Nous venons d’apprendre de source judiciaire bien informée, que le tribunal a décidé, dans la soirée de mardi 3 mai 2016, de condamner le père de Kamel Gadhgadhi, à un an de prison ferme. Le concerné a été condamné, pour apologie du terrorisme. Il a en effet écrit sur la tombe de son fils le terme « martyr », alors que Kamel Gadhgadhi était l’un des terroristes impliqués dans l’assassinat du leader de gauche Chokri Belaïd.
Blog Archives
Décision du tribunal d’expulser Slim Chiboub, son épouse et son fils de leurs maisons
Le Tribunal de première instance de Tunis a finalement a rendu son verdict concernant l’expulsion de Slim Chiboub de son domicile. Une source judiciaire bien informée a confirmé, samedi 30 avril 2016, à Business News, que M. Chiboub, son épouse, Dorsaf Ben Ali et son fils seront expulsés de leurs domiciles.
Affaire du dépôt d’armes d’El Mnihla : 36 ans de prison ferme pour Abou Iyadh
La chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis a prononcé, aujourd’hui, mercredi 20 avril 2016, son verdict dans l'affaire du dépôt d'armes découvert à El Mnihla depuis décembre 2012. En effet, Seifallah Ben Hassine, surnommé Abou Iyadh, a été condamné par contumace à 36 ans de prison ferme, alors que Boubaker El Hakim a écopé de 41 ans.
Affaire de Fernana : 40 ans de prison pour Abou Iyadh
Le Tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce lundi 18 avril 2016, son verdict dans l’affaire dite de la cellule terroriste de Fernana (gouvernorat de Jendouba). Une source judiciaire digne de foi a confirmé à Business News qu’une quinzaine d’individus ont eu un non-lieu, alors que d’autres ont été condamné de 15 à 40 ans de prison. En tout, soixante personnes sont accusées dans l’affaire.
Annulation du jugement suspendant la confiscation des biens
La chambre d’appel près du Tribunal administratif a décidé mercredi 6 avril 2016 d’annuler la décision prise par la chambre de première instance du Tribunal administratif relative à la confiscation des biens. Le 8 juin 2015, cette chambre de première instance a décidé l’annulation du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.
Confiscation des biens de Chiboub et Ouederni : la police judiciaire refuse d’exécuter la décision du Tribunal
Les agents de la police judiciaire de Tunis, Nabeul, Hammamet et Béja ont refusé de se plier aux ordres de la justice par la force publique concernant la confiscation des biens de Slim Chiboub et d’Ahmed Iyadh Ouederni. A noter qu’un jugement en référé a été prononcé à leur encontre, a indiqué la juge Leila Abid, substitut du président du Tribunal de première instance de Tunis, en charge du dossier des biens confisqués.
Révélations des interrogatoires : Les terroristes de Ben Guerdène ne regrettent pas leur crime
Toujours selon la même source, ces individus comptaient instaurer un émirat à Ben Guerdène qui sera la base en vue de leur déploiement sur le territoire tunisien. D’autre part, les interrogatoires ont révélé que le plan était défini depuis plusieurs mois et que l’attaque a été perpétrée en coordination totale avec les dirigeants de ces groupes basés sur le territoire libyen.
Condamnations par contumace pour le fondateur du principal groupe jihadiste
Au moins 14 personnes, dont le fondateur du principal groupe jihadiste tunisien Abou Iyadh, ont été condamnées mercredi à des peines de prison pour des attaques contre les forces de l'ordre en 2013, a-t-on appris de source judiciaire. Dans une première affaire, liée à l'explosion à l'été 2013 d'un engin piégé à proximité d'un poste de la garde nationale à la Goulette, près de Tunis, 10 personnes au total ont écopé de peines allant de six à 32 ans de prison, a indiqué à l'AFP le tribunal de première instance de Tunis.
Le Belge « importateurs du conteneur » interdit de voyager
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Kamel Barbouche, a affirmé ce mardi 23 février 2016, dans une déclaration accordée à Jawhara FM, l’information selon laquelle l’investisseur belge ayant importé un conteneur, soupçonné d’être chargé d’armes, a été interdit de voyager.
L’homme d’affaires belge porte plainte contre un citoyen tunisien
L’homme d’affaires belge propriétaire du fameux conteneur saisi par la douane à Nabeul, a déposé une plainte à l’encontre d’un citoyen originaire de Bizerte, l’accusant de l’avoir harcelé par téléphone, rapporte Mosaïque fm, ce mardi 23 février 2016. On rappelle que le ministère public auprès du pôle judiciaire antiterroriste avait libéré jeudi dernier l’homme d’affaires en question car il n’a aucun rapport avec le terrorisme, mais il reste soupçonné d’infractions de droit commun et d’infractions douanières.