mardi , 30 mai 2023
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Sondages d’opinion : La HAICA ‘optimiste’ quant à la décision du TA

 

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a présenté, mercredi, au Tribunal administratif (TA) ses réponses aux griefs émis par l'Instance supérieure indépendante pour les élections contre la décision de la HAICA concernant la diffusion des résultats des sondages pendant la période électorale", a annoncé Rachida Enneifer, membre de la HAICA. Enneifer a déclaré que la HAICA est "optimiste" quant à la décision du tribunal qui sera rendue dans deux semaines. 

Affaire du réseau terroriste de Bouchebka : la justice refuse de libérer les accusés

 

La deuxième chambre criminelle auprès du tribunal de première instance de Tunis a rejeté toutes les requêtes relatives à la libération des personnes accusées dans le cadre de l’affaire du réseau terroriste de Bouchebka qui a assassiné l’adjudant de la garde nationale, et reporté la prochaine session au 20 janvier 2015.  33 personnes devront comparaitre devant la justice pour des leur implication dans des meurtres 

Kairouan : Report du procès de Seifeddine Raïs

 

Le procès de Seifeddine Raïs, porte-parole de l’organisation Ansar Charia  a été reporté dans l’après midi du mercredi 26 novembre 2014  au 31 décembre 2014 en raison de l’absence du concerné incarcéré  à la prison de Mornaguia, ce dernier est accusé d’avoir effectué  un prêche sans autorisation des autorités . Seifeddine Raïs est arrêté dans le cadre des affaires terroristes  et le procès  a été reporté à plusieurs reprises pour cause de son absence aux séances.

Un délai de 3 jours pour déposer les recours contre les résultats préliminaires des présidentielles

 

Dans un communiqué publié mardi, le Tribunal administratif a indiqué que les recours contre les résultats préliminaires du premier tour des présidentielles peuvent être introduits devant les chambres d’appel du Tribunal dans un délai de trois jours à compter de la date de leur publication dans les sièges de l’ISIE.

 

 

Cette décision intervient en application des dispositions de l’article 145 de la loi organique n°16/2014 en date du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

Les 2 policiers violeurs de Meriem condamnés à 15 ans de prison ferme

 

La Cour d'appel a rendu son verdict concernant l'affaire de viol de la jeune femme Mariem par deux policiers et a décidé de les condamner à 15 ans de prison ferme.  Le troisième policier impliqué dans l'affaire, écope de deux ans de prison et d'une amende de 20 mille dinars.  Rappelons que Mariem avait été violée par deux policiers le 3 septembre 2012, alors qu'elle se trouvait en compagnie de son ami dans la zone de Aïn Zaghouene et que l'affaire avait été reportée plusieurs fois par la justice.

Tunisie: Mandat de dépôt contre Slim Chiboub pour “trafic d’influence”

La justice tunisienne a émis mardi un mandat de dépôt contre Slim Chiboub, qui venait de rentrer en Tunisie après près de quatre ans à l'étranger, et qui est accusé de trafic d'influence. "Le juge d'instruction a décidé d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre de Slim Chiboub concernant un contrat de consulting qu'il avait avec (le groupe industriel français) Alstom", a déclaré à l'AFP l'un de ses avocats

Deux audiences d’appels dans les affaires de Slim Chiboub fixées pour le 18 novembre

 

Deux  audiences d’appel ont été désignées  au tribunal de première instance de Tunis pour le 18 novembre 2014 pour juger le gendre de Ben Ali,Slim Chiboub.

 

Ces audiences portent sur les deux affaires à l’encontre du concerné concernant  la possession d’arme illégale et dont un  verdict le condamnant à 5 ans de prison a été rendu en son absence et un second verdict d'an de prison a été prononcé dans le cadre de la seconde affaire.

 

Il est attendu que Slim Chiboub atterrisse le jour même à l’aéroport de Tunis-Carthage  et que ce dernier soit arrêté le jour même et comparaisse devant la cour d’appel qui décidera de le  laisser en état de liberté ou de l’arrêter.

Les agents du tribunal administratif entament une grève de 3 jours

 

Les agents, secrétaires et fonctionnaires du tribunal administratif ont entamé une grève de trois jours à compter d’aujourd’hui le 04 novembre 2014.

 

Le secrétaire général des agents du tribunal, Abderrazek Azzouz, a déclaré à Shems Fm qu’ils sont en grève et exigent de l’administration de réviser le règlement structurel et organique.

Le ministère public : la visite de BHL en Tunisie pourrait nuire à l’ordre public

 

Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Tunis a diligenté une enquête préliminaire, samedi 1er novembre 2014, sur la visite effectuée actuellement en Tunisie, par le philosophe français, Bernard-Henri Lévy et qui a suscité une vive polémique.

Le porte-parole du Tribunal, Sofiane Selliti a déclaré à la TAP, que l’enquête a été confiée à la police judiciaire. Il a ainsi affirmé que la décision a été prise suite aux réactions, quant à la présence de BHL sur le sol tunisien qui pourrait nuire à l’ordre public.