Mercredi , 5 août 2020

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Projet de loi sur la création de l’Isie: Les articles de la discorde

Le projet de loi portant création de l’Instance supérieure indépendante des élections dont l’examen démarre, aujourd’hui, au cours d’une séance plénière à l’ANC, comporte 36 articles. Certains parmi ces articles ont déjà suscité un vif débat aussi bien parmi les constituants qu’auprès de différents acteurs politiques et militants de la société civile. Il s’agit des articles 22, 24 et 28. La Presse propose une présentation de ces articles, sujets de débats et d’échanges. L’article 22 stipule : «Les administrations publiques, toutes catégories confondues, mettent à la disposition de l’Instance supérieure indépendante des élections, à sa demande, tous les moyens matériels et humains dont elles disposent, toutes les bases de données, les statistiques et les autres éléments d’information qu’elles détiennent ayant un rapport avec les opérations électorales ou pouvant l’aider à bien accomplir sa mission. Les services de la présidence du gouvernement veillent, à l’occasion des élections et des référendums, à faciliter la coopération de toutes les administrations publiques avec l’Instance supérieure indépendante des élections». C’est ce dernier paragraphe qui a provoqué un tollé parmi ceux qui le refusent estimant qu’il ouvre, en fait, la voie à la création d’une structure (courroie de transmission) entre l’Isie et les administrations publiques et qui pourrait entraver l’action de l’Instance électorale, même involontairement, et pas nécessairement pour des raisons politiques. Quant à l’article 24 relatif à l’appareil exécutif de l’Isie, il stipule ce qui suit : «L’Instance supérieure indépendante des élections dispose d’un appareil exécutif chargé de gérer, sous la supervision de son conseil, ses affaires administratives, financières et techniques. L’appareil exécutif est dirigé par un directeur exécutif. Sont créées des sous-directions relevant de l’appareil exécutif de l’Instance. Elles sont chargées d’appliquer les tâches dévolues à l’Instance, dans l’espace territorial qui leur est défini, conformément aux décisions et aux instructions du Conseil de l’instance». La création du poste de directeur exécutif, tel que proposé par le texte du projet de loi soumis par le gouvernement, n’est pas acceptée par plusieurs protagonistes du paysage politique national. Ils considèrent que cette fonction constitue une structure parallèle à la présidence de l’Isie et ses interventions pourraient porter ombrage à l’action du président de l’Instance électorale. Enfin l’article 28 stipule : «Le président de l’Instance supérieure indépendante des élections peut déléguer au directeur exécutif la signature des décisions faisant partie de ses attributions comme l’indique l’article 27 de la présente loi». Cet article a provoqué également des réactions divergentes dans la mesure où ceux qui sont contre pensent que le président de l’Isie n’a pas à déléguer ses pouvoirs à quiconque.

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La communauté tunisienne à l’étranger mobilisée pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante

La communauté tunisienne à l'étranger s'est mobilisée pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante, les 20 et 21 octobre 2011, dans les différents pays. 



Dans la circonscription de France 1, on a enregistré 11.700 électeurs, alors que pour France 2, ce nombre s'est élevé à 23 mille, au cours des deux premiers jours du scrutin, alors qu'au Royaume d'Arabie saoudite, ils étaient plus de trois mille à aller voter.



A ce sujet, Nabil Bafoune, membre de la commission des tunisiens à l'étranger au sein de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a expliqué, au cours d'une conférence de presse, que le scrutin à l'étranger se déroule normalement, surtout après le règlement par l'ISIE des difficultés rencontrés, dans certains bureaux de vote, notamment au Qatar, en Egypte, au Liban et en Algérie.



Il a rappelé que la proclamation des résultats définitifs du suffrage à l'étranger se fera en même temps que pour celui à l'intérieur du pays.



Pour sa part, le président de l'ISIE, Kamel Jendoubi, a fait part de son étonnement face aux déclarations du représentant du ministère des Affaires étrangères, vendredi, au cours de la rencontre périodique de la cellule d'information du Premier ministère avec les médias, concernant l'organisation du scrutin à l'étranger. Il a souligné que "l'ISIE est la seule partie organisatrice des différentes étapes des élections et qu'elle est la seule qui peut présenter des informations les concernant".



Il a ajouté, dans ce contexte, que "le ministère n'avait pas apporté son aide à l'Instance dans le passé", affirmant qu'il "n'y a pas lieu, aujourd'hui, de s'immiscer dans le processus électoral et pour créer la confusion".



M. Jendoubi a, en outre, indiqué que "les changements opérés par l'ISIE au niveau de certains membres des bureaux de vote, chaque fois qu'il y a un doute sur leur appartenance à un parti bien déterminé reflète son engagement total à consacrer le principe de la neutralité".



Il a ajouté que de l'ISIE a eu, aussi, recours à des observateurs étrangers, conformément à la législation. Il a souligné que l'Instance va se faire aider par leurs rapports, autour des infractions détectées, pour l'évaluation de l'opération électorale.



Il a, dans ce sens, rendu hommage aux différents intervenants dans le processus électoral, notamment les jeunes sans emploi, les avocats, les fonctionnaires. Il a insisté, à ce propos, sur la coopération du gouvernement de transition et de l'administration tunisienne avec l'ISIE, dans le processus électoral, afin que cette échéance soit couronnée de succès.



Dans ce contexte, le président de l'ISIE considère que la réalisation d'un taux de participation de 60 pc, sera positif, par rapport à ce qui est enregistré dans des pays occidentaux, notamment l'Angleterre. Il a appelé, à cet effet, les différents organes d'information à aider à expliquer davantage comment voter.Sur un autre plan, Jendoubi a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par l'Instance, depuis sa création, en particulier l'absence de base de données autour des électeurs, l'inexistence d'une administration électorale ou d'archives électorales, en Tunisie, depuis 1956, ainsi que les doutes émis au sujet de la crédibilité des membres de l'ISIE.



De son côté, Abderrahmane Hedhili, membre de l'ISIE a souligné que, jusqu'à samedi à 11H00, l'Instance est parvenue à couvrir 80 pc des bureaux de vote, dans les différentes régions de la République. Il a affirmé que les 8.661 bureaux de vote seront équipés du matériel logistique nécessaire, d'ici la fin de la journée.



Il a indiqué, à ce propos, que l'ISIE a transporté 9 mille urnes et 28 mille isoloirs, de même qu'elle a imprimé 7.208.800 bulletins de vote qui ont été distribués sur la plupart des bureaux. 

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La communauté tunisienne à l’étranger mobilisée pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ISIE)

La communauté tunisienne à l'étranger s'est mobilisée pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante, les 20 et 21 octobre 2011, dans les différents pays. 

 

 

Dans la circonscription de France 1, on a enregistré 11.700 électeurs, alors que pour France 2, ce nombre s'est élevé à 23 mille, au cours des deux premiers jours du scrutin, alors qu'au Royaume d'Arabie saoudite, ils étaient plus de trois mille à aller voter.

 

 

A ce sujet, Nabil Bafoune, membre de la commission desTunisiens à l'étranger au sein de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a expliqué, au cours d'une conférence de presse, que le scrutin à l'étranger se déroule normalement, surtout après le règlement par l'ISIE des difficultés rencontrés, dans certains bureaux de vote, notamment au Qatar, en Egypte, au Liban et en Algérie.

 

 

Il a rappelé que la proclamation des résultats définitifs du suffrage à l'étranger se fera en même temps que pour celui à l'intérieur du pays.Pour sa part, le président de l'ISIE, Kamel Jendoubi, a fait part de son étonnement face aux déclarations du représentant du ministère des Affaires étrangères, vendredi, au cours de la rencontre périodique de la cellule d'information du Premier ministère avec les médias, concernant l'organisation du scrutin à l'étranger. Il a souligné que "l'ISIE est la seule partie organisatrice des différentes étapes des élections et qu'elle est la seule qui peut présenter des informations les concernant".

 

 

Il a ajouté, dans ce contexte, que "le ministère n'avait pas apporté son aide à l'Instance dans le passé", affirmant qu'il "n'y a pas lieu, aujourd'hui, de s'immiscer dans le processus électoral et pour créer la confusion".M. Jendoubi a, en outre, indiqué que "les changements opérés par l'ISIE au niveau de certains membres des bureaux de vote, chaque fois qu'il y a un doute sur leur appartenance à un parti bien déterminé reflète son engagement total à consacrer le principe de la neutralité".

 

 

Il a ajouté que de l'ISIE a eu, aussi, recours à des observateurs étrangers, conformément à la législation. Il a souligné que l'Instance va se faire aider par leurs rapports, autour des infractions détectées, pour l'évaluation de l'opération électorale.

 

 

Il a, dans ce sens, rendu hommage aux différents intervenants dans le processus électoral, notamment les jeunes sans emploi, les avocats, les fonctionnaires. Il a insisté, à ce propos, sur la coopération du gouvernement de transition et de l'administration tunisienne avec l'ISIE, dans le processus électoral, afin que cette échéance soit couronnée de succès.

 

 

Dans ce contexte, le président de l'ISIE considère que la réalisation d'un taux de participation de 60 pc, sera positif, par rapport à ce qui est enregistré dans des pays occidentaux, notamment l'Angleterre. Il a appelé, à cet effet, les différents organes d'information à aider à expliquer davantage comment voter.

 

 

Sur un autre plan, Jendoubi a mis l'accent sur les difficultés rencontrées par l'Instance, depuis sa création, en particulier l'absence de base de données autour des électeurs, l'inexistence d'une administration électorale ou d'archives électorales, en Tunisie, depuis 1956, ainsi que les doutes émis au sujet de la crédibilité des membres de l'ISIE.

 

 

De son côté, Abderrahmane Hedhili, membre de l'ISIE a souligné que, jusqu'à samedi à 11H00, l'Instance est parvenue à couvrir 80 pc des bureaux de vote, dans les différentes régions de la République. Il a affirmé que les 8.661 bureaux de vote seront équipés du matériel logistique nécessaire, d'ici la fin de la journée.Il a indiqué, à ce propos, que l'ISIE a transporté 9 mille urnes et 28 mille isoloirs, de même qu'elle a imprimé 7.208.800 bulletins de vote qui ont été distribués sur la plupart des bureaux. 

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ISIE : Affichage et publication des listes électorales du 20 au 26 août 2011

 

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, mardi, que les listes électorales seront affichées et publiées, du 20 au 26 août 2011, dans les sections régionales de l'ISIE, les municipalités ainsi que dans les délégations et les imadas.

Ces listes seront affichées, également, dans les représentations diplomatiques et consulaires au profit des tunisiens à l'étranger.

Cette opération intervient en application de l'article 8 du décret-loi n°35 de l'année 2011, en date du 10 mai 2011.

Selon un communiqué rendu public, mardi, par l'ISIE, chaque citoyen peut former un pourvoi, dans les délais requis, auprès des sections régionales de l'ISIE territorialement compétentes, pour inscrire ou radier un nom.

Le même communiqué ajoute que, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret-loi sus-indiqué, l'ISIE va diffuser les listes des électeurs sur son site WEB à l'adresse www.isie.tn .

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Campagne électorale : comment seront financés les candidats et combien pourront-il dépenser au maximum?

 

Les montants de l’aide publique au financement des listes candidates à l’élection de l’Assemblée Constituantes et les modalités de son octroi, d’une part et, le plafond des dépenses électorales autorisées par chaque liste, viennent d’être fixés par le décrets No 1087 en date du 3 août 2011. Chaque liste qui aura obtenu le récépissé final du dépôt de candidature recevra une aide fixé à 35 D par mille électeurs inscrits, dans les circonscriptions de moins de 200 000 électeurs et de 25 D pour les circonscriptions de 200 000 et plus.  Le montant des dépenses autorisées est limité à trois fois celui de l’aide reçue.

 

 

Ainsi, à titre d’exemple, dans une circonscription de 199 999 électeur, chaque liste aura droit à 7 000 DT au total. Cette aide sera servie en deux tranches : la première 7 jours avant le démarrage de la campagne électorale et la seconde, 10 jours avant sa fin, sur demande et présentation des justificatifs quant aux dépenses effectives engagées. 
 
Les listes candidates qui n’auront pas recueillis 3% des voix au minimum  garderont la première tranche, mais devront rétrocéder la deuxième tranche perçue. Les membres de chaque liste en seront solidairement redevables.
 
Quant au montant maximum des dépenses électorales autorisées pour chaque liste, il est plafonné à 3 fois le montant de l’aide publique reçue. Ainsi, à titre d’exemple (mise à jour), la liste qui, se présentant dans une circonscription de 199 999 électeurs, avait reçu au total des deux tranches, la somme de 7000 DT en aide publique, ne pourra dépenser en outre que 21 000 D, soit 28 000 au total pour l’ensemble de sa campagne dans la circonscription.
 
Il s’agit là, expliquent les spécialistes, d’un double principe: d’abord équité entre toutes les formations qui se portent candidates en leur permettant de s’adonner sur un même pied d’égalité à leurs campagnes. Mais, une limitation de toute surenchère ou domination du fait d’une forte abondance des ressources financières mobilisées en dehors de l’aide de l’Etat. Cette moralisation constitue un fondement de la compétition démocratique et contribue à garantir un climat animé mais sain.

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Constituante : le 11 juillet, démarrage de l’inscription des électeurs

 

Le conseil central de l'Instance supérieure indépendante pour les élections a établi le calendrier relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale constituante.

 


L'inscription des électeurs démarrera le 11 juillet pour s'achever le 23 octobre 2011 par le vote, sa clôture et l'annonce des résultats.

 


Dans un communiqué, publié samedi, concernant la réunion tenue, vendredi 17 juin, en présence de tous ses membres, en son siège à Tunis, l'instance indique qu'elle informera, ultérieurement, les pouvoir publics et l'ensemble de la population des détails de ce calendrier.

 


Un exposé a été fait au cours de la réunion sur l'avancement des procédures d'installation des structures administratives, financières et techniques, au niveau des locaux, des équipements et des ressources humaines.

 


D'autre part, l'instance a examiné l'avancement des travaux de la commission de sélection des candidatures aux instances locales dont les résultats seront annoncés au public, au cours de la semaine prochaine. Elle a, en outre, pris connaissance de la liste des locaux réservés aux instances locales et chargé ses membres de contrôler leur validité aux activités.

 


A propos de la participation de la communauté tunisienne à l'étranger aux élections du 23 octobre 2011, l'instance a examiné le travail accompli par la commission concernée et les résultats des séances de travail tenues avec les cadres du ministère des Affaires étrangères.  Elles ont permis de fixer les modalités relatives à cette frange d'électeurs.

 


Dans ce contexte, l'instance a fixé la composition des instances locales à l'étranger et les critères de désignation de leurs membres et leur nombre dans les six circonscriptions électorales prévues à ce niveau.
Elle a, par ailleurs, examiné le plan de formation des agents des bureaux d'inscription. Elle a pris connaissance des préparatifs en cours pour les campagnes de sensibilisation, l'installation des services et des systèmes informatiques et les modalités nécessaires pour garantir la sécurité et la transparence des élections.
 

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L’élection d’une Assemblée constituante en Tunisie repoussée au 23 octobre


Les premières élections de l'après-Ben Ali en Tunisie, initialement prévues le 24 juillet, sont reportées, a annoncé le premier ministre de transition, Béji Caïd Essebsi. "Nous avons pris en compte tous les avis et nous avons décidé de tenir les élections le 23 octobre", a-t-il déclaré lors d'une réunion rassemblant les partis politiques, les représentants des régions et de la société civile. "Le plus important, c'est la transparence des élections", a-t-il insisté.

 


L'élection d'une Assemblée constituante était prévue le 24 juillet, mais la commission électorale avait demandé un report au 16 octobre, contre l'avis initial du gouvernement et de certains partis, en affirmant avoir besoin de ce délai pour organiser une élection crédible et transparente. "Il y a des partis qui n'étaient pas d'accord, même le gouvernement n'était pas d'accord, mais notre mission consiste à tenir des élections libres et transparentes", a déclaré le premier ministre, en soulignant que "la révolution et la Tunisie ont une réputation que nous devons protéger".

 


"Nous avions un choix : dissoudre la commission [électorale], revenir à des élections organisées par le ministère de l'intérieur et retomber dans les tares de l'ancien régime, ou garder la commission, nous avons donc décidé de la garder", a-t-il ajouté.

 


ACCORD DES PARTIS POLITIQUES

 


Les grands partis d'opposition avaient demandé une élection plus tôt, redoutant que le gouvernement ne renonce à sa promesse de mener la Tunisie sur la voie de la démocratie après la chute de Ben Ali en janvier.

 


Pour autant, l'annonce du report a été bien accueillie par les partis politiques. Le mouvement islamiste Ennahda, crédité d'au moins 20 % des intentions de vote par les experts, s'est dit "d'accord" mercredi avec ce report, après avoir longtemps insisté sur le respect de la date initiale. Même son de cloche au parti Al-Watan.

 


"L'essentiel, c'est que les conditions soient réunies pour que les élections se déroulent dans les meilleures conditions possibles et réussissent", a dit son fondateur, l'ancien ministre des affaires étrangères Kamel Morjan. Le Parti démocratique progressiste (PDP), une autre grande formation politique, avait finalement accepté l'idée d'un report en octobre.

 


Cette élection doit déboucher sur la mise en place d'une Assemblée constituante, chargée de rédiger une nouvelle Constitution en remplacement de celle de l'ancien régime. Après 23 ans de pouvoir sans partage, Ben Ali a fui la Tunisie le 14 janvier pour l'Arabie saoudite, sous la pression d'un puissant soulèvement populaire.



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L’Instance indépendante pour les Elections propose le report des élections au 16 octobre prochain

 

La Haute Instance indépendante pour les Elections a proposé, dimanche, le report des élections de la Constituante pour le 16 octobre prochain, a annoncé M.Kamel Jendoubi, lors d'un point de presse à Tunis.

 

M. Kamel Jendoubi, président de l'instance a indiqué que cette proposition du report des élections s'explique par l'absence de conditions adéquates pour l'organisation des élections le 24 juillet comme prévu. Il a indiqué que l'instance a proposé le report des élections de la constituante pour le 16 octobre après s'être assurée de la difficulté de réunir les conditions nécessaires pour la réalisation du processus électoral garantissant l'organisation d'élections démocratiques, crédibles et transparentes avant le 24 juillet prochain.
Il a énuméré, à cet égard, un ensemble d'opérations techniques qui devraient être accomplies afin d'assurer la bonne préparation de ce rendez-vous électoral telles la mise en place d'un comité central de l'instance, un dispositif administratif, financier et technique ainsi que des sections régionales de l'instance.
Il s'agit aussi, a-t-il indiqué, d'identifier et d'aménager les centres d'inscription et la préparation de programmes de formation destinés aux cadres qui seront chargés de la supervision de l'opération électorale outre l'élaboration et la mise en oeuvre des campagnes d'information et de sensibilisation pour le démarrage de l'opération électorale.
Ces différentes opérations, a-t-il fait remarquer,  nécessitent beaucoup de temps et que l'instance après de multiples concertations et consultations d'experts tunisiens et étrangers ainsi que l'examen des expériences de plusieurs pays dans ce domaine, a conclu que la date du 24 juillet, pour l'élection des membres de l'assemblée constituante, ne pouvait garantir l'organisation d'élections crédibles et démocratiques, conformément aux normes et règles fixées dans les décrets-lois N°27 et 35 de l'année 2011.

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