Lundi , 19 avril 2021

Archives du blog

Nouvelle répartition des blocs à l’ARP

Le premier vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple, Abdelfattah Mourou, a indiqué, jeudi, à l’ouverture de la plénière consacrée à l’examen de la loi sur l’Instance du développement durable et des droits des générations futures que le bureau de l’ARP a, lors de sa réunion, mercredi, pris acte de …

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Amendement de la loi électorale : Le casse-tête du modèle démocratique tunisien

La polémique autour de l’amendement de la loi électorale ne cesse d’enfler depuis quelques jours. Tout a commencé par une proposition du gouvernement soumise au Parlement portant sur ce sujet. Ce texte du projet soumis à l’ARP, donne la prérogative à l’ISIE de refuser la candidature de toute personne qui …

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Le projet de révision de la loi électorale examiné dans la plénière de ce jeudi

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière jeudi 13 juin 2019 dont l’ordre du jour sera consacré à la poursuite de l’examen des projets de lois suivants: – Projet de loi organique sur l’instance de développement durable et les droits des …

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Tabib auditionné par la commission des Droits et des Libertés

La commission parlementaire des Droits, des Libertés et des Relations extérieures a auditionné, lundi, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, au sujet du projet de loi organique n°8 de l’année 2018 relatif à l’acceptation de l’adhésion de la Tunisie à la convention de l’Union …

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Tunisie: Projet de loi organisant l’état d’urgence entériné par la Commission des droits et libertés à l’ARP

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a ratifié mardi un projet de loi réglementant l’état d’urgence, qui sera soumis à la session plénière après la préparation d’un rapport vendredi. Le projet réglemente les libertés et les droits des personnes tout en préservant l’ordre public et indique …

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Tunisie : un projet de réforme de l’état d’urgence aux accents d’ancien régime

Une commission parlementaire examine actuellement un projet de loi pour réformer l’état d’urgence en vigueur depuis novembre 2015. Dans sa version actuelle, le texte risque de pérenniser un régime juridique d’exception attentatoire aux libertés fondamentales chèrement acquises pendant la révolution. Alors que la Tunisie a fait le choix de se …

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Cour Constitutionnelle: Le cri d’alarme de la société civile

La situation est inquiétante. La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle énoncée dans la nouvelle Constitution. La politique d’atermoiement adoptée par les groupes parlementaires influents pour servir des intérêts partisans étriqués prouve, sans …

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Deux initiatives législatives en matière de protection de l’enfant

Des députés ont proposé, mercredi, deux initiatives législatives en matière de protection de l’enfant. La première porte sur l’amendement de quelques dispositions du Code de la Protection de l’Enfant et la consécration de son droit à établir un contact direct avec sa famille, même en cas de poursuites pénales, alors …

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ARP : Le bloc Nidaa Tounes s’effrite, la Coalition nationale, 2ème force politique

Nouveau chambardement au sein des blocs parlementaires de l’Assemblée des représentants du Peuple et nouvelle démission, celle du député Mohamed Amine Kahloul du bloc Nidaa Tounes. De quoi encore redistribuer de nouveau les cartes ! Suite à cette nouvelle démission au sein du bloc Nidaa Tounes, le mouvement vainqueur des …

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