Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzkhar, a souligné, dans une déclaration à As-sabah, que le conseil a levé l’immunité sur 28 juges depuis le démarrage de ses travaux. Il a ajouté que les juges concernés sont impliqués dans des affaires pénales diverses dont notamment de simples …

Le président de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme CNLCT, Mokhtar Ben Nasr a annoncé, mercredi, à Kairouan qu’une deuxième liste des personnes et associations dont les avoirs ont été gelés pour leur implication dans des affaires de terrorisme, sera publiée dans le Journal Officiel de la République …

Le Secrétaire général du Mouvement Nidaa tounes, Slim Riahi comparaitra devant le juge d’instruction militaire en tant que plaignant et témoin dans l’affaire qu’il avait intentée récemment contre le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, le Directeur général de la garde présidentielle et d’autres complices pour complot contre la sécurité intérieure de l’Etat. Contacté vendred par …

Le Procureur général de la direction de la justice militaire a indiqué, ce soir du mardi 27 novembre 2018, que le procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire après la plainte déposée par l’un des avocats le …

La cour d’appel a condamné la réalisatrice et cinéaste Ines Ben Othman, à une amende de 200 dinars. C’est ce qu’elle a révélé dans un post Facebook daté du 16 novembre 2018.   Rappelons qu’Ines Ben Othman, avait été condamnée vendredi 16 février 2018, par la chambre pénale spécialisée dans …

La chambre d’accusation a décidé de réviser la demande de libération de l’ancien cadre sécuritaire Saber Laajili détenu depuis d’un an, dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’état, le 14 novembre 2018. La demande du comité de défense de Saber Laajili a été adressée ce mercredi à la …

Le bâtonnier, Ameur Mahrezi a informé les députés et le président de l’ARP du refus des avocats des amendements apportés au projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, précisant que ces amendements vont à l’encontre de l’obligation du secret professionnel qui lie les avocats au …

Le parti ” Ettakatol ” a dit regretter que des civils continuent d’être jugés par des tribunaux militaires, quatre ans après la promulgation de la Constitution, notamment lorsqu’il s’agit d’une affaire en rapport à un post sur le réseau social. Tout en dénonçant la violation du droit à la liberté …

Quelque 10 députés ont été convoqués pour audition par la direction des enquêtes de la Garde Nationale de l’Aouina et le pôle judiciaire économique et financier, a confié mercredi à l’agence TAP le député et assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de l’information et de …

Selon le rapport de la médecine légale, dont une copie est parvenue à la radio ExpressFM, le jeune Aymen Othmani, décédé mercredi 24 octobre à Sidi Hassine, a été atteint par balle directe, tirée d’une distance de 25m. En réaction à cette information, Moez Ben Salem, premier adjoint du procureur …