La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, hier jeudi 24 novembre 2022, Leila Ben Ali, à six ans de prison par contumace. La veuve de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali est, en effet, accusée de …

Mosaïque FM a appris que la Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à mort un jeune homme accusé de meurtre. Ce dernier a tué un quadragénaire d’un coup de pierre à la tête dans le jardin de la Maison de culture de Sidi Bou …

L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 18 novembre 2022, la clôture des litiges en appel concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022. Les chambres d’appel ont rendu quinze jugements concernant, comme suit : –          Six jugements confirmant les décisions rendues par les chambres de …

Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de traduire l’avocat Mehdi Zagrouba en vertu du décret n°54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. A cet effet, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, a ordonné l’ouverture …

Le ministère public du Tribunal de première instance de Ben Arous a fait appel des peines prononcés par la Chambre pénale contre quatorze policiers, accusés d’homicide involontaire, dans l’affaire du décès par noyade à l’Oued Meliane (Radès), de Omar Laâbidi, supporter du Club africain. Rappelons que le Tribunal de Ben …

L’unité de communication du Tribunal administratif a annoncé, vendredi 11 novembre 2022, la clôture des litiges en première instance concernant les candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2022. Les chambres de première instance ont rendu 54 jugements comme suit : Quarante-deux rejets de recours sur la forme Huit rejets de …

La chambre pénale auprès de la Cour d’appel militaire a décidé d’abandonner l’affaire contre l’ancien bâtonnier Abderrazek Kilani pour “non compétence” La Cour d’appel militaire a ainsi annulé le verdict en première instance, condamnant Abderrazek Kilani à  un mois de prison pouravoir protesté contre les forces de l’ordre chaergés d’assurer …

La chambre criminelle en charge des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à 10 ans de prison contre deux anciens fonctionnaires de la TRANSTU. La même chambre a condamné sept accusés en fuite à la même période de prison ferme. Des amendes …

Le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’affaire Instalingo a décidé, hier jeudi 10 novembre , d’interdire  le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, de voyage, a déclaré  le substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance, Sousse 2, Rochdi Ben Romdhane à Mosaïque FM. Rappelons …

Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, comparaît, ce jeudi 10 novembre 2022, devant le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2 dans le cadre de l’affaire de la société Instalingo. Ghannouchi est arrivé, ce jeudi matin, au siège du Tribunal accompagné de son avocat. Pour rappel, …