Mardi , 27 février 2024

Archives du blog

Le gouvernement déclare la guerre aux diffuseurs de ”Fake News”

Les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de communication ont annoncé, dans un communiqué conjoint, avoir engagé des poursuites judiciaires pour démasquer les personnes qui gèrent des pages, des comptes et des groupes électroniques pour produire, diffuser et publier des fausses informations et des Fake News pour …

La Tunisie a-t-elle signé la convention de Budapest dont parle Kaïs Saïed ?

Lors de sa rencontre avec le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Neji, mardi 11 juillet 2023, le président de la République, Kaïs Saïed a parlé de la Convention de Budapest. Depuis les Tunisiens se sont interrogés sur le contenu de cette Convention et si la Tunisie fait partie …

Chèques sans provision : Les experts recommandent la dépénalisation et la révision des procédures

Mercredi, à l’Hémicycle, au palais de Bardo, les représentants du ministère de la Justice ont été invités à donner leur avis sur une question importante tant pour le justiciable que pour le justicier, celle des chèques sans provision. Lors d’une réunion avec les membres de la commission de la législation …

La ministre de la Justice reçoit l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis

Les relations de coopération entre la Tunisie et les Etats-Unis et les moyens à même de les renforcer en particulier dans les domaines juridique et judiciaires ont été au centre d’une rencontre tenue lundi entre la ministre de la Justice Leila Jeffel, ce lundi, et l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis, …

Le ministère de la Justice dépose une demande de levée d’immunité contre le député Sami Ben Abdelaali

Le président de la Commission du règlement intérieur, Mohamed Ahmed, a indiqué, dans une déclaration accordée, mardi 13 juin 2023, à Mosaïque FM, que la commission examine une demande de levée d’immunité délivrée par le ministère de la Justice. La demande en question, concerne le député Sami Ben Abdelaali du …

Ouverture d’une information judiciaire contre le gouverneur de Gabès

La présidence de la République a rendu public un communiqué, tard dans la soirée du 30 au 31 mars 2023, indiquant que, sur ordre du président de la République, le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire, à la demande de la ministre de la Justice, contre le gouverneur …

Ministère de la Justice : création d’une commission spéciale chargée du suivi des affaires Belaïd et Brahmi

Le ministère de la Justice a annoncé la création d’une commission spéciale chargée du suivi des affaires des assassinats de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi. Dans un communiqué du 6 février 2023, le ministère de la Justice a indiqué qu’un audit judiciaire et administratif sera, également, réalisé. Le ministère a expliqué que cette …