Mercredi , 12 mai 2021

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Le système pénitentiaire tunisien : En perdition, l’institution carcérale aspire à la réforme

 

 

Dans les allées et dortoirs de la prison Mornaguia, vivent quelque 6000 prisonniers. Une moitié purge des peines variant des crimes légers de droit commun aux infractions les plus graves, telles que le meurtre ou le viol. L’autre moitié est constituée de prisonniers en état d’arrestation provisoire qui attendent l’engagement de leurs procès.

 

Cette communauté géante occupe un espace carcéral prévu au départ pour 5021 lits uniquement. Plus d’un millier de résidents supplémentaires donc, qui s’ajoutent à un « manque terrible de moyens financiers et logistiques».

 

De quoi transformer cette prison de la banlieue ouest de la capitale en une institution « ingérable » selon les propos même de Habib Sboui, le directeur général des prisons et de la rééducation.

 

Présent hier à une journée d’étude organisée par l’ong Freedom House autour de la réforme du système pénitentiaire tunisien, le responsable relevant du ministère de la justice a rapporté une situation « catastrophique » non seulement à la prison Mornaguia mais également dans les 26 autres prisons ainsi que dans les 5 centres de rééducation du pays.Avec 262 lits, la prison de Bizerte accueille 356 prisonniers. La prison de Sousse, elle n’est capable d’accueillir que 842 prisonniers, et pourtant, 1748 prisonniers y résident.

 

« L’encombrement y dépasse le taux faramineux de 120% » s’est alarmé Habib Sboui, avouant que, si transposé sur les normes européennes, ce taux frôlerait les 400%. L’encombrement dans certaines prisons est tellement insupportable qu’il est courant que quatre ou cinq détenus partagent le même lit. D’autres, moins fortunés, n’arrivent même pas à trouver un endroit sous les lits. « Vous pouvez imaginer donc l’insalubrité des lieux ».

 

S’adressant ainsi à une assistance formée d’administratifs, de légistes et d’activistes de la société civile, Dhafer Ben Hamida n’a pas manqué de décrire le quotidien carcéral des prisonniers et des agents. Maladies infectieuses, manque d’hygiène, prolifération des troubles psychologiques, le tout empiré par un manque aigu des soins dispensés (à la Mornaguia, les 6000 prisonniers sont servis par quatre médecins uniquement).

 

Pour ce directeur d’aménagement au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation, le système pénitentiaire pâtit principalement des répercussions de tout un système : le système pénal sclérosé depuis plus d’un siècle déjà. Rien qu’à consulter les chiffres, le dysfonctionnement saute immédiatement aux yeux. Sur les 13000 prisonniers du pays, 55% font l’objet de mandats d’arrestation provisoire.

 

C’est donc de cette masse coûteuse en temps et en espace que coulerait les maux du système carcéral national. « Certainement », les responsables et l’auditoire se sont accordés sur la nécessité d’introduire des réformes, tant durant la séance matinale de la journée que durant les ateliers tenus l’après-midi.

 

Que faire ? Procéder à une réforme intégrale du système pénal, voire de la politique pénale du pays. Car il ne s’agirait pas uniquement d’un code à appliquer mais d’une vision politique globale. En attendant cette réforme aspirée, d’autres mesures sont faisables à court terme.

 

Les responsables et agents des prisons ont demandé à cet effet d’amender et d’améliorer la loi organique 52 régissant leur profession. Une loi datant de 2001 qui demeure compliquée à mettre en application et surtout inachevée.

 

« Le texte qui devrait fixer la loi interne des prisons et préciser les organigrammes n’existe toujours pas ! », a déploré Mabrouk Khouildi, le directeur adjoint responsable des ressources humaines à la direction générale des prisons.Responsable principalement du capital humain de l’institution pénitentiaire, celui-ci s’est montré préoccupé des conditions précaires des agents qui travaillent jusqu’à seize heures par jour pour des salaires médiocres de 500 dinars.Pour lui, afin d’alléger la charge sur le personnel, une révision du système des arrestation provisoire s’impose.

 

« L’émission d’un mandat de dépôt doit être l’exception et non pas la règle » a-t-il insisté, tout en évoquant les peines alternatives à l’emprisonnement telles que les amendes ou le service public.L’autre fardeau insupportable qui pèse lourdement sur le système n’est autre que la récidive.

 

Ce phénomène particulièrement perceptible chez les 18500 prisonniers âgés entre 18 et 39 ans. Chez cette catégorie, 6000 crimes sont relatifs aux drogues, 6000 autres sont liés à des vols.

 

« En analysant ces chiffres, a noté Habib Sboui, on déduit que nos jeunes récidivistes cherchent, ou bien le gain facile ou bien de se dérober de la réalité ». Pour faire face à cette déviation de plus en plus lancinante, les responsables de la direction des prisons se sont dits, vu le faible apport de l’Etat, compter sur les initiatives de la société civile. Car, un prisonnier pris en charge, soigné, corrigé, réintégré dans la société une fois relaxé, ne risquera pas de se retrouver derrière les barreaux. Mais est-ce suffisant pour barrer le chemin du retour à la prison 

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Plus de 41 MD alloués aux indemnisations des entreprises sinistrées lors de la révolution

 

L'enveloppe allouée à l'indemnisation des entreprises sinistrées, suite aux événements survenus pendant la révolution du 14 janvier 2011, a dépassé les 41 millions de dinars (MD), a déclaré à la TAP, le directeur général des études et de la législation au comité général des assurances Ahmed Hadroug. Ainsi et jusqu’à la date du 21 septembre 2012, environ 539 dossiers d’entreprises sinistrées ont été approuvés sur un total de 786 demandes d’indemnisation.

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Publication du rapport de la commission anti corruption : Le grand déballage

C’est un véritable pavé que les membres de la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (CNICM) ont remis aux journalistes présents à la conférence de presse du vendredi 11 novembre. La veille, le rapport de leurs travaux avait été remis au président de la République par intérim Foued Mebazaa, puisque, ironie du sort, c’est l’ex président Ben Ali qui l’avait initialement commandé quelques jours avant sa fuite. .

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Les anciens juges Lotfi Daoues et Mehrez Hammami introuvables

Les anciens juges Lotfi Daoues et Mehrez Hammami sont introuvables. Ils n’ont répondu à aucune des convocations émises par le juge d’instruction et le mandat d’amener lancé contre eux a été infructueux. 
Le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a décidé, le 21 août, de les déférer devant un juge d’instruction suite à une plainte déposée par Ali Labiadh, ancien PDG de la STIR et ancien président de la Fédération Tunisienne de Football. 

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Lotfi Daoues et Mehrez Hammami déférés devant le juge d’instruction

 

Le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a décidé de déférer Lotfi Daoues, ancien numéro 2 du ministère de la Justice, et Mehrez Hammami, ex-président de la 4ème Chambre criminelle et un des premiers démis de leurs fonctions au lendemain de la révolution du 14 janvier – plus précisément le 19 janvier 2011 - devant un des juges d’instruction.

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La Tunisie va mettre en place une Commission de lutte contre la corruption

Le projet de décret-loi cadre portant sur la création d’une Commission permanente et indépendante, chargée de la lutte contre la corruption, est en cours de finalisation. C’est ce qu’a affirmé le juriste Abdelfattah Omar, président de la Commission nationale d’investigation sur les affaires corruption et de malversation (Cniacm), à l’issue de sa rencontre, mercredi, avec le Premier ministre du gouvernement provisoire Béji Caïd Essebsi. 

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Amnistie générale des prisonniers politiques

Le décret-loi n°2011-1 du 19 février 2011 donne droit à toutes les personnes amnistiées de réintégrer leurs emplois et de demander des réparations. Les personnes amnistiées ont pu recouvrir leurs droits civils et politiques. Les faits amnistiés sont considérés n’avoir jamais existé. Cette amnistie bénéficie à 500 prisonniers politiques détenus …

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