Six anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats de Tunisie ont dénoncé la suppression de l’article 105 de la Constitution de 2014 sur la profession d’avocat. Le projet de la nouvelle Constitution sera soumis au référendum le 25 juillet courant. Cet article du chapitre V relatif au pouvoir judiciaire prévoit …

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a annoncé, ce mercredi 6 juillet 2022, que deux magistrats faisant partie des 57 révoqués récemment par le chef de l’Etat ont décidé de rejoindre leurs collègues qui entament une grève de la faim depuis le 22 juin 2022.

La coordination des syndicats des magistrats a annoncé dimanche, la levée provisoire de la grève menée dans les tribunaux et institutions judiciaires du pays tout en maintenant la possibilité de reprendre cette grève en cas de non révision du décret-loi numéro 35 et du décret présidentiel 516 et la poursuite …

Le président de la République, Kaïs Saïed, a publié le décret comportant le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum à la date du 25 juillet 2022. La formulation des articles 88 et 89 indique que le poste de chef d’Etat est accessible aux citoyens sans mentionner leur sexe. L’article 88 évoque le terme …

Le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a déclaré aujourd’hui à Tunisie Numérique que la civilité de l’Etat n’a pas été mentionnée dans le projet de la nouvelle Constitution. “ Il s’agit d’une régression dangereuse avec une forte dose d’islamisme dans plusieurs articles de la Constitution” a-t-il déclaré. Notre intervenant a …

Le projet de la Constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet 2022, a été publié, dans la soirée de jeudi 30 juin 2022, par le président de la République au Journal officiel. Dans cet article, Business News présente les grandes lignes de ce texte tant attendu. Dispositions générales  …

Mourad Messaoudi, président de l’Association des jeunes magistrats, a annoncé que l’état de santé des grévistes de la faim s’est dégradé, en particulier le juge Ahmed Rahmouni, dont son état est jugé grave, selon ses dires. Messaoudi a indiqué dans une déclaration faite, ce jeudi 30 juin 2022 à Tunisie …

La bâtonnier, Brahim Bouderbala a indiqué, ce mardi 28 juin 2022, lors de son passage sur la chaîne Attessia que toutes les fuites circulant sur la toile à propos du projet de la Constitution sont erronées et ne correspondent pas au projet réalisé par la commission nationale consultative pour une …

La coordination des structures judiciaires a mis en garde, dimanche 26 juin 2022, le ministère de la Justice contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats. Elle se dit aussi prédisposée à y faire face par tous les moyens de lutte possibles à l’échelle nationale et internationale. En effet, le ministère …

Les activités dans tous les Tribunaux seront suspendues, pour la quatrième semaine consécutive. En effet, les magistrats protestent toujours contre la révocation par le président de la République, Kaïs Saïed, de 57 juges, accusés entre autres de corruption. Il convient de noter que le ministère de la Justice avait appelé, …