Mercredi , 21 février 2024

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ANC: un nouvel amendement de la loi sur l’ISIE approuvé

 

Un nouvel amendement de la loi organique portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été approuvé, samedi, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC).

 

 

L’objectif étant de dépasser les blocages qui empechent, depuis des mois, la création de l’ISIE, sur décision du Tribunal administratif. En vertu de cet amendement, la plénière verra ses prérogatives renforcées en étant, désormais, habilitée à élire directement les neuf membres du conseil de l’ISIE, parmi 377 candidatures. Aussi, les conditions et le délai de recours ont-ils été limités.

 

 

Le projet d’amendement a été adopté avec 139 voix pour et huit abstentions. Les modifications introduites ont concerné les alinéas 6, 7, 8 et 9 de l’article 6 et les alinéas 1 et 2 de l’article 23 bis de la loi organique sur l’ISIE.

Lectures croisées de la loi sur l’ISIE

 

La loi qui met en place la nouvelle Instance Supérieur Indépendante pour les Elections (ISIE) fait controverse. Votée alors qu’une cabale cherchant à discréditer l’équipe de la première ISIE avait lieu, la loi semble écarter le Président pour mettre en avant le directeur exécutif, selon Kamel Jendoubi et instaurer un Conseil fait de membres sous influence, pour Rafik Halouani de Mourakiboun ; des points de vue que Hanène Sassi, députée et rapporteur de la Commission générale de la législation, en charge de la loi sur l’ISIE, ne partage pas.

 

Selon Hanène Sassi cette loi a été faite via un processus consensuel et démocratique, différents projets ayant été soumis à la Commission et différentes personnalités ayant été entendues. Elle ne comprend donc pas les critiques qu’elle entend aujourd’hui et les trouve infondées.

« Pour moi le plus important est le fait que les limites de l’ancienne loi ont été corrigées dans la nouvelle loi de l’ISIE. Tout d’abord il y a séparation entre le pouvoir décisionnel et le pouvoir exécutif, ce qui n’était pas le cas avant. Le deuxième point important c’est le fait que le Président de l’ISIE n’est plus le point névralgique. »

« Une des critiques sur l’ancienne loi sur l’ISIE était qu’elle donnait trop de pouvoirs au Président. C’est un fait sur lequel tout le monde s’accorde. Le Président était décisionnaire et membre exécutif à la fois, il avait trop de tâches de travail. Les associations et les observateurs étrangers eux-mêmes ont recommandé que dans la structure de l’ISIE il y ait deux entités distinctes : les décisionnaires et les exécutants. Il est important de séparer ces deux entités et que le pouvoir de décision puisse superviser le travail du pouvoir exécutif. »

« Ainsi je pense que dans la loi actuelle le Président a toujours beaucoup de pouvoir puisqu’il signe toutes les décisions par exemple et qu’il travaille avec un Conseil de huit personnes. Ses compétences sont d’ailleurs mentionnées dans l’article 3 de la loi. »

« Dans l’article 27 nous avons détaillé les pouvoirs et devoirs du président exécutif contrairement à ce qui a été fait pour le Président. Car, en effet, tout ce qui n’est pas dans l’article 27 est donc un pouvoir ou un devoir du Président et du Conseil. Le directeur exécutif est responsable c’est pour cela que ses attributions sont clairement détaillées. Il suffit de déduire que ce qui n’est pas dans l’article 27 va au Président. Et quoi qu’il en soit toutes les décisions du directeur exécutif doivent avoir l’aval du Conseil, donc il n’y a pas d’inquiétude à avoir. »

« Parmi les choses les plus importantes c’est le processus d’élection du Conseil qui doit être mis en place de manière démocratique en séance plénière à l’ANC, même le Président de l’ISIE. Ceux qui souhaitent se présenter vont envoyer une candidature à une Commission parlementaire. Il y aura un classement des candidats ce qui permettra aux élus en séance plénière de juger selon les compétences de chaque candidat. Il y aura ensuite vote en séance plénière et il faudra atteindre les deux tiers des voix pour que le candidat soit retenu. Il n’y a donc pas à s’inquiéter car aucun parti ne peut dominer et tous les membres seront élus. Il n’y aura pas d’affectation au poste et donc pas d’affiliation possible. »

« Nous sommes en train de mettre en place une nouvelle démocratie et donc nous devons mettre en place un système qui va durer avec des institutions conformes au principe de la démocratie. Ce projet n’a pas été fait en fonction des personnes, il a été fait pour durer, dans la transparence, en toute indépendance et impartialité. Aujourd’hui une personne va prendre cette responsabilité mais elle devra ensuite laisser la place à quelqu’un d’autre, qui devra faire le reste du travail. La loi a été faite pour que l’on mette en place l’idée de l’alternance au pouvoir. »

« Tous les critères qui se trouvent dans la nouvelle loi garantissent la transparence et l’indépendance de l’ISIE. Tous les articles confirment ces principes et assurent la transparence et l’intégrité, que ce soit au niveau du choix des membres du Conseil, sur leur manière de travailler, sur les pouvoirs de l’exécutif… Tout le travail de l’ISIE doit être publié dans le JORT et sur le site internet de l’ISIE. Elle est dans l’obligation de la faire. J’espère que les gens qui vont assumer cette responsabilité seront à la hauteur des attentes des gens et nous assurerons des élections transparentes et indépendantes. »

 

Avec son expérience de Président de la première Instance Supérieure Indépendante des Elections de l’histoire de la Tunisie, Kamel Jendoubi était aux premières loges et pose un œil critique sur la nouvelle loi sur l’ISIE.

« La loi est composée de plusieurs parties. Il y a une partie générale sur la mission de l’ISIE. La deuxième partie parle du Conseil, de sa composition, des conditions d’éligibilité de ses membres… Mais à part ça il n’y a pas de prérogatives spécifiques définies pour le Conseil. Cette absence obéit à l’idée d’écarter les gens de l’ancienne ISIE et de tout centrer sur le côté administratif, plus que sur l’ISIE en tant qu’institution. L’ISIE est pourtant composée du Conseil et de l’administration. La troisième partie de la loi parle de l’appareil administratif, dirigeait par un directeur. Le directeur travaille sous l’autorité du conseil et sous le contrôle du Président, il y a donc un lien entre eux. Mais le rôle du Président semble se réduire à un simple rôle de suivi en fait puisqu’il n’a pas de prérogatives définies, contrairement au directeur exécutif. »

« L’article 3 définit les tâches de l’ISIE. Le Conseil et le directeur exécutif se partagent l’ensemble des missions : donc d’une part le directeur partage les missions avec le Conseil et par ailleurs il a des prérogatives bien définies. Ce qui n’est pas le cas du Président. Donc d’une manière opérationnelle c’est le directeur exécutif qui prend le dessus, en effet il prépare l’organisation administrative, technique et financière de l’ISIE. Il propose au Conseil, qui délibère. Il prépare même le règlement intérieur, qu’il propose au Conseil, ce qui est normalement une prérogative du Conseil. »

« Dans cette disposition sur le Directeur exécutif on se rend compte que la moitié des dispositions sont des prérogatives du Conseil en fait et que l’autre moitié devraient revenir au Directeur. »

« La quatrième partie concerne les dispositions transitoires. Il semble il y a eu construction d’une architecture dans laquelle on a voulu introduire, par la suite, de nouveaux éléments. Il suffit de prendre un des principaux articles de la loi : l’article 5 qui décline la composition du Conseil, qui se compose de neuf membres. Le premier élément est l’exclusion du Président de la composition car la formule initiale disait que le Conseil se composait d’un Président et de huit membres. Or, pour une instance on doit avoir une vision globale de celle-ci. Elle doit se composer de deux institutions ainsi un cadre est posé. Si on explique maintenant que l’instance est composée de trois institutions : du Président, du Conseil et de l’administration alors on a une nouvelle formule. (…) Normalement une instance électorale dispose d’une institution présidentielle qui permet à l’instance de s’exprimer. Le Président doit donc en être le porte-parole, ce qui n’est pas le cas ici par exemple. »

« L’article 11 dispose que le Président de l’ISIE est son représentant légal, le président du Conseil et son ordonnateur. Mais pas son porte-parole, ni le président de l’administration. Formellement, le président convoque les réunions et il est le responsable légal, sa responsabilité est engagée. Il est également ordonnateur, donc il signe et engage les dépenses, des pouvoirs importants. Mais la substance de l’institution présidentielle c’est la parole, car c’est cette entité qui parle aux gens, aux partis politiques, à l’Etat, au Monde, et au même temps il est le président de l’administration. Là, on voit que l’instance présidentielle est vidée de ses prérogatives pour donner plus de place à l’administration. »

« La philosophie générale montre que l’on veut vider le Conseil et la Présidence, du maximum possible de leur substance en limitant leurs prérogatives. Ce qui donne l’idée que l’on veut écarter les gens. Mais finalement on fait des entorses au lieu de poser les choses clairement. On a voulu habiller une loi en fonction des personnes que l’on suppose qui vont y faire partie. En lisant la loi on ne sait pas de combien de personnes elle est composée finalement.

 

Rafik Halouani ne se veut pas alarmiste, la loi est faible, certes, beaucoup de dispositions peuvent être changées, reste que pour le réseau d’observateurs Mourakiboun le problème principal est celui de la procédure de mise en place du Conseil.

« C’est une loi faible. Il y a un risque de se retrouver avec un collège non indépendant et de ce fait il y a un risque de perte de confiance. Car si la transparence n’est pas assurée la confiance ne le sera pas non plus. »

« En effet la transparence n’est pas une priorité dans ce texte. Or ce devrait être le cas. Par exemple il devrait y avoir transparence en ce qui se passe dans l’ISIE, la gestion financière ainsi qu’en ce qui concerne les résultats aussi bien pour leur collecte que pour leur annonce. »

« Mais la question principale est celle de la formation du Conseil : comment va t-on choisir des candidats parmi la liste de ceux qui vont se présenter si on ne fait pas une liste de critères ? Et comment va t-on obtenir la majorité des trois-quart par le consensus ? Comment toutes les tendances politiques peuvent-elles se mettre d’accord ? On peut donc avoir un blocage à tous les niveaux. La Commission en charge des candidatures doit choisir 36 personnes qui sont ensuite présentées à l’ANC pour vote en séance plénière. Mais déjà à ce niveau il y a un risque de blocage qui ne semble surmontable, à notre sens, que si les intervenants se mettent d’accord sur qui sera présent sur la liste et qui en le sera pas, parmi les 36 candidats. Nous pensons donc qu’il risque d’y avoir un partage : chaque partie prenante présentant un candidat. Cet accord entre les partis peut être une bonne chose mais il ne doit pas être tacite. Soit nous avons une instance indépendante, soit on se retrouve avec les « indépendants » de chacun. Et si demain il y a une force politique qui a les deux tiers du parlement alors elle aura une ISIE 100% à sa convenance. »

« La situation de blocage dans le choix des candidats ne peut être dépassée qu’avec la mise en place d’un consensus non déclaré entre les partis. Pour nous c’est la plus grosse faille et le plus grand reproche qui peut être fait. Le reste peut être amendé, il peut y avoir des changements dans le projet de loi. »

« En fait il n’y a pas de vision à long terme dans la mise en place des structures. Tout est basé sur l’échiquier politique existant actuel. »

« Et si dés le départ il y a une ISIE non fonctionnelle ou biaisée alors tout le processus sera entaché. Du coup on peut se demander si il y a réellement une volonté d’avoir une élection transparente, indépendante et impartiale en Tunisie ? »

 

 


Projet de loi sur la création de l’Isie: Les articles de la discorde

Le projet de loi portant création de l’Instance supérieure indépendante des élections dont l’examen démarre, aujourd’hui, au cours d’une séance plénière à l’ANC, comporte 36 articles. Certains parmi ces articles ont déjà suscité un vif débat aussi bien parmi les constituants qu’auprès de différents acteurs politiques et militants de la société civile. Il s’agit des articles 22, 24 et 28. La Presse propose une présentation de ces articles, sujets de débats et d’échanges. L’article 22 stipule : «Les administrations publiques, toutes catégories confondues, mettent à la disposition de l’Instance supérieure indépendante des élections, à sa demande, tous les moyens matériels et humains dont elles disposent, toutes les bases de données, les statistiques et les autres éléments d’information qu’elles détiennent ayant un rapport avec les opérations électorales ou pouvant l’aider à bien accomplir sa mission. Les services de la présidence du gouvernement veillent, à l’occasion des élections et des référendums, à faciliter la coopération de toutes les administrations publiques avec l’Instance supérieure indépendante des élections». C’est ce dernier paragraphe qui a provoqué un tollé parmi ceux qui le refusent estimant qu’il ouvre, en fait, la voie à la création d’une structure (courroie de transmission) entre l’Isie et les administrations publiques et qui pourrait entraver l’action de l’Instance électorale, même involontairement, et pas nécessairement pour des raisons politiques. Quant à l’article 24 relatif à l’appareil exécutif de l’Isie, il stipule ce qui suit : «L’Instance supérieure indépendante des élections dispose d’un appareil exécutif chargé de gérer, sous la supervision de son conseil, ses affaires administratives, financières et techniques. L’appareil exécutif est dirigé par un directeur exécutif. Sont créées des sous-directions relevant de l’appareil exécutif de l’Instance. Elles sont chargées d’appliquer les tâches dévolues à l’Instance, dans l’espace territorial qui leur est défini, conformément aux décisions et aux instructions du Conseil de l’instance». La création du poste de directeur exécutif, tel que proposé par le texte du projet de loi soumis par le gouvernement, n’est pas acceptée par plusieurs protagonistes du paysage politique national. Ils considèrent que cette fonction constitue une structure parallèle à la présidence de l’Isie et ses interventions pourraient porter ombrage à l’action du président de l’Instance électorale. Enfin l’article 28 stipule : «Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections peut déléguer au directeur exécutif la signature des décisions faisant partie de ses attributions comme l’indique l’article 27 de la présente loi». Cet article a provoqué également des réactions divergentes dans la mesure où ceux qui sont contre pensent que le président de l’Isie n’a pas à déléguer ses pouvoirs à quiconque.

La communauté tunisienne à l’étranger mobilisée pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante

La communauté tunisienne à l'étranger s'est mobilisée pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante, les 20 et 21 octobre 2011, dans les différents pays. 



Dans la circonscription de France 1, on a enregistré 11.700 électeurs, alors que pour France 2, ce nombre s'est élevé à 23 mille, au cours des deux premiers jours du scrutin, alors qu'au Royaume d'Arabie saoudite, ils étaient plus de trois mille à aller voter.



A ce sujet, Nabil Bafoune, membre de la commission des tunisiens à l'étranger au sein de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a expliqué, au cours d'une conférence de presse, que le scrutin à l'étranger se déroule normalement, surtout après le règlement par l'ISIE des difficultés rencontrés, dans certains bureaux de vote, notamment au Qatar, en Egypte, au Liban et en Algérie.



Il a rappelé que la proclamation des résultats définitifs du suffrage à l'étranger se fera en même temps que pour celui à l'intérieur du pays.



Pour sa part, le président de l'ISIE, Kamel Jendoubi, a fait part de son étonnement face aux déclarations du représentant du ministère des Affaires étrangères, vendredi, au cours de la rencontre périodique de la cellule d'information du Premier ministère avec les médias, concernant l'organisation du scrutin à l'étranger. Il a souligné que "l'ISIE est la seule partie organisatrice des différentes étapes des élections et qu'elle est la seule qui peut présenter des informations les concernant".



Il a ajouté, dans ce contexte, que "le ministère n'avait pas apporté son aide à l'Instance dans le passé", affirmant qu'il "n'y a pas lieu, aujourd'hui, de s'immiscer dans le processus électoral et pour créer la confusion".



M. Jendoubi a, en outre, indiqué que "les changements opérés par l'ISIE au niveau de certains membres des bureaux de vote, chaque fois qu'il y a un doute sur leur appartenance à un parti bien déterminé reflète son engagement total à consacrer le principe de la neutralité".



Il a ajouté que de l'ISIE a eu, aussi, recours à des observateurs étrangers, conformément à la législation. Il a souligné que l'Instance va se faire aider par leurs rapports, autour des infractions détectées, pour l'évaluation de l'opération électorale.



Il a, dans ce sens, rendu hommage aux différents intervenants dans le processus électoral, notamment les jeunes sans emploi, les avocats, les fonctionnaires. Il a insisté, à ce propos, sur la coopération du gouvernement de transition et de l'administration tunisienne avec l'ISIE, dans le processus électoral, afin que cette échéance soit couronnée de succès.



Dans ce contexte, le président de l'ISIE considère que la réalisation d'un taux de participation de 60 pc, sera positif, par rapport à ce qui est enregistré dans des pays occidentaux, notamment l'Angleterre. Il a appelé, à cet effet, les différents organes d'information à aider à expliquer davantage comment voter.Sur un autre plan, Jendoubi a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par l'Instance, depuis sa création, en particulier l'absence de base de données autour des électeurs, l'inexistence d'une administration électorale ou d'archives électorales, en Tunisie, depuis 1956, ainsi que les doutes émis au sujet de la crédibilité des membres de l'ISIE.



De son côté, Abderrahmane Hedhili, membre de l'ISIE a souligné que, jusqu'à samedi à 11H00, l'Instance est parvenue à couvrir 80 pc des bureaux de vote, dans les différentes régions de la République. Il a affirmé que les 8.661 bureaux de vote seront équipés du matériel logistique nécessaire, d'ici la fin de la journée.



Il a indiqué, à ce propos, que l'ISIE a transporté 9 mille urnes et 28 mille isoloirs, de même qu'elle a imprimé 7.208.800 bulletins de vote qui ont été distribués sur la plupart des bureaux. 

La communauté tunisienne à l’étranger mobilisée pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ISIE)

La communauté tunisienne à l'étranger s'est mobilisée pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante, les 20 et 21 octobre 2011, dans les différents pays. 

 

 

Dans la circonscription de France 1, on a enregistré 11.700 électeurs, alors que pour France 2, ce nombre s'est élevé à 23 mille, au cours des deux premiers jours du scrutin, alors qu'au Royaume d'Arabie saoudite, ils étaient plus de trois mille à aller voter.

 

 

A ce sujet, Nabil Bafoune, membre de la commission desTunisiens à l'étranger au sein de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a expliqué, au cours d'une conférence de presse, que le scrutin à l'étranger se déroule normalement, surtout après le règlement par l'ISIE des difficultés rencontrés, dans certains bureaux de vote, notamment au Qatar, en Egypte, au Liban et en Algérie.

 

 

Il a rappelé que la proclamation des résultats définitifs du suffrage à l'étranger se fera en même temps que pour celui à l'intérieur du pays.Pour sa part, le président de l'ISIE, Kamel Jendoubi, a fait part de son étonnement face aux déclarations du représentant du ministère des Affaires étrangères, vendredi, au cours de la rencontre périodique de la cellule d'information du Premier ministère avec les médias, concernant l'organisation du scrutin à l'étranger. Il a souligné que "l'ISIE est la seule partie organisatrice des différentes étapes des élections et qu'elle est la seule qui peut présenter des informations les concernant".

 

 

Il a ajouté, dans ce contexte, que "le ministère n'avait pas apporté son aide à l'Instance dans le passé", affirmant qu'il "n'y a pas lieu, aujourd'hui, de s'immiscer dans le processus électoral et pour créer la confusion".M. Jendoubi a, en outre, indiqué que "les changements opérés par l'ISIE au niveau de certains membres des bureaux de vote, chaque fois qu'il y a un doute sur leur appartenance à un parti bien déterminé reflète son engagement total à consacrer le principe de la neutralité".

 

 

Il a ajouté que de l'ISIE a eu, aussi, recours à des observateurs étrangers, conformément à la législation. Il a souligné que l'Instance va se faire aider par leurs rapports, autour des infractions détectées, pour l'évaluation de l'opération électorale.

 

 

Il a, dans ce sens, rendu hommage aux différents intervenants dans le processus électoral, notamment les jeunes sans emploi, les avocats, les fonctionnaires. Il a insisté, à ce propos, sur la coopération du gouvernement de transition et de l'administration tunisienne avec l'ISIE, dans le processus électoral, afin que cette échéance soit couronnée de succès.

 

 

Dans ce contexte, le président de l'ISIE considère que la réalisation d'un taux de participation de 60 pc, sera positif, par rapport à ce qui est enregistré dans des pays occidentaux, notamment l'Angleterre. Il a appelé, à cet effet, les différents organes d'information à aider à expliquer davantage comment voter.

 

 

Sur un autre plan, Jendoubi a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par l'Instance, depuis sa création, en particulier l'absence de base de données autour des électeurs, l'inexistence d'une administration électorale ou d'archives électorales, en Tunisie, depuis 1956, ainsi que les doutes émis au sujet de la crédibilité des membres de l'ISIE.

 

 

De son côté, Abderrahmane Hedhili, membre de l'ISIE a souligné que, jusqu'à samedi à 11H00, l'Instance est parvenue à couvrir 80 pc des bureaux de vote, dans les différentes régions de la République. Il a affirmé que les 8.661 bureaux de vote seront équipés du matériel logistique nécessaire, d'ici la fin de la journée.Il a indiqué, à ce propos, que l'ISIE a transporté 9 mille urnes et 28 mille isoloirs, de même qu'elle a imprimé 7.208.800 bulletins de vote qui ont été distribués sur la plupart des bureaux. 

ISIE : Affichage et publication des listes électorales du 20 au 26 août 2011

 

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, mardi, que les listes électorales seront affichées et publiées, du 20 au 26 août 2011, dans les sections régionales de l'ISIE, les municipalités ainsi que dans les délégations et les imadas.

Ces listes seront affichées, également, dans les représentations diplomatiques et consulaires au profit des tunisiens à l'étranger.

Cette opération intervient en application de l'article 8 du décret-loi n°35 de l'année 2011, en date du 10 mai 2011.

Selon un communiqué rendu public, mardi, par l'ISIE, chaque citoyen peut former un pourvoi, dans les délais requis, auprès des sections régionales de l'ISIE territorialement compétentes, pour inscrire ou radier un nom.

Le même communiqué ajoute que, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret-loi sus-indiqué, l'ISIE va diffuser les listes des électeurs sur son site WEB à l'adresse www.isie.tn .

Campagne électorale : comment seront financés les candidats et combien pourront-il dépenser au maximum?

 

Les montants de l’aide publique au financement des listes candidates à l’élection de l’Assemblée Constituantes et les modalités de son octroi, d’une part et, le plafond des dépenses électorales autorisées par chaque liste, viennent d’être fixés par le décrets No 1087 en date du 3 août 2011. Chaque liste qui aura obtenu le récépissé final du dépôt de candidature recevra une aide fixé à 35 D par mille électeurs inscrits, dans les circonscriptions de moins de 200 000 électeurs et de 25 D pour les circonscriptions de 200 000 et plus.  Le montant des dépenses autorisées est limité à trois fois celui de l’aide reçue.

 

 

Ainsi, à titre d’exemple, dans une circonscription de 199 999 électeur, chaque liste aura droit à 7 000 DT au total. Cette aide sera servie en deux tranches : la première 7 jours avant le démarrage de la campagne électorale et la seconde, 10 jours avant sa fin, sur demande et présentation des justificatifs quant aux dépenses effectives engagées. 
 
Les listes candidates qui n’auront pas recueillis 3% des voix au minimum  garderont la première tranche, mais devront rétrocéder la deuxième tranche perçue. Les membres de chaque liste en seront solidairement redevables.
 
Quant au montant maximum des dépenses électorales autorisées pour chaque liste, il est plafonné à 3 fois le montant de l’aide publique reçue. Ainsi, à titre d’exemple (mise à jour), la liste qui, se présentant dans une circonscription de 199 999 électeurs, avait reçu au total des deux tranches, la somme de 7000 DT en aide publique, ne pourra dépenser en outre que 21 000 D, soit 28 000 au total pour l’ensemble de sa campagne dans la circonscription.
 
Il s’agit là, expliquent les spécialistes, d’un double principe: d’abord équité entre toutes les formations qui se portent candidates en leur permettant de s’adonner sur un même pied d’égalité à leurs campagnes. Mais, une limitation de toute surenchère ou domination du fait d’une forte abondance des ressources financières mobilisées en dehors de l’aide de l’Etat. Cette moralisation constitue un fondement de la compétition démocratique et contribue à garantir un climat animé mais sain.

Constituante : le 11 juillet, démarrage de l’inscription des électeurs

 

Le conseil central de l'Instance supérieure indépendante pour les élections a établi le calendrier relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale constituante.

 


L'inscription des électeurs démarrera le 11 juillet pour s'achever le 23 octobre 2011 par le vote, sa clôture et l'annonce des résultats.

 


Dans un communiqué, publié samedi, concernant la réunion tenue, vendredi 17 juin, en présence de tous ses membres, en son siège à Tunis, l'instance indique qu'elle informera, ultérieurement, les pouvoir publics et l'ensemble de la population des détails de ce calendrier.

 


Un exposé a été fait au cours de la réunion sur l'avancement des procédures d'installation des structures administratives, financières et techniques, au niveau des locaux, des équipements et des ressources humaines.

 


D'autre part, l'instance a examiné l'avancement des travaux de la commission de sélection des candidatures aux instances locales dont les résultats seront annoncés au public, au cours de la semaine prochaine. Elle a, en outre, pris connaissance de la liste des locaux réservés aux instances locales et chargé ses membres de contrôler leur validité aux activités.

 


A propos de la participation de la communauté tunisienne à l'étranger aux élections du 23 octobre 2011, l'instance a examiné le travail accompli par la commission concernée et les résultats des séances de travail tenues avec les cadres du ministère des Affaires étrangères.  Elles ont permis de fixer les modalités relatives à cette frange d'électeurs.

 


Dans ce contexte, l'instance a fixé la composition des instances locales à l'étranger et les critères de désignation de leurs membres et leur nombre dans les six circonscriptions électorales prévues à ce niveau.
Elle a, par ailleurs, examiné le plan de formation des agents des bureaux d'inscription. Elle a pris connaissance des préparatifs en cours pour les campagnes de sensibilisation, l'installation des services et des systèmes informatiques et les modalités nécessaires pour garantir la sécurité et la transparence des élections.
 

L’élection d’une Assemblée constituante en Tunisie repoussée au 23 octobre


Les premières élections de l'après-Ben Ali en Tunisie, initialement prévues le 24 juillet, sont reportées, a annoncé le premier ministre de transition, Béji Caïd Essebsi. "Nous avons pris en compte tous les avis et nous avons décidé de tenir les élections le 23 octobre", a-t-il déclaré lors d'une réunion rassemblant les partis politiques, les représentants des régions et de la société civile. "Le plus important, c'est la transparence des élections", a-t-il insisté.

 


L'élection d'une Assemblée constituante était prévue le 24 juillet, mais la commission électorale avait demandé un report au 16 octobre, contre l'avis initial du gouvernement et de certains partis, en affirmant avoir besoin de ce délai pour organiser une élection crédible et transparente. "Il y a des partis qui n'étaient pas d'accord, même le gouvernement n'était pas d'accord, mais notre mission consiste à tenir des élections libres et transparentes", a déclaré le premier ministre, en soulignant que "la révolution et la Tunisie ont une réputation que nous devons protéger".

 


"Nous avions un choix : dissoudre la commission [électorale], revenir à des élections organisées par le ministère de l'intérieur et retomber dans les tares de l'ancien régime, ou garder la commission, nous avons donc décidé de la garder", a-t-il ajouté.

 


ACCORD DES PARTIS POLITIQUES

 


Les grands partis d'opposition avaient demandé une élection plus tôt, redoutant que le gouvernement ne renonce à sa promesse de mener la Tunisie sur la voie de la démocratie après la chute de Ben Ali en janvier.

 


Pour autant, l'annonce du report a été bien accueillie par les partis politiques. Le mouvement islamiste Ennahda, crédité d'au moins 20 % des intentions de vote par les experts, s'est dit "d'accord" mercredi avec ce report, après avoir longtemps insisté sur le respect de la date initiale. Même son de cloche au parti Al-Watan.

 


"L'essentiel, c'est que les conditions soient réunies pour que les élections se déroulent dans les meilleures conditions possibles et réussissent", a dit son fondateur, l'ancien ministre des affaires étrangères Kamel Morjan. Le Parti démocratique progressiste (PDP), une autre grande formation politique, avait finalement accepté l'idée d'un report en octobre.

 


Cette élection doit déboucher sur la mise en place d'une Assemblée constituante, chargée de rédiger une nouvelle Constitution en remplacement de celle de l'ancien régime. Après 23 ans de pouvoir sans partage, Ben Ali a fui la Tunisie le 14 janvier pour l'Arabie saoudite, sous la pression d'un puissant soulèvement populaire.



L’Instance indépendante pour les Elections propose le report des élections au 16 octobre prochain

 

La Haute Instance indépendante pour les Elections a proposé, dimanche, le report des élections de la Constituante pour le 16 octobre prochain, a annoncé M.Kamel Jendoubi, lors d'un point de presse à Tunis.

 

M. Kamel Jendoubi, président de l'instance a indiqué que cette proposition du report des élections s'explique par l'absence de conditions adéquates pour l'organisation des élections le 24 juillet comme prévu. Il a indiqué que l'instance a proposé le report des élections de la constituante pour le 16 octobre après s'être assurée de la difficulté de réunir les conditions nécessaires pour la réalisation du processus électoral garantissant l'organisation d'élections démocratiques, crédibles et transparentes avant le 24 juillet prochain.
Il a énuméré, à cet égard, un ensemble d'opérations techniques qui devraient être accomplies afin d'assurer la bonne préparation de ce rendez-vous électoral telles la mise en place d'un comité central de l'instance, un dispositif administratif, financier et technique ainsi que des sections régionales de l'instance.
Il s'agit aussi, a-t-il indiqué, d'identifier et d'aménager les centres d'inscription et la préparation de programmes de formation destinés aux cadres qui seront chargés de la supervision de l'opération électorale outre l'élaboration et la mise en oeuvre des campagnes d'information et de sensibilisation pour le démarrage de l'opération électorale.
Ces différentes opérations, a-t-il fait remarquer,  nécessitent beaucoup de temps et que l'instance après de multiples concertations et consultations d'experts tunisiens et étrangers ainsi que l'examen des expériences de plusieurs pays dans ce domaine, a conclu que la date du 24 juillet, pour l'élection des membres de l'assemblée constituante, ne pouvait garantir l'organisation d'élections crédibles et démocratiques, conformément aux normes et règles fixées dans les décrets-lois N°27 et 35 de l'année 2011.