jeudi , 28 septembre 2023
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Blog Archives

Projet de la nouvelle Constitution : Six anciens bâtonniers dénoncent la suppression de l’article 105

Six anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie ont dénoncé la suppression de l’article 105 de la Constitution de 2014 sur la profession d’avocat. Le projet de la nouvelle Constitution sera soumis au référendum le 25 juillet courant. Cet article du chapitre V relatif au pouvoir judiciaire prévoit …

Tunisie : La coordination des syndicats des magistrats décide de lever provisoirement la grève

La coordination des syndicats des magistrats a annoncé dimanche, la levée provisoire de la grève menée dans les tribunaux et institutions judiciaires du pays tout en maintenant la possibilité de reprendre cette grève en cas de non révision du décret-loi numéro 35 et du décret présidentiel 516 et la poursuite …

Projet de constitution : les femmes exclues de la magistrature suprême?

Le président de la République, Kaïs Saïed, a publié le décret comportant le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum à la date du 25 juillet 2022. La formulation des articles 88 et 89 indique que le poste de chef d’Etat est accessible aux citoyens sans mentionner leur sexe. L’article 88 évoque le terme …

Abderrazzek Mokhtar pointe “une forte dose d’islamisme” dans le projet de la nouvelle Constitution

Le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a déclaré aujourd’hui à Tunisie Numérique que la civilité de l’Etat n’a pas été mentionnée dans le projet de la nouvelle Constitution. “ Il s’agit d’une régression dangereuse avec une forte dose d’islamisme dans plusieurs articles de la Constitution” a-t-il déclaré. Notre intervenant a …

Les grandes lignes de la nouvelle Constitution de Kaïs Saïed

Le projet de la Constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet 2022, a été publié, dans la soirée de jeudi 30 juin 2022, par le président de la République au Journal officiel. Dans cet article, Business News présente les grandes lignes de ce texte tant attendu. Dispositions générales  …

Mourad Messaoudi révèle l’état de santé des magistrats qui sont en grève de la faim

Mourad Messaoudi, président de l’Association des jeunes magistrats, a annoncé que l’état de santé des grévistes de la faim s’est dégradé, en particulier le juge Ahmed Rahmouni, dont son état est jugé grave, selon ses dires. Messaoudi a indiqué dans une déclaration faite, ce jeudi 30 juin 2022 à Tunisie …

Tunisie – Justice : Mise en garde contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats grévistes

La coordination des structures judiciaires a mis en garde, dimanche 26 juin 2022, le ministère de la Justice contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats. Elle se dit aussi prédisposée à y faire face par tous les moyens de lutte possibles à l’échelle nationale et internationale. En effet, le ministère …