Samedi , 24 octobre 2020

Archives du blog

Cour Constitutionnelle: Le cri d’alarme de la société civile

La situation est inquiétante. La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle énoncée dans la nouvelle Constitution. La politique d’atermoiement adoptée par les groupes parlementaires influents pour servir des intérêts partisans étriqués prouve, sans …

Read More »

Cour constitutionnelle : L’ARP demande aux blocs de proposer leurs candidats

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a demandé ce jeudi 7 mars 2019 aux présidents des blocs parlementaires de proposer de nouveau leurs candidats à la Cour constitutionnelle, en l’absence d’un consensus au bout des trois tours des séances de vote autour des candidats proposés. Hier, les …

Read More »

Le bureau de l’ARP décide de rouvrir les candidatures à la Cour constitutionnelle

Le bureau de l’ARP tenu ce jeudi, 07 mars 2019, a décidé de rouvrir pour une nouvelle fois les candidatures à la Cour constitutionnelle, après l’échec à la séance plénière d’hier de l’élection des trois membres restants de ladite Cour. Le bureau a également examiné la possibilité d’amender la loi …

Read More »

L’ARP peine encore à élire les 3 membres de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple n’est pas parvenue encore une fois ce mercredi à élire trois membres de la Cour constitutionnelle, aucun candidat n’ayant obtenu les 145 voix requises. Le processus de mise en place de la haute juridiction s’en trouve ainsi de nouveau bloqué avant le passage au 3ème tour …

Read More »

La date de la plénière consacrée à l’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle fixée

Le bureau de l’ARP réuni aujourd’hui a décidé de fixer la date du 06 mars 2019 pour la tenue de la plénière consacrée à parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle. D’autre part, le bureau de l’ARP a fixé la liste des députés représentants le parlement au Conseil supérieur de …

Read More »

Cour constitutionnelle: pourquoi ça bloque toujours

Au cours de sa dernière réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a programmé une séance plénière, le 26 octobre, pour l’élection des trois membres restant de la Cour constitutionnelle. Cette juridiction qui devait être installée avant la fin de l’année 2015, risque de ne pas voir le …

Read More »

Pas d’accord sur l’élection des membres de la Cour constitutionnelle et du président de l’ISIE

Blocage sur tous les fronts. Le député Ghazi Chaouachi, président du groupe démocrate à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a indiqué que la réunion des présidents des groupes parlementaires ce lundi n’a abouti a aucun accord sur l’ordre du jour qui porte sur le parachèvement de l’élection des membres …

Read More »

Cour Constitutionnelle : l’ARP tentera d’élire trois membres

L’élection des membres de la Cour Constitutionnelle est loin d’être finie. Le débat refait surface à l’Assemblée des représentants du peuple qui selon la Constitution doit élire quatre des membres de la Cour Constitutionnelle. De ce fait, le bureau de l’ARP a décidé d’organiser une séance plénière le mardi 24 …

Read More »

Tunisie: échec du Parlement tunisien à créer une Cour constitutionnelle

Les députés tunisiens ne sont pas parvenus mercredi à désigner les quatre juges qui doivent constituer la première Cour constitutionnelle de l’après révolution, prolongeant de plusieurs mois une vacance juridique qui inquiète les acteurs de la vie politique. Aucune des sept personnalités proposées n’a recueilli les deux tiers des voix …

Read More »

Rejet du projet de loi sur le CSM pour vice de procédure

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté, pour vice de procédure, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), adopté, en novembre dernier, par le parlement. Cette décision a été prise, hier, mardi 22 décembre 2015, lors de la réunion de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, consacrée à l’examen du projet de loi sur le CSM dans sa version modifiée.

Read More »