La chambre criminelle spécialiste en affaires de terrorisme auprès du Tribunal de premièere instance de Tunis a condamné un premier  élément terroriste à 6 ans de prison et  à 48 ans par contumace  contre son frère qui se trouve en Syrie pour planification d’un acte terroriste à la manière ” …

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a indiqué, dans une déclaration accordée le 9 novembre 2022 à Business news, que les chambres de première instance chargées des litiges électoraux ont émis 39 verdicts au sujet des recours déposés contre les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Les chambres régionales de premières …

Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif a indiqué à Mosaïque FM, que le Tribunal a rejeté, ce lundi 7 novembre, quatre recours déposés par des candidats aux élections législatives, prévues le 17 décembre, dont les dossiers ont été rejetés. Ghabri a ajouté que le Tribunal administratif du Kef a rejeté, …

Le président de l’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM), Mourad Messaoudi, a qualifié de « crime » le refus du ministère de la Justice d’appliquer la décision du Tribunal administratif au sujet des magistrats révoqués. La juridiction a, rappelons-le, tranché en faveur de 49 juges sur les 57 révoqués par …

La Chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel militaire de Tunis a décidé le report de l’examen de l’affaire contre le journaliste Amer Ayed et l’ancien député Abdellatif Aloui, au 25 novembre courant, sur demande de la défense. La chambre correctionnelle avait émis une condamnation à 4 mois de prison …

Le secrétaire général de l’Ordre narional des avocats de Tunisie (ONAT) Hassen Toukabri a fait savoir que l’ancien procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis Béchir Akremi a déposé une demande pour devenir avocat. Toukabri a ajouté que la demande de Akremi a été rejetée par …

Le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a auditionné, ce mardi 1er novembre 2022, l’ancien Chef du gouvernement et ex-secrétaire général du mouvement Ennahdha, Hamadi Jebali dans l’affaire connue médiatiquement par le dossier de l’Association caritative «Nama tounes». L’audition a duré environ six heures. Le juge …

Les autorités municipales de la capitale Tunis ont commencé, mardi 25 octobre 2022, à retirer les affiches de la startup tala9.com placardées au niveau de plusieurs artères principales. Plusieurs internautes ont publié des photos sur la toile dénonçant la démarche et estimant que cela porte atteinte à l’image de l’entreprenariat en …

Les magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516, ont exprimé leur indignation devant le “refus”, jusqu’à présent, des institutions de l’Etat de mettre en œuvre les décisions du Tribunal administratif portant sursis à exécution de la révocation de 49 magistrats. ” Il s’agit de pratiques de rétorsion sans précédent …

Mosaïque FM a appris, ce vendredi 21 octobre 2022, que le ministère public auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana a émis des mandats de dépôt contre cinq individus suite aux heurts nocturnes survenus à la cité Ettadhamen. Ils vont comparaître devant la chambre correctionnelle pour atteinte à un …