Dimanche , 15 septembre 2019

Archives du blog

Conseil de l’Europe : Près de 11 millions d’euros de soutien aux différents organes constitutionnels

Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, a annoncé que les organes constitutionnelles tunisiens ont bénéficié d’un soutien financier de 5,556 mille euros financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe. Ces aides entrent dans le cadre du soutien de …

Read More »

La Ligue des instances publiques indépendantes suspend l’adhésion de l’Instance de protection des données personnelles

Le Conseil des présidents de la Ligue des instances publiques indépendantes a décidé de suspendre l’adhésion de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), présidée par Chawki Gueddas. Ce dernier a été sollicité par le parti Tahia Tounes en tant qu’indépendant, pour présider le comité d’organisation de son congrès, chose que …

Read More »

La Ligue des instances publiques réclame le retrait du projet de loi sur l’Instance de la communication audiovisuelle

La Ligue des instances publiques a réclamé, lundi, le retrait du projet de loi organique portant création de l’Instance de la communication audiovisuelle (ICA), présenté par le gouvernement. Selon la Ligue, ce projet de loi comporte des articles contraires aux dispositions de la Constitution, en particulier à l’article 49 concernant les garanties de la liberté …

Read More »