Selon le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), l'inscription des électeurs devra démarrer le 23 juin 2014.

Chafik Sarsar, qui parlait mercredi, lors d'une conférence de presse tenue au Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs (CAPJC), a souligné que la campagne de sensibilisation à cette action, au niveau des médias et sur le terrain, va démarrer à partir du jeudi 15 mai.

«L'Isie ne peut entamer ses activités, à commencer par l'actualisation du registre des électeurs, sans se baser sur un cadre réglementaire, d'autant que la loi électorale n'entrera en vigueur qu'après la réponse de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois et sa promulgation effective», a-t-il ajouté.

Chafik Sarsar a fait également observer que l'Instance a jusqu'à présent reçu près de 2000 demandes pour faire partie de ses bureaux régionaux, annonçant, par ailleurs, l'ouverture des candidatures aux bureaux de l'Isie à l'étranger.

«Les préparatifs engagés en prévision des échéances électorales vont bon train», a-t-il assuré, citant l'ouverture des locaux régionaux et la coordination avec la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) en vue de trouver un local commun au niveau central. «Le choix sera éventuellement porté sur le siège central du RCD dissous», a-t-il dit.

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des lois a, déjà, reçu 5 recours portant sur la loi électorale adoptée le 1er mai 2014 par l'Assemblée nationale constituante (ANC).

Pour le respect des règles de la campagne électorale, un observatoire est créé pour le contrôle permanent et continu des médias audiovisuels. Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui vendredi 02 mai 2014 la HAICA, le président de la Haute Autorité Indépendant de la Communication Audiovisuelle, Nouri Lajmi, a assuré que la HAICA travaillera en coordination avec l'ISIE pour superviser les établissements audiovisuels durant la période électorale

Par ailleurs, Nouri Lajmi a annoncé la création d'un observatoire qui sera chargé du contrôle permanent et continu des médias audiovisuels et d'envoyer les rapports, en cas d'irrégularités ou de dépassements, à l'ISIE pour qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires.

Le président du réseau « Mourakiboun », Rafik Halwani  a indiqué sur nos ondes que la mention de l'accompagnement des analphabètes lors du vote dans le projet de loi électorale comme une action dangereuse qui porte atteinte à la nature secrète du vote.

Il a indiqué que la solution demeure l’explication des logos des partis dans les bulletins de vote et la publication des explications un mois avant la tenue du scrutin. Plus de détails dans cette déclaration.

De son côté, le membre de l’observatoire Chahed, Nabil Labbassi a considéré que le mécanisme de fusion entre l’inscription facultative et l’inscription automatique des électeurs sera inappropriée lors des prochaines élections puisque cette technique a prouvé son inefficacité lors du scrutin du 23 octobre 2011.

Mise en garde du président de l’Isie contre l’éventualité de ne pas tenir les prochaines élections au courant de l’année. Certaines parties politiques en Tunisie n’ont pas conscience, aujourd’hui, de l’importance de tenir les prochaines élections à la date fixée, a déclaré le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Chafik Sarsar.

Dans une déclaration à la presse, en marge de la séance d’audition des membres de l’Isie par la commission des droits, des libertés et des relations extérieures de l’Assemblée nationale constituante, Sarsar a souligné que « le temps passe vite », mettant en garde contre l’éventualité de ne pas tenir les prochaines élections au courant de l’année. Ce qui, a-t-il prévenu, « peut être grave et s’oppose aux dispositions de la Constitution qui prévoit l’organisation de ces élections avant la fin de 2014 ».

En réponse à une question sur les sanctions prévues dans le projet de la loi électorale dont des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes, jugées sévères, Sarsar a dit ne pas s’opposer aux sanctions de la loi électorale, estimant qu’elles ont, dans l’ensemble, une portée «pédagogique » et « préventive ».

De son côté, l’expert en informatique au sein de l’Isie, Riadh Bouhouchi, a présenté un exposé sur l’opération d’inscription à distance aux élections, opération qui, a-t-il indiqué, sera possible grâce au concours des prestataires de services en matière de télécommunications, à travers la mise en place d’une application mobile permettant de s’inscrire à distance et de connaître le plus proche centre de vote.

Pour sa part, la spécialiste en communication auprès de l’Isie, Khamail Feniche, a estimé que l’accompagnement des électeurs analphabètes aux élections enfreint le principe du secret et de la liberté du vote. Il serait plus judicieux, selon elle, d’organiser des campagnes de sensibilisation et d’organiser une opération de vote blanc pour familiariser les analphabètes à l’opération de vote.  L’Isie a, notamment, pensé aux non-voyants en mettant à leur disposition des bulletins spéciaux en braille, a-t-elle dit.

Le président de l'ISIE (Instance supérieure indépendante des élections), Chafik Sarsar, a proposé trois pistes de réflexion quant au vote des analphabètes. Intervenant au micro de Wassim Ben Larbi sur Express FM le 17 mars 2014, le président de l'ISIE a déclaré qu'il fallait préparer et former l'analphabète à l'opération de vote. Ceci doit se faire en collaboration, notamment, avec le PNUD et le ministère des Affaires sociales. Il y aura également une campagne de sensibilisation.

Le deuxième point concerne le bulletin de vote. M. Sarsar a expliqué qu'il fallait simplifier le bulletin contrairement à celui qui avait été utilisé lors des élections du 23 octobre 2011. Le troisième point concerne le nombre d'élus. Chafik Sarsar a expliqué qu'il fallait modérer le nombre d'élus. Il a donné pour exemple le gouvernorat de l'Ariana, lors des élections du 23 octobre où il y avait 95 candidats ce qui a pour effet de complexifier l'opération de vote. Il a ajouté que la loi électorale ne pouvait contenir la disposition concernant l'accompagnement de l'analphabète à l'isoloir. Il a ajouté qu'il fallait laisser à l'instance toute latitude pour déterminer les conditions de vote.

Démarrage de rencontres-marathons entre l’Isie et le ministère de l’Intérieur

Les préparatifs en prévision des prochaines élections ont été au centre d’une séance de travail, hier, au siège du ministère de l’Intérieur à Tunis. Elle est la première d’un marathon de rencontres programmées entre les représentants du ministère de l’Intérieur et le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

Les deux parties ont parlé du nouveau siège central de l’Isie et de ses bureaux régionaux ainsi que de l’urgence d’entamer les formalités préalables à l’élection. Le président de l’Isie, Chafik Sarsar, a recommandé aux représentants du ministère de l’Intérieur d’appeler les citoyens à renouveler leurs pièces d’identité et documents nécessaires au vote.

Il a exhorté les autorités locales et régionales à multiplier la coopération et la coordination pour assurer le bon déroulement de la campagne électorale et du scrutin. De son côté, le secrétaire d’Etat aux Affaires régionales et locales, Abderrazek Ben Khalifa, a mis en evidence le souci du chef du gouvernement provisoire Mehdi Jomâa de réunir toutes les conditions pour assurer la réussite de cette échéance politique majeure. Il a, notamment, rappelé que Jomâa s’était engagé, lors de la séance de vote de confiance à l’Assemblée nationale constituante en janvier dernier, à œuvrer en vue de réussir les prochaines élections.

Chafik Sarsar, président de l'Instance des élections (IE), déplore l’occupation, samedi 1er mars, du siège de l’Instance à Kairouan (centre) par des membres du syndicat des forces de sécurité et leur demande l’évacuation immédiate des lieux.

Les membres des syndicats des forces de sécurité ont pris possession, illégalement et par la force, les locaux de l’ex-Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), qui doivent être cédés à la nouvelle Instance des élections (IE), présidée par Chafik Sarsar.

Les occupants ont terrorisé le personnel présent, qu’ils ont obligé à quitter les le local, dont ils se sont emparés.

Toute en demandant l’évacuation immédiate du local de l’IE, M. Sarsar a demandé aux occupants de recourir à la justice pour le récupérer, s’ils y ont vraiment droit, comme ils l’affirment.

Le local appartenait au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), l’ancien parti au pouvoir dissous, avant de devenir, sur une décision du gouvernement, le siège régional de l’ISIE.

Chafik Sarsar, président de l’Instance des élections (IE) met la pression sur l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour l’adoption de la loi électorale afin que les élections puissent avoir lieu avant la fin de 2014.

Lors de sa rencontre, mardi, avec Mustapha Ben Jaâfar, président de l’ANC, Chafik Sarsar a indiqué que l’Instance qu’il préside ne pourrait lancer les préparatifs pour les élections prévues avant la fin de l’année sans l’adoption de la nouvelle loi électorale par les députés. Or, les débats autour de cette loi se prolongent au-delà du raisonnable. Et les retards risquent de s'accumuler et d'impacter négativement le traval de l'Instance.

L’IE a annoncé, dans un communiqué publié aujourd’hui, la nomination de Nabil Selmi au poste de directeur exécutif. Ce diplômé de l’Ecole nationale d’administration (ENA) a occupé plusieurs postes dans l’administration, dont il a une certaine expérience.

Un nouvel amendement de la loi organique portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été approuvé, samedi, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC).

L’objectif étant de dépasser les blocages qui empechent, depuis des mois, la création de l’ISIE, sur décision du Tribunal administratif. En vertu de cet amendement, la plénière verra ses prérogatives renforcées en étant, désormais, habilitée à élire directement les neuf membres du conseil de l’ISIE, parmi 377 candidatures. Aussi, les conditions et le délai de recours ont-ils été limités.

Le projet d’amendement a été adopté avec 139 voix pour et huit abstentions. Les modifications introduites ont concerné les alinéas 6, 7, 8 et 9 de l’article 6 et les alinéas 1 et 2 de l’article 23 bis de la loi organique sur l’ISIE.

La loi qui met en place la nouvelle Instance Supérieur Indépendante pour les Elections (ISIE) fait controverse. Votée alors qu’une cabale cherchant à discréditer l’équipe de la première ISIE avait lieu, la loi semble écarter le Président pour mettre en avant le directeur exécutif, selon Kamel Jendoubi et instaurer un Conseil fait de membres sous influence, pour Rafik Halouani de Mourakiboun ; des points de vue que Hanène Sassi, députée et rapporteur de la Commission générale de la législation, en charge de la loi sur l’ISIE, ne partage pas.

Selon Hanène Sassi cette loi a été faite via un processus consensuel et démocratique, différents projets ayant été soumis à la Commission et différentes personnalités ayant été entendues. Elle ne comprend donc pas les critiques qu’elle entend aujourd’hui et les trouve infondées.

« Pour moi le plus important est le fait que les limites de l’ancienne loi ont été corrigées dans la nouvelle loi de l’ISIE. Tout d’abord il y a séparation entre le pouvoir décisionnel et le pouvoir exécutif, ce qui n’était pas le cas avant. Le deuxième point important c’est le fait que le Président de l’ISIE n’est plus le point névralgique. »

« Une des critiques sur l’ancienne loi sur l’ISIE était qu’elle donnait trop de pouvoirs au Président. C’est un fait sur lequel tout le monde s’accorde. Le Président était décisionnaire et membre exécutif à la fois, il avait trop de tâches de travail. Les associations et les observateurs étrangers eux-mêmes ont recommandé que dans la structure de l’ISIE il y ait deux entités distinctes : les décisionnaires et les exécutants. Il est important de séparer ces deux entités et que le pouvoir de décision puisse superviser le travail du pouvoir exécutif. »

« Ainsi je pense que dans la loi actuelle le Président a toujours beaucoup de pouvoir puisqu’il signe toutes les décisions par exemple et qu’il travaille avec un Conseil de huit personnes. Ses compétences sont d’ailleurs mentionnées dans l’article 3 de la loi. »

« Dans l’article 27 nous avons détaillé les pouvoirs et devoirs du président exécutif contrairement à ce qui a été fait pour le Président. Car, en effet, tout ce qui n’est pas dans l’article 27 est donc un pouvoir ou un devoir du Président et du Conseil. Le directeur exécutif est responsable c’est pour cela que ses attributions sont clairement détaillées. Il suffit de déduire que ce qui n’est pas dans l’article 27 va au Président. Et quoi qu’il en soit toutes les décisions du directeur exécutif doivent avoir l’aval du Conseil, donc il n’y a pas d’inquiétude à avoir. »

« Parmi les choses les plus importantes c’est le processus d’élection du Conseil qui doit être mis en place de manière démocratique en séance plénière à l’ANC, même le Président de l’ISIE. Ceux qui souhaitent se présenter vont envoyer une candidature à une Commission parlementaire. Il y aura un classement des candidats ce qui permettra aux élus en séance plénière de juger selon les compétences de chaque candidat. Il y aura ensuite vote en séance plénière et il faudra atteindre les deux tiers des voix pour que le candidat soit retenu. Il n’y a donc pas à s’inquiéter car aucun parti ne peut dominer et tous les membres seront élus. Il n’y aura pas d’affectation au poste et donc pas d’affiliation possible. »

« Nous sommes en train de mettre en place une nouvelle démocratie et donc nous devons mettre en place un système qui va durer avec des institutions conformes au principe de la démocratie. Ce projet n’a pas été fait en fonction des personnes, il a été fait pour durer, dans la transparence, en toute indépendance et impartialité. Aujourd’hui une personne va prendre cette responsabilité mais elle devra ensuite laisser la place à quelqu’un d’autre, qui devra faire le reste du travail. La loi a été faite pour que l’on mette en place l’idée de l’alternance au pouvoir. »

« Tous les critères qui se trouvent dans la nouvelle loi garantissent la transparence et l’indépendance de l’ISIE. Tous les articles confirment ces principes et assurent la transparence et l’intégrité, que ce soit au niveau du choix des membres du Conseil, sur leur manière de travailler, sur les pouvoirs de l’exécutif… Tout le travail de l’ISIE doit être publié dans le JORT et sur le site internet de l’ISIE. Elle est dans l’obligation de la faire. J’espère que les gens qui vont assumer cette responsabilité seront à la hauteur des attentes des gens et nous assurerons des élections transparentes et indépendantes. »

Avec son expérience de Président de la première Instance Supérieure Indépendante des Elections de l’histoire de la Tunisie, Kamel Jendoubi était aux premières loges et pose un œil critique sur la nouvelle loi sur l’ISIE.

« La loi est composée de plusieurs parties. Il y a une partie générale sur la mission de l’ISIE. La deuxième partie parle du Conseil, de sa composition, des conditions d’éligibilité de ses membres… Mais à part ça il n’y a pas de prérogatives spécifiques définies pour le Conseil. Cette absence obéit à l’idée d’écarter les gens de l’ancienne ISIE et de tout centrer sur le côté administratif, plus que sur l’ISIE en tant qu’institution. L’ISIE est pourtant composée du Conseil et de l’administration. La troisième partie de la loi parle de l’appareil administratif, dirigeait par un directeur. Le directeur travaille sous l’autorité du conseil et sous le contrôle du Président, il y a donc un lien entre eux. Mais le rôle du Président semble se réduire à un simple rôle de suivi en fait puisqu’il n’a pas de prérogatives définies, contrairement au directeur exécutif. »

« L’article 3 définit les tâches de l’ISIE. Le Conseil et le directeur exécutif se partagent l’ensemble des missions : donc d’une part le directeur partage les missions avec le Conseil et par ailleurs il a des prérogatives bien définies. Ce qui n’est pas le cas du Président. Donc d’une manière opérationnelle c’est le directeur exécutif qui prend le dessus, en effet il prépare l’organisation administrative, technique et financière de l’ISIE. Il propose au Conseil, qui délibère. Il prépare même le règlement intérieur, qu’il propose au Conseil, ce qui est normalement une prérogative du Conseil. »

« Dans cette disposition sur le Directeur exécutif on se rend compte que la moitié des dispositions sont des prérogatives du Conseil en fait et que l’autre moitié devraient revenir au Directeur. »

« La quatrième partie concerne les dispositions transitoires. Il semble il y a eu construction d’une architecture dans laquelle on a voulu introduire, par la suite, de nouveaux éléments. Il suffit de prendre un des principaux articles de la loi : l’article 5 qui décline la composition du Conseil, qui se compose de neuf membres. Le premier élément est l’exclusion du Président de la composition car la formule initiale disait que le Conseil se composait d’un Président et de huit membres. Or, pour une instance on doit avoir une vision globale de celle-ci. Elle doit se composer de deux institutions ainsi un cadre est posé. Si on explique maintenant que l’instance est composée de trois institutions : du Président, du Conseil et de l’administration alors on a une nouvelle formule. (…) Normalement une instance électorale dispose d’une institution présidentielle qui permet à l’instance de s’exprimer. Le Président doit donc en être le porte-parole, ce qui n’est pas le cas ici par exemple. »

« L’article 11 dispose que le Président de l’ISIE est son représentant légal, le président du Conseil et son ordonnateur. Mais pas son porte-parole, ni le président de l’administration. Formellement, le président convoque les réunions et il est le responsable légal, sa responsabilité est engagée. Il est également ordonnateur, donc il signe et engage les dépenses, des pouvoirs importants. Mais la substance de l’institution présidentielle c’est la parole, car c’est cette entité qui parle aux gens, aux partis politiques, à l’Etat, au Monde, et au même temps il est le président de l’administration. Là, on voit que l’instance présidentielle est vidée de ses prérogatives pour donner plus de place à l’administration. »

« La philosophie générale montre que l’on veut vider le Conseil et la Présidence, du maximum possible de leur substance en limitant leurs prérogatives. Ce qui donne l’idée que l’on veut écarter les gens. Mais finalement on fait des entorses au lieu de poser les choses clairement. On a voulu habiller une loi en fonction des personnes que l’on suppose qui vont y faire partie. En lisant la loi on ne sait pas de combien de personnes elle est composée finalement.

Rafik Halouani ne se veut pas alarmiste, la loi est faible, certes, beaucoup de dispositions peuvent être changées, reste que pour le réseau d’observateurs Mourakiboun le problème principal est celui de la procédure de mise en place du Conseil.

« C’est une loi faible. Il y a un risque de se retrouver avec un collège non indépendant et de ce fait il y a un risque de perte de confiance. Car si la transparence n’est pas assurée la confiance ne le sera pas non plus. »

« En effet la transparence n’est pas une priorité dans ce texte. Or ce devrait être le cas. Par exemple il devrait y avoir transparence en ce qui se passe dans l’ISIE, la gestion financière ainsi qu’en ce qui concerne les résultats aussi bien pour leur collecte que pour leur annonce. »

« Mais la question principale est celle de la formation du Conseil : comment va t-on choisir des candidats parmi la liste de ceux qui vont se présenter si on ne fait pas une liste de critères ? Et comment va t-on obtenir la majorité des trois-quart par le consensus ? Comment toutes les tendances politiques peuvent-elles se mettre d’accord ? On peut donc avoir un blocage à tous les niveaux. La Commission en charge des candidatures doit choisir 36 personnes qui sont ensuite présentées à l’ANC pour vote en séance plénière. Mais déjà à ce niveau il y a un risque de blocage qui ne semble surmontable, à notre sens, que si les intervenants se mettent d’accord sur qui sera présent sur la liste et qui en le sera pas, parmi les 36 candidats. Nous pensons donc qu’il risque d’y avoir un partage : chaque partie prenante présentant un candidat. Cet accord entre les partis peut être une bonne chose mais il ne doit pas être tacite. Soit nous avons une instance indépendante, soit on se retrouve avec les « indépendants » de chacun. Et si demain il y a une force politique qui a les deux tiers du parlement alors elle aura une ISIE 100% à sa convenance. »

« La situation de blocage dans le choix des candidats ne peut être dépassée qu’avec la mise en place d’un consensus non déclaré entre les partis. Pour nous c’est la plus grosse faille et le plus grand reproche qui peut être fait. Le reste peut être amendé, il peut y avoir des changements dans le projet de loi. »

« En fait il n’y a pas de vision à long terme dans la mise en place des structures. Tout est basé sur l’échiquier politique existant actuel. »

« Et si dés le départ il y a une ISIE non fonctionnelle ou biaisée alors tout le processus sera entaché. Du coup on peut se demander si il y a réellement une volonté d’avoir une élection transparente, indépendante et impartiale en Tunisie ? »