Des chefs d’accusation ont été retenus contre les suspects dans l’affaire dite des déchets italiens importés illégalement vers la Tunisie, annonce, jeudi, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis. Dans une déclaration à l’agence TAP, Torkhani a souligné que la chambre d’accusation près la Cour d’appel a décidé …

Le Parquet du Tribunal de Première Instance de la Manouba a ordonné, ce soir, mercredi, la détention du propriétaire d’une entreprise alimentaire dans la zone Bir Njima de Mornaguia, sur fond de saisie de quantités de matériels subventionnés, selon la porte-parole du Tribunal de première instance de la Manouba, Sondos …

Le tribunal de première instance de Sidi Bouzid a déci, ce mardi, la libération provisoire de l’ancien gouverneur de Sidi Bouzid, qui était incarcéré, en compagnie d’autres cadres régionaux, dans le cadre d’une enquête sur des malversations financières. Il a, néanmoins, été condamné à verser une amende de 30 mille …

L’affaire des « événements de Ben Guerdane » plus connue sous l’appellation « l’épopée de Ben Guerdane » a été reportée au 4 mars courant, annonce, mardi, le bureau d’information du Tribunal de première instance de Tunis. D’après cette juridiction, 96 individus sont accusés dans le cadre de cette affaire …

Ali Abdelmoula, porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 2 a indiqué à la correspondante de Mosaïque FM, que le juge d’instruction a décidé d’abandonner le dossier de la société Instaligo spécialisée dans la création de contenu et dans la communication. Ce dossier sera désormais examiné par le Pôle …

Le premier juge d’instruction au bureau 22 du tribunal de première instance de Tunis a entendu ce lundi les déclarations de l’ancien candidat d’Ennahdha à la présidentielle anticipée de 2019, Abdelfatteh Mourou concernant la violation de la loi électorale et de la loi sur la publicité politique. Il convient de …

Trois individus dont un greffier au tribunal de première instance de Manouba ont été placés en garde à vue pour suspicion de corruption, a indiqué, lundi 28 février, la porte-parole du tribunal Sondos Nuioui. Les suspects sont impliqués dans une affaire de vol de 38 dossiers de chèques sans provision …

Le porte-parole  du Tribunal de Première Instance de Sousse 2, Ali Abdelmoula, a confirmé que le Ministère Public a placé en garde à vue  un fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur pour détournement et séquestration sous la menace. Selon les premières informations, des différends familiaux sont derrière cette affaire. En effet, …

Mosaïque FM vient d’apprendre que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, a ordonné à l’Inspection générale de son département d’effectuer une inspection judiciaire auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana, sur le déroulement et l’issue de l’enquête sur l’affaire de la cocaïne, dans laquelle plusieurs personnes sont soupçonnées, …

La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous a émis, mardi, 5 mandats de dépôt contre un jeune recherché  dans le cadre des manifestations hostiles aux décisions du 25 juillet, en date du 18 décembre dernier, rapporte Mosaïque fm. Selon les premiers éléments de l’enquête, le suspect …