jeudi , 1 juin 2023
Home / page 69

Blog Archives

Le ministère public : la visite de BHL en Tunisie pourrait nuire à l’ordre public

 

Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Tunis a diligenté une enquête préliminaire, samedi 1er novembre 2014, sur la visite effectuée actuellement en Tunisie, par le philosophe français, Bernard-Henri Lévy et qui a suscité une vive polémique.

Le porte-parole du Tribunal, Sofiane Selliti a déclaré à la TAP, que l’enquête a été confiée à la police judiciaire. Il a ainsi affirmé que la décision a été prise suite aux réactions, quant à la présence de BHL sur le sol tunisien qui pourrait nuire à l’ordre public.

Mandats de dépôt contre les terroristes de Kebili et Chabaou

 

Le doyen des Juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis (TPI) a décidé, jeudi 30 octobre 2014, d’émettre des mandats de dépôt contre les terroristes, membres du groupe de Kébili et de Chabaou du gouvernorat de la Mannouba.

Le groupe est accusé de terrorisme et de meurtre. Trois accusés ont été traduits devant le doyen des juges d’instruction, deux autres, un homme et une femme, blessés lors de l’opération de Chabaou sont encore hospitalisés.

Report du procès de Seif Eddine Errais

 

Le Tribunal Cantonal de Kairouan (TCK) a décidé, lors de son audience du mercredi 29 Octobre 2014, de reporter le procès de Seif Eddine Errais, leader du groupe terroriste « Ansar-Chariaa », pour le mercredi 5 Novembre 2014 en raison de son absence. Rappelons que Seif Eddine Erraies qui est actuellement arrêté,est accusé d'usurpation de tribune dans une mosquée.

Un terroriste et sa femme consacrée au Jihad Nikeh, libérés par un juge d’instruction

 

Un couple tunisien vient de rentrer de Syrie où l’homme combattait dans les rangs de Daech et la femme était consacrée au Jihad Nikeh (offrir son corps aux jihadistes pour leur plaisir sexuel). Ils ont tout deux comparu hier, 9 octobre 2014, devant le juge d’instruction qui a choisi de les laisser en liberté alors qu’ils sont accusés de terrorisme. Il est à noter que l’homme était un combattant actif dans rangs de Daech.

 

L’homme a expliqué qu’il se contentait de pleurer pendant que les émirs des jihadistes avaient des pratiques sexuelles avec sa femme. Il a ajouté que s’il protestait il pouvait être tué. Ne pouvant supporter ces pratiques, le couple s’est enfui et est rentré en Tunisie. 

Khaled Ayari, nouveau Premier président de la Cour de Cassation

 

Le nouveau Premier président de la Cour de cassation a pris, mercredi 8 octobre, ses fonctions. Une première dans l'Histoire de la Tunisie, Khaled Ayari avait été choisi directement par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire parmi plusieurs prétendants, alors qu'auparavant, le choix du titulaire du poste était l'apanage exclusif du président de la République, comme le rappelle d'ailleurs un communiqué du ministère de la Justice rendu public mercredi.

 

La cérémonie d'installation a été présidée par le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, en présence d'un grand nombre de hauts magistrats.

 

Les présidentes de l'Association et du Syndicat des magistrats tunisiens, de même que le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats, le doyen des huissiers-notaires et le président de la Chambre des notaires y étaient aussi présents.

 

Dans une allocution, l'avocat général près la Cour de cassation et vice-président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, Ridha Ben Amor, a rappelé les luttes passés du corps de la magistrature au service d'une justice indépendante et qui ont été couronnées par l'avènement de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.

 

Présentant le nouveau plus haut magistrat du pays, il a rappelé que Khaled Ayari avait occupé de nombreux postes et fonctions judiciaires au cours de son parcours professionnel, indiquant que l'Instance n'a aucun doute quant à sa capacité à contribuer à la promotion du système judiciaire, en général, et de la Cour de cassation, en particulier.

 

Le nouveau Premier président de la Cour de cassation s'est dit fier d'assumer cette responsabilité, assurant qu'il remplira ses fonctions du mieux qu'il pourra, en collaboration avec l'ensemble de la famille judiciaire et les avocats en tant que partenaires essentiels de l'oeuvre de rénovation de la justice.

Le ministère public dément la libération des 4 suspects impliqués dans l’affaire d’El-Ouardia

 

Le porte-parole du ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a démenti, mardi, la libération des quatre suspects impliqués dans l’affaire d’El-Ouardia.

 

Bien qu'ils aient obtenu une décision de libération par le juge d’instruction, après expiration de la durée légale de la détention préventive, ces quatre suspects sont toujours en prison, en raison de leur implication dans l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi, a-t-il expliqué à l’Agence TAP.

 

Selon M. Selliti, cette précision intervient à la suite des informations relayées par nombre de médias sur la libération de ces suspects qui comptent parmi les principaux dirigeants de l’Organisation interdite d’Ansar al-Chariâa.

 

Ces quatre suspects, en l'occurrence Ezzeddine Abdellaoui, Karim Klai, Riadh Ouertani et Abderraouf Talbi sont impliqués dans l’assassinat des hommes politiques Chokri Belaid et Mohamed Brahmi. Ils avaient été arrêtés, le 4 août 2013, à la suite d’un assaut policier contre une maison à El-Ouardia. 

15 mandats de dépôt contre les suspects d’appartenir aux cellules de Sousse et Monastir

 

Le juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt contre 15 personnes en état d’arrestation et 8 avis de recherche contre 8 autres suspects en fuite dans l’affaire des cellules de Sousse et de Monastir.

 

 

Le juge d’instruction a décidé de reporté l’interrogatoire des suspects en état d’arrestation pour le 2 et le 20 octobre prochain.

Ben Hamed: La magistrate qui a examiné les recours en appel des législatives est intègre

 

Mohamed Faouzi Ben Hamed, premier président du tribunal administratif a assuré dans une déclaration à Mosaïque que la magistrate qui a examiné les recours en appel des listes est digne de confiance.

 

 

Il s'agit d'une magistrate intègre et neutre, a assuré Ben Hamed qui a ajouté que cette dernière a examiné les recours en appel lors des élections de l'ANC en 2011.

 

 

Notons que des photos ont été publiées de la magistrate et qui prétendent qu'elle a des liens avec le leader à Nidaa Tounes, Ridha Belhaj.

Le fils de Abderraouf Ayadi en garde à vue

 

Le représentant du procureur de la République a interrogé un des fils de Abderraouf Ayadi, dans l'après-midi du lundi 22 septembre 2014, et l’a placé ensuite en garde à vue. Il sera interrogé par le juge vendredi prochain et devrait rester en état d’arrestation jusque-là. 

 

Les raisons de son arrestation demeurent ambigües en raison de la multiplicité des versions. Des sources judiciaires ont indiqué à Business News qu’il a été arrêté dans l’affaire de Henchir Tella avec deux de ses copains et ce après avoir fêté la mort de nos soldats. 

 

Des sources médiatiques parlent de terrorisme et évoquent son implication avec deux autres personnes. Le nom du fils de Abderraouf Ayadi aurait été évoqué dans les interrogatoires. 

 Mise à jour :

 

Dans une déclaration à Business News, une avocate proche de Me Ayadi a confirmé ces informations en affirmant que le fils de Abderraouf Ayadi a été arrêté dans la voiture de l’un de ses amis dans laquelle on avait trouvé un étendard salafiste. Les deux jeunes gens sont accusés d’avoir célébré la mort des soldats tunisiens, assassinés dans l’attentat de Henchir Tella. Selon l’avocate, la date de leur arrestation est éloignée de celle de l’attentat et les deux jeunes hommes ne pouvaient donc être arrêtés dans le cadre de cette affaire. L’avocate pointe du doigt un règlement de comptes visant Abderraouf Ayadi à travers cette arrestation. 

 

Nous avons appelé Abderraouf Ayadi qui a refusé de se prononcer sur cette affaire et de nous donner sa version des faits. 

 

On rappelle que Me Ayadi est avocat militant et candidat à la présidentielle au nom de son parti Wafa.