Lundi , 19 avril 2021

Archives du blog

Mohamed Ennaceur annonce une commission parlementaire sur le jeudi noir

“Notre expérience démocratique est aujourd’hui menacée et le peuple tunisien en est conscient”. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur a annoncé, mardi, en prélude de la plénière, la création d’une commission parlementaire à la suite des évènements survenus jeudi et notamment la possibilité qu’un coup d’État …

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Des amendements du Code électoral aux conséquences incalculables !

Des partis de gouvernement affolés devant la montée des candidats néo-populistes, des amendements au Code électoral qui risquent de faire sombrer le pays dans une grave crise institutionnelle, une classe politique de plus en plus désavouée, un climat de confiance délétère…, et des voix appelant au report de la date …

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Séance plénière, jeudi à l’ARP pour élire les membres de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a été l’objet d’une réunion entre les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de cette cour que tout le monde attend depuis 5 ans. La réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed …

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Comment constater la vacance de pouvoir en l’absence de la Cour constitutionnelle ?

Les nouvelles concernant la santé du président de la république Béji Caid Essebsi sont inquiétantes. Les spéculations ont déjà commencé sur une possible vacance définitive de pouvoir. Comment la constater en l’absence de la Cour constitutionnelle ? Les explications de Slim Laghmani, professeur de droit public : l’’incapacité d’assurer les fonctions du …

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Tunisie : Mohamed Ennaceur convoque d’urgence les présidents des blocs parlementaires

Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Mohamed Ennaceur, a convoqué, d’urgence, les présidents des différents blocs parlementaires pour discuter de l’état général du pays et en particulier du double attentats qui ont eu lieu dans la matinée de ce jeudi 27 juin ainsi que l’état de santé du …

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Liste des députés signataires de la pétition contre l’amendement de la loi électorale

Le nombre de députés signataires de la pétition pour contester la constitutionnalité du projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums  ne cesse d’augmenter. Hier soir, une liste de 51 députés ayant signé la pétition a été …

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Plus de 40 députés ont signé: Un recours contre l’amendement de la loi électorale sera déposé devant l’IPCCPL

Le recours sera déposé la semaine prochaine annonce le député Zouheir Maghzaoui. Le député Zouheir Maghzaoui, du bloc démocrate, a indiqué, jeudi, que le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé les quarante. Le recours sera déposé …

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Amendement de la loi électorale, ceux qui disent non !

Le 18 juin 2019 a été voté l’amendement de la loi électorale comme proposé par le gouvernement et soutenu par certains partis. La nouvelle a créé un séisme sur la scène politique tant le timing et les raisons d’une telle manouvre sont, depuis l’annonce du projet, controversés. Qualifié d’assassinat d’une …

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Quelle suite aux amendements à la loi électorale adoptés par l’Assemblée des représentants du peuple?

L’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois sera probablement saisie… Après l’adoption, mardi, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) des amendements à la loi électorale, plusieurs députés ont annoncé leur intention de saisir l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois, jugeant ces amendements …

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En direct – Plénière de vote des amendements du code électoral

Les députés ont voté, ce mardi 18 juin 2019, pour inclure la poursuite du vote des amendements du code électoral dans l’ordre du jour avec 112 voix pour, 8 abstentions et 13 voix contre. Ainsi, à la suite d’une grande mobilisation des députés, l’amendement gouvernemental instaurant un seuil de 3%, …

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