Le ministère public a émis un mandat de dépôt contre 33 migrants subsahariens irréguliers à Sfax, a annoncé mercredi 5 juillet 2023, le porte-parole et procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sfax, Faouzi Masmoudi, selon une dépêche de la Tap. D’après la même source, 34 …

La liste des personnalités politiques en prison s’allonge. L’écrasante majorité crie à l’innocence tant les accusations semblent fallacieuses et les dossiers les accablant légers. Des affaires montées de toutes pièces par le régime de Kaïs Saïed qui justifient la dénomination de « prisonniers politiques » ? Le fait même de dire ça nous expose …

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, que le ministère public au Tribunal de première instance de l’Ariana a ordonné la détention de quatre membres d’un des partis politiques accusés d’usage de pages suspectes sur les réseaux sociaux. Des pages qui ont l’habitude d’influencer l’opinion publique et incitent contre les établissements …

Alors qu’elle comportait initialement 101 noms, la liste des personnes physiques et morales concernées par un gel des comptes bancaires vient de s’allonger de quatre noms supplémentaires et devient, désormais, la liste des 105. Dans une note du Conseil du marché financier, envoyée aujourd’hui, jeudi 19 janvier 2023, aux banques …

Le ministère public auprès du Pôle judiciaire financier a ordonné l’arrestation de 10 personnes dont des dirigeants d’un parti politique et un homme d’affaires pour suspicions de blanchiment d’argent. Selon les premiers éléments de l’enquête, suite à l’arrestation de l’ancien dirigeant au mouvement Ennahdha, Abdelkarim Slimane, le ministère public auprès …

Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de traduire l’avocat Mehdi Zagrouba en vertu du décret n°54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. A cet effet, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, a ordonné l’ouverture …

Le ministère public du Tribunal de première instance de Ben Arous a fait appel des peines prononcés par la Chambre pénale contre quatorze policiers, accusés d’homicide involontaire, dans l’affaire du décès par noyade à l’Oued Meliane (Radès), de Omar Laâbidi, supporter du Club africain. Rappelons que le Tribunal de Ben …

Le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’affaire Instalingo a décidé, hier jeudi 10 novembre , d’interdire  le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, de voyage, a déclaré  le substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance, Sousse 2, Rochdi Ben Romdhane à Mosaïque FM. Rappelons …

Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, comparaît, ce jeudi 10 novembre 2022, devant le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2 dans le cadre de l’affaire de la société Instalingo. Ghannouchi est arrivé, ce jeudi matin, au siège du Tribunal accompagné de son avocat. Pour rappel, …

Mosaïque FM a appris, ce vendredi 21 octobre 2022, que le ministère public auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis des mandats de dépôt contre cinq individus suite aux heurts nocturnes survenus à la cité Ettadhamen. Ils vont comparaître devant la chambre correctionnelle pour atteinte à un …