Jeudi , 24 octobre 2019

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L’IVD sur les rails, malgré l’adversité

 

Après quelques mois de prospection, de formation de ses membres et d’interaction avec la société civile, l’Instance constitutionnelle Vérité et Dignité se met en route en s’attelant à l’un des volets majeurs de sa mission. Elle commencera à recevoir les plaintes, requêtes, et demandes de compromis à compter du 11 décembre, à 09h00, et ce à son nouveau siège central à Tunis (quartier de Montplaisir), et à partir de janvier 2015 dans ses bureaux régionaux.



 
La réception des plaintes des citoyens s’étalera sur une durée d’une année : elle se poursuit jusqu’au 10 décembre 2015, précise l’instance. Selon ses textes constitutifs, l’IVD prend en charge les plaintes et requêtes relatives aux violations graves des droits de l’Homme commises durant la période allant du 1er juillet 1955 au 31 décembre 2013, ce qui inclut les exactions ayant entraîné la mort ou des blessures au cours des évènements de la révolution.

 


L’Instance fera une large place à l’écoute, établira les responsabilités et les faits précis, puis transmettra, le cas échéant, au parquet les dossiers en vue d’un suivi ou de poursuites devant une juridiction spéciale.
Un appel à candidatures pour divers postes dans l’Instance relevant de la fonction publique s’est en outre clôt le 21 novembre dernier.

 


Le 12 novembre, l’IVD avait accepté la démission de l’ancienne militante féministe Noura Boursali, tout en soulignant que « ses membres restent unis et solidaires ». Les treize membres restants font déjà l’objet de menaces de « révision de la composition de l’instance » par certains représentants de la nouvelle majorité parlementaire qui parlent d'« entité revancharde ». Un procès d'intention que sa présidente récuse.
 

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Instance vérité et dignité: Réception des requêtes à partir du 11 décembre

 

L’Instance vérité et dignité commencera à recevoir les dossiers, requêtes, plaintes et autres demandes de compromis, à compter du 11 décembre, à 09h00, en son siège central à Tunis, et à partir de janvier 2015, à ses bureaux régionaux. La réception des requêtes, plaintes et autres demandes de compromis se poursuivra jusqu’au 10 décembre 2015, précise l’instance dans un communiqué.

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L’instance de la vérité et de la dignité recevra les dossiers à partir du 15 décembre 2014

 

L’instance de la vérité et de la dignité a annoncé qu’elle commencera la réception des dossiers, pétitions et plaintes et les demandes de réconciliation à partir du 15 décembre 2014 au siège central de l’instance à Tunis et dans ses bureaux régionaux à partir du 1er janvier 2015 et que cette mission se poursuivra jusqu’au 14 décembre 2015. 

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Ahmed Nejib Chebbi à la tête de l’Instance Vérité et Dignité ?

 

Le président du parti Al Jomhouri, Ahmed Néjib Chebbi, devrait être nommé président de l’Instance Vérité et Dignité à la place de Sihem Ben Sedrine. Selon des informations dignes de foi, de sérieuses propositions auraient été soumises aux dirigeants de Nidaa Tounes mais cette nomination reste attachée à la victoire de Béji Caid Essebsi, président de Nidaa Tounes, aux élections présidentielles. D’après ceux qui l’ont proposé

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L’instance Vérité et Dignité accepte la démission de Noura Borsali

 

Dans un communiqué rendu public, l’Instance « Vérité et Dignité » a accepté la démission de Noura Borsali.

 

L'instance a exprimé son regret quant à la démission de Borsali et a affirmé son engagement pour faire réussir le processus de justice transitionnelle conformément à la loi 148 de la constitution.

 

Rappelons que Noura Borsali a déclaré avoir présenté, lundi, sa démission de l’Instance « Vérité et Dignité », refusant de dévoiler les raisons de cette décision, «ayant un droit de réserve auquel m’astreint la loi relative à la justice transitionnelle», a-t-elle dit.

 

« J’ai présenté lundi ma démission de l’Instance Vérité et Dignité et demandé au Conseil de l’Instance d’entériner ma décision qui est irréversible» a-t-elle écrit dans un communiqué, publié sur sa page Facebook. Contactée, mardi, par l’Agence TAP, elle a exprimé son refus de toute tentative d’instrumentalisation du processus de la justice transitionnelle à des fins politiques et électorales ou à des règlements de comptes avec des protagonistes politiques.

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Noura Borsali démissionne de l’Instance Vérité et dignité: «Je refuse toute instrumentalisation de la justice transitionnelle»

 

«Le processus de la justice transitionnelle, pour réussir, doit demeurer en dehors des allégeances politiques. La loi sur la JT, sa composition et sa présidence doivent être révisées», déclare Noura Borsali

«J’ai présenté aujourd’hui même (lundi) ma démission au conseil de l’Instance vérité et dignité (IVD) en demandant à ce dernier d’entériner ma décision qui est irréversible». C’est ce que révèle le communiqué rendu public par Noura Borsali le 10 novembre.

Pour en connaître les raisons, nous avons contacté la désormais ancienne membre de l’IVD qui nous a affirmé «être astreinte au droit de réserve, ce que stipule la loi de la justice transitionnelle». Et de commenter, cependant : «Je refuse que le processus de la justice transitionnelle (JT) soit instrumentalisé pour des raisons politiques et électorales ou que la JT soit considérée comme un mécanisme pour régler ses comptes avec ses adversaires politiques». On comprend donc que c’est là où résident le nœud gordien et les raisons profondes, sur le fond, de la démission de Noura Borsali. Car à ses yeux, «la JT est une cause noble qui doit aider une nation, une société à se reconstruire, un Etat de droit à s’édifier et les Tunisiens et Tunisiennes à recouvrer leur vraie citoyenneté. C’est pourquoi ce processus, pour réussir, doit rester en dehors des allégeances politiques».

Noura Borsali demeure convaincue de l’importance et de la nécessité de la JT, qui s’inscrit, selon elle, «au cœur de la transition démocratique, tant elle a le mérite de dévoiler des vérités sur les violations des droits de l’Homme dans le pays et de rendre justice aux victimes et de déterminer les responsabilités». Notre interlocutrice demeure également persuadée de la nécessité de revoir ce processus et de le rectifier pour garantir son succès. Cela par la révision de la loi n°53 relative à la justice transitionnelle ainsi qu’à la composition de l’IVD et sa présidence. Les seuls critères qui doivent être retenus étant, à ses yeux, «ceux de la compétence, d’une réelle indépendance politique et d’un engagement dans la société civile». Noura Borsali est plus que jamais déterminée à continuer la lutte pour la cause noble de la justice transitionnelle : «Je poursuivrai mon combat au sein de la société civile», conclut-elle.

Notons que c’est la troisième démission d’un des membres du conseil de l’IVD présidée par Sihem Ben Sedrine, après celle de Khemaïs Chammari et de Azouz Chaouali.

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Noura Borsali démissionne de l’Instance Vérité et Dignité

 

Noura Borsali a présenté cet après-midi sa démission de l'Instance Vérité et Dignité, protestant contre les pratiques qualifiées «d'excessives et abusives de la présidente de l'instance Sihem Ben Sedrine».

C'est la troisième démission au sein de l'instance après celles de Khmaies Chammari et Azouz Chaouali.

Le conseil de l'Instance n'a pas cependant tranché sur la demande de démission de Borsali.

Il convient de rappeler que l'instance a été créée fin mai 2104. Elle est composée de 15 membres.

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Noura Borsali appelle à la révision de la composition de l’IVD et de la loi de la justice transitionnelle

 

Dans un post facebook publié, aujourd’hui, lundi 10 novembre 2014, Noura Borsali a confirmé sa « démission irrévocable » de l’instance Vérité et Dignité (IVD), appelant à la révision du processus de la justice transitionnelle et de la composition de l’instance ainsi que de sa présidence qui doivent être fixées sur la base de la compétence et de l’indépendance politique avérée.

Mme Borsali a mis en relief l’importance de la justice transitionnelle en tant qu’un des piliers de la transition démocratique en vue de réhabiliter les victimes dans leurs droits, de délimiter les responsabilités et d’introduire les réformes indispensables quant aux institutions.
Et de conclure qu’elle demeure convaincue de la nécessité de rectifier le processus de la justice transitionnelle pour contribuer à sa réussite et ne pas en faire une justice sélective et vengeresse.

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Début de discorde dans l’instance de Sihem Ben Sedrine

 

Rien ne va dans l’instance Vérité et Dignité que préside Sihem Ben Sedrine. Des différends de plus en plus aigus s’ébruitent entre, au moins, deux camps qui s’opposent. Résultat des courses, aucune décision ni mesure n’ont été prises par cette instance, alors qu’elle a déjà officiellement démarré il y a cinq mois. Depuis, on a enregistré deux démissions et il n’est pas exclu qu’il y en ait d’autres. Les raisons de ces différends sont liées aux textes d’application. Les membres de l’instance n’arrivent toujours pas à tomber d’accord sur les moindres détails. Certains veulent politiser les textes alors que d’autres cherchent à instaurer une justice totalement neutre et éloignée de tout esprit de revanche. 

 


Une fois n’est pas coutume, Sihem Ben Sedrine donne l’air d’être neutre dans le conflit opposant ses membres et elle joue plutôt le rôle de l’arbitre. Pour résoudre les différends, elle a fait appel à ce qu’elle sait faire depuis des années : demander secours à des instances étrangères. C’est le PNUD qui a accepté la mission de la rédaction de ces textes d’application, ou du moins de fournir son aide matérielle en allongeant le financement nécessaire. Mais malgré cela, les différends ont persisté. 

 


Pour occuper l’opinion publique, Sihem Ben Sedrine donne des déclarations pour dire que nul n’est à l’abri de son instance et tout le monde sera interrogé, y compris le président de la République. Elle vise par là Béji Caïd Essebsi, son ennemi juré. Le hic, c’est qu’elle-même n’a pas l’assurance de rester à la tête de cette instance. D’après des sources proches de Nidaa Tounes, ce dossier figure parmi les premiers sujets à discuter avec le nouveau parlement. 

 


Contrairement à ce que disent certains CPR, l’existence de l’instance n’est pas remise en question, mais c’est plutôt la loi qui la régit ainsi que la composition de ses membres. C’est le nom de Sihem Ben Sedrine qui pose le plus de problème puisqu’elle n’a pas les qualités requises pour la présider. Elle traine plusieurs procès et s’est illustrée par plusieurs contrevérités. On en cite, par exemple, la célèbre histoire des barbes artificielles ou encore la fois où elle a prétendu qu’elle ne gère pas la radio Kalima, alors qu’elle en est officiellement la co-gérante.

 

 

Elle ne peut de ce fait continuer à bénéficier de l’immunité, alors qu’il y a des plaintes en justice contre elle. Il est également question de plancher sur le dossier de l’octroi d’une licence à sa radio (au nom de son époux) et du renouvellement de cette licence, alors que la radio a cessé d’émettre et de payer les salaires de son personnel. Alors que l’on s’attendait à ce que Khemais Chammari préside cette instance, c’est Mme Ben Sedrine qui a été élue. Pourtant, son acceptation dans l’instance était sujette à polémique et contraire à la loi au vu des casseroles qu’elle traine.

 

 

M. Chammari n’a pas voulu se mêler à cela et a présenté rapidement sa démission. Il a été suivi rapidement par un autre membre. Il n’est donc pas exclu que l’on revienne voir ces deux démissionnaires pour comprendre ce qui s’est passé et pour mettre de l’ordre dans cette instance constitutionnelle dont la composition actuelle sent le népotisme et le règlement de comptes.

 


L’instance Vérité et Dignité a démarré officiellement ses activités le 9 juin 2014 grâce à une loi pondue dans la précipitation par l’ancienne troïka dans la foulée de la publication du Livre noir. Cette loi octroie l’immunité aux membres de l’Instance et des avantages matériels conséquents. Cela fait donc cinq mois que les salaires de milliers de dinars courent sans qu’il n’y ait la moindre réalisation connue et sans que les membres n’aient de compte à rendre à quiconque. 

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Début de discorde dans l’instance de Sihem Ben Sedrine

 

Rien ne va dans l’instance Vérité et Dignité que préside Sihem Ben Sedrine. Des différends de plus en plus aigus s’ébruitent entre, au moins, deux camps qui s’opposent. Résultat des courses, aucune décision ni mesure n’ont été prises par cette instance, alors qu’elle a déjà officiellement démarré il y a cinq mois. Depuis, on a enregistré deux démissions et il n’est pas exclu qu’il y en ait d’autres. 
Les raisons de ces différends sont liées aux textes d’application. Les membres de l’instance n’arrivent toujours pas à tomber d’accord sur les moindres détails. Certains veulent politiser les textes alors que d’autres cherchent à instaurer une justice totalement neutre et éloignée de tout esprit de revanche. 

Une fois n’est pas coutume, Sihem Ben Sedrine donne l’air d’être neutre dans le conflit opposant ses membres et elle joue plutôt le rôle de l’arbitre. Pour résoudre les différends, elle a fait appel à ce qu’elle sait faire depuis des années : demander secours à des instances étrangères. C’est le PNUD qui a accepté la mission de la rédaction de ces textes d’application, ou du moins de fournir son aide matérielle en allongeant le financement nécessaire. Mais malgré cela, les différends ont persisté. 

Pour occuper l’opinion publique, Sihem Ben Sedrine donne des déclarations pour dire que nul n’est à l’abri de son instance et tout le monde sera interrogé, y compris le président de la République. Elle vise par là Béji Caïd Essebsi, son ennemi juré. 
Le hic, c’est qu’elle-même n’a pas l’assurance de rester à la tête de cette instance. D’après des sources proches de Nidaa Tounes, ce dossier figure parmi les premiers sujets à discuter avec le nouveau parlement. 

Contrairement à ce que disent certains CPR, l’existence de l’instance n’est pas remise en question, mais c’est plutôt la loi qui la régit ainsi que la composition de ses membres. C’est le nom de Sihem Ben Sedrine qui pose le plus de problème puisqu’elle n’a pas les qualités requises pour la présider. Elle traine plusieurs procès et s’est illustrée par plusieurs contrevérités. On en cite, par exemple, la célèbre histoire des barbes artificielles ou encore la fois où elle a prétendu qu’elle ne gère pas la radio Kalima, alors qu’elle en est officiellement la co-gérante. Elle ne peut de ce fait continuer à bénéficier de l’immunité, alors qu’il y a des plaintes en justice contre elle. Il est également question de plancher sur le dossier de l’octroi d’une licence à sa radio (au nom de son époux) et du renouvellement de cette licence, alors que la radio a cessé d’émettre et de payer les salaires de son personnel. 
Alors que l’on s’attendait à ce que Khemais Chammari préside cette instance, c’est Mme Ben Sedrine qui a été élue. Pourtant, son acceptation dans l’instance était sujette à polémique et contraire à la loi au vu des casseroles qu’elle traine. M. Chammari n’a pas voulu se mêler à cela et a présenté rapidement sa démission. Il a été suivi rapidement par un autre membre. Il n’est donc pas exclu que l’on revienne voir ces deux démissionnaires pour comprendre ce qui s’est passé et pour mettre de l’ordre dans cette instance constitutionnelle dont la composition actuelle sent le népotisme et le règlement de comptes.

L’instance Vérité et Dignité a démarré officiellement ses activités le 9 juin 2014 grâce à une loi pondue dans la précipitation par l’ancienne troïka dans la foulée de la publication du Livre noir. Cette loi octroie l’immunité aux membres de l’Instance et des avantages matériels conséquents. 
Cela fait donc cinq mois que les salaires de milliers de dinars courent sans qu’il n’y ait la moindre réalisation connue et sans que les membres n’aient de compte à rendre à quiconque. 

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