Parmi les 57 magistrats qui ont été limogés par décret présidentiel, 40 ont intenté des recours auprès du tribunal administratif, contre la décision de leur limogeage. Ils ont demandé au tribunal de suspendre l’exécution de cette décision, en attendant son annulation.
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Vers le versement de l’indemnité de révocation des juges limogés
Le ministère de la Justice a annoncé avoir entamé les démarches afférentes au versement de l’indemnité de révocation des magistrats limogés récemment par décret présidentiel, a indiqué le département dans un communiqué publié, lundi. Ladite indemnité correspond à une rémunération mensuelle pour chaque année de travail effectif, à condition que …
Read More »Tunisie : Leila Jaffel prend part au Caire à la 69e réunion du bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice
La ministre de la Justice, Leila Jaffel a pris part, ce mercredi au Caire, aux travaux de la 69e réunion du bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice. Citée dans un communiqué du département, Jaffel a réaffirmé la pleine disposition de la Tunisie à contribuer au renforcement …
Read More »Retenue sur salaire des magistrats grévistes, appelle Kais Saied
Le président de la République a reçu ce lundi 6 juin 2022 la ministre de la Justice Leila Jaffel, suite aux derniers rebondissements sur la scène judiciaire. A cet effet, le président de la République a appelé à faire retenue sur salaire des grévistes pour assurer la continuité du service …
Read More »Saïed discute avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice du rôle des «magistrats intègres»
Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, jeudi, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice Saida Jaffel et le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine. La réunion a été consacrée au fonctionnement du service judiciaire et du rôle qui incombe « aux magistrats intègres » en cette …
Read More »Nouvelles nominations à la tête des directions régionales du ministère de la Justice
Plusieurs nouvelles nominations à la tête des directions régionales du ministère de la Justice, ont été publiées, ce mercredi 18 mai 2022, au journal officiel (Jort), par décrets présidentiels et arrêtés ministériels. Il s’agit de : Mondher Khammassi, professeur principal émérite, nommé directeur régional de la direction régionale du …
Read More »« Statuer sur les affaires judiciaires qui traînent est primordial », insiste Saied
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu lundi 16 mai, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel. Selon un communiqué de la présidence de la République, la rencontre a porté sur le service public judiciaire. Dans ce contexte, le chef de l’Etat a souligné …
Read More »La ministre de la Justice engage des poursuites contre Ghazi Chaouachi
La ministre de la Justice, Leila Jaffel a donné ses instructions pour engager des poursuites judiciaires contre le dirigeant Attayar et ancien ministre des Domaines de l’Etat, Ghazi Chaouachi pour attribution de fausses informations à un fonctionnaire public concernant sa fonction et propagation de fausses nouvelles de nature à nuire …
Read More »Saïed charge Jaffel d’instaurer l’instance de la réconciliation pénale dans les plus brefs délais
Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, lundi 9 mai 2022, la ministre de la Justice, Leila Jaffel au palais de Carthage. La rencontre a porté sur la nécessité de répondre immédiatement aux revendications déterminées par le peuple tunisien depuis plus d’une décennie, et qu’il avait réitéré, hier, …
Read More »Précisions du ministère de la Justice sur le changement du comité scientifique de l’ISM
Le ministère de la Justice précisé dimanche que le changement du comité scientifique qui supervise le concours d’accès à l’Institut supérieur de la Magistrature s’est fait dans le cadre de l’alternance à la responsabilité. Le département dément dans une déclaration « les fausses allégations » relayées par certaines pages Facebook …
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