Lundi , 19 avril 2021

Archives du blog

HRW encourage la réouverture du dossier des martyrs de la Révolution

 

La directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie, Emna Galleli, a déclaré que l’organisation encourage la réouverture du dossier des martyrs de la Révolution, et ce dans le cadre de l'application de la justice transitionnelle. Elle a, en revanche précisé, lors de son passage, ce lundi, dans une radio privée, qu'il faut respecter le droit à la défense dans ce genre d'affaires.

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Human Rights Watch encourage la réouverture du dossier des martyrs de la Révolution

 

La directrice du bureau de Human Rights Watch en Tunisie, Emna Galleli, a déclaré que son organisation encourage la réouverture du dossier des martyrs de la Révolution dans le cadre de l'application de la justice transitionnelle mais qu'il faut respecter le droit à la défense dans ce type d'affaires.

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Actors test

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L’Institution Belmufti présente les imperfections à la prison civile de Gafsa

 

Le trésorier de l’institution Belmufti Rostom Ben Jebra a assuré dimanche 13 juillet 2014 que la prison civile de Gafsa compte plusieurs imperfections dont :

-          l’encombrement

-          infrastructure inadéquate

-          manque de discipline

Ben Jebra a proposé de faire un recyclage aux agents et de fournir les bonnes conditions sanitaires, et ce, lors d’une conférence de presse tenue suite à la visite de la prison de Gafsa.

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Création du Centre tunisien des Etudes de la Sécurité globale

 

Dans la journée du mardi 12 novembre, une conférence de presse a été tenue pour annoncer la création du Centre tunisien des Etudes de la Sécurité globale dont la mission est la participation dans la gouvernance du pays et ce, au travers de l élaboration d études stratégiques ayant trait à divers domaines nationaux et internationaux.

Nasr Ben Soltana a indiqué à l agence de presse TAP que les résultats des études qui seront établies par le Centre tunisien des Etudes de la Sécurité globale permettront de trouver les solutions adéquates aux affaires d ordre sécuritaire, en s écartant des tractions politiques et des penchants partisans.

Le Centre tunisien des Etudes de la Sécurité globale est composé de :

- Nasr Ben Soltana, docteur en sécurité globale et président du centre

- Mokhtar Ben Nasr, chef du service des études militaires

- Rafik Chely, chef du service de la sécurité générale

- Cheikh Ferid El Béji, chef du service de la sécurité idéologique

- Mezen Chérif, chef du service de la prospective et de la lutte contre le terrorisme

- Zied El Héni, chef du service des études médiatiques et des libertés

- Lotfi Mechichi, chef du service de la sécurité présidentielle

- Ezzedine Saidane, chef du service de la sécurité économique.

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Abus de procédure et détentions préventives affectent l’activité des journalistes

 

Reporters sans frontières est soulagée d’apprendre la libération de Zied El Heni, mais regrette que cette remise en liberté n’ait été obtenue qu’en contrepartie du versement d’une caution. L’organisation réclame l’abandon des charges retenues contre le journaliste. Convoqué le vendredi 13 septembre par le juge du 10ème bureau du tribunal de première instance de Bab Bnet à Tunis, Zied El Heni est poursuivi pour avoir accusé le Procureur de la République d’avoir fabriqué des preuves destinées à justifier le placement en détention préventive du cameraman,Mourad Meherzi, poursuivi pour avoir filmé un jet d’œuf sur le Ministre de la Culture, Mehdi Mabrouk. Malgré les très vives protestations de ses avocats et le déploiement d’un important dispositif policier devant le tribunal, Zied El Heni a finalement été transféré à la prison de Monarguia où il a été maintenu en détention préventive pendant quatre jours. La caution de deux mille dinars (soit environ 1 000 euros ) versée pour sa libération est le résultat d’une quête citoyenne organisée lundi matin devant le tribunal de Bab Bnet. Le procès du journaliste débutera le 24 septembre prochain.



Le 28 août dernier, lors d’une interview sur la chaîne Nessma TV, Zied El Heni avait montré en direct une copie du procès verbal indiquant que le cameraman d’Astrolab TV, Mourad Meherzi, avait refusé de signer des aveux de complicité avec le réalisateur Nasreddine Shili, contrairement à ce que le ministère public avait prétendu.


Le 13 septembre, le juge d’instruction a délivré un mandat de dépôt à l’encontre de Zied El Heni sur la base de l’article 128 du code pénal, punissant de deux ans d’emprisonnement et de 120 dinars d’amende (soit environ 60 euros) « quiconque, par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ».


“Cette nouvelle mise en détention préventive est absolument injustifiée et vise à faire taire toute critique concernant la procédure en cours contre Mourad Meherzi. Elle fait monter d’un cran la tension déjà forte en Tunisie”, estime Reporters sans frontières, qui constate une augmentation inquiétante des poursuites intentées contre les journalistes par des personnalités publiques.



“Comme par hasard, le procureur de la République à l’origine des poursuites engagées contre Nasreddine Shili et Mourad Meherzi et de la plainte déposée contre Zied El Heni vient de bénéficier d’une promotion importante au sein de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction tunisienne. Son zèle est aujourd’hui recompensé. L’annonce de cette promotion ne peut qu’être ressentie comme une provocation par les défenseurs de la liberté de la presse”, ajoute Reporters sans frontières. 



Dans la matinée du 13 septembre, la plainte déposée au nom du président de la République contre le journaliste d’Express FM Zouhair El Jiss a été retirée. Trop tard, car les poursuites étaient déjà engagées dans le cadre d’une affaire de diffamation opposant le chef de l’Etat à l’analyste libanais, Salam Zahran depuis mars dernier. Après avoir été entendu par le juge d’instruction, Zouhair El Jiss a été laissé en liberté. 


Zouhair El Jiss attend désormais une nouvelle convocation judiciaire. Reporters sans frontières demande au juge d’instruction de tirer toutes les conséquences du retrait de la plainte en rendant une ordonnance de non-lieu en ce qui concerne le journaliste. 



Cette affaire témoigne des abus de procédure au moyen desquelles des personnalités publiques cherchent à intimider les journalistes. En effet, Zouhair El Jiss doit répondre aux accusations suivantes :
°Article 128 du Code pénal (celui-là même utilisé l’encontre de Zied El Heni) °Article 86 du Code des télécommunications, punissant « d’un emprisonnement de un à deux ans et d’une amende de 100 à 1000 dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ». °Article 57 du décret-loi n°115 relatif à la liberté de la presse, qui punit « toute expression portant atteinte à la dignité, terme de mépris ou insulte ne comportant pas l’imputation de quelque chose de précis » d’une amende de 500 à 1 000 dinars.



“Ces poursuites visant indifféremment le journaliste et l’invité ayant lourdement mis en cause le Chef de l’Etat rappellent distinctement celles intentées contre Mourad Meherzi, qui comparaîtra devant le juge le 23 septembre prochain”, a déclaré l’organisation.


Reporters sans frontières rappelle que : 


La liberté de l’information est le fondement d’une démocratie. 


Le caractère exclusif du code de la presse doit être consacré. Ses articles constituent une base de référence pour juger les délits de presse. 


Les articles issus du code pénal, ou d’autres sources de droit, en contradiction avec les articles du nouveau code de la presse doivent disparaître, conformément à l’ article 79 qui dispose que sont abolis "tous les textes précédents en contradiction avec le présent code, à compter de la date d’entrée en vigueur du code de la presse". 


Le code pénal doit être revu et amendé en vue de correspondre aux standards internationaux. 


En tant que personnalités publiques et acteurs de la vie publique, les hommes politiques doivent accepter la médiatisation des événements publics les concernant ainsi que la critique. 


Les magistrats doivent être garants de l’indépendance de la justice et prendre en compte les standards internationaux, notamment, les procès en diffamation afin d’assurer un équilibre entre respect des droits d’autrui et liberté d’expression (notamment pour les personnalités publiques et les affaires publiques).



L’organisation se déclare solidaire du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), qui a appelé à une grève générale des médias, le 17 septembre, afin de protester contre le harcèlement judiciaire visant la profession.

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Le procureur empêche les ONG et les médias d’assister au procès de Klay BBJ

 

 

Les représentants des médias et des ONG (notamment Human Rights Watch), venus assister au procès en appel de Klay BBJ, ont été empêchés d’entrer au tribunal, par décision du procureur.L'avocat du jeune rappeur, Ghazi Mrabet, nous a confirmé que les journalistes et les responsables d’ONG ayant fait le déplacement à Grombalia, à 30 km au sud de Tunis, ont été empêchés d’assister au procès de Klay BBJ.

 

«Cette décision est en violation du code des procédures pénales», explique-t-il.Rappelons que Klay BBJ, de son vrai nom Ahmed Ben Ahmed, comparait aujourd’hui devant le tribunal de Grombalia, en appel du jugement du 26 septembre dernier, l’ayant condamné à 6 mois de prison ferme avec exécution immédiate.Klay BBJ était sur scène, le 22 août dernier, à Hammamet, et a notamment interprété la chanson de Weld El 15 ‘‘El boulissiya kleb’’ (Chiens de policiers).

 

Il a été arrêté le soir même, dans sa loge, en compagnie de Weld El 15. Leur arrestation a été violente, mais ils ont été relâchés tard dans la nuit, avant d’être convoqués devant le juge.

 

Les deux rappeurs sont accusés d’outrage à un fonctionnaire public, diffamation et atteinte aux bonnes mœurs.Weld El 15 ne s’est jamais présenté au tribunal. Klay BBJ a cru, quant à lui, en la justice, mais il est, depuis son jugement en première instance, derrière les barreaux à la prison de Mornaguia.Il comparaît donc aujourd’hui en état d’arrestation.

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Tunisie -Libye-Sécurité :Campagnes de dénigrement sans fondement

 

Les représentants du conseil de la ville de Zenten nient tout lien avec Abdelhakim Belhaj. Les représentants du conseil local de la ville libyenne de Zenten ont démenti, hier, lors d’une conférence de presse à Tunis, les informations relayées par certains médias en Tunisie selon lesquelles le président du parti tunisien Justice et développement, Mohamed Salah Hedri, aurait affirmé que Zenten abrite des terroristes dans le dessein d’attaquer le sud tunisien.

 

«Ces déclarations sont fausses et manquent d’objectivité et de preuves», lit-on dans une déclaration publiée à cette occasion.Les représentants du conseil ont, par ailleurs, affirmé que la ville de Zenten défend tout le territoire libyen et œuvre à la mise en place des institutions de l’Etat, ce qui l’expose à des campagnes de dénigrement et de médisance menées par certains médias.

 

Le président de la commission des médias au conseil local de Zenten, Rimah Ettir, a rappelé les efforts déployés par la Tunisie, en particulier, par les habitants du sud, dans le soutien des réfugiés et des familles libyennes au cours de la révolution, soulignant que la Libye a plus que jamais besoin des expertises et des compétences tunisiennes dans divers domaines pour l’édification d’un Etat moderne.En réponse à une question sur la relation entre les rebelles de Zenten et Abdelhakim Belhaj et sur la préparation d’actes terroristes en Tunisie, selon les révélations faites par Taieb Laguili, membre de l’initiative IRVA (Initiative pour la recherche de la vérité sur l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi), les représentants du conseil ont nié tout lien avec le dénommé Abdelhakim Belhaj.

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ARTICLE19 exprime sa solidarité avec les journalistes tunisiens défendant la liberté de la presse

 

 

ARTICLE19 soutient pleinement le mouvement de grève observé par les journalistes des radios publiques tunisiennes, le mardi 03 Septembre 2013,  pour protester contre les nominations unilatérales à la tête des radios publiques et dénoncer l'immixtion de la direction dans les lignes éditoriales.

 

Cette grève a été lancée à l’initiative du Syndicat National des Journalistes Tunisiens suite à la nomination, par le gouvernement, le 17 Août 2013, de cinq nouveaux directeurs à la tête de cinq radios publiques (Radio Nationale, Radio Culturelle, Radio Jeunes, Radio Gafsa et Radio Tataouine).

 

  Ces nominations ont été opérées unilatéralement, sans en informer la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA(. Ces nominations sont également contraires aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression, selon lesquels l’indépendance des médias de service public doit être protégée afin d’en garantir la crédibilité et la légitimité et promouvoir le pluralisme de l’information.

 

De plus, selon les standards internationaux, les règles régissant les autorités de régulation du secteur de l’audiovisuel, en particulier leur composition, sont un élément clé de leur indépendance. Il s’agit, notamment, de protéger ces instances contre toute forme d’ingérence, en particulier de la part des pouvoirs politiques ou des intérêts économiques. De même, les règles relatives à la désignation des membres de ces instances devraient être démocratiques et transparentes.

 

Il convient de rappeler que la Présidence de la République tunisienne a pris la décision, le 03 mai 2013, après plusieurs de tergiversation et de blocage, de mettre en œuvre le décret-loi 116-2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, en annonçant la composition de ladite instance.

 

Ce même décret-loi prévoit, dans son article 15, que « la HAICA veille à l’organisation et à la régulation de la communication audiovisuelle, conformément aux principes suivants :  

 

-          le renforcement de la démocratie et des droits de l’Homme,

-          la consécration de la suprématie de la loi,  

-          la garantie et la protection de la liberté d’expression, 

-          le renforcement du secteur audiovisuel national, public, privé et associatif,

 

-          la consécration du droit du public à l’information et au savoir, à travers la garantie du pluralisme et de la diversité dans les programmes se rapportant à la vie publique… 

 

Les journalistes et employés des radios publiques concernées ont exprimé, à maintes reprises, au cours des deux dernières semaines, leur opposition à ces nominations unilatérales.  La HAICA a aussi appelé le gouvernement à geler ces nominations, en attendant la désignation d’un nouveau président directeur général à la tête de l’établissement de la radio tunisienne.

 

La HAICA a précisé dans une lettre ouverte adressée, le 3 septembre 2013, à la présidence du gouvernement et à l’opinion publique, que les réunions de la commission paritaire mixte composée de membres de la HAICA et de membres du gouvernement « n’ont pas atteint des résultats escomptés, en raison de l’insistance des représentants du gouvernement à considérer comme étant parfaitement légales les nominations à la tête des médias audiovisuels publics». 

 

Ladite commission a été créée, à la suite des dernières nominations, afin de fixer les critères qui seront appliqués pour la désignation des dirigeants des établissements médiatiques publics.  La HAICA a annoncé, dans sa lettre ouverte, son rejet de la demande du gouvernement de procéder à une « lecture unifiée » du décret-loi 116, partant du principe que la plupart des dispositions de ce texte de loi ne relèvent pas des compétences du gouvernement.

 

ARTICLE 19 considère que les dernières décisions du gouvernement laissent planer le doute quant à la volonté des autorités publiques de faire progresser le processus de réforme du secteur de l’information en Tunisie. Il est important de rappeler que l’article 6 du décret-loi 116 prévoit que la « HAICA exerce ses prérogatives en toute indépendance, sans intervention d’aucune partie, quelle qu’elle soit, susceptible d’influer sur ses membres ou ses activités ».

 

 ARTICLE19 appelle les autorités tunisiennes à respecter le décret-loi 116-2011 et à respecter le rôle régulateur de la HAICA ainsi que son indépendance.  L’organisation appelle également le gouvernement doter la HAICA de toutes les ressources logistiques, humaines et financières nécessaires, afin de lui permettre d’exercer pleinement ses prérogatives et de régler tous les problèmes dont souffre le secteur de l’audiovisuel en Tunisie.

 

ARTICLE 19 appelle toutes les parties concernées à œuvrer en vue réunir les conditions propres à favoriser l’indépendance et la liberté du secteur de l’information afin de lui permettre de jouer le rôle qui lui revient dans la réussite de la transition démocratique en Tunisie.

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