La cour d’appel examine l’affaire de nomination d’administrateurs judiciaires sur l’archive de la présidence.

La chambre civile de la cour d’appel de Tunis a reporté l’examen de l’affaire de la nomination d’administrateurs judiciaires au 26 décembre courant.

Et ce pour étudier l’appel de la présidence de la république émis le 18 décembre 2013, concernant la désignation de 3 administrateurs judiciaires. L’avocat Azeddine Mhadhbi avait intenté un procès en urgence suite à la publication du livre Noir

Interrogé par l'un de nos auditeurs sur les crimes de droit public, le ministre a déclaré que l'article 43 de la Loi portant sur la Justice Transitionnelle précise que certains domaines concernés par la corruption verront l'Instance de la Dignité et de la Vérité intervenir à certains niveaux pour demander la mise à l'écart de certains corrompus. Cependant ces interventions n'auront pas pour but de permettre à certains de se venger.

De retour sur la loi d'immunisation de la Révolution, Samir Dilou a précisé que son ministère n'est pas concerné par cette loi dont la validation revient à l'Assemblée Constituante. Il a aussi déclaré que la publication du Livre Noir par la Présidence de la République a permis à tous les tunisiens de connaître les retombées de l'absence d'une loi sur la Justice Transitionnelle.a

Le porte-parole du syndicat des agents et cadres de la sécurité présidentielle, Hichem Gharbi, a affirmé, dans une déclaration accordée au journal Al Chourouk, que des plaintes seront déposées à l’encontre de ceux qui ont accusé les agents de la garde présidentielle d’avoir participé à la diffusion du Livre Noir.

Hichem Gharbi a, par ailleurs démenti la présence des agents de la Garde Présidentielle à l’imprimerie officielle le 1er novembre 2013.

Il a, par ailleurs, appelé les parties politiques à ne pas impliquer la Garde présidentielle dans leurs conflits politiques.

Maître Ezeddine Mhadhebi a annoncé lundi 23 décembre 2013 qu’il avait mandaté des huissiers de justice pour l’application du jugement rendu mercredi 18 décembre 2013 par le Tribunal de première instance de Tunis

Le jugement rendu concerne la désignation d’administrateurs judiciaires pour les archives présidentielles ainsi que pour tous les documents retrouvés auprès de la commission nationale pour l’investigation à propos des malversations et de corruption.

Et d’ajouter qu’en cas de refus de la présidence de la République d’appliquer le jugement, il demanderait le recours à la force publique. Quant à l’appel interjeté par la présidence de la République, Me Mhadhebi a annoncé que le jugement sera rendu le 26 décembre.

"Ce matin-là, il ne voulait rien entendre. Il était tellement en colère", se rappelle Fayda Hamdi, agent de police à Sidi Bouzid. Le 17 décembre 2010, un jeune vendeur de fruits et légumes tunisien se voit confisquer sa marchandise par des policiers. Ce n'est pas la première fois : c'est celle de trop. Mohamed Bouazizi, 26 ans, s'immole par le feu devant la préfecture de Sidi Bouzid.

Dans une déclaration rendue publique jeudi soir, le syndicat des agents de la sécurité présidentielle et des personnalités nationales annonce que le syndicat demeure attaché à la neutralité de l’institution sécuritaire et aux principes de la sureté républicaine et se tient à égale distance de toutes les forces politiques et civiles. Et ce, en réaction aux propos du journaliste Safi Saïd, cité dans le Livre noir.

Le président de l’Association des directeurs des journaux tunisiens et directeur de la revue Réalités, Taïeb Zahar, a annoncé, ce jeudi 12 décembre 2013, dans une interview accordée à Shems Fm, l’intention de son association de porter plainte en Tunisie et à l’étranger contre Marzouki et tous ceux qui ont coopéré dans l’élaboration du livre noir, soulignant au passage qu’il n’a pas peur des menaces du conseiller de la présidence de la République, Adnène Mansar, et selon lesquelles si des plaintes sont déposées auprès de la justice la présidence de République divulguera tous les dossiers concernant le plaignant.

M. Zahar a rappelé dans ce contexte, les atteintes du livre en révélant des données personnelles et des archives dont le secret est protégé par la loi. Il note, également, que les derniers comportements hésitants (annulation de la conférence de Mansar et les déclarations de Samir Ben Amor que le livre n’est pas encore sorti) démontrent que la présidence a compris ses torts et commence à faire marche arrière.

Le président de l’Association des directeurs des journaux tunisiens a expliqué qu’il ne s’attendait pas que les réactions contre ce livre seraient de cette virulence, notant que seules les 3 ou 4 personnes ayant collaboré à ce livre le défendent et que les politiciens ou activistes des droits de l’Homme ont incendié ce livre.

Tous s’accordent sur le fait que la publication de cette liste ne fait pas partie des prérogatives de la présidence de la République. Ainsi, pour lui, ce livre fait partie de la campagne électorale de Marzouki qui a pour objectif de redorer son image et réduire le rôle des opposants qui ont choisi de rester en Tunisie pour militer. Il s’est même attaqué aux personnes qui l’ont aidé en France notamment Slim Bagga, Ahmed Bennour et Ahmed Mannai.

«Chaque fois, on disait qu’on ne pouvait pas tomber plus bas mais avec ce livre là on atteint les plus bas niveaux avec des atteintes à l’honneur des personnes et des mensonges», a-t-il souligné.

M. Zahar reconnaît que le système était corrompu et qu’il utilisait la publicité pour faire pression sur les médias. L’ATCE a été créée pour partager avec équité la publicité publique. Tous les journaux ont le droit d'avoir une part de cette publicité et tous les pays démocratiques aident leurs médias avec des milliards d’euros car ce secteur rencontre plusieurs difficultés.

Il a souligné, dans ce contexte, que les chiffres présentés dans le livre sur le fait que Réalités touche 2.000 dinars par page sont faux et qu’à plusieurs reprises ses magazines ont été punies en les privant de publicité pendant une année à chaque fois. Et que chaque fois que l’ATCE considérait qu’il a fait un faux pas, la pub diminuait automatiquement.

Taïeb Zahar considère que ce livre est une tentative pour la mise à genoux des médias en place et leur remplacement par d’autres médias partisans et serviles, ce qui est très dangereux.

Autre point relevé par le président de l’Association des directeurs des journaux tunisiens, ce sont les divergences au sein de la présidence de la République sur ce livre qui, au delà de Moncef Marzouki, touche la présidence et son prestige.

Le président de la République, Moncef Marzouki, a accordé, aujourd’hui 9 décembre 2013, la grâce présidentielle à 79 prisonniers et ce, à l’occasion de la journée mondiale des Droits de l’Homme.

Selon la chaîne nationale Wataniya 1, les prisonniers qui bénéficieront de cette grâce ne sont pas inculpés dans des affaires de terrorisme ni écopant de lourdes peines.

Le président de l’Association Tunisienne pour la Transparence Financière, Sami Remadi, a indiqué, vendredi 6 décembre 2013, que la justice doit saisir les archives en possession de la présidence de la république suite aux dépassements ayant conduit à la publication du Livre Noir.

Lors d’une conférence organisée par l’Association Tunisienne pour la Transparence Financière (ATTF), Sami Remadi, a déclaré que le président de la république, Moncef Marzouki fait partie de ceux qui ont écrit à la gloire du président déchu et qu’il est allé au-delà de ses prérogatives en publiant des données de l’archive nationale sans aucune décision de justice.

Le président de l’ATTF appelle la justice à saisir les archives de la présidence de la république et à les mettre à l’abri de toute instrumentalisation politique. Il a ajouté que ceux qui gouvernent actuellement doivent savoir que c'est la société civile, les forces démocratiques et la presse libre qui vont gagner ce combat.

Le ministre de la Justice transitionnelle et des Droits de l'Homme, Samir Dilou, a déclaré que réagir à l'édition du livre noir des journalistes par la présidence le mettait dans l'embarras car il s'agissait de critiquer les organismes de l'Etat et qu'il avait un devoir de réserve.

Lors d'une interview accordée à Jawhara FM, le lundi 2 décembre, Samir Dilou a ajouté que son ministère avait envoyé une correspondance à la présidence de la République afin d'obtenir une copie de ce livre noir et pour clarifier ses modalités d'édition et de préparation. Il a également rappelé que la gestion et l'utilisation des archives étaient soumises à des lois.

Samir Dilou a tenu à préciser que le rôle des institutions de l'Etat, y compris la présidence, était de conserver les archives tant que la loi sur la justice transitionnelle n'est pas votée. Le ministre a ajouté qu'il ne comprenait pas les motivations ni le timing d'une telle publication.