Un verdict est tombé ce vendredi 10 avril 2015 : Un non-lieu pour Ali Seriati, Habib Ammar, Zouhair Redissi et Abderrahmen Guesmi pour affaires de torture avant la révolution. Ils ont été innocentés par la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis.

Le procès en Tunisie de 77 personnes, pour la plupart en fuite, jugées pour leur implication présumée dans une attaque jihadiste sanglante contre l'armée a été reporté au 18 mai, la défense ayant demandé lundi du temps pour se préparer. Seules six des personnes poursuivies sont en détention, selon le Parquet. 70 autres, dont une cinquantaine d'Algériens, sont jugées par contumace tandis qu'une comparaît libre.

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, jeudi 2 avril 2015, que l’unité nationale des enquêtes dans les crimes terroristes est parvenue à démanteler deux cellules terroristes en relation avec les individus impliqués dans l’attentat du Bardo. Les deux cellules ont participé à l’opération terroriste du Bardo par le soutien logistique, le transport des armes ou l’apport de refuge pour les personnes impliquées dans cette affaire.

La Cour de cassation examinera jeudi, l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid, suite à une demande de pourvoi en cassation, formulée par les accusés, les parties civiles et le procureur général, a indiqué mercredi à l’agence TAP le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiene Selliti.

Le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis a émis deux mandats de dépôt à l’encontre de deux individus arrêtés parmi les six du groupe Fallaga.

Les deux individus sont inculpés de piratage de sites électroniques et vol de leurs contenus. Deux autres personnes seront interrogées jeudi 12 février, alors que les deux autres ont été libérées.

Le tribunal de Première instance de Tunis a décidé, aujourd’hui, la libération du militant étudiant, Fahmi Karoui. Fahmi Karoui a été arrêté pendant 12 mois, suite aux incidents survenus au campus universitaire à Manar, en décembre 2013 suite aux protestations contre la décision de l’ex-ministre de la justice Nedhir Ben Ammou, concernant le recrutement de 533 juges.

33 demandes de libération de personnes impliquées dans l’affaire de Anis Jelassi ont été rejetées, aujourd’hui lundi 20 janvier 2015 par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Leur procès a été reporté au 10 mars prochain. 

A rappeler que Anis Jelassi est un officier de la Garde nationale, tué lors d’affrontements avec un groupe de terroristes armés au cours du mois de décembre de l’année 2012.

Le président déchu a été condamné, lundi 22 décembre, à 4 ans de prison pour son implication dans des affaires de corruption et d’abus de pouvoir. Une chambre correctionnelle au tribunal de première instance de Tunis a prononcé son verdict dans des affaires de corruption et d’abus de pouvoir. Zine Al Abidine Ben Ali et Montassar Ouali ont été condamnés par contumace à 4 ans de prison chacun, rapporte Mosaïque FM

La cambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis commence aujourd’hui le traitement de l’affaire relative à l’attaque terroriste survenue au mois de ramadhan au cours de laquelle 9 soldats ont été égorgés.

73 individus ont été accusés de cet acte, dont 6 en état d’arrestation, 1 seul en liberté et tous les autres sont en fuite.

Cette institution relève du Tribunal de première instance de Tunis et n’est pas un tribunal exceptionnel. Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste n’est pas un tribunal exceptionnel ou contraire à la Constitution, il relève du Tribunal de première instance de Tunis, a tenu à préciser le ministre de  la Justice, Hafedh Ben Salah. Il a rappelé que le Tribunal de première instance est la seule juridiction compétente pour connaître des infractions terroristes, et ce, conformément à la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent de 2003.