Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, réuni mardi, a reporté l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges au 20 juin prochain, a annoncé le président du collectif de défense des juges révoqués Ayachi Hammami. Dans une déclaration mercredi à l’agence TAP, Hammami a expliqué que …

La démission du membre du conseil supérieur provisoire de la magistrature, Khammoussi, Laabidi, a été validée par le conseil. Et ce, selon un décret paru dans le dernier numéro du JORT.

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a reçu le président du Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature, rapporte un communiqué publié par la présidence de la République. L’objectif de cette rencontre est de discuter un certain nombre de questions, dont notamment le mouvement annuel des magistrats et l’indépendance de la …

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé l’ouverture de candidatures à trois postes. Il s’agit d’inspecteur général du ministère de la Justice, premier président de la Cour d’appel de Tunis et de procureur général près la Cour d’appel de Tunis. Le décret présidentiel n°2022-516 du 1er juin 2022, …

Mosaïque FM a appris que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature vient de terminer la préparation du mouvement annuel des magistrats et qu’il l’a transmis au président de la République Kais Saïed. En effet, selon les lois en vigueur, ce dernier a un délai de 21 jours, afin d’émettre …

Le président de la République, Kaïs Saïed, a publié le décret comportant le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum à la date du 25 juillet 2022. La formulation des articles 88 et 89 indique que le poste de chef d’Etat est accessible aux citoyens sans mentionner leur sexe. L’article 88 évoque le terme …

Via un communiqué rendu public aujourd’hui sur sa page officielle, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a fait savoir qu’il suit de près l’état d’avancement de ce qui se passe en rapport avec le pouvoir judiciaire. Le communiqué met en garde contre la dissolution de cette institution constitutionnelle estimant …

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a déclaré mercredi qu’aucun membre du conseil de l’ordre judiciaire ne s’est opposé à la levée de l’immunité du juge Béchir Akermi. Bouzakher qui réagissait aux déclarations faites plutôt dans la journée par Abdenasser Laouini, membre du collectif de …

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a déclaré mardi dans un communiqué ” être en réunion permanente ” pour examiner les différentes mesures juridiques nécessaires afin de faire face aux atteintes dont il est la cible. Le Conseil affirme que son président a été contacté par le Haut-Commissariat des …