La gendarmerie nationale algérienne est parvenue à saisir, dans la région d’Oum El Bouaghi située sur la frontière tuniso-algérienne, environ 3.1 tonnes d’engrais servant à la confection d’explosifs et de bombes artisanale, rapporte ce mardi la radio Mosaique Fm d’après des sources sécuritaires. Par ailleurs, les autorités sécuritaires opérant sur les frontières tuniso-algériennes ont traité 18 affaires de contrebande, soit quatre affaires de plus par rapport à la première période en 2012 et saisi une quantité importante de marchandises d’une valeur estimée à 2 milliards de centimes algériens, soit l’équivalent de 200 mille dollars, ainsi que douze véhicules utilisés pour transporter les marchandises.

D’après une information publiée par Mosaïque FM le 10 juin, les services de sécurité algériens ont décidé d’augmenter le niveau de surveillance des éléments soupçonnés d’appartenir au courant djihadiste pour y inclure la surveillance d’internet. Cette décision fait suite à des informations selon lesquelles Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI) planifierait des attentats en Algérie et en Tunisie dans le but d’alléger le blocus sur les terroristes cernés entre l’ouest de la Tunisie et l’est de l’Algérie. Ce blocus aurait poussé les terroristes à privilégier les messages électroniques et les réseaux sociaux comme moyens de communication entre eux, ce qui justifie l’accroissement de la surveillance sur internet. Les autorités algériennes ont invité leurs vis-à-vis tunisiens à raffermir la surveillance électronique des éléments suspects afin de contrecarrer toute volonté ou plan de perpétrer des attentats en Tunisie.

Les terroristes tenteraient de se faufiler à travers les frontières tuniso-algériennes, sous la couverture de contrebandiers, selon des informations recueillies par les services de sécurité algériens. Ainsi et en réaction, l’armée algérienne a décidé de mettre en place des tours de surveillance dans les régions montagneuses algériennes du Sud de Khenchela, ainsi qu’à d’autres endroits que les contrebandiers sont habitués à emprunter, selon une source sécuritaire rapportée par le journal algérien El Khabar dans son édition du lundi 10 juin. Ainsi et en prévention, les services de sécurité algériens ont mis ces contrebandiers sous surveillance, en mettant en place des barrages sécuritaires composés de soldats algériens, empêchant ces contrebandiers cachant des terroristes de passer de la Tunisie à l’Algérie ou de l’Algérie vers la Tunisie.

Dans son édition du 9 juin, le journal algérien « Al Khabar » annonce la mise en place de 20 zones militaires le long des frontières tuniso-algériennes. Cette décision aurait été prise en concertation avec les autorités tunisiennes. Le journal annonce également la création d’une commission de coordination entre l'armée tunisienne et l'armée algérienne pour combattre le terrorisme et la contrebande. Les zones militaires sont des parties du territoire interdites aux civils, à moins que l'accès n'y soit autorisé par les responsables militaires de la zone. Ce procédé a fait ses preuves lors du bouclage des frontières de l’Algérie avec la Libye et le Mali.

Des renforts sécuritaires et militaires ont été déployés, ce mercredi 5 juin 2013 devant l'ambassade de Turquie à Tunis, quelques heures avant l'arrivée du premier ministre turc, Recep Tayiib Erdogan. Une source sécuritaire a déclaré à l'agence TAP que "ces renforts sont exceptionnels, et ce pour parer à toute éventualité suite aux appels lancés sur les réseaux sociaux afin d'organiser des rassemblements de protestation contre la visite du premier ministre turc qui se poursuivra pendant deux jours.

Dans un article intitulé "Pour éviter la guerre civile, qu'a préparé le gouvernement pour les jihadistes de retour (au pays) ?" et publié dans le journal Al Chourouk ce mardi 4 juin, le professeur universitaire Neji Jalloul (Al Joumhouri) propose un plan pour traiter le problème des combattants revenant de Syrie, d'Irak, de Libye et autres Tchétchénie et Afghanistan. Pour l'enseignant en histoire islamique, il est nécessaire de suivre le parcours de chaque moujahid et d'avoir une idée de son entraînement, puis d'entretenir le dialogue avec lui et de le réintégrer à la société tunisienne. Dans ce cas précis, Neji Jalloul souligne que les combattants ont besoin d'une réhabilitation sur le triple plan psychologique, social et culturel, et d'avoir un revenu afin d'éviter de redevenir des "instruments de mort". Le professeur universitaire avance le chiffre de 2300 combattants dont le retour serait prochainement prévu, dont 300 en provenance du Mali.

L’organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé, dans une lettre adressée aux membres de l’Assemblée nationale constituante, le législateur tunisien à réviser la loi antiterroriste de 2003 qui «risque de porter atteinte aux droits de l’Homme». «Cette loi utilise une définition trop large et trop vague du terrorisme et de l’incitation au terrorisme, et porte atteinte aux droits de la défense», déclare HRW. Et d’ajouter: «les procureurs ne devraient inculper personne en vertu de cette loi tant qu’elle n’a pas été amendée pour s’aligner sur les obligations de la Tunisie vis-à-vis des droits de l’Homme». «Les autorités tunisiennes devraient immédiatement cesser d’appliquer une loi anti-terrorisme que Ben Ali utilisait pour décapiter toute forme de dissidence», a, de son côté, déclaré le Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’organisation. Il a ajouté que les autorités tunisiennes et les législateurs devraient réviser cette «vieille loi si discréditée» pour s’assurer qu’elle cible réellement des actes terroristes et qu’elle ne viole le droit de personne. Le ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, a indiqué, jeudi à l’ouverture d’un symposium sur la Lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’Homme, que la commission chargée de réexaminer la loi 2003 sur la lutte contre le terrorisme penchait, en principe, vers l’élaboration d’un nouveau texte qui soit «en conformité avec les standards internationaux en matière de droits de l’Homme».

Soucieuse de l’intégrité physique et morale de l’être humain, l’Association Human Rights Watch a écrit aux membres de l’Assemblée Nationale Constituante pour les inciter à amender la loi antiterroriste de 2003 qui porte atteinte aux droits de l’Homme. Emna Guallali, Directrice de la filiale de l’organisation en Tunisie, a déclaré hier sur les ondes de MosaïqueFM, que la loi de 2003 est contraire aux Droits humains parce qu’elle contient une définition vague et très large du terrorisme. Elle ne couvre ni ne protège les droits de la défense. Human Rights Watch, trouve que la définition du terrorisme est trop large parce qu’elle concerne les actes de violence qui pourraient « troubler l’ordre public » ou « porter atteinte aux personnes ou aux biens ». Avec cette définition vague, l’incitation à commettre un acte terroriste concerne des personnes qui emploient un terme ou un symbole soutenant le terrorisme. La lettre précise que « la loi viole aussi le droit d’un suspect à organiser sa défense, étant donné qu’elle criminalise, pour un avocat, le fait de ne pas fournir aux autorités les informations relatives aux infractions terroristes dont il a eu connaissance ». La loi fait fi du secret professionnel. L’association rappelle que les autorités avaient incriminé plus de 3000 personnes en vertu de cette loi. L’ONG, recommande aux autorités tunisiennes de ne pas utiliser le prétexte de la sécurité nationale pour justifier l’atteinte aux droits de la défense. HRW rappelle que certaines résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ordonnaient aux États de veiller à ce que les mesures contre le terrorisme se conforment au droit international des droits humains. Une des plus importantes à cet égard est la Résolution 1456, prise en 2003, qui appelle les États à veiller, « lorsqu’ils prennent des mesures quelconques pour combattre le terrorisme, (…) au respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, (…) en particulier à se conformer aux instruments relatifs aux droits de l’Homme et aux réfugiés ainsi qu’au droit humanitaire. » Le droit international des droits humains requiert que les crimes soient définis de façon claire et précise. Or la loi tunisienne ne se conforme pas à cette obligation. Elle définit comme acte terroriste « toute infraction, quels qu’en soient les mobiles, en relation avec une entreprise individuelle ou collective susceptible de terroriser une personne ou un groupe de personnes, de semer la terreur parmi la population, dans le dessein d’influencer la politique de l’État et de le contraindre à faire ce qu’il n’est pas tenu de faire ou à s’abstenir de faire ce qu’il est tenu de faire, de troubler l’ordre public, la paix ou la sécurité internationale, de porter atteinte aux personnes ou aux biens, de causer un dommage aux édifices abritant des missions diplomatiques, consulaires ou des organisations internationales, de causer un préjudice grave à l’environnement, de nature à mettre en danger la vie des habitants ou leur santé, ou de porter préjudice aux ressources vitales, aux infrastructures, aux moyens de transport et de communication, aux systèmes informatiques ou aux services publics ». L’ONG précise qu’avec une telle définition une manifestation de conducteurs de poids lourds qui bloque temporairement une grande route peut être considérée comme un acte terroriste. De même l’incitation au terrorisme n’est pas explicitée pour demeurer dans le vague. Human Rights Watch recommande à l’ANC de circonscrire la définition trop large d’une infraction « terroriste » pour fixer comme critère préalable « qu’il y ait eu intention de prendre des otages ou d’utiliser contre une population une violence physique meurtrière ou grave, et ce dans le but de déclencher un état de terreur, d’intimider une population ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à agir, ou à ne pas agir ». Par ailleurs, HRW recommande d’éliminer « les nombreuses dispositions qui nuisent au droit des personnes accusées d’infractions terroristes à organiser leur défense correctement, et notamment les articles qui autorisent les témoins, de façon générale plutôt qu’exceptionnelle, à donner leur témoignage sans se présenter en personne devant les accusés, ou sans que leur identité ne soit révélée. La loi devrait permettre que les noms des témoins soient gardés secrets seulement dans des cas exceptionnels. Pour veiller au respect des formes de procès et des droits de la défense, les autorités judiciaires devraient toujours laisser les accusés et leurs avocats accéder aux noms des témoins, sous le secret, sauf dans des circonstances extrêmes où il a été prouvé qu’un danger particulier pesait sur les témoins». La loi doit éviter de multiplier les dérogations par rapport au cadre normal pour la détention. Par ailleurs l’organisation recommande que la loi doit aussi énoncer qu’aucune déclaration, aucun aveu ou autre élément de preuve obtenu sous la torture ou par d’autres traitements ou punitions dégradants, ne peut être invoqué comme preuve dans quelle que procédure que ce soit, sauf si une déclaration ou des aveux sont justement utilisés comme preuve qu’il y a eu torture ou un autre traitement interdit par cette disposition. De son côté le ministre de la justice transitionnelle et des droits de l’homme, Samir Dilou, a déclaré hier que la loi anti- terroriste est toujours en vigueur. Il a rappelé que la loi anti- terroriste de décembre 2003 n’a fait l’objet ni d’une abrogation ni d’une révision. Il a appelé le ministère public à l’appliquer. Il a ajouté que son ministère s’attelle à la rédaction d’une nouvelle loi anti-terroriste soulignant que le chapitre concernant le blanchiment d’argent dans la loi actuelle sera maintenu. En conclusion, sans nier que la lutte contre le terrorisme requiert le recours à certaines procédures particulières, le droit à un procès équitable et au respect de l’intégrité physique du présumé coupable, doit être garantis.

L'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch (HRW) a adressé une lettre à l'Assemblée nationale constituante (Anc) dans laquelle elle exhorte les constituants à amender la loi antiterroriste de 2003. Sous sa présente forme, cette loi représente une atteinte aux droits de l'Homme en Tunisie, estime HRW, qui rappelle que cette législation a été une arme fatale sous le régime de Ben Ali, car elle donne une définition trop large du terrorisme, restreint plusieurs droits des accusés et décrédibilise ainsi la notion de procès équitable. Tant de raisons, donc, pour réviser cette loi. Nous publions, ci-dessous, le texte synthétisé de cette correspondance... Définition trop large du terrorisme Parmi les dispositions qui suscitent l'inquiétude de HRW, on trouve une définition trop large et trop vague du terrorisme, qui englobe les actes de violence qui pourraient «troubler l'ordre public» ou «porter atteinte aux personnes ou aux biens.» Une terminologie floue sur l'incitation à commettre un acte terroriste implique que des personnes peuvent être poursuivies si elles emploient un terme ou un symbole censé soutenir le terrorisme, que cela débouche sur un acte concret ou non. La loi viole aussi le droit d'un suspect à organiser sa défense, étant donné qu'elle criminalise, pour un avocat, le fait de ne pas fournir aux autorités «les informations relati[ve]s aux infractions terroristes dont il a eu connaissance», même s'il est lié par le secret professionnel. Sous Ben Ali, les autorités ont poursuivi plus de 3.000 personnes en vertu de la loi antiterroriste depuis son entrée en vigueur en décembre 2003. Human Rights Watch conseille vivement aux autorités tunisiennes de ne pas se servir des questions de sécurité nationale, invoquées de façon très générale, pour justifier le fait de réduire les droits fondamentaux de la défense. Human Rights Watch s'inquiète d'une définition trop large du terrorisme dans la loi, qui catalogue – ou pourrait facilement être utilisée pour cataloguer – des actes relevant de l'expression pacifique, de l'association ou du rassemblement en tant qu'actes terroristes et, par conséquent, criminels. Respect des obligations du droit international Certaines résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU ordonnaient aux États de veiller à ce que les mesures contre le terrorisme se conforment au droit international des droits humains. Une des plus importantes à cet égard est la Résolution 1456, prise en 2003, qui appelle les États à veiller, «lorsqu'ils prennent des mesures quelconques pour combattre le terrorisme, (...) au respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, (...) en particulier [à se conformer] aux instruments relatifs aux droits de l'homme et aux réfugiés ainsi qu'au droit humanitaire.» Le droit international des droits humains requiert que les crimes soient définis de façon claire et précise. La loi de 2003 ne se conforme pas à cette obligation. (...) La définition légale du terrorisme est si vague et si ouverte qu'elle ne parvient pas à donner une image correcte des actions qu'elle recouvre. Elle est suffisamment large pour désigner des actes qui ne sont pas nécessairement criminels, comme des manifestations pacifiques, et la définition très large de ces actes permet de leur appliquer la loi de façon arbitraire et discriminatoire. Par exemple, d'après cette définition, une manifestation de conducteurs de poids lourds qui bloque temporairement une grande route peut être qualifiée d'acte terroriste. Par ailleurs, dans la loi tunisienne, la définition du terrorisme ne requiert pas qu'il y ait intention de recourir contre une population à la violence physique meurtrière ou grave, ni intention de prendre des otages, ce que le Rapporteur spécial de l'ONU sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a défini comme les éléments centraux d'un acte terroriste. Notion vague d'«incitation au terrorisme» La loi fournit également une définition trop vague de l'incitation à commettre des actes terroristes. En effet l'article 11 englobe, en tant qu'actes de terrorisme, le fait d'«incit[er] ou se concert[er] pour commettre [une infraction terroriste]» et celui de «se réso[udre] à [la] commettre, si cette résolution est accompagnée d'un acte préparatoire quelconque en vue de son exécution.» (...) Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans son observation générale sur l'article 19 du PIDCP, a écrit: «Les États parties devraient veiller à ce que les mesures de lutte contre le terrorisme soient compatibles avec le paragraphe 3 [de l'article 19]. Des infractions telles que l''encouragement du terrorisme' et l''activité extrémiste', ainsi que le fait de 'louer', 'glorifier' ou 'justifier' le terrorisme devraient être définies avec précision de façon à garantir qu'il n'en résulte pas une interférence injustifiée ou disproportionnée avec la liberté d'expression.» Pour traiter de l'incitation au terrorisme de façon équilibrée et respectueuse des droits humains, d'après le Rapporteur spécial, la loi doit exiger expressément qu'il y ait à la fois une intention spécifique d'inciter à commettre un acte terroriste et un danger concret lié à l'acte commis à cause de cette incitation.(...) La loi antiterroriste restreint plusieurs droits dont jouissent d'habitude les accusés en vertu du Code de procédure pénale, ce qui porte donc atteinte à leur droit à un procès équitable. Ainsi l'article 22 inflige un an à cinq ans d'emprisonnement et une amende à «quiconque, même tenu au secret professionnel, n'a pas signalé immédiatement aux autorités compétentes, les faits, informations ou renseignements relatifs aux infractions terroristes dont il a eu connaissance». Seuls sont exceptés les membres de la famille. Cette disposition de la loi antiterroriste s'applique aux professionnels normalement tenus à la confidentialité, comme les avocats de la défense, le personnel médical ou les représentants religieux. Elle risque de mettre en péril le droit à la santé, reconnu internationalement, ainsi que le droit à la confidentialité entre client et avocat, élément clé du droit à un procès équitable, un droit également reconnu au niveau international. Cette disposition devrait être soit éliminée, soit révisée de façon à reconnaître des exceptions pour les avocats, les religieux et le personnel médical. Des formulations très larges La loi antiterroriste contient aussi des dispositions permettant aux témoins de donner leur témoignage en dehors de la présence de l'accusé et de ne pas révéler leur identité. Même si de telles dispositions peuvent être autorisées dans des circonstances définies de façon très étroite, les formulations très larges contenues dans cette loi violent le droit fondamental des accusés à l'«égalité des armes», qui comprend la possibilité d'examiner leurs accusateurs, de récuser leur témoignage – susceptible de peser lourdement sur le verdict du tribunal – et de questionner les raisons les poussant à témoigner. Cette correspondance, dont nous avons retiré quelques longueurs, est signée par Sarah Leah Whitson, la directrice exécutive Division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. Le texte intégral de cette lettre de HRW à l'Anc, qui comprend également des recommandations, est accessible sur le site de l'organisation.

Le gouvernement allemand vient d’accorder un don de trois laboratoires mobiles à la police technique et scientifique relevant du ministère de l’Intérieur tunisien. «Les trois véhicules dont le coût s’élève à environ 140 mille euros, soit l’équivalent de 280 mille dinars, sont équipés de tous les moyens permettant d’identifier les empreintes et de prélever l’ADN sur la scène du crime», a déclaré, à l’agence TAP, Jorg Ziercke, président de l’Office fédéral de la police criminelle. Lors de la cérémonie de remise du don organisée devant le siège du ministère de l’Intérieur, à Tunis, en présence de l’ambassadeur d’Allemagne en Tunisie, Jens Plotner, Jorg Ziercke a fait savoir qu’une session de formation au profit des agents de la police technique et scientifique démarrera, au cours de cette semaine, et sera assurée par des experts allemands. Pour sa part, Ridha Berrabeh, directeur général des relations extérieures et de la coopération technique au ministère de l’Intérieur, a souligné que ce don, qui intervient dans le cadre de la coopération tuniso-allemande dans le domaine de la sécurité, est un acquis pour la Tunisie et pour la police technique et scientifique. «Nous n’avions aucun laboratoire mobile de ce genre qui puisse nous permettre d’identifier les empreintes et l’ADN sur la scène du crime», a-t-il signalé à l’agence TAP, faisant remarquer que le gouvernement allemand a exprimé sa disposition à octroyer à la Tunisie d’autres aides logistiques pour garantir la réforme et la modernisation du secteur de la sécurité.