Samedi , 24 août 2019

Archives du blog

Le Conseil supérieur de la magistrature décide de lever l’immunité de Najem Gharsalli

Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé mardi de lever l’immunité du juge Najem gharsalli, suite à une demande faite de la part du juge d’instruction militaire près le Tribunal militaire permanent de première instance a indiqué le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature Imed Khaskhoussi à la TAP. …

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Affaire Jarraya : l’AMT appelle à la transparence

Après l’arrestation de Chafik Jarraya le 23 mai 2017, son affaire continue de susciter de nombreuses interrogations. Plusieurs personnalités publiques se sont en effet interrogées sur le bon déroulement du traitement du dossier et sur les éventuelles parties qui peuvent l’influencer. C’est au tour de l’Association des Magistrats Tunisien (AMT) …

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La justice militaire demande au CSM de lever l’immunité de Najem Gharsalli

Le juge d’instruction militaire a demandé officiellement au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de lever l’immunité de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli.   Cette demande intervient suite à l’enquête menée dans l’affaire de Chafik Jarraya et de Imed Achour, ancien directeur général des services spécialisés. Ce dernier a …

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Loi de réconciliation : « Manich Msemah » publie un avis critique du CSM

Un document contenant un avis consultatif critique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) envers la loi de réconciliation administrative a été publié hier, jeudi 19 octobre, par le collectif « Manich Msemeh ». Selon ce document, le CSM admet l’inconstitutionnalité de la loi dans la mesure où elle se contredit avec le …

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Le conseil supérieur de la magistrature va poursuivre le gouvernement en justice

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, à l’occasion de la tenue de assemblée générale, ce jeudi 12 octobre, sa décision de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des Finances « suite à sa décision rejetant le déblocage des fonds » qui lui sont alloués au …

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Officiel: Report de l’examen du projet de loi de réconciliation administrative

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé du report de l’examen du projet de loi organique N°49/2015 portant mesures exceptionnelles relatives à la réconciliation administrative. Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui vient d’être installé n’a pas encore donné son avis sur le projet et, par conséquent demandé …

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Justice: Ce qui va changer

Est-ce le bout du tunnel? L’entrée en fonction, ces tout prochains jours, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans sa composition complète, marque un tournant historique pour la justice en Tunisie. Les rôles sont fixés. Au CSM de «garantir le bon fonctionnement de la justice et le respect de …

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Le CSM tient aujourd’hui sa première réunion

Le conseil supérieur de la magistrature tient aujourd’hui vendredi 28 avril 2017, sa première réunion au siège annexe de l’assemblée des représentants du peuple. Initialement le CSM devait se réunir en décembre dernier, mais la vacation dans certains postes a déclenché une crise qui a nécessité un amendement de la …

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Le feuilleton du Conseil Supérieur de la Magistrature !

Le nouveau projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, voté le 28 mars, fait encore polémique et divise les magistrats quant à la constitutionnalité de ses dispositions. Aux dernières nouvelles, 35 députés vont saisir l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (l’IPCCPL) pour …

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Dépôt du recours contre les amendements de la loi relative au CSM

Plus de 35 députés ont signé le recours intenté contre les amendements de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a été présenté ce lundi à l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL). Dans une déclaration à l’agence TAP, le député …

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