Le conseil provisoire de la justice judiciaire a décidé, ce mardi 19 avril 2022, de lever l’immunité à trois magistrats. Le conseil provisoire a examiné durant sa réunion d’aujourd’hui un nombre de demandes de levée de l’immunité. Ainsi, il a approuvé trois demandes et il a décidé le report du …

Le sous-département de la lutte contre la criminalité de la Garde nationale à Ben Arous a ouvert une enquête sur les circonstances du vol de la voiture privée du ministre de la Défense nationale alors qu’il se trouvait à l’Ariana. Selon les premiers éléments de l’enquête, la voiture était garée …

La quatrième Chambre criminelle du Tibunal de première instance de Tunis a prononcé des peines allant de 4 à 7 ans de prison, contre les membres d’un réseau composé de quatre prévenus, dont une infirmière, impliqués dans le trafic d’enfants, nés hors  mariage. D’après les pièces du dossier, les recherches …

En Tunisie, les formes de violence ne cessent de prendre une tournure sauvage. A la suite de chaque mort tragique, le débat autour de l’application de la peine de mort est rouvert. Dimanche dernier, une fille âgée de 18 ans est décédée, après avoir été écrasé par un train de …

La Chambre correctionnelle au Tribunal militaire permanent de Tunis a condamné le journaliste Ameur Ayed à quatre mois de prison pour atteinte au moral de l’armée nationale. La même chambre a condamné aussi l’ancien député Abdellatif Aloui pour les mêmes délits à trois mois de prison suite à des propos …

S’exprimant au micro d’une radio privée, le bâtonnier des avocats Brahim Bouderbala est revenu sur les parties écartées du dialogue national qui sera organisé sur ordre du président de la République Kais Saied. Bouderbala a assuré que les corrompus, ceux qui ont des soupçons de corruption ainsi que ceux qui …

En réponse à l’appel du Comité de défense des accusés, la Chambre correctionnelle auprès du Tribunal militaire a décidé, lundi 28 mars 2022, de reporter l’examen de l’affaire dite de l’aéroport. Rappelons que dans cette affaire, Seifeddine Makhlouf, Maher Zid et l’avocat Mehdi Zagrouba ont été condamnés à trois mois …

La ministre de la justice a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre du député gelé, Iyadh Elloumi. Et ce, pour suspicion de malversation financières dans sa gestion d’un bien (Habous) qui était sous sa responsabilité.

Maître Hosni Beji, membre du comité de défense de l’ancien bâtonnier des avocats Abderrazak Kilani a assuré à MosaïqueFM, que le juge d’instruction militaire a décidé de libérer son client. Maître Beji a assuré que le parquet militaire n’a pas fait appel de cette décision et qu’à cet effet, Abderrazak …

Le Tribunal militaire a décidé, jeudi 17 mars 2022, de reporter au 7 avril pour délibération, le procès impliquant le présentateur de Zitouna Tv, Ameur Ayed et le député radical, Abdellatif Aloui.   L’affaire avait fait grand bruit, lorsque Ameur Ayed et Abdellatif Aloui avait été arrêtés le 3 octobre …