L’affaire de l’attaque terroriste contre la ville de Ben Guerdane, survenue en 2016, a été examinée le 15 février 2022 par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis. Parmi les accusés, le terroriste Adel Ghandri qui était chargé d’amener des armes et …

La chambre pénale chargée des affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis a condamné un mineur à 25 ans et à 5 ans de contrôle administratif supplémentaire pour avoir collaboré et espionné pour le compte de groupes terroristes. Le mineur avait communiqué aux groupes terroristes les déplacements de …

Le juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire financier a émis deux mandats de dépôt contre un député de Kasserine et un ancien délégué de Feriana pour détournement et exploitation illégale de terrains. Deux autres accusés, à savoir un directeur général auprès du ministère des Domaines de l’Etat et un cadre …

L’affaire de l’extradition de l’ancien haut responsable libyen Baghdadi Mahmoudi traîne toujours dans les tribunaux. Dernier, rebondissement, selon Mosaïque FM, l’ancien président de la République Fouad Mebazaa a été auditionné par le juge d’instruction « à titre de consultation ». L’ancien chef du gouvernement libyen, Baghdadi Mahmoudi, s’apprête à porter …

Des sources bien informées ont assuré à Mosaïque FM que le procureur général auprès de la Cour d’appel de Tunis a envoyé une correspondance à la ministre de la Justice pour l’informer de l’impossibilité d’ouvrir une enquête sur “l’appareil secret du mouvement Ennahdha”. Cette procédure est bloquée à cause d’une …

La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé d’infliger une amende de 200 dinars pour Bochra Belhaj Hmida , sur fond de plainte déposée par Tarek Diab en 2012, en sa qualité de ministre des Sports et de la Jeunesse. Pour rappel, Belhaj Hmida avait accusé …

Le décès du manifestant nahdhaoui, Ridha Bouzayane, fait encore couler beaucoup d’encre. Si le mouvement Ennahdha assure connaitre la cause de sa mort, sa famille attend encore le rapport final du médecin légiste. Seif Bouzayane, fils de la victime, a fait savoir que son père n’est pas décédé des suites …

La justice tunisienne a ouvert mercredi une enquête, de même que l’Instance pour la prévention de la torture (INPT), après le décès d’un quinquagénaire, retrouvé évanoui lors d’une manifestation réprimée violemment par la police le 14 janvier, a appris l’AFP de sources concordantes. Le tribunal de Tunis a lancé une …

Mosaïque FM a appris que le Parquet auprès du Tribunal de première instance de Tunis a prolongé, de 24 heures,  la garde à vue de 15 personnes arrêtées lors de la manifestation qui a eu lieu sur l’Avenue Habib Bourguiba, vendredi dernier 14 janvier.

La chambre des mises en accusation près de la Cour d’Appel de Sousse a réexaminé, mardi 11 janvier 2022, l’affaire dite des déchets italiens, après l’annulation de sa décision par la Cour de Cassation. La chambre des mises en accusation a décidé de renvoyer le dossier de l’affaire devant le …