tunisienne du Travail (UGTT) en faisant preuve de laxisme dans la mise en œuvre de l’amnistie générale », estimant que le fait de ne pas donner la priorité aux bénéficiaires de l’amnistie générale dans les concours de recrutement des instituteurs et des professeurs contrevient à loi de recrutement dans la fonction publique de 2012. La présidente de l’association Liberté et Equité, une association proche des anciens prisonniers de la mouvance islamiste, Imen Triqi, a indiqué de son côté que des parties sont derrière »une campagne de dénigrement contre les bénéficiaires de l’amnistie générale », précisant qu’il n’y a pas lieu de choisir entre l’amnistie générale et les solutions en matière d’emploi et de développement.

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Ministère de l’intérieur: Précisions sur les marches prévues le 13 août

Les marches prévues le 13 août, à l’occasion de la célébration de la fête de la femme, sur demande de certaines associations, seront organisées le soir, annonce le ministère de l’intérieur dans un communiqué publié vendredi. Ces marches prendront comme point de départ la place du 14 janvier en partance vers le palais des congrès, en passant par l’avenue Mohamed V, ajoute le même communiqué. Le ministère a reçu plusieurs demandes émises par des associations pour organiser des marches et manifestations pacifiques à l’avenue habib bourguiba et mohamed V à Tunis le 13 aout 2012 à 21h00, lit-on dans le même communiqué. Cette décision a été prise pour des raisons liées à « la dynamique commerciale et touristique que connaît l’avenue habib bourguiba au cours des dernières nuits du mois de ramadan » et afin « d’éviter toute atteinte à l’ordre public », précise la même source. Par contre, le ministère autorise les associations qui décident d’organiser le 13 août, jour férié, des marches pacifiques à le faire pendant la journée à l’avenue habib bourguiba et ce après accomplissement des procédures prescrites par la loi.

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Le gouvernement doit dévoiler les dossiers de la police politique

Le centre de Tunis pour la liberté de la presse a appelé, vendredi, le gouvernement provisoire à accélérer la publication des archives du ministère de l’intérieur pour dévoiler les policiers impliqués dans des affaires d’abus à l’encontre des journalistes sous l’ancien régime. Lors d’une conférence de presse, placée sous le signe « où sont nos bourreaux ? », le président du centre, Mahmoud Dhaouadi a affirmé qu’il est du devoir du gouvernement de rendre public les archives de la police politique, comme il est du droit des journalistes de le revendiquer. Il a aussi indiqué que plusieurs journalistes ont porté plainte et que ces affaires sont actuellement en examen par les tribunaux. De son côté, le secrétaire général du centre, Slim Boukdhir a condamné « le silence du ministère de l’intérieur et du gouvernement face aux appels pour faire la lumière sur les dossiers et les archives de la police, pour fournir aux journalistes les documents nécessaires et pour traduire en justice les auteurs de ces abus. Il a aussi mis en doute les affirmations avancées par le ministre de l’intérieur Ali Laarayedh concernant la dissolution de la police politique. Le centre de Tunis pour la liberté de la presse vient d’achever la réalisation d’un livre sur les abus à l’encontre des journalistes durant les 23 ans de règne de l’ex-président Ben Ali.

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La compétition électorale a-t-elle déjà commencé entre Ennahdha et Nida Tounès ?

Qui est derrière les évènements qui secouent Sidi Bouzid ? Alors que le gouverneur de la région s’est contenté de pointer du doigt le parti d’extrême-gauche, Echaab et l’Union de la Jeunesse communiste, la section d’Ennahdha à Sidi Bouzid y a vu la main de « certaines figures connues dans la région en coordination avec Nida Tounès, le bras du RCD, les saboteurs, les brigands, les dealers et les marchands de boissons alcoolisées ». La réponse du parti de Beji Caïd Essebsi a été prompte : « ces attaques contre notre parti relèvent de l’accusation gratuite(…) Les brigands sont plus proches des Nahdhaouis que de nous. Nous ne possédons pas de milices, nous n’insultons personne et nous n’exerçons aucune violence. Il est pour le moins déplacé de qualifier de la sorte des démocrates, des militants des droits de l’homme et des composantes de la société civile qui sont sortis dans la rue pour protester contre la répression et défendre leurs droits ». C’est la première fois que Nida Tounès est cité nommément et attaqué d'une manière aussi virulente dans un communiqué d’Ennahdha, même si le communiqué émane d’une section régionale. Car d’habitude, on recourt aux euphémismes, aux « azlam » et « fouloul » de l’ex RCD, même si l’allusion à Nida Tounès est claire. Doit-on comprendre par-là que la compétition électorale entre le parti islamiste et celui qu’on présente comme son principal adversaire a commencé ?

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Séance-débat avec les partis politiques sur la justice transitionnelle

Le ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou a nié, jeudi 9 août, que le département se focalise sur le dossier de l'indemnisation des prisonniers politiques au détriment de celui de l'indemnisation des blessés de la révolution du 14 janvier. "Il est impérieux de traiter tous les martyrs sur un même pied d'égalité", a-t-il estimé, à l'issue d'une séance-débat avec les partis politiques sur la loi de la justice transitionnelle. "L'aboutissement du processus de la justice transitionnelle est tributaire de la réussite à tourner la page du passé avec les moindres coûts loin de tout esprit de vengeance", a-t-il lancé lors de la séance-débat. "Le ministère a opté pour la voie du dialogue pour que le projet de loi régissant la justice transitionnelle émane, à la fois, du pouvoir législatif, de la société civile et de la société", a-t-il ajouté. Le président du parti de la justice et du développement Mohamed Salah Hadhri a, pour sa part, souligné la nécessité de réhabiliter les victimes de la répression sous le régime de Ben Ali et plus particulièrement les militaires qui, a-t-il rappelé, ont été torturés ainsi que leurs familles dans l'affaire de "Baraket Essahel". Quant à Abderrazak Abbou (Parti de la Justice et du développement), il a accusé le gouvernement de laxisme dans le traitement de ce dossier. Cet avis a été partagé par le représentant du Parti républicain Maher Hanine qui critiqué "la lenteur du gouvernement dans l'application de la justice transitionnelle". Le président du parti Al Majd Abdelwaheb El Heni a plaidé en faveur de la création d'une instance indépendante de la justice transitionnelle, mettant l'accent sur l'impératif d'accorder la priorité au dossier des blessés de la révolution qui, a-t-il dit, doit être traitée dans l'immédiat. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres organisées par la commission technique chargée de l'animation du dialogue national sur la justice transitionnelle.

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« La justice transitionnelle est irréversible », assure Samir Dilou

« Malgré le flou qui règne chez la majorité des Tunisiens et certains partis politiques, la justice transitionnelle va continuer son chemin », a assuré Samir Dilou ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle, lors d’une rencontre tenue, ce jeudi, 8 août 2012, sur la loi de la justice transitionnelle en Tunisie ». Selon lui, une partie de ce chemin a été déjà accomplie mais il reste beaucoup à faire pour cet itinéraire qui lie, a-t-il dit, le passé, le présent et le futur. S’agissant de la formule retenue par la Tunisie dans le processus de la justice transitionnelle, Samir Dilou a indiqué que le choix s’est porté sur la méthode la plus difficile. « Pour tourner la page du passé aux moindres frais, on a choisi une stratégie exemplaire qui consiste à commencer par la consultation afin que le dialogue émane du peuple et non du gouvernement ou de l’Assemblée constituante. Toutefois, cette stratégie est très difficile au niveau de son application. « La démarche choisie servira de référence de réussite mais cela demande beaucoup de préparatifs et d’arrangements », a expliqué Samir Dilou. L’idée d’instaurer un dialogue national sur la justice transitionnelle vise, en effet, à évaluer les différentes initiatives et mesures en relation avec la justice transitionnelle, vu le grand nombre de propositions et de visions et l’absence d’une stratégie claire pour la justice transitionnelle. D’où la nécessité de s’engager dans un dialogue national afin de sortir avec une vision commune ou au moins rapprocher les points de vue entre les différentes parties concernées par ce dossier. Un comité technique formé de 7 membres a été créé à cette fin. L’objectif est de garantir une participation meilleure de toutes les composantes de la société civile, des associations, des communautés ainsi que des partis politiques afin d’esquisser des perspectives pour la justice transitionnelle. Il s’agit aussi de donner la possibilité aux victimes de l’ancien régime de s’exprimer en toute liberté sur leurs besoins, attentes et droits. Selon Samir Dilou, le dialogue national sera réalisé sur trois mois avec une possibilité de prolongation de 2 mois. Les travaux débuteront suite à l’annonce de la décision de former le comité technique qui se chargera d’organiser le dialogue dans les différents secteurs et dans les différentes régions. Le comité aura également vocation à sélectionner et encadrer les parties responsables du dialogue, rassembler les résultats du dialogue national et rédiger le rapport final. En dernier étape, le comité serait appelé à élaborer le projet de loi sur la justice transitionnelle. Les commissions régionales seront représentées par des professeurs et docteurs du droit, juges, avocats, huissiers notaires, ainsi que des spécialistes en sciences de sociologie et de psychologie, des médecins, des représentants des martyrs et des blessés de la Révolution, et des journalistes. 99 parmi 418 candidats ont été sélectionnés par le comité technique pour former les membres des commissions régionaux. Les consultations nationales inclusives vont permettre, en effet, à la Tunisie de trouver le modèle approprié qui correspond véritablement à ses besoins. Les consultations nationales sont, en effet, une forme de dialogue dynamique permettant à tous les concernés de s’exprimer librement en vue de jeter les bases d’un programme de justice transitionnelle qui corresponde vraiment au contexte national. Le respect des droits des Tunisiens est une condition fondamentale pour construire l’avenir de la Tunisie. Toutefois, pour que les efforts de la justice transitionnelle soient efficaces, ils doivent être fondés sur le respect des droits de l’homme, et doivent mettre un accent particulier sur les droits et les besoins des victimes et leurs familles. Ces efforts ne seront évidemment efficaces que s’ils sont accompagnés d’une volonté politique suffisante et du plein engagement du gouvernement. Une approche de justice transitionnelle fondée sur les droits humains requiert donc que ces programmes soient conçus dans le contexte d’une consultation approfondie avec les communautés touchées par l’oppression ou le conflit, de sorte que les programmes correspondent le mieux à leurs besoins et leurs droits.

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