vendredi , 9 juin 2023
Home /

Blog Archives

Kaïs Saïed reçoit le président du CSM provisoire

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a reçu le président du Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature, rapporte un communiqué publié par la présidence de la République. L’objectif de cette rencontre est de discuter un certain nombre de questions, dont notamment le mouvement annuel des magistrats et l’indépendance de la …

CSM provisoire : Ouverture des candidatures à trois postes

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé l’ouverture de candidatures à trois postes. Il s’agit d’inspecteur général du ministère de la Justice, premier président de la Cour d’appel de Tunis et de procureur général près la Cour d’appel de Tunis. Le décret présidentiel n°2022-516 du 1er juin 2022, …

Projet de constitution : les femmes exclues de la magistrature suprême?

Le président de la République, Kaïs Saïed, a publié le décret comportant le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum à la date du 25 juillet 2022. La formulation des articles 88 et 89 indique que le poste de chef d’Etat est accessible aux citoyens sans mentionner leur sexe. L’article 88 évoque le terme …

Le CSM dénonce la création d’un organe provisoire à sa place

Via un communiqué rendu public aujourd’hui sur sa page officielle, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a fait savoir qu’il suit de près l’état d’avancement de ce qui se passe en rapport avec le pouvoir judiciaire. Le communiqué met en garde contre la dissolution de cette institution constitutionnelle estimant …

Youssef Bouzakher : Aucun membre du conseil de l’ordre judiciaire ne s’est opposé à la levée de l’immunité de Béchir Akermi

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a déclaré mercredi qu’aucun membre du conseil de l’ordre judiciaire ne s’est opposé à la levée de l’immunité du juge Béchir Akermi. Bouzakher qui réagissait aux déclarations faites plutôt dans la journée par Abdenasser Laouini, membre du collectif de …