Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a rendu public un communiqué, ce mardi 12 mai 2020, détaillant les étapes de la reprise de l’activité judiciaire dans le cadre du confinement ciblé, après concertation avec les différents acteurs du secteur judiciaire. Ainsi la reprise sera effectuée en trois étapes comme …

Suite à la propagation des campagnes incitant à la haine sur les réseaux sociaux, le parquet a annoncé son intervention pour examiner ces actes qui portent atteinte aux organismes de l’Etat. Selon Mohsen Dali, directeur de l’unité médias et communication au sein du Tribunal de première instance, des équipes de …

Dans un communiqué rendu public dans la soirée de ce lundi 30 mars 2020, l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a mis en garde contre le laxisme face à l’incident de la fuite d’un homme d’affaires et de sa femme d’un hôtel d’auto-isolement abritant des personnes suspectées d’être contaminées par le …

Dans un communiqué rendu public ce mardi 17 mars 2020, le ministère de la Défense Nationale a annoncé que le Parquet général de la direction de la justice militaire a décidé de reporter les procès dans l’ensemble des tribunaux militaires à une date ultérieure. Cette dernière sera annoncée dans les …

Lorsqu’il a décidé de ne pas respecter sa mise en quarantaine et de s’enfuir de la clinique où il était hospitalisé pour aller embarquer sur un vol à destination de Strasbourg, le patient contaminé par le coronavirus, originaire de Bizerte et âgé de 83 ans, était loin de se douter …

La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle figure parmi les priorités de la première séance de la conférence des présidents qui se tiendra vendredi au Bardo, a indiqué, jeudi, un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’ordre du jour de …

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a fixé, mercredi, le calendrier pour élire les membres de la cour constitutionnelle et a décidé d’accélérer l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées. Ces décisions ont été prises, lors d’une réunion du …

Sami Fehri pensait être libéré mais le ministère public a refusé sa libération malgré la décision de la Cour de cassation d’annuler le mandat de dépôt à l’encontre du patron de la chaîne El Hiwar Ettounsi. Après cette série de décisions qui n’ont mené à rien vu que Sami Fehri …

Le porte-parole du tribunal de première instance de Béjà, Riadh Ben Bekri, a déclaré ce jeudi 30 janvier, que l’autopsie et l’expertise complémentaire du conducteur du bus, dans l’accident de Amdoun, n’ont pas montré des traces d’alcool ou de médicaments ayant impacté sa concentration au volant. Citée par Assabah dans …

Lors d’une déclaration faite à Mosaïque fm ce lundi 20 Janvier 2020, le bâtonnier de l’Ordre des avocats Ibrahim Bouderbala a indiqué que les échos portant sur l’abstention de certains avocats de défendre les inculpés dans les affaires liées aux « braquages »,  n’engagent en aucun cas l’ordre des avocats. En effet, …