Dimanche , 15 septembre 2019

Archives du blog

Le Tribunal administratif va-t-il dissoudre l’IVD de Sihem Ben Sedrine?

 

Le Tribunal administratif statuera demain, jeudi 26 février, sur la plainte déposée par l’avocat et membre de la Ligue tunisienne des droits de l’homme Hedi Ben Younes Ben Romdhane pour annuler la composition de l’Instance vérité et dignité(IVD) que préside Sihem Ben Sedrine. L’avocat déposera, auprès du tribunal, tous les documents justificatifs pour appuyer sa plainte. Il va axer sa plaidoirie sur trois points essentiels :

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L’instance Vérité et Dignité reçoit 5000 plaintes

 

Lors d’un point de presse, mercredi, 28 janvier 2015, à Tunis, le membre de l'instance Vérité et Dignité (IVD) Khaled Krichi a fait savoir que l'instance en question a reçu 5000 plaintes et ce, depuis le 15 décembre 2015.

 

Khaled Krichi a, dans ce cadre, insisté sur l'importance de la participation de la société civile dans cette instance.

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Suivre les activités de l’Instance Vérité et Dignité via facebook et Twitter

 

Dans les pays qui ont souffert de régime autoritaire ou dictatorial, une commission est créée pour être un instrument de mise en fin de l’impunité afin de construire une paix durable. La Tunisie a eu droit elle-aussi, à sa commission, appelée : « Instance Vérité et Dignité ». Elle est 42 ème dans le monde.

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L’IVD saisie de 4390 dossiers, jusqu’à mercredi, dont 1200 d’anciens détenus politiques

 

L'Instance Vérité et Dignité a été saisie de 4390 dossiers, jusqu'à la date de ce mercredi et depuis le 15 décembre dernier, date où elle avait commencé à recevoir les plaintes pour des violations des droits de l'Homme. 1200 de ces dossiers ont été déposés par d'anciens prisonniers politiques.

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IVD: Des plaintes contre des hommes politiques appartenant aux régimes de Bourguiba, Ben Ali et la Troïka

 

Le membre de l’Instance Vérité et Dignité, Zouheir Makhlouf, a déclaré à la TAP que 3750 plaintes ont été adressées à l’IVD depuis le début de ses travaux. Elle sont réparties à raison de 200 plaintes par jour.

Il a également indiqué  que 11,5% des plaignants sont des femmes et 88,5% sont des hommes.

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Exclusif. Interview Sihem Bensedrine. Quel avenir pour l’IVD sous présidence Béji Caïd Essebsi ?

 

Suite à l’incident qui avait opposé un syndicat de la sécurité présidentielle à l’Instance Vérité & Dignité, empêchée de prendre possession des archives de la présidence de la République en décembre dernier, certains prédisaient des lendemains difficiles à l’IVD sous mandat Béji Caïd Essebsi. Une interprétation probablement hâtive, si l’on s’en tient aux propos de Ridha Belhaj qui a jugé « positive » la première réunion avec l’instance au Palais de Carthage qui s’est terminée vendredi soir 16 janvier. La présidente de l’IVD nous en dit davantage dans cet entretien exclusif accordé au Courrier de l’Atlas.

 


 
Le Courrier de l’Atlas : Quelle a été la teneur de cette première rencontre avec la présidence de la République ? La nouvelle équipe s’est-elle montrée coopérative sur la question des archives ?

 


Sihem Bensedrine : Le cabinet présidentiel a d’abord insisté sur un aspect : il considère que l’IVD a parfaitement le droit, par la loi, d’accéder aux archives, et que personne n’a le droit de s’opposer à sa demande, sous aucun prétexte.

 


Le cabinet nous a ensuite assuré de l’engagement de la présidence en faveur de la justice transitionnelle et sa disposition à travailler avec l’IVD. Il a enfin mis l’accent sur la notion de continuité de l’Etat, cet Etat qui s’est engagé dans un travail qui continuera même avec une autre équipe. Ce sont là trois points d’une grande importance, car cela nous met déjà sous la même longueur d’onde, nous discutons des mêmes objectifs.

 


Durant cette séance de travail nous avons fait un exposé sur le déroulement de toutes les étapes durant la période écoulée et qui avait abouti à une décision de la présidence de nous inviter à nous saisir des archives. Je tiens à préciser que la décision de l’IVD était d’abord de les transporter aux locaux des Archives nationales pour y être traités sous l’autorité de l’instance. Mais le directeur général des Archives nationales a préféré ne pas les recevoir avant d’obtenir l’autorisation du Premier ministère et la signature d’un protocole d’accord. En attendant, nous avions donc pris la décision de faire transiter les archives par les locaux de l’IVD, avant de les faire déménager aux Archives nationales.   
 
Le Courrier de l’Atlas : Pensez-vous que la situation politique du pays, celle d’une virtuelle vacance du pouvoir, a pu motiver l’immobilisme du directeur des archives nationales, dans la mesure où il a pu considérer que seul un gouvernement non provisoire pourrait donner un tel accord ?

 


Sihem Bensedrine : Ce n’est pas mon rôle d’analyser les motivations du directeur général des Archives. L’argument qu’il nous a opposé c’est qu’étant donné qu’il a en charge une entité sans autonomie organique, contrairement à l’IVD, les décisions qu’il prend sont soumises à l’aval du Premier ministère dont il dépend. S’il y a d’autres éléments derrière sa décision, c’est à lui de s’en expliquer. Il est vrai que la période est propice aux spéculations politiques.  

 


 
Le Courrier de l’Atlas : Déplacer les archives de la présidence était-il réellement nécessaire ?

 


Sihem Bensedrine : C’est une question qui a fait l’objet d’un débat au cours de cette réunion avec le cabinet. Deux difficultés essentielles font obstacle à l’accès de l’IVD à ces archives. Le premier c’est que l’on parle d’archives non inventoriées. Il s’agit donc d’un fonds « en vrac ».

 


L’accessibilité à ces fonds s’en trouve extrêmement limitée, sachant que l’on parle de 25 000 à 30 000 boites d’archives… Si nous avions demain besoin de tel ou tel évènement concernant telle période, nous ne pourrions pas le faire directement sans avoir à fouiller le tout. C’est le défi temps qui est aussi en jeu.

 


L’IVD a un temps limité pour achever son mandat : trois années + une dernière année consacrée au rapport final. Pendant ces trois ans, sa tâche première est de révéler la vérité, tout en étant dans les normes professionnelles de l’inventaire des archives. Pour vous donner un ordre de grandeur, les Archives nationales ont mis trois mois pour inventorier un fonds de cent boites d’archives…

 


La deuxième difficulté tient au fait que les conditions de conservation des archives présidentielles ne sont pas aux normes. Face au désordre de documents qu’elle a trouvés éparpillés et manipulés par diverses personnes, la présidence a œuvré sous mandat Marzouki à les rassembler, en vrac, en un seul endroit. Or, elles ont été entreposées dans un sous-sol, ce qui est contre-indiqué selon les normes de conservation des archives qui ne tolèrent pas l’humidité.

 


Si nous avions pris la décision de les consulter sur place, selon un procédé de traitement « par sondage », au petit bonheur la chance, cela aurait supposé d’avoir en permanence une section d’archivistes de l’IVD au Palais, qui y travaillerait quotidiennement. Ce va-et-vient se serait heurté à l’immunité dont jouit l’institution de la présidence selon la Constitution. 

 


 
Le Courrier de l’Atlas : Vous avez reçu plus de 3700 plaintes jusqu’ici, certaines sont-elles en lien direct avec la présidence de la République ?

 


Sihem Bensedrine : L’IVD s’est intéressé aux archives de la présidence pour une raison très simple : l’un de nos mandats consiste en la désarticulation et le démantèlement de l’ancien système dictatorial. Les archives de la dictature se trouvent au Palais car nous étions sous un régime de l’hyper présidence : sous Ben Ali il y avait une sorte de gouvernement de façade à la Kasbah, et un vrai gouvernement qui se trouvait au Palais de Carthage. D’ailleurs, lorsque l’on parcourt un pan des archives, on s’aperçoit qu’il porte sur les « conseils ministériels » du Palais… Vous allez donc y trouver les délibérations de ces structures dirigées par un chef de cabinet. C’est là ce qui constitue pour nous l’intérêt objectif de ces archives.

 


 
Le Courrier de l’Atlas : Qu’en est-il des archives des médias de propagande ?

 


Nous avons visité deux grandes pièces dans l’enceinte même du palais, qui contenaient du matériel audiovisuel, de montage, de prise de vue, etc.

 


Il y a aussi les archives de la Télévision nationale que la présidence n'a pas encore délivrées au siège de TV nationale. Dans le cadre de notre partenariat avec l’ensemble des institutions de l’Etat et du service public, nous avons effectué une séance de travail avec les responsables de la TV nationale pour définir un partenariat permanent dont l’un des éléments est l’accès de l’IVD aux archives de la Télévision qu’elle compte lui restituer. Mais pour l’instant, tout reste bloqué.

 


L’opinion publique est parfois surprise que l’on s’intéresse aux archives alors que c’est au cœur de notre mandat. La question des archives est une question « mainstream », transversale, de toutes nos commissions, pas seulement celle de la mémoire, mais aussi de recherche de la vérité, l’investigation des crimes et violations du passé, l’arbitrage, la réforme institutionnelle… Toutes ont recours aux archives.
 

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Affaire des archives de la Présidence: Sihem Ben Sedrine sera entendue comme témoin par un juge d’instruction

 

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, a été convoquée pour mercredi prochain (21 janvier), au deuxième bureau d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis, pour être entendue comme témoin, dans le cadre de l’instruction de la plainte déposée par l’instance contre des membres du Syndicat de la sécurité présidentielle, à la suite d’un différend au sujet de la livraison du fonds d’archives de la Présidence de la République…

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L’IVD contre-attaque et assure qu’aucune partie n’a le droit d’entraver son action

 

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) est revenue, dans un communiqué rendu public aujourd'hui mercredi 7 janvier 2015, sur la polémique des archives de la présidence. Elle indique qu’elle représente une structure neutre et indépendante qui travaille dans le cadre de la loi et que personne n’a le droit de s’immiscer dans ses travaux ou de lui imposer une approche quant à la forme de son exercice. 

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