jeudi , 1 juin 2023
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Blog Archives

Le Procureur général de la justice militaire ouvre une enquête après la plainte déposée par Slim Riahi

Le Procureur général de la direction de la justice militaire a indiqué, ce soir du mardi 27 novembre 2018, que le procureur de la République près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire après la plainte déposée par l’un des avocats le …

Tunisie – Les avocats contre l’amendement de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent

Le bâtonnier, Ameur Mahrezi a informé les députés et le président de l’ARP du refus des avocats des amendements apportés au projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, précisant que ces amendements vont à l’encontre de l’obligation du secret professionnel qui lie les avocats au …

Affaire Yassine Ayari : Les civils ne devraient plus être jugés par des tribunaux militaires (Ettakatol)

Le parti ” Ettakatol ” a dit regretter que des civils continuent d’être jugés par des tribunaux militaires, quatre ans après la promulgation de la Constitution, notamment lorsqu’il s’agit d’une affaire en rapport à un post sur le réseau social. Tout en dénonçant la violation du droit à la liberté …

Une dizaine de députés convoqués pour audition au Pôle économique et financier

Quelque 10 députés ont été convoqués pour audition par la direction des enquêtes de la Garde Nationale de l’Aouina et le pôle judiciaire économique et financier, a confié mercredi à l’agence TAP le député et assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de l’information et de …

Cour constitutionnelle: pourquoi ça bloque toujours

Au cours de sa dernière réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a programmé une séance plénière, le 26 octobre, pour l’élection des trois membres restant de la Cour constitutionnelle. Cette juridiction qui devait être installée avant la fin de l’année 2015, risque de ne pas voir le …

Mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien secrétaire d’Etat aux Mines

Le juge d’instruction de la Chambre n°6 au pôle judiciaire financier a émis, ce mercredi 10 octobre 2018, un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi dans l’affaire dite de la Rolex. Hachem Hmidi a été entendu aujourd’hui par le juge d’instruction et confronté …