Mercredi , 30 novembre 2022

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ISIE : Cinq cents experts seront mobilisés pour surveiller la conformité des financements aux règles électorales

 

Cinq cents experts en comptabilité, en finance et en gestion entameront, à partir du 4 octobre prochain, date du démarrage de la campagne électorale, des opérations de contrôle pour surveiller le financement des listes candidates aux législatives, indique la TAP.

 

Le président de l’unité chargée du contrôle du financement de la campagne électorale, Sofiène Ben Abid, a déclaré, ce mercredi 24 septembre 2014, que son équipe examinera les registres des mandataires financiers ainsi que les carnets de décharge et de don.M. Ben Abid a également indiqué que les coordinateurs régionaux attachés à cette unité s’attelleront, en collaboration avec des équipes de contrôleurs assermentés, à suivre les manifestations qui seront organisées par les candidats et statuer sur leur conformité avec le seuil de dépenses fixé par la loi.

 

Dans ce même contexte, M. Ben Abid ajoute que l’unité soumettra, après délibération des résultats, son rapport à l’ISIE, qui prendra les mesures nécessaires à l’encontre des fraudeurs en cas de dépassement.

 

On rappelle, par ailleurs, que la loi élémentaire sur les élections et le référendum a régulé par des articles de loi le financement de ces campagnes et stipulé qu’il est du rôle de l’ISIE de s’assurer du respect des règles de financement en vigueur.

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Tunisie – Législatives: Sur les 111 recours, le Tribunal administratif en a retenu 33

 

Le Tribunal administratif a examiné 111 recours concernant les listes en lice pour les prochaines législatives dans les circonscriptions électorales à l'intérieur du pays et à l'étranger, a affirmé mercredi Faouzi Ben Hamed, premier président du Tribunal administratif (TA), lors d'une conférence de presse.

 

 

Le TA "respectera le principe de neutralité et d'intégrité et se tiendra à égale distance de toutes les parties concernées par le processus électoral", a-t-il par ailleurs souligné.

 

 

Selon Ben Hamed, 25 recours sur les 111 déposés ont été rejetés sur la forme et 53 autres sur le fond. 33 recours ont été jugés recevables. Les jugements rendus concernant ces listes électorales seront annoncés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et ne seraient pas, selon lui, du ressort du Tribunal administratif.

 

 

Le juge au Tribunal administratif Fadhel Mkaouar a de son côté indiqué que 7 recours concernent les circonscriptions électorales à l'étranger, principalement celles de France 2, du continent américain et du reste des pays européens. En Tunisie, Mkaouar a relevé que la circonscription de Kairouan a enregistré le plus grand nombre de recours (10), suivie par les circonscriptions de Nabeul, Sousse et Siliana avec 7 recours.

 

 

Pas moins de 39 recours ont été déposés par des listes partisanes tandis que l'ISIE et les listes indépendantes ont présenté 36 recours.

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Mounir Tlili : Les imams qui se sont portés candidats aux élections législatives seront écartés

 

Le ministre des affaires Religieuses, Mounir Tlili, a annoncé, jeudi 11 septembre, que des mesures seront prises à l’encontre des imams qui se sont portés candidats aux élections législatives. Le ministre des affaires Religieuses a souligné, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, que les imams qui se sont présentés aux prochaines élections législatives seront, volontairement ou pas, écartés.

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Tunis : Certains partis politiques vont provoquer le désordre pendant les élections, selon Ridha Belhaj

 

Le porte parole officiel du parti Ettahrir, Ridha Belhaj a affirmé, dans son interview, ce jeudi, au quotidien « Assarih », que certains partis politiques pourraient provoquer le désordre pendant la période des prochaines élections. « Ces partis vont sentir qu’ils sont au bout de l’échec, c’est pour cette raison qu’ils vont provoquer la perturbation », a-t-il dit.

 

 

Ridha Belhaj a d’autre part indiqué qu’il est important de comprendre la réalité de la prolifération du terrorisme en Tunisie, estimant que la prochaine période va connaitre, certainement, des tentatives pour l’exécution des actes terroristes, mais qui ne vont pas réussir.

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30.000 observateurs attendus pour les prochaines élections tunisiennes

 

30.000 observateurs nationaux et internationaux seront mobilisés pour les élections législatives (26 octobre 2014) et présidentielle (23 novembre 2014).

 

Cette estimation a été présentée, mardi 2 septembre 2014, par le président de l'Instance Supérieure indépendante pour les élections (Isie), Chafik Sarsar.

 

Dans une déclaration aux médias, à l'issue de la signature d'un accord entre l'Isie et la délégation de l'Union européenne (UE) pour le déploiement d'une mission d'observation électorale européenne en Tunisie, à partir du 15 septembre courant, M. Sarsar a indiqué que de nombreuses missions internationales seront présentes pour le suivi des prochaines élections dans toutes les circonscriptions.

 

Il a cité, à ce propos, des missions d'observation électorale du Conseil de l'Europe et de la Ligue arabe, qui avaient suivi les différentes phases des élections du 23 octobre 2011, ainsi que des missions du Brésil et de l'Indonésie, qui visitent la Tunisie pour la première fois.

 

De son côté, Lorenzo Kluzer, chargé d'affaires de la délégation de l'UE en Tunisie, a précisé que la mission d'observation électorale européenne comprendra des observateurs en provenance de 28 pays et sera dirigée par un membre du Parlement européen.

 

Il a réaffirmé l'engagement de l'UE à soutenir le processus de transition démocratique en Tunisie, soulignant l'intérêt particulier qu'accorde Bruxelles aux prochaines élections tunisiennes.

 

Lors des élections de l'Assemblée nationale constituante (ANC) du 23 octobre 2011, l'UE avait également déployé une mission d'observation électorale en Tunisie. Elle avait présenté un rapport contenant plus de 35 recommandations sur les lacunes observées.

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Chafik Sarsar : Certains Etats ne veulent pas que les élections réussissent en Tunisie

 

Au cours d'une conférence de presse tenue le 29 août 2014, le président de l'ISIE, Chafik Sarsar, a alerté contre plusieurs dangers qui guettent les élections prochaines en Tunisie.

 



Le premier d'entre eux consiste, selon le président de l'ISIE, en des tentatives de déstabilisation du pays à travers le terrorisme. "A partir du mois de Ramadan, il y a eu des opérations de déstabilisation. Beaucoup d'Etats ne veulent pas que les élections réussissent. Certaines parties ne souhaitent pas cette réussite" a-t-il dit.

 


Le deuxième danger est ce lui de la violence politique. Ces problèmes peuvent commencer de manière négligeable, selon le président de l'ISIE, mais finissent par mettre en péril tout le processus. Il a ajouté que la violence politique pouvait se déclarer avant les élections, le jour de l'élection et même après l'annonce des résultats.

 


Ensuite, certains dangers sont d'ordre climatique, d'après M. Sarsar. Pendant les mois d'octobre et de novembre, certaines régions peuvent être isolées du fait de la montée des crues de certains oueds en Tunisie. 

 


Enfin, un autre danger guette les élections, celui des pressions sociales. Les revendications sociales et les manifestations qui s'en suivent peuvent représenter un danger pour les élections selon le président de l'ISIE. "Comme cela a été le cas au Kef ou à Kasserine par exemple, il y a eu des grèves alors qu'on était en pleine période d'enregistrement des électeurs" a-t-il expliqué.

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Chafik Sarsar : Les dangers menançant les élections sont plus graves que nos estimations

 

Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar a indiqué ce samedi 30 août 2014, lors de la conférence des gouverneurs que les dangers menaçant les prochaines élections sont très graves.

 

Ces dangers sont principalement, selon ses dires, la violence politique et le terrorisme.

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5236244 électeurs aux prochaines élections, selon Sarsar

 

Le nombre des électeurs aux prochaines élections s’est élevé à 5236244. C’est ce qu’a annoncé Chafik Sarsar, président de l’ISIE, lors d’un point de presse tenu ce mercredi 27 aout, et ce à l’occasion de l’achèvement de l’opération d’inscription.

Sarsar a, dans ce contexte, précisé qu’environ 1 million de nouveaux électeurs se sont inscrits durant cette opération. 760514 ont été enregistrés lors de la première période de prolongation d’inscription, allant de 23 au 29 juin alors que 233182 se sont inscrits du 5 au 26 aout.

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Législatives : 5 millions d’électeurs inscrits, 69 listes déposées

 

Au troisième jour de l’ouverture des candidatures pour les prochaines législatives, 69 listes électorales ont été déposées dans l’ensemble des bureaux régionaux de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Selon le chargé de communication de l'ISIE, Lassâad Ben Ahmed, 27 listes partisanes, 13 indépendantes et 29 autres listes de coalitions ont été enregistré jusqu'à ce jour, dimanche 24 août 2014. 
D'un autre côté, le nombre des nouveaux électeurs inscrits sur des listes électorales a atteint les 933.000, ce qui porte le nombre total des électeurs inscrits à environ 5 millions.

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L’ISIE ouvre la porte des candidatures aux délinquants !

 

L’ISIE vient de publier un communiqué dans lequel elle informe le public que les candidats aux législatives des Tunisiens à l’étranger sont désormais dispensés de présenter leur B 3, ce bulletin qui recense les antécédents judiciaires de tout citoyen.

L’ISIE précise qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle par mesure d’équité entre les candidats. D’après l’instance, les Tunisiens de l’étranger trouvent des difficultés pour se faire délivrer le B3, d’où cette dispense.

Si l’on suit le principe d’équité de l’ISIE, les candidats de Tunisie devraient normalement être dispensés également de ce document.

Outre ce fait, il faut s’interroger si ces candidats qui se prennent à la dernière minute pour préparer les documents administratifs nécessaires à leur candidature méritent une telle mesure ? Ne font-ils déjà pas preuve d’un manque de sérieux, alors qu’on leur demande de représenter le peuple durant cinq ans ? Déjà que le code électoral fait preuve d’un grand laxisme en dispensant les candidats (de Tunisie) de présenter leurs feuilles d’impôt en règle !

Outre cet aspect de principe, l’ISIE ouvre la grande porte aux délinquants pour candidater à la plus haute autorité de l’Etat. Une fois qu’ils seraient passés entre les mailles du filet, il sera impossible de les déloger puisqu’ils seront déjà élus et bénéficieront de l'immunité.

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