La deuxième chambre criminelle auprès du tribunal de première instance de Tunis a rejeté toutes les requêtes relatives à la libération des personnes accusées dans le cadre de l’affaire du réseau terroriste de Bouchebka qui a assassiné l’adjudant de la garde nationale, et reporté la prochaine session au 20 janvier 2015.  33 personnes devront comparaitre devant la justice pour des leur implication dans des meurtres 

Le procès de Seifeddine Raïs, porte-parole de l’organisation Ansar Charia  a été reporté dans l’après midi du mercredi 26 novembre 2014  au 31 décembre 2014 en raison de l’absence du concerné incarcéré  à la prison de Mornaguia, ce dernier est accusé d’avoir effectué  un prêche sans autorisation des autorités . Seifeddine Raïs est arrêté dans le cadre des affaires terroristes  et le procès  a été reporté à plusieurs reprises pour cause de son absence aux séances.

Deux  audiences d’appel ont été désignées  au tribunal de première instance de Tunis pour le 18 novembre 2014 pour juger le gendre de Ben Ali,Slim Chiboub.

Ces audiences portent sur les deux affaires à l’encontre du concerné concernant  la possession d’arme illégale et dont un  verdict le condamnant à 5 ans de prison a été rendu en son absence et un second verdict d'an de prison a été prononcé dans le cadre de la seconde affaire.

Il est attendu que Slim Chiboub atterrisse le jour même à l’aéroport de Tunis-Carthage  et que ce dernier soit arrêté le jour même et comparaisse devant la cour d’appel qui décidera de le  laisser en état de liberté ou de l’arrêter.

Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Tunis a diligenté une enquête préliminaire, samedi 1er novembre 2014, sur la visite effectuée actuellement en Tunisie, par le philosophe français, Bernard-Henri Lévy et qui a suscité une vive polémique.

Le porte-parole du Tribunal, Sofiane Selliti a déclaré à la TAP, que l’enquête a été confiée à la police judiciaire. Il a ainsi affirmé que la décision a été prise suite aux réactions, quant à la présence de BHL sur le sol tunisien qui pourrait nuire à l’ordre public.

Le doyen des Juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis (TPI) a décidé, jeudi 30 octobre 2014, d’émettre des mandats de dépôt contre les terroristes, membres du groupe de Kébili et de Chabaou du gouvernorat de la Mannouba.

Le groupe est accusé de terrorisme et de meurtre. Trois accusés ont été traduits devant le doyen des juges d’instruction, deux autres, un homme et une femme, blessés lors de l’opération de Chabaou sont encore hospitalisés.

Le Tribunal Cantonal de Kairouan (TCK) a décidé, lors de son audience du mercredi 29 Octobre 2014, de reporter le procès de Seif Eddine Errais, leader du groupe terroriste « Ansar-Chariaa », pour le mercredi 5 Novembre 2014 en raison de son absence. Rappelons que Seif Eddine Erraies qui est actuellement arrêté,est accusé d'usurpation de tribune dans une mosquée.

Un couple tunisien vient de rentrer de Syrie où l’homme combattait dans les rangs de Daech et la femme était consacrée au Jihad Nikeh (offrir son corps aux jihadistes pour leur plaisir sexuel). Ils ont tout deux comparu hier, 9 octobre 2014, devant le juge d’instruction qui a choisi de les laisser en liberté alors qu’ils sont accusés de terrorisme. Il est à noter que l’homme était un combattant actif dans rangs de Daech.

L’homme a expliqué qu’il se contentait de pleurer pendant que les émirs des jihadistes avaient des pratiques sexuelles avec sa femme. Il a ajouté que s’il protestait il pouvait être tué. Ne pouvant supporter ces pratiques, le couple s’est enfui et est rentré en Tunisie. 

Le nouveau Premier président de la Cour de cassation a pris, mercredi 8 octobre, ses fonctions. Une première dans l'Histoire de la Tunisie, Khaled Ayari avait été choisi directement par l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire parmi plusieurs prétendants, alors qu'auparavant, le choix du titulaire du poste était l'apanage exclusif du président de la République, comme le rappelle d'ailleurs un communiqué du ministère de la Justice rendu public mercredi.

La cérémonie d'installation a été présidée par le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah, en présence d'un grand nombre de hauts magistrats.

Les présidentes de l'Association et du Syndicat des magistrats tunisiens, de même que le bâtonnier du Conseil de l'ordre des avocats, le doyen des huissiers-notaires et le président de la Chambre des notaires y étaient aussi présents.

Dans une allocution, l'avocat général près la Cour de cassation et vice-président de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, Ridha Ben Amor, a rappelé les luttes passés du corps de la magistrature au service d'une justice indépendante et qui ont été couronnées par l'avènement de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.

Présentant le nouveau plus haut magistrat du pays, il a rappelé que Khaled Ayari avait occupé de nombreux postes et fonctions judiciaires au cours de son parcours professionnel, indiquant que l'Instance n'a aucun doute quant à sa capacité à contribuer à la promotion du système judiciaire, en général, et de la Cour de cassation, en particulier.

Le nouveau Premier président de la Cour de cassation s'est dit fier d'assumer cette responsabilité, assurant qu'il remplira ses fonctions du mieux qu'il pourra, en collaboration avec l'ensemble de la famille judiciaire et les avocats en tant que partenaires essentiels de l'oeuvre de rénovation de la justice.