Lundi , 27 juin 2022
Page d’acceuil / page 149

Archives du blog

Le ministère de l’intérieur publie les standards des droits de l’Homme pour les forces de sécurité

 

Dans un communiqué conjoint entre le ministère de l'Intérieur et le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, rendu public vendredi 28 février 2014, on annonce la publication du livret de poche « les standards des droits de l’Homme pour les forces de sécurité intérieure ». Ce livret se veut être un texte simplifié et accessible des standards des droits de l’Homme applicables aux forces de sécurité intérieure en Tunisie.

Le ministère entend par ledit livret « une référence des forces de sécurité, hommes ou femmes, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, en vue du respect de la dignité humaine et de la justice sans exception ni discrimination aucune », énonce le communiqué.

Par ailleurs, ce livret de poche est publié dans le cadre « d’une nouvelle doctrine sécuritaire des forces de sécurité intérieure et leur attachement à être parmi les protecteurs des droits de l’Homme guidé par la déontologie du métier et de la seule primauté du droit ».

A travers cette opération, le ministère de l’Intérieur souhaite « démontrer son engagement et sa réelle considération des standards internationaux des droits de l’Homme dans l’application des lois » ainsi que « son entrée dans une nouvelle ère pour assurer la responsabilité des officiers d’application des lois vis-à-vis des dits standards internationaux dans l’exercice de leurs fonctions ».

Read More »

Deux Tunisiens parmi les terroristes les plus recherchés aux Etats-Unis

 

Deux Tunisiens sont dans la liste des terroristes les plus recherchés au monde, dressée par le ministère de la Justice américain: Abderraouf Jdey et Faker Abdelaziz Bousorra.

 

Les autorités judiciaires états-uniennes promettent dans un communiqué officiel, une récompense de 5 millions de dollars aux personnes qui permettraient d’arrêter un certain nombre de dangereux terroristes, dont deux Tunisiens particulièrement recherchés.

 

«Abderraouf Jdey, également connu sous le nom de Farouq al-Tunisi, est depuis longtemps affilié à des groupes extrémistes. Il a été étroitement lié à des agents d'Al-Qaida et impliqué dans la planification de détournements d'avions et d'opérations terroristes. Jdey est un complice de Faker Boussora, un autre Tunisien soupçonné de terrorisme et l'on pense que les deux hommes ont voyagé ensemble dans le passé», lit-on dans le communiqué. Qui passe en revue les pérégrinations des 2 Tunisiens qui ont passé plusieurs séjours en Afghanistan.

 

Faker Boussora, né le 22 mars 1964, est connu «sous le nom d'Abu Yusif al-Tunisi, est, comme son surnom l’indique, un ressortissant tunisien ayant des liens importants avec l'extrémisme radical islamique. Agent formé par Al-Qaida, il a fait part de son intention d’effectuer une opération kamikaze et de devenir un martyr. Boussora a quitté sa Tunisie natale en 1988 pour résider en France. Il a quitté l’Hexagone en 1991 pour émigrer à Montréal, au Canada. Il faisait fréquemment la navette entre le Canada et la Tunisie dans les années 1990. Boussora est devenu citoyen canadien en 1999 et, pendant qu'il se trouvait au Canada, il a fréquenté la mosquée Assunna à Montréal, indique le communiqué du ministère de la Justice américain.»

 

Les autorités américaines craignent que ces 2 terroristes reviennent au Canada ou aux Etats-Unis et planifient des attentats dans ces deux pays.

Read More »

Un précieux don américain à la Tunisie pour lutter contre le terrorisme

Le ministère de l’Intérieur a réceptionné, ce mercredi 19 février 2014 lors d’une cérémonie organisée à l’ambassade US, le don des deux véhicules annoncés la veille par le secrétaire d’Etat américain, John Kerry et qui entre dans le cadre de la coopération sécuritaire entre les deux pays.

Il s’agit d’un Centre de commandement mobile et d’un Laboratoire médico-légal de très haute technologie ainsi qu’un équipement et une formation complémentaire qui vont avec les véhicules.

Le Centre de commandement mobile représente un investissement de 925.000 dollars incluant le coût du véhicule, des équipements et ordinateurs à bord ainsi que la formation dispensée aux agents qui vont l’utiliser. Il pourra servir au renforcement de la capacité de la Tunisie, dans ses enquêtes sur le terrorisme et lors des opérations anti-terroristes ainsi que de centre d’opérations tactiques, d’opérations conjointes, ou de communication principale lors de certains incidents qui touchent la, et ce partout dans le pays.

Le Laboratoire mobile médico-légal représente, pour sa part, un investissement de350.000 dollars, réparti en 170.000 dollars pour le coût du véhicule et 180.000 pour la formation et les équipements. Il est équipé de tables et de casiers de stockage pour les appareils photo, les cartes géographiques et de matériel de collecte de preuves et d’autres éléments médico-légaux. Il sera affecté à la police technique et scientifique tunisienne sachant qu’il pourra être utilisé n’importe où dans le pays. Il permettra à la brigade scientifique d’effectuer, sur place, les analyses nécessaires avec rapidité, notamment dans la transmission des résultats obtenus.

La formation pour la manipulation des deux véhicules aura lieu dans les prochains mois.

Lors de cette cérémonie, l’ambassadeur américain, Jacob Walles, a souligné que ce don représente l’engagement continu de son pays à soutenir la Tunisie dans ses efforts de lutte contre le terrorisme. Pour sa part, le directeur général des relations et de la coopération internationale au sein du ministère de l’Intérieur, Ridha Berrabeh, a remercié les Etats Unis pour leur soutien à la révolution tunisienne dans plusieurs domaines, notamment sécuritaire, soulignant que ce pays est un partenaire stratégique pour le ministère de l’Intérieur pour affronter les différents défis sécuritaires, notamment en cette période transitoire.

On notera qu’il a été demandé aux médias présents de ne pas diffuser les images complètes des véhicules en question afin qu’ils ne soient pas reconnus.

Read More »

Suite aux évènements de Bulla Regia, la Grande-Bretagne met à jour ses consignes de sécurité

 

La Grande-Bretagne vient de mettre à jour ses consignes de sécurité relatives à la Tunisie. Ainsi, le bureau des Affaires étrangères britannique et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office -FCO) déconseille à ses ressortissants tout voyage vers le parc national du mont Chaâmbi et leur déconseille vivement, sauf nécessité, de se rendre aux régions du Sud de la Tunisie, notamment les villes de Nefta, Douz, Médenine et Zarzis ainsi qu’à celle du Nord Ouest, notamment la ville de Ghardimaou, qui se trouve à 30 km des frontières algériennes.

 

Le Bureau des Affaires étrangères britannique et du Commonwealth constate l’augmentation de l’activité terroriste en Tunisie et rappelle les derniers événements de Bulla Regia (gouvernorat de Jendouba) où 4 personnes ont été tuées et considère qu’il y a une menace terroriste générale dans le pays, avec possibilité d’enlèvement de ses ressortissants, en rappelant que deux touristes autrichiens ont été kidnappés dans le sud de la Tunisie près des frontières algériennes en 2008. Il leur recommande, dans ce contexte, de ne pas voyager dans les zones frontalières avec la Libye et l’Algérie, en raison de ces menaces terroristes. Il n’exclue pas, également, la possibilité d’attaques terroristes visant les stations côtière et les zones désertiques et invite ses ressortissants à consulter régulièrement l’Ambassade Britannique qui est en contact régulier avec les autorités tunisiennes et qui réexamine régulièrement ses conseils voyageurs. Ainsi, la Grande-Bretagne appelle ses ressortissants à faire preuve de vigilance, à tenir compte de ses conseils de voyage et à suivre les conseils des autorités locales et des tour-opérateurs.

 

Le Bureau des Affaires étrangères britanniques et du Commonwealth rappelle, par ailleurs, que 329.619 Britanniques ont visité la Tunisie en 2012, la plupart n’ayant eu aucun problème.

Read More »

La France met à jour ses consignes de sécurité pour la Tunisie

 

Le consulat de France en Tunisie vient de mettre à jour ses consignes de sécurité relatives à la Tunisie. Il invite ses ressortissants à consulter régulièrement le site de l’Ambassade et du Consulat Général de France en Tunisie, qui suivent la situation politique et sécuritaire avec la plus grande attention.

 

Le consulat rappelle que quatre personnes ont été tuées dans une embuscade (un faux barrage sécuritaire avait été installé) dans le gouvernorat de Jendouba, à l’Ouest du pays, le 16 février 2014.

 

Dans ce contexte, et en raison d’opérations de sécurité en cours, le consulat de France en Tunisie recommande d’observer la plus grande prudence lors des déplacements dans les gouvernorats frontaliers de Kasserine, Le Kef et Jendouba. « Il convient en particulier de rester sur les grands axes routiers et d’éviter les déplacements de nuit dans cette zone. D’une manière générale, les zones frontalières sont à éviter », indique le consulat.

 

Une nouvelle carte sécuritaire de la Tunisie a, par ailleurs, été mise en ligne ce mardi 18 février 2014.

Read More »

Liste des accords signés entre la Tunisie et l’Algérie

 

 

Voici la liste des accords signés, samedi, au terme des travaux de la Haute commission mixte tuniso-algérienne, tenue à Tunis:

 

• Programme exécutif de coopération en matière de protection sociale pour la période 2013/2015

 

• Programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports pour l'année 2014

 

• Programme exécutif de coopération dans le domaine de l'artisanat pour la période 2013/2015

 

• Programme exécutif du protocole de coopération en matière d'emploi et de relations professionnelles pour la période 2014/2016

 

• Programme exécutif de coopération dans le domaine culturel pour les années 2014 et 2015

 

• Programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation

 

• Mémorandum d'entente en matière d'attraction de touristes

 

• Annexe amendant et complétant l'accord de coopération sur la sécurité, signé le 29 septembre 2004, entre les deux pays.

Read More »

En coordination avec l’armée Algérienne- Le pilonnage du mont Chaâmbi se poursuit

 

Aucun rapport avec ce qui se passe à Raoued

 

Le porte-parole officiel du ministère de la Défense, le colonel-major Taoufik Rahmouni, a confirmé hier à l’agence TAP que le pilonnage du mont Chaâmbi se poursuivait mais sans aucun rapport avec ce qui se passe à Raoued (8 km au nord de l’Ariana).

 

Les unités de l’armée procèdent à un pilonnage à l’artillerie mais aussi au moyen d’armements mixtes toutes les fois où les systèmes d’observation détectent des mouvements suspects dans le massif du Chaâmbi, a-t-il ajouté.

 

Les opérations sont en cours depuis deux semaines, « parfois massivement », et en coordination avec l’armée algérienne, a encore déclaré le porte-parole, indiquant que « nous menons des opérations en coordination avec la partie algérienne pour pousser les terroristes dans leurs derniers retranchements ».

 

Le colonel-major Rahmouni a fait remarquer que le périmètre d’opérations du Chaâmbi s’étend sur une zone escarpée à cheval sur la frontière avec l’Algérie, ce qui, selon lui, « rend d’autant plus incontournable la coordination commune ».

 

Interrogé sur le nombre approximatif d’éléments armés retranchés dans le mont Chaâmbi, le porte-parole du ministère de la Défense a qualifié leur effectif de « variable », n’écartant pas l’éventualité que certains de ces éléments y entrent et en sortent en empruntant des « sentiers difficilement contrôlables ».

 

L’armée nationale est en opération au mont Chaâmbi depuis plusieurs mois, et surtout depuis la perte de 8 militaires, tombés en martyrs sur ce théâtre d’opérations en août dernier. A la suite d’une série d’explosions de mines sur les lieux, la totalité du site avait été déclarée « zone militaire fermée ».

Read More »

Rapport mondial 2014 de Human Right Watch sur la Tunisie

Le processus de transition démocratique en Tunisie s’est lentement poursuivi. L Assemblée nationale constituante (ANC) élue en octobre 2011 a continué de travailler sur une nouvelle constitution mais, au moment de la rédaction de ce chapitre, cette constitution devait encore être approuvée. L assassinat par des militants islamistes présumés de deux chefs de l’opposition de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, le 6 février et le 25 juillet, a provoqué une onde de choc et déclenché une crise politique qui a abouti à la suspension des travaux de l’ANC pendant deux mois.

Depuis le renversement du régime de Ben Ali en 2011, les Tunisiens ont joui d’une plus grande liberté d’expression, d’assemblée et d’association, y compris la liberté de former des partis politiques. Toutefois, le processus de renforcement des mesures mises en place pour protéger les droits des Tunisiens a été entravé par plusieurs facteurs parmi lesquels le retard dans l’adoption d’une nouvelle constitution cohérente avec les lois et normes internationales sur les droits humains, le maintien de l arsenal juridique répressif de l’ancien régime et les tentatives du pouvoir exécutif de contrôler les médias et d’engager des poursuites pour offense verbale.

Les droits humains inscrits dans le projet de constitutionL’ANC a présenté un nouveau projet de constitution en juin. Malgré les améliorations constatées sur les trois versions précédentes – qui prévoyaient des mesures de protection pour la plupart des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels - la constitution présentait également des lacunes à plusieurs égards.

Notamment, aucune clause transposant directement dans le droit national tunisien les droits humains tels que définis en vertu du droit international coutumier et des traités internationaux que la Tunisie a ratifiés ne figure dans le projet de constitution.

En outre, le nouveau projet ne contenait que de timides dispositions sur les principes d’égalité et de non-discrimination devant la loi et prévoyait une limitation des droits à la liberté d’expression, d’assemblée, d’association, de mouvement et d’accès aux informations en termes exagérément généraux ce qui était susceptible d aboutir à leur restriction arbitraire. Au moment de la rédaction de ce chapitre, aucun élément ne permettait de savoir quand la nouvelle constitution serait adoptée.

Liberté d’expression et médias

Les autorités ont décidé en mai 2013, après un certain retard, de mettre en œuvre le décret-loi 116 sur les médias audiovisuels. Ceci a supposé la création d’une Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) aux fins de réglementer les médias de diffusion.

Malgré cela, le pouvoir exécutif a continué de manière unilatérale de désigner les responsables des radios et télévisions publiques en contravention des normes internationales sur la liberté d expression régissant l’indépendance des médias du service public.En 2013, les autorités judiciaires ont poursuivi de nombreux journalistes, blogueurs, artistes et intellectuels au motif de leur exercice paisible de la liberté d’expression en faisant valoir des dispositions du code pénal criminalisant la « diffamation », les « attaques contre des représentants de l’État » et l’ « atteinte à l’ordre public », tous ces délits pouvant mener à des peines d’emprisonnement.

L ANC n’a déployé aucun effort pour abolir ou suspendre ces dispositions datant de l’époque de Ben Ali ; et les tribunaux ne les ont pas jugées incompatibles avec la loi internationale sur les droits humains.

Le 8 mars, les autorités ont accusé la blogueuse Olfa Riahi de diffamation après la mise en ligne d’informations sur la prétendue affectation abusive de fonds publics par l’ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem. Au moment de la rédaction de ce chapitre, elle était toujours mise en examen.Le 30 août, un tribunal correctionnel d Hammamet a infligé des peines de prison à deux rappeurs tunisiens connus sous le nom de « Weld El 15 » et « Klay BBJ » après les avoir déclarés coupables, en leur absence, d’ « insultes à la police » et d’autres charges. À l’occasion d’un festival de musique, ils avaient interprété une chanson critiquant la violence de la police.

Le 17 octobre, une cour d’appel a acquitté Klay BBJ et l’a libéré après trois semaines d’emprisonnement. En mars, Weld El 15 avait diffusé une vidéo accompagnant sa chanson « Les flics sont des chiens » qui montrait la police assaillant des gens. C’est sur ce motif qu’un tribunal correctionnel de Manouba l’a condamné à une peine de deux ans de prison que la Cour d’appel a réduite à six mois avec sursis le 2 juillet dernier.Le 9 septembre, un juge d’instruction a ordonné l’arrestation et la détention d’un chef de syndicat policier, Walid Zarrouk, après la mise en ligne de commentaires sur un post de Facebook critiquant la manipulation politique du parquet.

Le même jour, dans des affaires distinctes, des procureurs ont assigné Zouhaer al-Jiss, journaliste incriminé pour avoir animé un programme de radio dans lequel un participant a critiqué le président tunisien, ainsi que Zied al-Heni, journaliste accusé d’avoir critiqué l’arrestation d’un caméraman qui avait filmé une attaque d’œufs contre le ministre de la Culture. Al-Heni a été arrêté ce jour-là et a passé trois jours en prison avant d’être relâché sous caution.

Réforme judiciaire

Dans l attente de l’adoption d’une nouvelle constitution, l’ANC a désigné en avril dernier un conseil de la magistrature temporaire en charge de superviser la désignation, la promotion et le transfert des juges ainsi que les mesures disciplinaires prises à leur encontre.

Cette réforme tant attendue avait pour objectif de limiter ou mettre fin à l influence indue de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire. En effet, en octobre 2012, le ministre de la Justice a limogé arbitrairement 75 juges.

Droits des femmes

La Tunisie est depuis longtemps reconnue comme l’un des États arabes les plus progressistes en matière de droits des femmes. Le nouveau projet de constitution le reflète : il y est en effet stipulé que l’État « garantit la protection des droits des femmes et soutient ceux qu’elles ont acquis», « garantit l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour assumer les différentes responsabilités » et « garantit l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes ». Il s’agit d’une amélioration par rapport aux projets de constitution antérieurs qui invoquaient des rôles « complémentaires » entre hommes et femmes, le principe d’égalité risquant de fait d être mis à mal. Toutefois, le nouveau projet de constitution n’incarne pas totalement le principe d’égalité entre les sexes car il fait référence à l’égalité des chances « pour assumer les différentes responsabilités » et ne fait pas référence au droit plus étendu de l’égalité des chances dans toutes les sphères politiques, économiques et autres.

Poursuites engagées suite aux attaques par des groupes fondamentalistesEn mai, un tribunal de Tunis a infligé deux mois de prison avec sursis à 20 prévenus qui avaient été accusés d’avoir participé à une attaque contre l’ambassade américaine le 14 septembre 2012, attaque à laquelle avaient pris part des milliers de personnes, principalement des conservateurs religieux, en signe de protestation contre un film tourné aux États-Unis qui était, selon eux, une insulte à l Islam. Quatre manifestants sont morts dans cette attaque au cours de laquelle des manifestants ont brûlé le drapeau américain et une école américaine toute proche et ont détruit des véhicules et autres biens.Les autorités ont également accusé des conservateurs religieux islamistes des assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi et ont déclaré que les deux hommes avaient été tués avec la même arme. Leur meurtre a déclenché des vagues de protestation. Les autorités ont qualifié le groupe islamiste Ansar al-Sharia d’ « organisation terroriste » et ont arrêté des douzaines de personnes suspectées d’en être des membres. Deux d’entre eux ont affirmé avoir été torturés en prison.

Abus contre des manifestantsLes Tunisiens jouissent désormais de davantage de liberté pour exercer leurs droits à manifester de manière pacifique depuis l’éviction de Ben Ali. Toutefois, la police et d’autres forces de sécurité ont continué de faire usage de la force contre des manifestants en 2013. À titre d’exemple, le 19 mai, des forces de sécurité ont tiré à balles réelles et à la grenaille contre des manifestants lors d’émeutes dans les quartiers de Tunis d’Intilaka et de la Cité Ettadhamen, tuant une personne et en blessant quatre autres. Suite au meurtre de Mohamed Brahmi, les forces de sécurité ont recouru à la force (passages à tabac, attaques au gaz lacrymogène…) pour disperser les manifestants, tuant une personne et en blessant d’autres. Les autorités n’ont procédé à aucune enquête et ont tenu les forces de sécurité pour responsables.

Responsabilité des crimes passés

En juin, l’ANC a commencé à se pencher sur un projet de loi concernant une justice de transition qui propose la création d’une instance « Vérité et dignité » pour que la lumière soit faite sur les violations passées en matière de droits. Au moment de la rédaction du présent document, la loi n avait pas encore été adoptée.Les tribunaux militaires ont jugé plusieurs groupes de prévenus accusés d avoir tué des manifestants pendant la révolution qui a abouti au renversement de l ancien président.

Un tribunal militaire a également condamné Ben Ali - qui se trouve toujours en Arabie saoudite – à la prison à vie pour complicité de meurtre après l’avoir jugé en son absence. Ce même tribunal a envoyé en prison plusieurs anciens hauts représentants.Ces procès semblaient aller dans le sens du respect des droits des défendeurs et a permis à quelques victimes de demander justice mais plusieurs facteurs ont ébranlé leurs aspirations de voir des responsabilités établies notamment l’incapacité des autorités à identifier les auteurs directs des meurtres et l absence de cadre juridique adéquat pour poursuivre les hauts responsables aux commandes au titre des crimes que leurs subordonnés ont commis. L’incapacité du gouvernement à imposer effectivement l’extradition de Ben Ali d’Arabie saoudite a également occulté les responsabilités.Bien que les forces de sécurité de Ben Ali aient eu largement recours à la torture, les nouvelles autorités n’ont pas, dans les trois années qui ont suivi le renversement de Ben Ali, diligenté d enquêtes sur la majorité des cas de torture. Dans le seul procès sur la torture qui a eu lieu, un tribunal a condamné l’ancien ministre de l’Intérieur, Abdallah Kallel, et les trois responsables de la sécurité pour « usage de la violence à l’encontre d autres personnes soit directement soit indirectement » et leur ont infligé deux ans de prison. L affaire a éclaté suite à l’arrestation et à la détention de 17 officiers militaires en 1991 dans le cadre d’un complot présumé du groupe islamiste Al-Nahdha contre Ben Ali.

Principaux acteurs internationaux

L Union européenne apporte son soutien financier aux réformes de la justice et de la sécurité ainsi qu aux autres réformes institutionnelles. En octobre 2012, l’Union européenne a approuvé l’octroi d’un montant de 25 millions d euros (32 millions de dollars US) pour soutenir le renforcement de l indépendance judiciaire et a promis 40 millions d euros (51,2 millions de dollars) supplémentaires en juin 2013.Le 13 septembre, suite à sa visite en Tunisie, le rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition a demandé au gouvernement d’adopter un programme de justice de transition complet et d’adopter des lois transférant la compétence des tribunaux militaires vers le système de justice civile ordinaire pour connaître des affaires sur des violations graves des droits humains impliquant l armée et les forces de sécurité.

Read More »

Les Américains démentent avoir participé à une opération en Libye pour arrêter Abou Iyadh

 

Les Américains n’ont pas participé à l’arrestation, lundi, à Misrata, en Libye, d’Abou Iyadh, chef d’Ansar Charia, organisation classée terroriste, comme annoncé par Mosaïque FM et relayés ensuite par les médias tunisiens.

L’ambassade des Etats Unis en Tunisie a publié sur sa page Facebook officielle, un communiqué où elle dément l’information relayée aujourd’hui par les médias tunisiens concernant l’arrestation à Misrata (Libye) du chef d’Ansar Charia, Seifallah Ben Hassine Mokni, alias Abou Iyadh.

«Contrairement à ce qui a été rapporté par les médias, les forces américaines n'ont pas pris part dans des opérations concernant le chef d’Ansar Charia Abou Iyadh aujourd'hui en Libye. Nous vous invitons à contacter les autorités libyennes pour répondre à toutes questions supplémentaires», lit-on dans le communiqué.

Les autorités américaines, à l’instar de leurs homologues tunisiennes et libyennes, ne confirment ni n’infirment l’arrestation d’Abou Iyadh. Celle-ci est cependant démentie par le groupe Ansar Charia sur sa page Facebook. Le mystère sur cette affaire reste donc total.

Read More »

Journée internationale des Droits de l’homme-De l’engagement de l’UE

 

Nous avons reçu la tribune suivante de l’Ambassadrice de l’Union européenne en Tunisie, Mme Laura Baeza, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme

Le 10 décembre 1948, au sortir de la Seconde Guerre mondiale et à l’aube de la Guerre froide, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est l’anniversaire de cette déclaration, clé de voûte des démocraties modernes depuis 1945, que nous célébrons aujourd’hui, quelques jours après la disparition de Nelson Mandela, sans tristesse toutefois car sa vie tout entière dédiée à la réalisation d’un monde meilleur et plus égalitaire est un juste combat qui lui survivra.

Depuis sa création, l’Union européenne accorde une importance capitale au respect et à la promotion des droits de l’Homme. Dans sa déclaration publiée à l’occasion de cette journée internationale, Mme Catherine Ashton, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, réitère avec force la position de l’Union européenne en faveur des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit, fil conducteur de la diplomatie de l’UE et de ses relations extérieures.

Nous fêtons aussi le 20e anniversaire de la conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne. Près d’un demi-siècle après l’adoption de la Déclaration universelle, la conférence soulignait que le respect des droits de l’Homme demeurait une exigence pour chacun. Par la «Déclaration et le programme d’action de Vienne», la Conférence opérait une fusion entre les différentes dimensions des droits de l’Homme. Il ne faut ni hiérarchiser, ni artificiellement distinguer les «droits civiques» des droits économiques, sociaux ou culturels, car «tous les droits de l’Homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés». La Déclaration souligne également le lien intangible entre démocratie, droits de l’Homme et développement.

En 2012, l’Union européenne a adopté une stratégie pour les droits de l’Homme visant à renforcer l’efficacité et la cohérence de son action. En désignant Stavros Lambrinidis «représentant spécial pour les Droits de l’Homme», l’UE met un visage sur cette politique essentielle. Par-delà les lignes directrices que sont la lutte contre la peine de mort et la torture, l’action de l’UE se concentre aujourd’hui sur la non-discrimination et la protection des libertés, notamment les libertés d’association, de religion, ou encore d’information.

En 2011, le Printemps arabe voit les peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient refuser en masse l’arbitraire et la corruption érigés en mode de gouvernance. Cette révolution donne l’occasion historique à l’Union européenne et à la Tunisie de renouveler leur partenariat. Si l’action — essentielle — en faveur de la croissance économique demeure, l’UE est désormais aux côtés de la Tunisie pour l’accompagner dans ses réformes démocratiques et la construction d’un État de droit.

Trois ans après, en Tunisie et ailleurs, la tâche à accomplir reste immense. Les réformes se mettent lentement, parfois difficilement en place. Mais l’Union européenne continue d’apporter tout son appui afin que cette transition vers la démocratie, qui implique des bouleversements de grande ampleur au sein des sociétés concernées, se passe le mieux possible. Il s’agit, dans le contexte de crise que connaît l’Europe, d’un mouvement remarquable de solidarité envers ses voisins du sud de la Méditerranée.

Dans le cadre de cette politique, l’Union européenne et les autorités tunisiennes ont défini ensemble un partenariat privilégié et se sont entendues sur un nouveau plan d’action. Ce plan fixe les axes prioritaires renforçant les relations entre les parties à tous les niveaux : politique, économique, scientifique, social et culturel.

Parmi les douze grandes priorités du Plan d’action, la moitié concerne l’État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux. Mais ces six priorités sont au cœur de l’actualité politique tunisienne ! Mise en place d’un système électoral démocratique par la consolidation de la nouvelle Instance supérieure indépendante pour les élections, indépendance de la justice et amélioration de son efficacité, lutte contre la torture, lutte contre toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, respect de la liberté d’expression, d’association et d’assemblée, renforcement du rôle et des capacités de la société civile. Ce plan d’action est ambitieux, mais il est à la mesure des défis auxquels la Tunisie est confrontée.

C’est parce que les droits de l’Homme avaient gagné le cœur des Tunisiens que le Printemps arabe a été possible. Il appartient aujourd’hui à ceux qui ont la lourde responsabilité de finaliser la Constitution qui garantira les droits et les devoirs de chacun, ainsi que les devoirs de l’État envers les citoyens, de se montrer à la hauteur de l’enjeu historique et de mettre en phase les convictions des Tunisiens avec la loi fondamentale.

Read More »