Un mandat de dépôt a été émis contre un délégué du gouvernorat de Sidi Bouzid pour corruption, mercredi 1er décembre 2021, sur décision du juge d’instruction en charge de l’enquête sur l’attribution des licences de débits de tabac dans la région. Selon la Tap, un ancien gouverneur et un autre …

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 2, Ali Abdelmoula, a déclaré à MosaïqueFM, que le parquet a émis, ce lundi, un mandat de dépôt contre une quarantenaire, originaire du gouvernorat de Sfax, pour escroquerie et pour avoir usurpé l’identité d’une conseillère auprès de la présidence de la …

Alors qu’une information judiciaire a été ouverte contre 14 personnes dont 11 fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, soupçonnées de falsification de certificats de naissance, de cartes d’identité nationale, de passeports tunisiens au profit d’étrangers, deux mandats de dépôt ont été émis, ce mercredi …

Le tribunal de première instance de Sfax-2 a fixé la date du 26 novembre courant pour rendre son jugement dans le procès intenté par un collectif d’association et d’activistes de la société civile contre les représentants légaux des municipalités de Gremda, El Aïn, Thyna, le gouvernorat de Sfax et l’Agence …

Quatre individus ont comparu, ce lundi, devant le juge d’instruction près du  pôle judiciaire et de la lutte antiterroriste. Une comparution  dans le cadre de l’affaire dite du « tunnel à la Marsa ». Le juge les a maintenu en état de liberté. Et ce en attendant le parachèvement de l’enquête, indique …

Le porte-parole des tribunaux de Sfax Mourad Triki a assuré, ce lundi 15 novembre 2021, qu’il a été décidé de reporter l’examen de la plainte qui a été déposée par les activistes de la société civile de la région, contre le gouvernorat de Sfax, ainsi que les grandes mairies . Mourad Triki …

Le chef du bloc Al Karama, Seif Eddine Makhlouf a comparu, jeudi 11 novembre 2021, devant le tribunal militaire permanent. L’audience a été interrompue et reportée, selon l’un de ses avocats, Ines Harrath. Le député comparait devant la justice pour outrage à magistrat. Un mandat de dépôt a été émis …

Dans un communiqué publié il y a quelques minutes, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CMS) a exprimé son refus quant aux atteintes à l’organisation du pouvoir judiciaire telle que prévue par la constitution, suite aux déclarations de la présidence de la République sur la promulgation d’un décret-loi organisant le …

Le ministère public près du Pôle judiciaire et financier a autorisé, le 26 octobre 2021, une brigade de la Garde Nationale à procéder à l’arrestation de l’ancien ministre de l’Agriculture Samir Taïeb. Samir Taïeb et sept autres fonctionnaires du ministère de l’Agriculture ont été placés en garde à vue à …

L’assignation à résidence prononcée contre plusieurs personnalités de la scène nationale a été levée aujourd’hui dimanche 10 octobre 2021, apprend Business News. Cette levée concerne plusieurs personnes dont Chawki Tabib, Anouar Maârouf et Béchir Akremi. L’ancien bâtonnier et président de l’Inlucc, Chawki Tabib a annoncé qu’il a été informé de l’annulation de son assignation à …