Selon Mosaique fm, le ministère public auprès du Pôle judiciaire financier aurait ordonné, ce lundi 9 janvier 2023, l’interdiction de changement de propriété des biens immobiliers de plus de 100 personnes qui seraient impliquées dans des affaires de blanchiment d’argent ainsi que le gel de leurs comptes bancaires. Le pôle …

Deux candidats aux législatives sur trois concernés par des infractions et des fraudes électorales, ont été condamnés à 3 et 5 ans de prison. D’autres condamnations à 1 et 2 ans de prison, contre des électeurs, ayant reconnu avoir été soudoyés par des candidats, affirme Tlili Mansri, de l’ISIE sur …

Le Bâtonnier des avocats, Hatem Mziou, a indiqué qu’une initiative de dialogue sera soumise au président de la République, Kaïs Saïed, “étant donné sa légitimité”. Les “concertations concernant l’initiative du dialogue n’en sont qu’à leurs balbutiements”. C’est ce qu’affirme Hatem Miziou. Il s’exprimait dans le cadre d’une déclaration accordée aux …

L’Assemblée plénière du Tribunal administratif a entamé, jeudi 5 janvier 2023, l’examen des 11 recours déposés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives. Et les décisions en appel seront prononcées jeudi 12 janvier 2023. …

Sur ordre du bâtonnier Hatem Mziou, de nombreux avocats se sont rassemblés aujourd’hui devant la Palais de la Justice pour organiser une journée de colère et ce, en signe de protestation contre les nouvelles mesures inscrites dans la loi de finances 2023. Dans une conférence de presse, le bâtonnier des …

Le ministère public auprès du Pôle judiciaire financier a ordonné l’arrestation de 10 personnes dont des dirigeants d’un parti politique et un homme d’affaires pour suspicions de blanchiment d’argent. Selon les premiers éléments de l’enquête, suite à l’arrestation de l’ancien dirigeant au mouvement Ennahdha, Abdelkarim Slimane, le ministère public auprès …

La Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné à trois ans de prison, l’ancien ministre de l’environnement, Mustapha Aroui, dans l’affaire relative à l’importation de déchets italiens. Trois autres personnes impliquées dans la même affaire, ont été condamnées à une peine identique, alors qu’un cadre …

La chambre pénale spécialisée en terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a reporté l’examen de l’affaire “Des petites filles de Okba Ibn Nafaa”, une affaire concernant 11 femmes et jeunes filles, au mois de janvier. Le dossier de l’affaire révèle que cette cellule a été découverte il …

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a annoncé que le juge des référés près du Tribunal administratif de Tunis avait décidé de ne pas donner raison à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) dans sa demande de sursis d’exécution. La Haica avait saisi le tribunal administratif …

Le juge d’instruction du tribunal militaire de Sfax a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un syndicaliste des forces sécuritaires dans le cadre de l’affaire du sit-in des forces de l’ordre devant le siège de la sécurité régionale de Sfax. Selon Mosaïque FM, le ministère public du tribunal de …