La Cour d’appel de Sousse a décidé de reporter, au 18 du janvier 2022, le procès de l’importation de blé contaminé par un bateau ukrainien ayant accosté au port de Sousse,  a affirmé le porte-parole de la Cour, édi Khassib, à Mosaique FM, ce mardi.

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis a ouvert lundi une enquête sur les circonstances du décès de l’homme d’affaires Jilani Dabboussi, affirme Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis. L’enquête a été ouverte pour tentative de meurtre avec préméditation, torture et …

Le Conseil de la section régionale des Avocats à Kasserine a décidé de boycotter le procès des détenus et d’organiser un rassemblement protestataire ce matin pendant une heure pour protester contre les dépassements du président du tribunal de première instance de Kasserine, accusé de corruption. D’après le communiqué publié par le Conseil, …

Le député Samir Dilou a annoncé, dans une publication Facebook du 7 janvier 2022, que Saïda Akremi, épouse du dirigeant nahdhaoui et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a reçu aujourd’hui une convocation de la part de la brigade d’investigations de Hay El Khadhra.   Saïda Akremi sera entendue …

La Tribunal de première instance de Tunisie a condamné à  de lourdes peines de prison des accusés de faits de terrorisme, dont un a écopé de 74 ans de réclusion criminelle aveq exécution immédiate, poursuivi pour  constitution de réseau d’envoi de jihadistes  vers les foyers de tension. D’autres verdicts pour …

Rachid Ammar, ancien général de corps d’armée doit comparaître, lundi 3 janvier 2021, devant une des Chambres de la justice transitionnelle pour homicide durant les événements du 25, 26 et 27 février 2011, a assuré Me Amed Souab dans une déclaration à Mosaïque FM. L’avocat a assuré qu’Ammar, ancien chef …

Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Sousse 1 a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête afin de déterminer les causes de l’incendie qui s’est déclaré aujourd’hui dans un entrepôt appartenant à la société importatrice des déchets italiens, sise à Mssaken (gouvernorat de Sousse), d’après le porte-parole officiel …

L’ancien président de la République, Mohamed Moncef Marzouki a commenté dans un post publié sur sa page ce soir mercredi 22 décembre 2021, sa condamnation par contumace à 4 ans de prison avec effet immédiat pour outrage à l’Etat. « Commentant le « jugement » rendu par un misérable magistrat sur …

Mosaïque FM a appris que la chambre criminelle  du tribunal de première instance de Tunis 2 a prononcé hier soir,  un non-lieu au profit l’agent de sécurité accusé d’avoir déshabillé un mineur  lors des manifestations qui ont eu lieu du côté de Sidi Hussein El Sejoumi en juin 2021. Le …

La Chambre criminelle des affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné une femme à deux ans de prison et à 3000 dinars d’amende, pour financement du terrorisme. En effet, la trentenaire aurait cédé à son frère, extrémiste, une somme d’argent pour qu’il puisse acheter deux …