Samedi , 13 août 2022
Page d’acceuil / page 151

Archives du blog

La France met à jour ses consignes de sécurité pour la Tunisie

 

Le consulat de France en Tunisie vient de mettre à jour ses consignes de sécurité relatives à la Tunisie. Il invite ses ressortissants à consulter régulièrement le site de l’Ambassade et du Consulat Général de France en Tunisie, qui suivent la situation politique et sécuritaire avec la plus grande attention.

 

Le consulat rappelle que quatre personnes ont été tuées dans une embuscade (un faux barrage sécuritaire avait été installé) dans le gouvernorat de Jendouba, à l’Ouest du pays, le 16 février 2014.

 

Dans ce contexte, et en raison d’opérations de sécurité en cours, le consulat de France en Tunisie recommande d’observer la plus grande prudence lors des déplacements dans les gouvernorats frontaliers de Kasserine, Le Kef et Jendouba. « Il convient en particulier de rester sur les grands axes routiers et d’éviter les déplacements de nuit dans cette zone. D’une manière générale, les zones frontalières sont à éviter », indique le consulat.

 

Une nouvelle carte sécuritaire de la Tunisie a, par ailleurs, été mise en ligne ce mardi 18 février 2014.

Read More »

Liste des accords signés entre la Tunisie et l’Algérie

 

 

Voici la liste des accords signés, samedi, au terme des travaux de la Haute commission mixte tuniso-algérienne, tenue à Tunis:

 

• Programme exécutif de coopération en matière de protection sociale pour la période 2013/2015

 

• Programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports pour l'année 2014

 

• Programme exécutif de coopération dans le domaine de l'artisanat pour la période 2013/2015

 

• Programme exécutif du protocole de coopération en matière d'emploi et de relations professionnelles pour la période 2014/2016

 

• Programme exécutif de coopération dans le domaine culturel pour les années 2014 et 2015

 

• Programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation

 

• Mémorandum d'entente en matière d'attraction de touristes

 

• Annexe amendant et complétant l'accord de coopération sur la sécurité, signé le 29 septembre 2004, entre les deux pays.

Read More »

En coordination avec l’armée Algérienne- Le pilonnage du mont Chaâmbi se poursuit

 

Aucun rapport avec ce qui se passe à Raoued

 

Le porte-parole officiel du ministère de la Défense, le colonel-major Taoufik Rahmouni, a confirmé hier à l’agence TAP que le pilonnage du mont Chaâmbi se poursuivait mais sans aucun rapport avec ce qui se passe à Raoued (8 km au nord de l’Ariana).

 

Les unités de l’armée procèdent à un pilonnage à l’artillerie mais aussi au moyen d’armements mixtes toutes les fois où les systèmes d’observation détectent des mouvements suspects dans le massif du Chaâmbi, a-t-il ajouté.

 

Les opérations sont en cours depuis deux semaines, « parfois massivement », et en coordination avec l’armée algérienne, a encore déclaré le porte-parole, indiquant que « nous menons des opérations en coordination avec la partie algérienne pour pousser les terroristes dans leurs derniers retranchements ».

 

Le colonel-major Rahmouni a fait remarquer que le périmètre d’opérations du Chaâmbi s’étend sur une zone escarpée à cheval sur la frontière avec l’Algérie, ce qui, selon lui, « rend d’autant plus incontournable la coordination commune ».

 

Interrogé sur le nombre approximatif d’éléments armés retranchés dans le mont Chaâmbi, le porte-parole du ministère de la Défense a qualifié leur effectif de « variable », n’écartant pas l’éventualité que certains de ces éléments y entrent et en sortent en empruntant des « sentiers difficilement contrôlables ».

 

L’armée nationale est en opération au mont Chaâmbi depuis plusieurs mois, et surtout depuis la perte de 8 militaires, tombés en martyrs sur ce théâtre d’opérations en août dernier. A la suite d’une série d’explosions de mines sur les lieux, la totalité du site avait été déclarée « zone militaire fermée ».

Read More »

Rapport mondial 2014 de Human Right Watch sur la Tunisie

Le processus de transition démocratique en Tunisie s’est lentement poursuivi. L Assemblée nationale constituante (ANC) élue en octobre 2011 a continué de travailler sur une nouvelle constitution mais, au moment de la rédaction de ce chapitre, cette constitution devait encore être approuvée. L assassinat par des militants islamistes présumés de deux chefs de l’opposition de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, le 6 février et le 25 juillet, a provoqué une onde de choc et déclenché une crise politique qui a abouti à la suspension des travaux de l’ANC pendant deux mois.

Depuis le renversement du régime de Ben Ali en 2011, les Tunisiens ont joui d’une plus grande liberté d’expression, d’assemblée et d’association, y compris la liberté de former des partis politiques. Toutefois, le processus de renforcement des mesures mises en place pour protéger les droits des Tunisiens a été entravé par plusieurs facteurs parmi lesquels le retard dans l’adoption d’une nouvelle constitution cohérente avec les lois et normes internationales sur les droits humains, le maintien de l arsenal juridique répressif de l’ancien régime et les tentatives du pouvoir exécutif de contrôler les médias et d’engager des poursuites pour offense verbale.

Les droits humains inscrits dans le projet de constitutionL’ANC a présenté un nouveau projet de constitution en juin. Malgré les améliorations constatées sur les trois versions précédentes – qui prévoyaient des mesures de protection pour la plupart des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels - la constitution présentait également des lacunes à plusieurs égards.

Notamment, aucune clause transposant directement dans le droit national tunisien les droits humains tels que définis en vertu du droit international coutumier et des traités internationaux que la Tunisie a ratifiés ne figure dans le projet de constitution.

En outre, le nouveau projet ne contenait que de timides dispositions sur les principes d’égalité et de non-discrimination devant la loi et prévoyait une limitation des droits à la liberté d’expression, d’assemblée, d’association, de mouvement et d’accès aux informations en termes exagérément généraux ce qui était susceptible d aboutir à leur restriction arbitraire. Au moment de la rédaction de ce chapitre, aucun élément ne permettait de savoir quand la nouvelle constitution serait adoptée.

Liberté d’expression et médias

Les autorités ont décidé en mai 2013, après un certain retard, de mettre en œuvre le décret-loi 116 sur les médias audiovisuels. Ceci a supposé la création d’une Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) aux fins de réglementer les médias de diffusion.

Malgré cela, le pouvoir exécutif a continué de manière unilatérale de désigner les responsables des radios et télévisions publiques en contravention des normes internationales sur la liberté d expression régissant l’indépendance des médias du service public.En 2013, les autorités judiciaires ont poursuivi de nombreux journalistes, blogueurs, artistes et intellectuels au motif de leur exercice paisible de la liberté d’expression en faisant valoir des dispositions du code pénal criminalisant la « diffamation », les « attaques contre des représentants de l’État » et l’ « atteinte à l’ordre public », tous ces délits pouvant mener à des peines d’emprisonnement.

L ANC n’a déployé aucun effort pour abolir ou suspendre ces dispositions datant de l’époque de Ben Ali ; et les tribunaux ne les ont pas jugées incompatibles avec la loi internationale sur les droits humains.

Le 8 mars, les autorités ont accusé la blogueuse Olfa Riahi de diffamation après la mise en ligne d’informations sur la prétendue affectation abusive de fonds publics par l’ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem. Au moment de la rédaction de ce chapitre, elle était toujours mise en examen.Le 30 août, un tribunal correctionnel d Hammamet a infligé des peines de prison à deux rappeurs tunisiens connus sous le nom de « Weld El 15 » et « Klay BBJ » après les avoir déclarés coupables, en leur absence, d’ « insultes à la police » et d’autres charges. À l’occasion d’un festival de musique, ils avaient interprété une chanson critiquant la violence de la police.

Le 17 octobre, une cour d’appel a acquitté Klay BBJ et l’a libéré après trois semaines d’emprisonnement. En mars, Weld El 15 avait diffusé une vidéo accompagnant sa chanson « Les flics sont des chiens » qui montrait la police assaillant des gens. C’est sur ce motif qu’un tribunal correctionnel de Manouba l’a condamné à une peine de deux ans de prison que la Cour d’appel a réduite à six mois avec sursis le 2 juillet dernier.Le 9 septembre, un juge d’instruction a ordonné l’arrestation et la détention d’un chef de syndicat policier, Walid Zarrouk, après la mise en ligne de commentaires sur un post de Facebook critiquant la manipulation politique du parquet.

Le même jour, dans des affaires distinctes, des procureurs ont assigné Zouhaer al-Jiss, journaliste incriminé pour avoir animé un programme de radio dans lequel un participant a critiqué le président tunisien, ainsi que Zied al-Heni, journaliste accusé d’avoir critiqué l’arrestation d’un caméraman qui avait filmé une attaque d’œufs contre le ministre de la Culture. Al-Heni a été arrêté ce jour-là et a passé trois jours en prison avant d’être relâché sous caution.

Réforme judiciaire

Dans l attente de l’adoption d’une nouvelle constitution, l’ANC a désigné en avril dernier un conseil de la magistrature temporaire en charge de superviser la désignation, la promotion et le transfert des juges ainsi que les mesures disciplinaires prises à leur encontre.

Cette réforme tant attendue avait pour objectif de limiter ou mettre fin à l influence indue de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire. En effet, en octobre 2012, le ministre de la Justice a limogé arbitrairement 75 juges.

Droits des femmes

La Tunisie est depuis longtemps reconnue comme l’un des États arabes les plus progressistes en matière de droits des femmes. Le nouveau projet de constitution le reflète : il y est en effet stipulé que l’État « garantit la protection des droits des femmes et soutient ceux qu’elles ont acquis», « garantit l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour assumer les différentes responsabilités » et « garantit l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes ». Il s’agit d’une amélioration par rapport aux projets de constitution antérieurs qui invoquaient des rôles « complémentaires » entre hommes et femmes, le principe d’égalité risquant de fait d être mis à mal. Toutefois, le nouveau projet de constitution n’incarne pas totalement le principe d’égalité entre les sexes car il fait référence à l’égalité des chances « pour assumer les différentes responsabilités » et ne fait pas référence au droit plus étendu de l’égalité des chances dans toutes les sphères politiques, économiques et autres.

Poursuites engagées suite aux attaques par des groupes fondamentalistesEn mai, un tribunal de Tunis a infligé deux mois de prison avec sursis à 20 prévenus qui avaient été accusés d’avoir participé à une attaque contre l’ambassade américaine le 14 septembre 2012, attaque à laquelle avaient pris part des milliers de personnes, principalement des conservateurs religieux, en signe de protestation contre un film tourné aux États-Unis qui était, selon eux, une insulte à l Islam. Quatre manifestants sont morts dans cette attaque au cours de laquelle des manifestants ont brûlé le drapeau américain et une école américaine toute proche et ont détruit des véhicules et autres biens.Les autorités ont également accusé des conservateurs religieux islamistes des assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi et ont déclaré que les deux hommes avaient été tués avec la même arme. Leur meurtre a déclenché des vagues de protestation. Les autorités ont qualifié le groupe islamiste Ansar al-Sharia d’ « organisation terroriste » et ont arrêté des douzaines de personnes suspectées d’en être des membres. Deux d’entre eux ont affirmé avoir été torturés en prison.

Abus contre des manifestantsLes Tunisiens jouissent désormais de davantage de liberté pour exercer leurs droits à manifester de manière pacifique depuis l’éviction de Ben Ali. Toutefois, la police et d’autres forces de sécurité ont continué de faire usage de la force contre des manifestants en 2013. À titre d’exemple, le 19 mai, des forces de sécurité ont tiré à balles réelles et à la grenaille contre des manifestants lors d’émeutes dans les quartiers de Tunis d’Intilaka et de la Cité Ettadhamen, tuant une personne et en blessant quatre autres. Suite au meurtre de Mohamed Brahmi, les forces de sécurité ont recouru à la force (passages à tabac, attaques au gaz lacrymogène…) pour disperser les manifestants, tuant une personne et en blessant d’autres. Les autorités n’ont procédé à aucune enquête et ont tenu les forces de sécurité pour responsables.

Responsabilité des crimes passés

En juin, l’ANC a commencé à se pencher sur un projet de loi concernant une justice de transition qui propose la création d’une instance « Vérité et dignité » pour que la lumière soit faite sur les violations passées en matière de droits. Au moment de la rédaction du présent document, la loi n avait pas encore été adoptée.Les tribunaux militaires ont jugé plusieurs groupes de prévenus accusés d avoir tué des manifestants pendant la révolution qui a abouti au renversement de l ancien président.

Un tribunal militaire a également condamné Ben Ali - qui se trouve toujours en Arabie saoudite – à la prison à vie pour complicité de meurtre après l’avoir jugé en son absence. Ce même tribunal a envoyé en prison plusieurs anciens hauts représentants.Ces procès semblaient aller dans le sens du respect des droits des défendeurs et a permis à quelques victimes de demander justice mais plusieurs facteurs ont ébranlé leurs aspirations de voir des responsabilités établies notamment l’incapacité des autorités à identifier les auteurs directs des meurtres et l absence de cadre juridique adéquat pour poursuivre les hauts responsables aux commandes au titre des crimes que leurs subordonnés ont commis. L’incapacité du gouvernement à imposer effectivement l’extradition de Ben Ali d’Arabie saoudite a également occulté les responsabilités.Bien que les forces de sécurité de Ben Ali aient eu largement recours à la torture, les nouvelles autorités n’ont pas, dans les trois années qui ont suivi le renversement de Ben Ali, diligenté d enquêtes sur la majorité des cas de torture. Dans le seul procès sur la torture qui a eu lieu, un tribunal a condamné l’ancien ministre de l’Intérieur, Abdallah Kallel, et les trois responsables de la sécurité pour « usage de la violence à l’encontre d autres personnes soit directement soit indirectement » et leur ont infligé deux ans de prison. L affaire a éclaté suite à l’arrestation et à la détention de 17 officiers militaires en 1991 dans le cadre d’un complot présumé du groupe islamiste Al-Nahdha contre Ben Ali.

Principaux acteurs internationaux

L Union européenne apporte son soutien financier aux réformes de la justice et de la sécurité ainsi qu aux autres réformes institutionnelles. En octobre 2012, l’Union européenne a approuvé l’octroi d’un montant de 25 millions d euros (32 millions de dollars US) pour soutenir le renforcement de l indépendance judiciaire et a promis 40 millions d euros (51,2 millions de dollars) supplémentaires en juin 2013.Le 13 septembre, suite à sa visite en Tunisie, le rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition a demandé au gouvernement d’adopter un programme de justice de transition complet et d’adopter des lois transférant la compétence des tribunaux militaires vers le système de justice civile ordinaire pour connaître des affaires sur des violations graves des droits humains impliquant l armée et les forces de sécurité.

Read More »

Les Américains démentent avoir participé à une opération en Libye pour arrêter Abou Iyadh

 

Les Américains n’ont pas participé à l’arrestation, lundi, à Misrata, en Libye, d’Abou Iyadh, chef d’Ansar Charia, organisation classée terroriste, comme annoncé par Mosaïque FM et relayés ensuite par les médias tunisiens.

L’ambassade des Etats Unis en Tunisie a publié sur sa page Facebook officielle, un communiqué où elle dément l’information relayée aujourd’hui par les médias tunisiens concernant l’arrestation à Misrata (Libye) du chef d’Ansar Charia, Seifallah Ben Hassine Mokni, alias Abou Iyadh.

«Contrairement à ce qui a été rapporté par les médias, les forces américaines n'ont pas pris part dans des opérations concernant le chef d’Ansar Charia Abou Iyadh aujourd'hui en Libye. Nous vous invitons à contacter les autorités libyennes pour répondre à toutes questions supplémentaires», lit-on dans le communiqué.

Les autorités américaines, à l’instar de leurs homologues tunisiennes et libyennes, ne confirment ni n’infirment l’arrestation d’Abou Iyadh. Celle-ci est cependant démentie par le groupe Ansar Charia sur sa page Facebook. Le mystère sur cette affaire reste donc total.

Read More »

Journée internationale des Droits de l’homme-De l’engagement de l’UE

 

Nous avons reçu la tribune suivante de l’Ambassadrice de l’Union européenne en Tunisie, Mme Laura Baeza, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme

Le 10 décembre 1948, au sortir de la Seconde Guerre mondiale et à l’aube de la Guerre froide, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est l’anniversaire de cette déclaration, clé de voûte des démocraties modernes depuis 1945, que nous célébrons aujourd’hui, quelques jours après la disparition de Nelson Mandela, sans tristesse toutefois car sa vie tout entière dédiée à la réalisation d’un monde meilleur et plus égalitaire est un juste combat qui lui survivra.

Depuis sa création, l’Union européenne accorde une importance capitale au respect et à la promotion des droits de l’Homme. Dans sa déclaration publiée à l’occasion de cette journée internationale, Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, réitère avec force la position de l’Union européenne en faveur des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit, fil conducteur de la diplomatie de l’UE et de ses relations extérieures.

Nous fêtons aussi le 20e anniversaire de la conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne. Près d’un demi-siècle après l’adoption de la Déclaration universelle, la conférence soulignait que le respect des droits de l’Homme demeurait une exigence pour chacun. Par la «Déclaration et le programme d’action de Vienne», la Conférence opérait une fusion entre les différentes dimensions des droits de l’Homme. Il ne faut ni hiérarchiser, ni artificiellement distinguer les «droits civiques» des droits économiques, sociaux ou culturels, car «tous les droits de l’Homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés». La Déclaration souligne également le lien intangible entre démocratie, droits de l’Homme et développement.

En 2012, l’Union européenne a adopté une stratégie pour les droits de l’Homme visant à renforcer l’efficacité et la cohérence de son action. En désignant Stavros Lambrinidis «représentant spécial pour les Droits de l’Homme», l’UE met un visage sur cette politique essentielle. Par-delà les lignes directrices que sont la lutte contre la peine de mort et la torture, l’action de l’UE se concentre aujourd’hui sur la non-discrimination et la protection des libertés, notamment les libertés d’association, de religion, ou encore d’information.

En 2011, le Printemps arabe voit les peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient refuser en masse l’arbitraire et la corruption érigés en mode de gouvernance. Cette révolution donne l’occasion historique à l’Union européenne et à la Tunisie de renouveler leur partenariat. Si l’action — essentielle — en faveur de la croissance économique demeure, l’UE est désormais aux côtés de la Tunisie pour l’accompagner dans ses réformes démocratiques et la construction d’un État de droit.

Trois ans après, en Tunisie et ailleurs, la tâche à accomplir reste immense. Les réformes se mettent lentement, parfois difficilement en place. Mais l’Union européenne continue d’apporter tout son appui afin que cette transition vers la démocratie, qui implique des bouleversements de grande ampleur au sein des sociétés concernées, se passe le mieux possible. Il s’agit, dans le contexte de crise que connaît l’Europe, d’un mouvement remarquable de solidarité envers ses voisins du sud de la Méditerranée.

Dans le cadre de cette politique, l’Union européenne et les autorités tunisiennes ont défini ensemble un partenariat privilégié et se sont entendues sur un nouveau plan d’action. Ce plan fixe les axes prioritaires renforçant les relations entre les parties à tous les niveaux : politique, économique, scientifique, social et culturel.

Parmi les douze grandes priorités du Plan d’action, la moitié concerne l’État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux. Mais ces six priorités sont au cœur de l’actualité politique tunisienne ! Mise en place d’un système électoral démocratique par la consolidation de la nouvelle Instance supérieure indépendante pour les élections, indépendance de la justice et amélioration de son efficacité, lutte contre la torture, lutte contre toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, respect de la liberté d’expression, d’association et d’assemblée, renforcement du rôle et des capacités de la société civile. Ce plan d’action est ambitieux, mais il est à la mesure des défis auxquels la Tunisie est confrontée.

C’est parce que les droits de l’Homme avaient gagné le cœur des Tunisiens que le Printemps arabe a été possible. Il appartient aujourd’hui à ceux qui ont la lourde responsabilité de finaliser la Constitution qui garantira les droits et les devoirs de chacun, ainsi que les devoirs de l’État envers les citoyens, de se montrer à la hauteur de l’enjeu historique et de mettre en phase les convictions des Tunisiens avec la loi fondamentale.

Read More »

HRW : La Tunisie devra réformer les procédures et les conditions de détention

 

La Tunisie devrait amender les lois régissant l'arrestation, l'interrogatoire et la détention initiale de suspects et améliorer les conditions dans les centres de garde à vue, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié jeudi 5 décembre 2013. Le manque d'accès à un avocat lors de l'arrestation et de l'interrogatoire rend les personnes vulnérables aux mauvais traitements et certains lieux de détention ne répondent pas aux normes de base en matière de nutrition, de logement et d'hygiène.

Le rapport de 65 pages, intitulé «Cracks in the System: Conditions of Pre-charge Detainees in Tunisia» («Des failles dans le système : La situation des personnes en garde à vue en Tunisie»), est la première évaluation publique des conditions dans les centres de détention préventive de Tunisie, qui détiennent les personnes depuis le moment de l'arrestation jusqu’à la comparution devant un juge. En outre, Human Rights Watch a documenté dans ce rapport des incidents où des agents d'application de la loi ont maltraité des personnes lors de leur arrestation et de l'interrogatoire

«Les failles juridiques qui ont conduit à la maltraitance généralisée des détenus ont survécu à la chute de Ben Ali», a affirmé Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. «La Tunisie devrait rompre avec les mauvaises pratiques du passé, améliorer les conditions de détention et commencer à surveiller la situation pour s'assurer que les détenus puissent bénéficier de leurs droits.»

Pendant des décennies sous le régime du président Zine El Abidine Ben Ali, les organisations de défense des droits humains n'avaient pratiquement pas accès aux centres de détention, où un grand nombre de militants soupçonnaient que la torture et d'autres exactions étaient monnaie courante. Les autorités gouvernementales se sont montrées beaucoup plus ouvertes depuis le soulèvement de janvier 2011, et ont permis à Human Rights Watch d’effectuer certaines des premières visites par une organisation extérieure dans des centres de garde à vue. Human Rights Watch s’est rendu dans ces centres dans quatre villes au cours des mois de février et septembre 2013, et a évalué les lois régissant la garde à vue. Les responsables du gouvernement ont accordé à Human Rights Watch un accès rapide et sans entrave aux lieux de détention cités dans sa demande, et l’organisation a constaté que les autorités étaient prêtes à coopérer

S’appuyant sur des entretiens menés auprès du personnel et de 70 détenus, l’organisation a documenté un grand nombre de cas dans lesquels les autorités avaient violé les droits de la défense dont les détenus auraient dû bénéficier, et les avaient maltraités pendant leur arrestation et leur interrogatoire. Elle a également constaté de nombreuses situations dans lesquelles les détenus avaient une alimentation insuffisante, un accès limité à l'eau et au savon sans possibilité de prendre une douche, des couvertures sales et insuffisantes et de petites cellules sombres et bondées. Certains des anciens bâtiments avaient des problèmes avec la gestion des eaux usées. Trois d'entre eux ne disposaient pas de cours où les détenus auraient pu faire de l’exercice.

La police est autorisée à détenir les personnes qu'ils arrêtent jusqu'à six jours avant de les libérer ou de les transférer dans des prisons. Dans la période initiale après l’arrestation, les détenus sont particulièrement vulnérables aux mauvais traitements infligés par les agents d'application de la loi parce qu'ils n'ont pas accès à un avocat ni à des visites familiales. Les premiers jours et heures de détention sont cruciaux pour la suite de la procédure judiciaire, selon Human Rights Watch. L'absence de garanties à ce stade précoce peut entraver les droits des détenus à un procès équitable.

L'absence d'un droit à un avocat pendant cette période initiale est une grave lacune dans la législation tunisienne en ce qui concerne les garanties contre les mauvais traitements. Le code de procédure pénale stipule qu'un détenu peut consulter un avocat après la première comparution devant le juge d’instruction. À ce moment-là, la personne suspecte est susceptible d'avoir signé une déclaration de la police, sans la présence d'un avocat, qui pourrait bien être utilisée contre elle lors du procès.

Alors que les détenus ont rarement signalé que les gardes dans les centres de garde à vue les ont physiquement maltraités, 40 des 70 détenus interrogés par Human Rights Watch ont déclaré que la police les a maltraités lors de leur arrestation et de l’interrogatoire. Ces mauvais traitements ont compris les insultes, l’humiliation, les menaces de viol, les bousculades, les gifles, les coups de poing, les coups de pied ainsi que les coups de bâtons et de matraques. Dans chacun de ces 40 cas, les détenus ont affirmé que lorsque les policiers les ont soumis à de tels mauvais traitements – soit lors de leur arrestation ou alors qu'ils étaient déjà en détention – ils n’avaient offert aucune résistance à la police.

Parmi les quatre centres de garde à vue que Human Rights Watch a visités, un seul disposait d’un centre de soins ou d’un médecin parmi le personnel. Dans d'autres établissements, la majorité des détenus ont affirmé qu'ils n'avaient pas vu de médecin et que les agents ne les avaient pas informés de leur droit à en consulter un. Les agents envoient les détenus présentant des besoins médicaux urgents dans les hôpitaux voisins.

Si les bailleurs de fonds internationaux ont mis l'accent sur la formation des agents d’application de la loi, ils devraient également contribuer à l'amélioration des conditions de détention et veiller à ce que les centres de garde à vue respectent les normes minimales, notamment fournir la nourriture et les soins médicaux suffisants, ainsi que faire pression sur les autorités tunisiennes pour apporter des réformes de la loi.

La Tunisie devrait mettre en œuvre de vastes réformes juridiques et politiques visant à réduire le temps passé en garde à vue, accorder aux détenus l'accès à un avocat et faire cesser l'impunité pour les actes de torture et autres mauvais traitements lors de leur arrestation et des interrogatoires, selon Human Rights Watch. Le parlement tunisien devrait introduire une législation pour assurer que toute personne privée de liberté ait droit à l'assistance d'un avocat dès le début et dans des conditions qui qui garantissent la confidentialité de l'entretien. Si un détenu n'a pas d’avocat, on devrait lui en fournir un, et l'assistance juridique doit être gratuite si la personne n'a pas les moyens de payer.

Les législateurs devraient également réviser le Code de procédure pénale afin de réduire à 48 heures le temps maximum passé en garde à vue avant l'examen judiciaire.

Les autorités tunisiennes devraient également veiller à ce que les policiers reçoivent une formation suffisante sur les garanties de procès équitables et la protection contre les mauvais traitements. Le gouvernement devrait également mettre en place un système d'aide juridique efficace, avec l'appui de bailleurs de fonds, a déclaré Human Rights Watch.

L'une des garanties les plus importantes contre les mauvais traitements et la torture est l'accès aux lieux de détention pour les organisations de surveillance indépendantes afin d’effectuer des visites régulières et inopinées. À cet égard, la Tunisie a fait un pas important le 9 octobre avec un vote de l'Assemblée nationale en faveur d’une loi visant à créer un organisme national pour la prévention de la torture. Pour que cet organisme soit efficace, les législateurs devraient élire des membres de cet organisme indépendants et qualifiés, et lui accorder le soutien financier et institutionnel dont il a besoin pour mener à bien ses travaux.

«La volonté de la Tunisie depuis la chute de Ben Ali d’ouvrir ses lieux de détention aux organisations de défense des droits humains est un modèle que d'autres pays devraient suivre», a conclu Eric Goldstein. «Nous espérons que cette ouverture permettra de résoudre les graves problèmes que nous avons constatés dans le système de garde à vue».

Read More »

Lutte contre le terrorisme- Bruit de bottes à nos frontières?

 

L assassinat de deux journalistes français de RFI revendiqué par Aqmi et les menaces persistant sur les intérêts de l Occident en Tunisie pourraient — si ce n est déjà fait — pousser des forces étrangères à s amener dans nos murs

«Une enquête a été diligentée avec célérité. Des opérations et des fouilles ont déjà eu lieu, et les investigations progressent», a annoncé le président français, au terme de la réunion du Conseil des ministres tenue mercredi dernier, et Hollande d ajouter sur un ton plus ferme : «Nous ferons tout pour retrouver ceux qui ont commis ces actes et les sanctionner».

Ces propos, qui ont tout d une déclaration de guerre, survenaient au moment où des policiers français atterrissaient au Mali, pour participer à la recherche des auteurs de ce double assassinat, dans le cadre d une enquête confiée conjointement à la Dcri (Direction centrale du renseignement intérieur) et à la Sdat (Sous-direction antiterroriste). Jusqu ici, c est du déjà-vu dans tout pays secoué par un attentat terroriste.

Mais le plus important est de savoir que l enquête française pourrait, mine de rien, toucher le sol tunisien. Et cela pour, au moins, deux raisons, à savoir :

1- Le double assassinat des journalistes français a été revendiqué par Aqmi (Al Qaïda au Maghreb islamique) de Abdemalek Droukdel dont les ramifications, par groupuscules interposés englobent — on le sait – l Afrique du Nord dont la Tunisie où, selon une source sécuritaire bien informée, les auteurs de cet assassinat, conduits par un certain Abdelkrim Al-Targui (un proche de Droukdel), pourraient avoir trouvé refuge.

2- L on sait aussi, de l aveu même de certains services secrets occidentaux, que les acolytes d Aqmi, de plus en plus nombreux, sévissent sur le territoire tunisien où ils continuent de bénéficier de renforts (en hommes et en armes) venant d Algérie, de Libye, du Niger, de Somalie, du Yémen et justement du Mali, sans compter les revenants de Syrie.

Par ailleurs, les dernières nouvelles parvenues de Paris font état d «une très grande détermination française à relever le défi». Qu on en juge :

– Envoi d équipes d enquêteurs au Mali

– Renforcement de la présence militaire dans la région de Kidal (lieu de l assassinat des deux journalistes) où pas moins de 150 soldats français seront redéployés.

– Renforcement des renseignements avec les pays de la région, dont la Tunisie. De surcroît, les Français ne sont pas sans savoir que les menaces terroristes qui planent sur leur pays sont loin de faiblir, comme en attestent :

– Le communiqué de revendication d Aqmi est tellement virulent et inquiétant qu on y lit notamment que «la mort des deux journalistes ne constitue qu une petite partie du prix que François Hollande et le peuple français auront à payer pour l intervention lancée en janvier au Mali par l armée française pour stopper la progression des islamistes armés».

- L insurrection islamiste fait encore de la résistance au Mali, en dépit des revers qu elle avait essuyés.

- Les insurgés jihadistes sévissant au Mali continuent de tirer profit de la perméabilité des frontières de ce pays avec la Libye et l Algérie pour redoubler de navettes capables de les conduire jusqu en…Tunisie.

L Oncle Sam s en mêle

Pour des médias français, l assassinat des deux journalistes est venu à point nommé, pour réchauffer la coopération sécuritaire avec les Etats-Unis. Une coopération qui a fait la preuve de son efficacité lors de la dernière intervention militaire de la France au Mali où les drones américains ont été d une grande utilité.

L Oncle Sam, déjà assez actif aux frontières entre la Tunisie, la Libye et l Algérie, interviendra-t-il également dans le cadre de la traque lancée contre les assassins des deux journalistes français? Bref, y aura-t-il bruit de bottes occidentales à nos frontières ?

Coopération secrète

Si les ambassades américaine et française, contactées par nos soins, n ont pas pipé mot là-dessus, et c est franchement «excusable» et compréhensible, s agissant d une affaire top-secret où la confidentialité est stratégique, il n en demeure pas moins vrai que la coopération sécuritaire avec ces deux pays, les menaces terroristes aidant, s est nettement renforcée, ces jours-ci, aussi bien avec le FBI, et la CIA, côté américain, qu avec la Dgse (Direction générale de la sécurité extérieure), la DST (Direction de la surveillance du territoire) et l Uclat (Unité de coordination de la lutte antiterroriste), côté français.

Read More »

Le Consulat de France en Tunisie appelle ses ressortissants à la vigilance

 

 

Le Consulat général de France en Tunisie vient de réagir à l’attentat avorté de Sousse. Il rappelle aux ressortissants français la nécessité d’observer des consignes de prudence et de vigilance accrues et d’éviter les lieux de rassemblement.

 

Il explique qu’il est mobilisé, de même que son consul honoraire à Sousse, pour suivre avec la plus grande attention la situation des Français sur place.

 

En outre, en raison d’opérations de sécurité en cours, le consulat général recommande d’observer la plus grande prudence lors des déplacements dans les gouvernorats frontaliers de Kasserine, du Kef et de Jendouba, ainsi que dans la zone de Goubellat-Dougga dans le gouvernorat de Béja. Les zones proches de la frontière algérienne sont à éviter, note-il.

Read More »