Samedi , 14 décembre 2019

Archives du blog

La Bourse de Tunis à son plus haut niveau, un jour après les élections

 

Un jour après les élections présidentielles, la Bourse de Tunis a poursuivi son trend haussier ce lundi 22 décembre 2014, dans un marché animé par un volume d’échanges étoffé à 7,3 millions de dinars. L’indice Tunindex a ainsi augmenté de 0,60% clôturant la séance à 5141,85 points, soit à son plus haut niveau depuis le début de l'année, pour la rotation de 1.370.867 titres dont 481.414 titres TGH qui a gagné 1,26% à 0,800 dinar. 

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«Le sauvetage de l’économie reste possible sous réserve …», estime Ezzeddine Saïdane

 

Ce n’est pas un don du ciel que de prendre en main les destinées d’une Tunisie fragilisée par une transition par trop longue et trop compliquée après le passage de 5 gouvernements. Les prochains maîtres du pays auront du pain sur la planche et principalement dans le domaine socioéconomique. Mehdi Jomaâ a relativement balisé le terrain sécuritaire miné avant son arrivée au pouvoir, en entreprenant une stratégie visant une plus grande coordination entre les départements sécuritaires,

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Mehdi Jomâa: Hommage aux efforts des agents de la douane dans la lutte contre le terrorisme et la contrebande

 

Le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomâa, a rendu hommage aux efforts déployés par les agents de la douane dans la lutte contre le terrorisme et la contrebande, estimant que «la douane est un corps qui a fait preuve de discipline, malgré certains dépassements».

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Le Tunindex de la bourse gagne 0,51% au lendemain de scrutin

 

Au lendemain du scrutin présidentiel, le lundi, 24 novembre 2014, l'indice Tunindex est parti à l'assaut des 5000 profitant d'une tendance très favorable lors de la première moitié de séance, avant de se stabiliser à 4996,90 points, soit une hausse de 0,51% à la clôture, dépassant les 14% depuis le début de l'année. Le marché termine la séance équilibré, avec 36 valeurs dans le vert contre 32 replis dans un volume de 6,2 MD.

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24 fusils de chasse et 32 pièces de carabines saisis par la Douane à la Goulette

 

24 fusils de chasse et 32 pièces de carabines ont été saisis jeudi soir, par les services de la douane au port de la Goulette, à bord d’une voiture immatriculée à l’étranger, en provenance de la ville italienne de Gênes.

 

Selon un communiqué de la douane tunisienne, ses agents avaient procédé à la fouille de cette voiture, conduite par un tunisien, dressé un procès-verbal après la découverte des carabines et transféré le conducteur suspect aux services de police spécialisés, pour enquête.

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Une police fiscale à l’horizon 2018

 

Une police fiscale chargée de lutter contre l'évasion fiscale devrait être créée à la faveur du projet de réforme de la fiscalité, a-t-on appris, mardi, auprès du ministère de l'économie et des finances. Ce corps est appelé à élucider les crimes fiscaux, à en identifier les responsables et à les présenter à la justice.

Le directeur général de la fiscalité au ministère de l'économie et des finances Riadh Karoui a affirmé, dans une déclaration à l'agence TAP, que ce corps sera prêt à l'horizon de 2018 avec le parachèvement du nouveau système fiscal.

Il s'agit d'un corps spécialisé dans la recherche et la collecte des données fiscales à l'instar de ce qui est en vigueur dans les directions fiscales des pays avancés, a- t-il dit.

Il comptera entre 50 et 60 agents et cadres et travaillera sur 10 axes d'intervention identifiés, a-t-il encore ajouté, précisant que chaque axe nécessite entre 5 et 10 agents.

Karoui a noté que des agents spécialisés ont été envoyés en Italie pour recevoir une formation dans ce domaine au sein d'une académie internationale en Italie, sous l'égide de l'Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE), ajoutant qu'une deuxième équipe sera envoyée cette année.

La police fiscale traitera également avec les organismes internationaux étant donné que l'évasion fiscale comprend des activités à l'échelle interne et à l'extérieur du pays, a-t-il ajouté.

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Des patrouilles mixtes pour lutter contre la contrebande et le commerce parallèle dans les zones commerciales proches des frontières

 

Le ministère de l'Economie et des Finances a élaboré une stratégie globale de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle qui va être soumise, au Conseil national de la fiscalité, pour être ensuite soumise à tous les acteurs politiques et sociaux.

 

Dans ce contexte, nous avons appris qu'il a été décidé de former un comité technique composé de représentants de la douane, du ministère du Ministère du commerce et de l'artisanat et de la direction des impôts afin de préparer un plan de lutte contre le commerce parallèle.

 

Les comités mixtes, précédemment formés pour traiter les phénomènes de l'économie parallèle et de la contrebande, sous la présidence du gouvernement, seront également réactivés. Ils ont été formés

 

Une structure sera créée au sein de la Direction Générale d’Impôts (DGI), afin de mener des missions de contrôle fiscal sur tout le territoire tunisien. Il a été, également, décidé d’intensifier les opérations de contrôle sur les voies publiques, en mettant en place des patrouilles conjointes de la police nationale de la douane et des brigades de contrôle économique pour lutter contre la contrebande et le commerce parallèle dans les zones commerciales proches des frontières. Une orientation a été prise pour intensifier l'utilisation des technologies d'information et de communication afin de développer les moyens et les méthodes de surveillance.

 

Une zone de libre-échange va être crée dans les zones frontalières afin de créer des pôles de développement capables d'accueillir les commerçants parallèles.

 

Il sera également mis en place des espaces dédiés à l’accueil les acteurs du secteur parallèle tout en conditionnant l’obtention des autorisations d’activités à la déclaration de leurs activités.

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Mohamed Ali Gtari : Le terrorisme s’approvisionne de la contrebande

 

Mohamed Ali Gtari, secrétaire général du syndicat des sergents et officiers de la douane, été l’invité de Politica de ce vendredi 10 octobre 2014.

Lors de son intervention, le secrétaire général du syndicat a confirmé la relation étroite entre la contrebande et le terrorisme.

« Le terrorisme s’approvisionne de la contrebande, il faut donc finir avec la contrebande une fois pour toute », a-t-il précisé.

Mohamed Ali Gtari a souligné par ailleurs que durant la dernière période, le gouvernement avait démontré une réelle volonté de lutter contre la contrebande et le terrorisme, sauf que ses moyens ne peuvent pas lui permettre une grande efficacité.

« Les dernières saisies et arrestations dévoilées par le ministère le prouvent », a-t-il ajouté.

« Il faut, cependant, doubler d’efforts pour parvenir rapidement au résultat désiré », a-t-il conclu.

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Tunisie – LFC 2014:Terrorisme, évasion fiscale et contrebande… L’Etat tape sur le “nerf de la guerre“

 

Lutte contre le terrorisme

Les biens des terroristes condamnés seront confisqués aux termes d’une disposition de la LFC 2014.

Lutte contre l’évasion fiscale

Levée du secret bancaire: les banques, la poste, les intermédiaires en Bourse et les assureurs sont tenus de communiquer aux services du fisc, dans un délai de dix jours et suite à une demande écrite la justification des numéros des comptes ouverts et les données relatives à la souscription des contrats de versement de rente ou de capital (assurance vie…).

La levée du secret bancaire est assortie de certaines conditions: elle sera automatique en cas de défaut de déclaration et soumise à l’accord d’un juge en cas de contrôle fiscal approfondi, dans un délai de 72 heures.

Lutte contre la contrebande

Il s’agit de suspendre la majoration de la base de TVA de 25% pour une liste de produits à l'importation réalisée par un assujetti ou par l'Etat, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif prévue à l'alinéa 3 du paragraphe II de l'article 6 du Code de la TVA à fin de réduire la pression fiscale sur ces produits, et ce pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2015 ou dont les impôts et taxes ne sont pas encore acquittés à cette date.

Il s’agit également de réduire le taux de droit de consommation relatif au marbre et autres pierres de construction et revêtement afin de réduire la pression fiscale et d'éviter l'évasion vers le marché d'importation informelle.

Une disposition prévoit le paiement d'une amende égale à 20% de la valeur des marchandises en cours de livraison saisies sans facture avec application d'un montant minimum plancher de 500 dinars.

De même il est décidé la confiscation des marchandises ainsi que le véhicule utilisé en attendant la justification du paiement de l'amende.

Il est possible également de confisquer uniquement la carte grise pour les marchandises destinées à l'exportation ou périssables.

Dans le cadre de la lutte contre le commerce parallèle et la contrebande, la loi de finances complémentaire a prévu la confiscation des montants supérieurs ou égaux à 10.000 dinars et dont la source est non justifiée suite à un procès-verbal rédigé par un agent de police ou de douane ou les agents qualifiés par le ministère des Finances.

Les sommes confisquées sont déposées au trésor public ou en trésorerie régionale territorialement compétente dans un délai maximal de 72 heures après l'autorisation du procureur de la République.

Le montant est réduit à 5.000 à partir du 1er janvier 2016.

Cette disposition incite tout le monde à ne plus porter des espèces sous risque de confiscation.

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Port de la Goulette : Saisie d’armes à feu

 

Les services de la douane tunisienne opérant au port de La Goulette, sont parvenus à saisir une quantité d'armes à feu minutieusement dissimulés sous le réservoir à carburant d’un véhicule en provenance de Marseille (France). Selon des sources de la douane, il s'agit de douze de fusils de chasse dont dix sont de calibre 12 mm et deux de 16 mm.

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