Le Procureur général de la direction de la justice militaire a indiqué, ce soir du mardi 27 novembre 2018, que le procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire après la plainte déposée par l’un des avocats le …
Blog Archives
Ines Ben Othman condamnée à 200 dinars d’amende
La cour d’appel a condamné la réalisatrice et cinéaste Ines Ben Othman, à une amende de 200 dinars. C’est ce qu’elle a révélé dans un post Facebook daté du 16 novembre 2018. Rappelons qu’Ines Ben Othman, avait été condamnée vendredi 16 février 2018, par la chambre pénale spécialisée dans …
Examen de la demande de libération de Saber Laajili
La chambre d’accusation a décidé de réviser la demande de libération de l’ancien cadre sécuritaire Saber Laajili détenu depuis d’un an, dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’état, le 14 novembre 2018. La demande du comité de défense de Saber Laajili a été adressée ce mercredi à la …
Tunisie – Les avocats contre l’amendement de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
Le bâtonnier, Ameur Mahrezi a informé les députés et le président de l’ARP du refus des avocats des amendements apportés au projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, précisant que ces amendements vont à l’encontre de l’obligation du secret professionnel qui lie les avocats au …
Affaire Yassine Ayari : Les civils ne devraient plus être jugés par des tribunaux militaires (Ettakatol)
Le parti ” Ettakatol ” a dit regretter que des civils continuent d’être jugés par des tribunaux militaires, quatre ans après la promulgation de la Constitution, notamment lorsqu’il s’agit d’une affaire en rapport à un post sur le réseau social. Tout en dénonçant la violation du droit à la liberté …
Une dizaine de députés convoqués pour audition au Pôle économique et financier
Quelque 10 députés ont été convoqués pour audition par la direction des enquêtes de la Garde Nationale de l’Aouina et le pôle judiciaire économique et financier, a confié mercredi à l’agence TAP le député et assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de l’information et de …
Décès d’Aymen Othmani : Le bureau du procureur dément la publication du rapport médico-légal
Selon le rapport de la médecine légale, dont une copie est parvenue à la radio ExpressFM, le jeune Aymen Othmani, décédé mercredi 24 octobre à Sidi Hassine, a été atteint par balle directe, tirée d’une distance de 25m. En réaction à cette information, Moez Ben Salem, premier adjoint du procureur …
Dossier des assassinats politiques: Passivité suspecte avec l’intention de noyer le poisson
L’affaire des assassinats des martyrs Chokri Belaïd et Haj Mohamed Brahmi dure, depuis plus de cinq ans, avec beaucoup d’eau qui a coulé sous les ponts, des révélations et des démentis des pouvoirs publics et du mouvement Ennahdha, alors que les choses sont claires et que le commun des mortels …
Cour constitutionnelle: pourquoi ça bloque toujours
Au cours de sa dernière réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a programmé une séance plénière, le 26 octobre, pour l’élection des trois membres restant de la Cour constitutionnelle. Cette juridiction qui devait être installée avant la fin de l’année 2015, risque de ne pas voir le …
Mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien secrétaire d’Etat aux Mines
Le juge d’instruction de la Chambre n°6 au pôle judiciaire financier a émis, ce mercredi 10 octobre 2018, un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi dans l’affaire dite de la Rolex. Hachem Hmidi a été entendu aujourd’hui par le juge d’instruction et confronté …