Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a reçu le président du Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature, rapporte un communiqué publié par la présidence de la République. L’objectif de cette rencontre est de discuter un certain nombre de questions, dont notamment le mouvement annuel des magistrats et l’indépendance de la …

Le juge d’instruction du Pôle anti-terroriste a décidé de reporter l’audition de l’ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali, à propos de l’affaire d’octroi de passeports et de documents de la nationalité tunisienne à un étranger, suspecté d’un projet à caractère terroriste. La décision du report de l’interrogatoire de Jebali est …

L’avocat et président de l’Ordre régional des avocats à Tunis, Laroussi Zguir, est revenu, lundi 23 janvier 2023, sur le verdict de la Cour d’appel militaire contre les avocats Seif Eddine Makhlouf et Mehdi Zagrouba dans le cadre de l’affaire dite de l’aéroport. Me Zguir a réaffirmé la position de …

Alors qu’elle comportait initialement 101 noms, la liste des personnes physiques et morales concernées par un gel des comptes bancaires vient de s’allonger de quatre noms supplémentaires et devient, désormais, la liste des 105. Dans une note du Conseil du marché financier, envoyée aujourd’hui, jeudi 19 janvier 2023, aux banques …

L’ancien ministre de la Justice et dirigeant au Mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, comparaît, ce mardi, devant le juge d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, pour son audition dans l’affaire de l’attribution de la nationalité tunisienne et de falsification de passeports. Notons que le juge d’instruction avait reporté …

Le Tribunal administratif a rendu, ce vendredi 13 janvier 2023, ses décisions concernant les recours déposés contre les jugements prononcés par les chambres d’appel en charge des litiges de première instance, relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des législatives. En effet, 13 recours ont été rejetés sur la forme, …

Une rencontre s’est tenue, mercredi 11 janvier 2023, au siège de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), dans le cadre de l’initiative que veulent lancer certaines organisations nationales pour le sauvetage du pays, a indiqué la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) dans un communiqué daté du …

Le juge d’instruction au Pôle judiciaire et financier a émis un mandat de dépôt contre trois accusés dans un ancien dirigeant au mouvement Ennahdha, Abdelkrim Slimane, pour des crimes de blanchiment d’argent et non respect des lois de change. Les mandats ont concerné un commerçant et un employé d’un bureau …

Selon Mosaique fm, le ministère public auprès du Pôle judiciaire financier aurait ordonné, ce lundi 9 janvier 2023, l’interdiction de changement de propriété des biens immobiliers de plus de 100 personnes qui seraient impliquées dans des affaires de blanchiment d’argent ainsi que le gel de leurs comptes bancaires. Le pôle …

Deux candidats aux législatives sur trois concernés par des infractions et des fraudes électorales, ont été condamnés à 3 et 5 ans de prison. D’autres condamnations à 1 et 2 ans de prison, contre des électeurs, ayant reconnu avoir été soudoyés par des candidats, affirme Tlili Mansri, de l’ISIE sur …